COMPTE RENDU PLENIERE avril 2016
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COMPTE RENDU PLENIERE avril 2016
COMPTE RENDU de L’ASSEMBLEE PLENIERE du CE AIRBUS OPERATIONS SAS TOULOUSE du 29 avril 2016 1. POINT DE SITUATION COMMERCIALE ET INDUSTRIELLE : Etat des ventes et des livraisons à fin mars 2016 : Commandes brutes Single Aisle A330 A340 A350 A380 Au 30/03/16 : 12 18 Livraisons Single Aisle A330 A340 A350 A380 2 Annulations : 22 Total carnet de commandes : 6716 32 commandes 103 13 4 5 125 avions ont été livrés Objectif livraison 2016 : 690 avions Situation industrielle : A320 : 65 A320, 2 A319 et 36 A321 ont été livrés depuis le début de l’année. Pour 2016, l’objectif est de 550 livraisons dont 204 depuis Toulouse. Le transfert de l’aménagement cabine est en cours pour un début opérationnel en août. Suite aux retards de livraison des moteurs Pratt et Whitney (A320 Néo), les avions sont stockés sur les bretelles à JLL. Il est prévu de monter les moteurs sur avion dès leur livraison. Suite à la prévision d’une montée à 20 de la cadence de livraison, un effectif supplémentaire de 40 personnes sera mis à disposition de l’Aircraft Delivery Center (ADC). Aujourd’hui, 24 personnes ont été recrutées. une task-force est prévue pour le recrutement, 100 personnes ont été retenues pour ADC, la flight line et la FAL. 2 halls métallo-textiles ont été installés sur la zone Navarre. Les avions sont entièrement couverts, ainsi le montage des moteurs pourra être réalisé. A380 : La plus grosse partie des livraisons s’opèrera auprès de la Compagnie aérienne Emirates. Le programme est stable. Un nouveau est attendu pour fin 2016. Très bonne fiabilité pour les avions en compagnie. Page 1 sur 15 A330/A340 : La cadence est actuellement de 6 et va passer à 7 en début d’année prochaine. A ce jour, les livraisons sont conformes aux prévisions. Les retards de livraison sur les moteurs de General Electrics risquent fort d’avoir un impact sur les livraisons de mai et de juin. Les problèmes de livraisons des tuyauteries PFW et de Stelia, même si gérés, créent des tensions au niveau de la supply chain. Face à ces problématiques, il est nécessaire de trouver des surfaces. Des halls métallotextiles sont en cours d’installation à Toulouse pour les chantiers et des zones de parking supplémentaires vont être bétonnées pour le parcage des avions. Le démarrage de la FAL A330 Neo est prévu dans 6 mois. Le 1er Vol est prévu dans 11 mois. A350 : Le MSN 26, 5ème tête de version, a été livré à l’heure à Singapore Airlines. Le nombre de travaux restants est très élevé à la réception des tronçons. Des équipes de Sous-Traitance sont mises en place pour faire face à cette situation. Des salariés doivent être recrutés puis formés, le marché de l’emploi devient de plus en plus tendu. Les halls métallo-textiles sont aussi utilisés pour ce programme. Le démarrage de l‘A350-1000 s’est effectué suivant le planning. Le 1er vol est pour 09/2016 mais risque de décalage suite aux retards des livraisons des moteurs Rolls Royce. 2. ACTUALITES ET VIE DE L’ETABLISSEMENT : Stockage et aménagements temporaires sur les sites de Saint Martin et de Jean Luc Lagardère : Sur SM : création temporaire d’un Poste 17. Montage temporaire de 2 barnums pour des chantiers et la flight line. Sur JLL : mise à disposition de 3 nouveaux halls métallo-textiles (7 au total) et de positions pour des stockages temporaires. Salle de peinture A320 : Suite à l’arrêt de la salle de peinture Concorde, à la reconversion du M79 en poste aménagement cabine et au retard de disponibilité de la nouvelle salle de peinture STTS, une salle de peinture A42 va être réactivée de manière temporaire. Elle sera utilisée ensuite comme hall peinture pour les retouches. Certaines compagnies clientes du centre de livraison ne sont pas complètement satisfaites de la qualité de nos éléments cabine. Des actions vont donc être mises place pour remédier à ces Non Conformités : rappel du code vestimentaire, bonnes pratiques… 3. INFORMATION CONSULTATION PROFESSIONNELLE 2015 : SUR LE PROJET RAPPORT EGALITE Dans notre établissement, la baisse des embauches qui perdure rend plus difficile le recrutement du personnel féminin. Cette année encore, le taux de personnel féminin baisse : 16,1 %. La Commission s’inquiète d’un fort taux de départ des