Les personnes suivantes ayant participé à la réunion du 18 avril à

RAPPORT DE MISSION
Philippe Derudder
DÉFINIR LE PROJET DE SOUTIEN QUE LES ACTEURS DE MONNAIES LOCALES
ATTENDENT DU CONSEIL RÉGIONAL EN RÉGION PACA
Les personnes suivantes ayant participé à la réunion du 18 avril à Nice, ou ayant
été approchées par la suite, sont co-signatiqires de ce rapport (par ordre alphabétique)
1 - Personnes présentes à la réunion :
Christine BEYL - Alliance Écologiste Indépendante
[email protected]
Lina CAPPELLINI - LM Invest [email protected]
0688821777
Philippe CHESNEAU - Groupe des Colibris Toulon
[email protected]
Françoise DENIS - Groupe des Colibris Toulon
[email protected]
Philippe DERUDDER – AISES (Association Internationale pour le Soutien aux Économie Sociétales)
[email protected]
0608230217
Jean-François DROUET [email protected]
0607415149
Hery DUMONT-MALIVERG – Groupe des Colibris Toulon & Webmaster colibris golf de St tropez
[email protected] & [email protected]
0754819245
Jean-Marc GOVERNATORI – Alliance Écologiste Indépendante
[email protected]
0611445821
Thomas GUÉRIN – Chargé de mission - CRESS
[email protected]
0634324813
Katia HUOT - Conseil de développement du Pays Vallée d'Azur Mercantour - MLC Puget Théniers
[email protected]
Michel INGRAND - SEVE la Roue à Manosque
[email protected]
0608816538
Sylvie LUXEY - Groupe des Colibris Toulon
[email protected]
Patrice MIRAN - Municipalité de Vence – Délégué ESS - membre de Alliance Écologiste Indépendante
[email protected]
Rachid MOKRAN - Porte parole de Démocratie 21
[email protected]
0603877496
Bruno MONTEL - SEVE la Roue à Salon de provence
[email protected]
0610944590
2 – Personnes approchées par la suite :
Marie-Pierre ALLARD – Municipalité de Vence - Projet de MLC sur le région de Vence
[email protected]
Bernard BARBAROUX – Association l'Écologie pour Vence – Projet de MLC sur le région de Vence
[email protected]
0621603374
Bruno BAZIRE – Projet de MLC sur le Canton de Fayence
[email protected]
06 88 05 72 09
Céline BONNET – Chargée de mission Ecoscience Provence - Projet de MLC en Provence Verte
[email protected]
04 94 69 44 93
Patrick CAMPÉ – MLC Puget Théniers
[email protected]
Philippe CHEMLA - APESE (Agir pour des Échanges Solidaires et Écologiques). – MLC « Le
Centifolia » pour le pays de Grasse
[email protected] ou [email protected]
07 81 68 39 68
Jacques DESCAMPS – NEF
[email protected]
0492420496
Nicolas GIBBE - MLC Cagnes S/Mer
[email protected]
Valentin LYANT - Direction du Développement Soutenable et du Climat – CR PACA
[email protected]
04-88-10-76-90
Marie-Francoise PREVOST – MLC SEVE la Roue
[email protected]
Objectif de la réunion
Dans le cadre des 27 engagements pris par l'Alliance Écologiste Indépendante pour développer la
qualité de vie et l'emploi en région PACA, figure l'action prioritaire de soutien au développement des
monnaies locales complémentaires (MLC). Jean-Marc Governatori a pour cela fait appel à Philippe
Derudder, co-initiateur du mouvement des MLC en France. Ce dernier a entrepris de contacter et réunir
quelques acteurs régionaux représentatifs, impliqués sur le terrain ou directement concernés par le
sujet, dans le but de définir avec eux le soutien qu'ils souhaitent obtenir de la part du Conseil Régional.
Les conclusions, traduisant la position de tous ces acteurs, font l'objet du présent document.
Objectifs à 10 ans des monnaies locales complémentaires en région Paca
Sur le plan économique :
Les MLC ont une vocation économique
- Relocaliser certaines activités perdues pour améliorer la résilience de nos territoires, revitaliser
l'économie locale et soutenir l'emploi.
- Développer les approvisionnements et la consommation en circuits courts
- Favoriser les relations inter entreprises sur le territoire
- Promouvoir et favoriser les productions et consommations responsables
- Inciter à l'utilisation des banques éthiques
- Avoir la reconnaissance et le soutien des collectivités locales, entre autres par l'acceptation des MLC
et l'offre de services et prestations sociales en MLC.
