Avis sur le rapport N°05
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Avis sur le rapport N°05
REGION LANGUEDOC-ROUSSILLON CONSEIL ECONOMIQUE ET SOCIAL Séance plénière du mercredi15 octobre 2008 Adopté à l’unanimité Le Président, Gérard MAURICE Avis du Conseil Economique et Social sur le rapport n°5 du Conseil Régional du 21 octobr e 2008 intitulé : «Schéma en faveur des politiques contractuelles nationales - Convention Interrégionale du Massif Central - Création d'un Groupement Intérêt Public pour le développement du Massif Central » Durant la période 2000-2006, la gestion des fonds destinés au Massif Central, était principalement du ressort de l’Etat. Les six Régions concernées (cf liste en annexe 1) ont souhaité être mieux associées aux prises de décisions. La nouvelle Convention Interrégionale du Massif Central 2007-2013 adoptée le 29 juin 2007 est le résultat de la concertation renforcée entre les 6 Régions et l’Etat. Les moyens disponibles dégagés pour les sept années s’élèvent à 123 M€ à parité entre l’Etat et les Régions. Le Languedoc-Roussillon participera à hauteur de 6,6 M€ sur l’ensemble de la période. Le Fonds Européen pour le Développement Economique Régional ‘FEDER) apporte en plus, au titre des opérations interrégionales, 40 M€ au Massif Central. Les travaux préparatoires 2006-2007 ont abouti à la décision de création d’un Groupement d’Intérêt Public (GIP), objet du présent rapport. N° 05. Une fois rappelé l’historique de la démarche de création du Groupement, ce document précise ce que sont les grands principes, les objectifs du GIP envisagé, ainsi que la composition de ses instances décisionnelles : Assemblée Générale et Conseil d’Administration. HOTEL DE REGION – 201, AV. DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 – 04.67.22.93.41 – 04.67.22.93.42 – FAX 04.67.22.93.94 E-mail: [email protected] – Site : http://ceslr.cr-languedocroussillon.fr/ Le Président du Conseil Régional propose d’adopter les statuts du GIP annexés et dans le même temps de valider l’adhésion de la Région Languedoc-Roussillon à ce même GIP. Le Conseil Economique et Social a déjà eu, à diverses reprises, l’occasion d’apporter son entier soutien aux initiatives prises en faveur du développement du Massif Central. Il ne peut donc que renouveler sa position antérieure. HOTEL DE REGION – 201, AV. DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 – 04.67.22.93.41 – 04.67.22.93.42 – FAX 04.67.22.93.94 E-mail: [email protected] – Site : http://ceslr.cr-languedocroussillon.fr/ ANNEXE 1 HOTEL DE REGION – 201, AV. DE LA POMPIGNANE – 34064 MONTPELLIER CEDEX 2 – 04.67.22.93.41 – 04.67.22.93.42 – FAX 04.67.22.93.94 E-mail: [email protected] – Site : http://ceslr.cr-languedocroussillon.fr/