salariées, que ce soit suite à démission ou transfert, vers d’autres structures comme par exemple Airbus SAS où le taux de féminisation est de 31 %. Pourquoi les femmes partent-elles d’Airbus Opérations ? Page 2 sur 15 Des mesures doivent être mises en place pour attirer et garder les salariées. Il est aujourd’hui essentiel d’améliorer les conditions de travail. Ainsi, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie personnelle/familiale est à prendre en considération dans la réalisation et l’organisation du travail. Le taux de promotion des femmes est pour la 1ère fois légèrement supérieur à leur représentativité dans l’entreprise. Il y a eu une prise en considération de la nécessité de travailler sur leurs déroulements de carrière. Un travail a pu être initié, pour que le système de promotions soit plus équitable pour ces salariées. La population féminine affiche toujours un bon taux d’accès à la formation. Elles acquièrent les compétences, il est légitime qu’elles évoluent professionnellement au même titre que leurs collègues masculins. Suite à l’analyse du Rapport de Situation Comparée (RSC) et à la présentation du plan d’actions prévu, la Commission observe qu’il reste encore beaucoup de chemin à parcourir. Les actions déjà en place sont à renforcer car elles commencent juste à porter leurs fruits. FO a donné un avis d’abstention (cf déclaration de la Présidente FO en annexe) 4. INFORMATION CONSULTATION SUR LE PROJET DU BILAN SOCIAL 2015 : Décembre 2013 Décembre 2014 Décembre 2015 Effectifs 14 786 14 955 14 853 Age moyen 39,3 ans 39,8 ans 40,5 ans Ancienneté moyenne Airbus 12,7 ans 13,2 ans 13,9 ans Nous constatons une diminution du nombre de cadres, d’apprentis et des contrats de professionnalisation mais aussi une diminution du nombre d’embauches de personnel féminin. Peu de départs à la retraite en 2015 : 94 personnes Augmentation de l’absentéisme : Le ratio = (Nombre de jours d’absence/nombre théorique jours travaillés) est passé de 3,57% (2013) à 3,85% (2014) puis 3,97%. (2015). FO a alerté la Direction sur la situation des salariés intérimaires et alternants qui n’ont pas toujours des perspectives d’avenir à la fin de leur contrat. FO constate une régression dans l’embauche du personnel féminin, beaucoup de travail reste donc à faire ( cf déclaration de la Présidente FO de la Commission Mixité Egalité Professionnelle) FO constate une augmentation globale de 3% des absences pour maladie pour toutes les catégories socioprofessionnelles et plus particulièrement des absences de la tranche 46j à 3 mois puisque nous constatons une augmentation de 185%. FO demande à la direction une analyse précise de cette situation. FO signale, que suffisamment d’éléments ont été rapportés par les délégués de terrain pour affirmer que, cette augmentation des absences est due au surmenage et au stress croissants liés à l’activité professionnelle. La mise en compétition des salariés toujours plus forte et davantage de pression sur les résultats individuels aboutissent à des situations de « BURN OUT ». Page 3 sur 15 En FAL la pression est très forte et elle est permanente sur TOUTES les équipes. Dans les secteurs engineering, entre autres, le droit à la déconnection n’est toujours pas effectif En effet, la mise à disposition sans contrôle d’outils (PC Portable, Téléphone mobile, TOKEN) incite à continuer à travailler chez soi le soir après la journée de travail voire les week-ends. Quelles seront les conséquences sur la santé des salariés du déploiement des smartphones d’entreprise en remplacement des NOKIA et de l’installation de bornes WIFI d’entreprise dans les restaurants et selfs? FO a donné un avis d’abstention. 5. SITUATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES AU 1er TRIMESTRE 2016 : Centres de Compétences Effectifs concernés Heures supplémentaires H.S Imputables au quota annuel Engineering 50 437 341 Moyenne H.S. annuelle/salariés concernés 6,83 Airframe 16 65 44 2,77 Programme Manufacturing 2100 17717 13418 6,39 Support fonctions 20 304 125 6,24 Pylone 720 8349 10648 14,79 A350 902 10021 9391 10,41 TOTAL 3808 36892 33966 8,92 La moyenne des heures supplémentaires par salarié est de 8,92h au 1er trimestre 2016 alors qu’elle était de 7,9h au 1er trimestre 2015. La moyenne d’heures supplémentaires annuelle par salarié est élevée, notamment