- Parvenir à l'autonomie financière dans leur fonctionnement, seuls recherche & développement ayant
un besoin de soutien
- Augmenter la création de richesse locale en accélérant les échanges (les MLC tournent plus vite que
l’euro et génèrent donc plus de richesse à quantité monétaire égale)
- Globalement et, au-delà de l'ESS avoir permis une réelle évolution en terme de responsabilité
sociétale des petits commerçants, producteurs, artisans ainsi que de leur structure de soutien : chambre
de métier, UPA (union professionnelle artisans), CCI. (proposition de Philippe Chesneau)
Sur le plan environnemental
Les MLC ont une vocation de diminution de l’impact environnemental de la consommation
En maintenant la richesse sur un territoire donné, les MLC permettent de développer les circuits courts
et de limiter ainsi le recours aux transports, l’utilisation de produits de conservation, la consommation
de produits hors-saison,… Elles permettent également, via l’introduction de critères environnementaux
dans leur développement (bonification de la monnaie en fonction du contenu énergétique du
produit,…) d’inciter les utilisateurs à se tourner vers des choix quotidiens plus respectueux.
Sur le plan éducatif :
Les MLC ont une vocation d'éducation populaire.
Les crises que nous connaissons n'ont rien de fortuit. Elles sont la traduction de modes de pensée et de
vie inappropriés au regard des réalités climatiques, environnementales, humaines et technologiques de
notre temps. Les MLC ne sont pas et ne doivent pas être qu'un simple outil de paiement faisant en petit
ce que les devises internationales font en grand. Elles offrent aux populations un espace de choix pour
apprendre ensemble à évoluer vers des pratiques plus cohérentes et responsables. En particulier elles
doivent conduire :
- À se réapproprier la monnaie :
- Comprendre la nature de la monnaie,
- Prendre conscience que la dématérialisation de la monnaie, maintenant devenue simple unité
de compte virtuelle créée par des règles exclusivement humaines contient un fabuleux
potentiel d'émancipation que n'offre pas la logique de monnaie rare actuelle administrée
comme au temps où elle était appuyée sur l'or
- À reconsidérer la richesse :
- Réaliser que la monnaie n'est pas richesse en soi, mais symbole de celles offertes par notre
planète, la créativité et l'activité humaine. Le profit financier, actuellement finalité première de
toute activité, a pour conséquence d'instrumentaliser la vraie richesse. De fin la monnaie doit
devenir simple moyen au service de l'expression de la vraie richesse.
- À valoriser le sens plus que le prix :
- Comprendre que le « pas cher » exclut de nombreux coûts cachés reportés sur la société que nous
payons très cher indirectement. Devenir donc capables de choisir nos fournisseurs professionnels en
raison de leur engagement responsable plus que par le miroir aux alouettes du « prix imbattable »
Sur le plan social :
Les MLC ont une vocation sociale.
La monnaie, qui par nature devrait être lien entre les gens, est devenue un outil de rupture et
d'inégalités sociales profondes. Les MLC veulent rapprocher les gens :
- Par le fait qu'elles sont en lien direct avec un territoire au-delà duquel elles n'ont plus cours.
- Par le fait qu'elles s'appuient toutes sur des chartes de valeurs que les acteurs s'engagent par leur
signature à promouvoir pas à pas au sein de leur communauté
- Par la dynamique inclusive de progression vers des pratiques plus respectueuses de l'humain et de son
environnement.
- Par l'attention qu'elles portent aux personnes les plus fragiles économiquement et socialement
Sur le plan démocratique:
Les MLC ont une vocation d'amélioration de l'expression de la démocratie
Il ne s'agit ni d'un simple moyen de paiement ni d'un produit à consommer mais d'une expérience
collective à vivre qui s'adresse à toutes les composantes de la société.
- Évoluer dans notre façon de penser le monde, de nous inter-relier, de prendre des décisions dans un
rapport gagnant/gagnant sont des défis majeurs que les acteurs de MLC veulent relever.
