EXEMPLES DE PAYS DANS LESQUELS LE BOLERO DE RAVEL

EXEMPLES DE PAYS DANS LESQUELS
LE BOLERO DE RAVEL EST ENCORE PROTEGE
Date d’entrée
dans le domaine public
Observations
1938 + 70 + 9
ITALIE
01.01.2017
Année civile suivant le décès de l’auteur + 70 ans
+ prorogation de guerre résultant du Traité de
Paix de 1947
1938 + 80
ESPAGNE
01.01.2018
COLOMBIE
01.01.2018
Année civile suivant le décès de l’auteur + 80 ans
(durée de protection applicables auteurs décédés
antérieurement à 1987)
1938 + 80
Année civile suivant le décès de l’auteur + 80 ans
1933 + 95
ETATS-UNIS D’AMERIQUE
01.01.2028
Année civile suivant la date de 1ère publication
mentionnée dans le dépôt au Copyright Office +
95 ans.
A minima jusqu’au 1.01.2025, puisque, en réalité,
l’œuvre a été publiée pour la première fois en
1929 et non en 1932.
1938 + 99
COTE D’IVOIRE
01.01.2037
Année civile suivant le décès de l’auteur + 99 ans
Même après cette date, toute utilisation de
l’œuvre dans ce pays devra faire l’objet d’une
demande d’autorisation auprès du BURIDA, car le
domaine public est payant en Côte d’Ivoire.