dans les secteurs suivants : - 10,41h dans le secteur de l’A350 - 14,79h dans le secteur des Pylones Ceci montre une adéquation charge/ressource à améliorer. Cette situation démontre que sur le plan de l’emploi, la tension a atteint des limites insupportables et que le niveau de flexibilité n’a jamais été aussi élevé. Ce constat est éloquent. Pour FO, cette situation devient intolérable, il devient URGENT de revenir à plus de réalité en matière d’emploi afin de se donner une chance de tenir les objectifs industriels extrêmement ambitieux de 2016 et au-delà. 6. SITUATION DES EFFECTIFS CDI / CDD / INTERIMS / STAGIAIRES AU 31 MARS 2016 : Au 31 mars 2016 : 14464 salariés dont 880 intérimaires et 168 stagiaires. Page 4 sur 15 7. INFORMATION RELATIVE A LA DECLARATION ANNUELLE OBLIGATOIRE D’EMPLOI DES TRAVAILLEURS HANDICAPES (DOETH) : Rappel : En France, pour les entreprises d’au moins 20 salariés, il existe une obligation légale de compter parmi ses effectifs 6% de Travailleurs Handicapés (TH). Ce pourcentage correspond au taux d’emploi global. Sachant que : Le taux d’emploi global = (taux d’emploi direct + taux d’emploi indirect) Depuis 2014, chez Airbus en France le taux d’emploi global de 6% est dépassé. En effet, en 2015, on dénombre chez Airbus Opérations : 6,86% de TH dont 6,26% à Toulouse, 9,45% à Saint Nazaire et 7,49% à Nantes. Ce taux global d’emploi a quasiment doublé depuis 2011 grâce à : La progression du taux d’emploi direct : + 10% entre 2014 et 2015. Cette année, les objectifs ont été dépassés pour les CDI et pour l’intérim. Concernant l’alternance, l’objectif n’a pas été tout à fait atteint. En vue d’intégrer plus de stagiaires, les candidats vont être reçus avant l’ouverture des RFP. Chez Airbus en France : 150 salariés ont une Reconnaissance de la Qualité de Travailleur Handicapé (RQTH). Sur Toulouse, il y a eu 65 nouvelles demandes et 33 demandes de renouvellement. L’augmentation du taux d’emploi indirect (+73 % en 5 ans). Airbus fait régulièrement appel à des Entreprises Adaptées (EA) (80% de TH) et à des Etablissements Spécialisés d’Aide par le Travail (ESAT). 300 personnes ont travaillé pour Airbus, indirectement. Il est, aussi, fait appel à la cotraitance. Il a été demandé aux sociétés de rang 1 de faire de même. Airbus cherche à développer cette cotraitance dans l’informatique et dans l’engineering. Un forum est organisé pour permettre à ces sociétés de se faire connaitre. FO, constate que grâce aux mesures incitatives, l’obligation légale est atteinte depuis 2014 (6,21%) et elle est confortée en 2015 (6,86%). 8. COMPTE RENDU DE LA COMMISSION LOGEMENT DU COMITE ENTREPRISE DU 10 MARS 2016 ET CONSULTATION DU CE SUR LE BILAN DU 0,45% POUR L’EXERCICE 2015 : Pour tous les sites : 1 numéro de téléphone unique 05.61.93.89.63 1 adresse mail Airbus unique [email protected] Permanences pour les salariés : St Martin du Touch : Bureau A08 Bâtiment Louis Breguet Blagnac : Bureaux 0240/0238 – Bâtiment B02 Pour 2015, le montant du 0,45% pour Airbus Opérations. Toulouse représente 3 243 036€. Le montant des prestations reversé aux salariés d’Airbus Opérations Toulouse est quant à lui de 4 163 783€. La Présidente FO de la Commission note cette année une baisse des prestations reversées aux salariés. Nous constatons, encore cette année, une diminution du delta entre les sommes collectées et reversées. Ce différentiel reste encore favorable aux salariés d’Airbus. Page 5 sur 15 Le nombre de prestations réalisées est de 1847 : 64% étant dédié au conseil en financement, 18% au soutien des alternants, 12% au locatif, 10% aux prêts. Les remarques faites l’année dernière concernant les aides aux alternants ont été prises en compte puisque une augmentation de plus de 23% a été réalisée. Cette année, nous notons une diminution du nombre de prêts, liée, semble-t-il à un dépassement du plafond de revenus. Nous demandons donc à la Direction une dérogation sur le niveau de plafonnement des revenus éligibles au dispositif. FO a donné un avis Favorable concernant l’utilisation du budget Action Logement pour l’exercice 2015 (cf déclaration de la Présidente FO en annexe) Après analyses, 9. FORMATION : 9.1 INFORMATION CONSULTATION SUR LE BILAN FORMATION et DIF 2015 : La Commission constate que l’effort global 2015 est supérieur de 21% par rapport au