- Les MLC veulent être un moyen d'évolution des lois. Terrain expérimental par excellence, si elles
s'intègrent et respectent le cadre législatif national, elles ont l'ambition de faire évoluer la loi pour une
meilleure adéquation avec les réalités sociales et environnementale de notre siècle
Quel soutien les acteurs attendent-ils de la Région pour favoriser le développement
des MLC
Promotion et reconnaissance
Globalement , nous attendons que l'implication de la Région, directement et au travers des collectivités
locales, renforce l'image des MLC et favorise la confiance des citoyens à l'égard de ces monnaies. En
effet, faisant référence au rapport du Conseil Economique, Social et Environnemental Régional
Provence Alpes-Côte d’Azur (CESER) à ce sujet, paru le 23/10/2013, il s’agit de :
« Promouvoir les MLC comme outil d’une politique plus globale de soutien à l’économie de
proximité. » Sans bâtir un système généralisé de monnaie complémentaire, « du fait de la taille et la
diversité du territoire, mais aussi parce que la réussite dans ce domaine repose de façon absolue sur la
confiance des membres, sur leur cooptation et sur leur engagement. Une initiative réussie ne peut être
qu’ascendante. » En particulier :
- Soutenir les projets existants et accompagner les nouveaux projets dans leur phase d’amorçage
(Rapport CESER) - Dans sa communication, principalement celle dirigée vers les collectivités, les entreprises dont en
particulier celles de l'ESS et les associations, la Région fait savoir son engagement à aider au
développement des MLC. Elle encourage au travers des MLC les territoires signataires d'un Contrat
Local de Développement de l'ESS (CLDESS), de sorte qu'elles participent mieux des politiques
publiques infra-régionales (gestion des déchets, mobilités, circuits-courts, lien social...).
- Elle marque sa reconnaissance des monnaies locales en incitant les collectivités à accepter les MLC et
à rendre accessibles certains services ainsi que le versement de certaines prestations sociales en MLC.
Qu'elles proposent également à leurs personnels d'être payés en partie en MLC
- Une mesure fortement symbolique : le paiement d’une partie des indemnités des élus régionaux et
des membres du Ceser en MLC.
- La région invite les acteurs de l'ESS et les associations à utiliser la monnaie ayant cours là où elles
sont implantées
- Le versement partiel de certaines subventions est négocié avec les bénéficiaires dans la monnaie
locale existante sur leur territoire.
- La région aide à la création et au maintien d'un site web à vocation d'informations pratiques. Repérage
des diverses monnaies sur le territoire et annuaire de tous les prestataires professionnels qui acceptent
la MLC de leur lieu d'implantation
- Faciliter la présence des représentants des MLC de la région dans le cadre des salons, foires et autres
manifestations grand public.
- Faciliter la formation
- S’appuyer sur les monnaies locales actuellement en circulation, les aider, ne pas les concurrencer par
des projets régionaux « hors sol » imposés d’en haut
- Mettre en cohérence cet outil avec les autres dispositifs régionaux de développement local (Rapport
CESER)
Soutien financier
Ce soutien est attendu à deux niveaux; un soutien limité dans le temps et un soutien permanent selon la
destination des fonds
Soutien limité dans le temps :
les expériences de monnaies locales visent l'auto suffisance financière en matière de fonctionnement.
C'est le montant des adhésions qui doit à terme couvrir les besoins de fonctionnement. Il faut pour cela
parvenir à réunir de manière pérenne au sein de l'association plusieurs milliers d'utilisateurs et plusieurs
centaines de prestataires professionnels. Si les prestataires comprennent vite l’intérêt qu'ils ont à
embarquer dans le projet, les habitants, eux, ont beaucoup plus de mal à le comprendre. D'où la
nécessité d'un gros travail de communication et de pédagogie. Le constat que nous pouvons faire à
l'heure actuelle est que, si les projets prennent rapidement de l'ampleur dès leur lancement, ils
s’essoufflent par le manque d'adhésion des populations au-delà des « convaincus d'avance » ou de ceux
qui sont déjà engagés dans des dynamiques alternatives.
Par ailleurs ce sont principalement des bénévoles qui portent le mouvement actuellement. Or nous
sommes là dans une action qui s'inscrit dans le temps, sans terme. Faire reposer un tel projet sur le seul
bénévolat n'est pas réaliste. Si un large volant de bénévoles est nécessaire et souhaité par le fait que le
succès de l'expérience repose sur l'implication des citoyens, un noyau de salariés est incontournable
pour garantir le suivi et la stabilité des opérations.
Le recours à l'emploi aidé, et aux subventions est donc attendu de la part de la Région, pour
accompagner les initiatives locales, pendant les 3 premières années, délai minimum requis pour
atteindre l'auto-suffisance. Un tel soutien a déjà été expérimenté par le Service Energie Climat Air
durant l’année 2015. Six opérations de monnaies locales sont ainsi aidées par la Région : Monnaie en
Pays Salonais Systéme d'Echanges pour Vitaliser l'Economie, SOL.E.I.L, Fédération des Commerçants
de Cagnes sur Mer, Pays Vallées d'Azur Mercantour, Agir pour des Echanges Solidaires et Ecologiques
(APESE).
Soutien permanent :
- Recherche et développement :
Le mouvement des monnaies locales est un laboratoire. N'oublions pas que par nature elles s'inscrivent
dans la dynamique de transition visant à faciliter le passage de notre monde actuel en crise profonde, à
un monde réconcilié responsable et durable. Nous connaissons ce que nous quittons, mais nous avons à
inventer pas à pas ce vers quoi nous allons.
L'aspect recherche et développement - pour utiliser une expression connue - est un domaine qu'il faut
prendre en compte et soutenir.
On peut dès à présent sentir le besoin d'ajouter aux monnaies de papier un complément électronique. Si
le papier est préféré pour sa valeur symbolique, pédagogique, sensuelle, on ne peut imaginer, au-delà
d'un certain développement des réseaux, faire reposer les règlements uniquement sur des monnaies de
papier, ne serait-ce que pour faciliter les transactions des entreprises entre elles.
Il existe déjà de nombreux moyens, mais l'accès à un outil facilement disponible et utilisable par toutes
les monnaies dans la Région, fiable et sûr est nécessaire. La recherche, la mise au point et la validation
d'un système commun entraînera nécessairement des coûts qui ne peuvent être couverts par les acteurs
qui, dans cette phase de naissance du mouvement, ne peuvent même pas encore couvrir leurs besoins
de base. Un budget alloué par la Région pour mener à bien ce dossier serait le bienvenu.
- Harmonisation et dynamisation du réseau :
Pour l'heure, les initiatives sont pour la plupart à l'état de projets plus qu'effectives. Notre désir est
qu'elle soient soutenues dans leur incarnation. Mais arrivera un temps où la quantité d'expériences en
cours peut conduire à une difficulté d'accompagnement.
- Un observatoire : Nous souhaitons des maintenant créer un observatoire des initiatives. Cette
mission pourrait être confiée à un ou deux acteurs déjà engagés dans le mouvement. Il s'agirait
de mener une action de veille pour repérer les projets en émergence et d'aller à la rencontre des
porteurs de projet pour leur expliquer ce qui se passe au niveau régional et les inviter à se
construire en harmonie avec l'existant. Seve La Roue s’est portée volontaire pour jouer ce rôle
sur l’ouest du territoire, où elle est déjà bien implantée.
- Une coopérative : Parvenus à un certain niveau de développement, une rationalisation des
relations deviendra nécessaire. Nous envisageons de réunir au sein d'une coopérative tous les
acteurs de monnaies locales de la région PACA. Cette coopérative sera l'interface entre les
acteurs engagés dans leur propre expérience locale et la Région qui trouvera là son interlocuteur
privilégié.
Ces deux développements n’entraîneront que peu de dépenses, mais un éventuel soutien logistique et
financier est à prévoir.
- Soutien à des projets locaux à vocation sociale, économique, environnementale et culturelle:
L'une des vocations des monnaies locales, est de favoriser de tels projets à condition qu'ils répondent
aux valeurs de responsabilité et de respect de la nature, exprimées dans les chartes. Quelques formules,
inhérentes au fonctionnement des MLC permettent d'abonder des fonds de soutien à des projets
locaux. Il faudrait toutefois donner un effet de levier au processus si on souhaite obtenir un résultat plus
rapide et bénéfique.
À ce stade nous voyons deux aides possibles.
- Une aide directe : par allocation effective de subventions
- Une aide indirecte : par cautionnement. Selon la loi, la masse de monnaie locale mise en circulation
doit être garantie par une somme équivalente en euros. Bon nombre de monnaies toutefois proposent
aux utilisateurs un « bonus » de 5% lors de la conversion euro contre monnaie locale. 100 euros = 105
unités de monnaie locale. Pour respecter l'esprit de la loi, ces 5% sont compensés par le fait que les
prestataires professionnels, lorsqu'ils reconvertissent la part de monnaie locale qui dépasse leur capacité
d'utilisation ne touchent que 95% du montant reconverti. 100 unités de monnaie locale = 95 euros.
Le bonus de 5% permet soit d'améliorer un peu le pouvoir d'achat des utilisateurs de monnaie locale,
soit d'abonder un fonds de soutien à des projets locaux. Si la Région pouvait apporter 10 à 15% de
plus, (5% pour amélioration du pouvoir d'achat et 10% en abondement des fonds de soutien à projets
par exemple) l'effet de levier serait des plus appréciable. Or le faire ne coûterait rien dans la mesure
où il ne serait pas nécessaire de geler la somme; la Région n'aurait qu'à cautionner la somme convenue
dans le cadre d'un contrat liant les parties.
&
Remis à jean-Marc Governatori le 19 mai 2016