prévisionnel. La Commission observe que le secteur de l’engineering conserve, malgré la baisse d’activité, un taux de formations supérieur à la prévision. Cependant, il arrive que certains managers de ce secteur, peu ou mal informés de l’utilisation des heures que chaque salarié peut consacrer à la formation, limitent à 2 jours le temps d’une formation. La Commission tient à rappeler que ce genre de limite n’est qu’un indicateur GLOBAL, qui de plus peut être dépassé en cas de besoin. Elle a aussi demandé en séance qu’un rappel des pratiques soit effectué par le service Formation, via les HRBP et le management. A la Manufacturing Académie nous observons un dépassement de 11,5 %de la prévision. Ce dépassement reflète la forte activité en 2015 des secteurs de production, tendance qui devrait se confirmer en 2016. L’absentéisme global est à hauteur de 5,4 %, en baisse par rapport à 2014 L’effort financier pour la Formation 2015 est de 36 431 315 €, représentant 4,92% de la masse salariale. Pour rappel cette valeur était de 5,02 % en 2014. Le bon niveau de financement de demandes non anticipées lors de la constitution de Plan Prévisionnel (21 % d’heures additionnelles cette année) est un signe d’une bonne capacité d’adaptabilité aux fluctuations de l’activité d’Airbus. La Commission souhaite donc que cette faculté d’ajustement reste tout aussi disponible dans les années à venir. FO a donné un avis Favorable sur le bilan Formation 2015 (cf déclaration du Président FO en Compte tenu de ces observations, et d’un bilan qualitatif globalement satisfaisant, annexe). 9.2 INFORMATION SUR L’AVANCEMENT DU PLAN 2016 : La Commission observe un taux d’engagement des formations de 55% au 30 mars (56 % l’année dernière à la même date), avec une répartition assez équilibrée selon les académies. Page 6 sur 15 10. PRESENTATION DU RAPPORT MEDICAL ANNUEL 2015 : En interne : 8 médecins du travail + 20 infirmier(e)s + 1 secrétaire En sous-traitance : 1 psychologue du travail + 7 assistant(e)s sociales + 1 secrétaire AMS Les infirmeries sont ouvertes de 7h00 à 00h00. Activités du service médical : Le nombre des visites médicales a baissé en 2015 pour le personnel d’Airbus (-337 soins) notamment au niveau des visites d’embauche (-491 visites). Le nombre des examens complémentaires qui sont réalisés dans le cadre de la Surveillance Médicale Renforcée et des aptitudes au poste a aussi baissé (-1209 examens). Activités du service infirmerie : 10208 soins (- 208 soins par rapport à 2014) ont été réalisés dont 49 % pour des soins en relation avec le travail et 37 % pour des soins personnels. Suite aux évolutions de la loi santé travail, le service santé va se déployer autour d’une nouvelle organisation qui prévoit : La formation des infirmiers pour réaliser les entretiens avec les salariés. L’augmentation du nombre de questionnaires Evrest pour une amélioration de la détection des Risques Psycho Sociaux . La délégation aux infirmiers de certaines tâches qui incombaient jusqu’à présent aux médecins (conseils aux voyageurs, fiches de poste, actualisation des fiches d’entreprise…). 11. . PRESENTATION DU BILAN GENERAL POUR L’ANNEE 2015 EN MATIERE D’HYGIENE ET SECURITE ET DU PROGRAMME DE PREVENTION POUR L’ANNEE 2016 : Les objectifs prioritaires de la Direction pour 2016 en matière d’hygiène et sécurité sont : Déploiement de la nouvelle organisation du service santé au travail de Toulouse. Actions de prévention sur l’alcool, le tabagisme et les risques routiers. NB : 16-17 % des salariés utilisent des deux roues, ils ont été impliqués dans 57 % des accidents de trajet. Amélioration continue du management de la Santé et de la Sécurité avec la mise en place de la démarche Qualité de Vie au Travail (QVT). Nouvelle gestion des plans de prévention. Nouvelle procédure de management des règles de sécurité. Nouveau projet pour la prévention de la douleur grâce à l’ergonomie. Déploiement de l’outil « Préventéo » pour la gestion de la pénibilité. Page 7 sur 15 12. INFORMATION RELATIVE A LA JOURNEE DE SOLIDARITE 2016 : Rappel : Le lundi de Pentecôte est un jour FERIE La journée de solidarité est une journée travaillée sans date prédéterminée. Dans Airbus, les modalités de réalisation de cette journée seront les mêmes qu’en 2015. Pour rappel : un jour de RTT ayant été retiré en début d’année lors de l’attribution des jours de RTT 2016 au titre de la journée de solidarité pour les cadres Forfait Jours. Un jour de RTT va donc être restitué aux cadres Forfait Jours dès début Mai. 13. BUDGET PREVISIONNEL DU COMITE D’ETABLISSEMENT 2016 : Pour se conformer à la loi, la Direction a affecté une subvention de fonctionnement complémentaire qui permet d’isoler les dépenses de fonctionnement. Pour élaborer le budget 2016, l’hypothèse retenue est celle d’une stabilité de la subvention prévisionnelle par rapport à la subvention perçue en 2015. A contrario, les demandes de prestations de la part des ouvrants droit et des ayants droit du CE, sont toujours soutenues. Confirmation et amélioration continue de l’ensemble des prestations proposées Remise à niveau de la dotation aux associations 288 822 Billets vendus par la billetterie en 2015 Pour information, le CE n’a pas d’emprunt en cours. Stagnation du nombre de repas servis dans les différents restaurants d’entreprise. Service Vacances : nouveaux prestataires, mise en place des OFFRES +. Service Enfance : baisse de la subvention dûe à la législation concernant la conduite accompagnée et le BAFA. Le CE a été obligé de revoir ces stages. Le budget 2016 proposé en séance est équilibré et sécurisé par la stabilisation des effectifs. Le budget du CE pour 2016 a été voté à l’unanimité par FO et les autres Organisations Syndicales représentatives. Page 8 sur 15 14. ACTUALITÉS DU COMITÉ D’ETABLISSEMENT : LAC : MEDIATHEQUE : o Dédicace le vendredi 27 mai du livre jeunesse « Sauvons le climat » (en collaboration avec IODE) et de l’album illustré « les tourterelles ». BILLETTERIE : o Mise en place des offres fêtes des mères ; o Inscriptions abonnements théâtres : le 12 Mai Théâtre du Capitole et le 26 Mai Orchestre National du Capitole ; o Nouveaux produits : Port Aventura, Trampoline Park. A venir : Flyzone, Padel … SALLE NOUGARO : o 4 concerts à l’espace CE de « The Wackids » environ 2000 « petits » et « grands » spectateurs. o 3 concerts et un spectacle enfant ; o 5 séances de « Ciel des Ours », organisé avec Odyssud dont une séance le 28 Mai. Commission Sports & Culture : Bon déroulement des vacances de printemps, Poursuite des rencontres « interservices ». Commission Développement Durable : Cycle de diffusion Yann Arthus Bertrand Concours photo. Commission Formation : Nouveau format des réunions de présentations du CE aux nouveaux embauchés. Commission Vacances : Sortie du catalogue Midi Pyrénées qui permet aux salariés de profiter de Week-end à petit prix. Afin de mieux satisfaire le plus grand nombre de nos ayants droit, ce catalogue propose certains logements ayant le label «Tourisme et Handicap » et d’autres logements sont répertoriés dans le guide collaboratif « j’accède.com ». Commission Logement : Conférence le 11 Mai de 12h30-13h30 à l’Espace Loisirs : accession à la propriété « Les nouvelles aides pour bien financer son opération. » Journée du logement le 27 Mai de 12h30 à 17h30 à l’Espace CE : « des professionnels du logement pour guider et conseiller les projets immobiliers ». Commission Coopérative : A l’occasion des 70 ans, les Journées et la Tombola ont remporté un vif succès. Prochaine assemblée plénière du CE le Lundi 30 mai 2016. Page 9 sur 15 Annexes Déclaration de la Présidente FO de la Commission mixité et égalité professionnelle suite à la présentation du Rapport d’Egalité Professionnelle 2015 « Le Rapport annuel sur l’Égalité Professionnelle entre les hommes et les femmes au sein de notre Établissement a été présenté à la Commission par la Direction le 15 avril 2016. Suite aux dernières propositions de loi qui ont tenté en vain de « dégrader » le Rapport de situation comparée, il est nécessaire d’en repréciser les objectifs. Ce document est indispensable pour mener à bien une réelle politique d’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes. Il est composé d’indicateurs sexués qui portent sur le personnel de l’entité concernée. Il sert à mesurer les écarts, à les comprendre et à agir en définissant les objectifs de progrès et les plans d’action. Ces écarts peuvent être de trois types : de situation. Ils se justifient du fait de profils différents, par exemple : les femmes et les hommes n’occupent pas les mêmes métiers, les hommes ont plus d’ancienneté que les femmes… liés aux inégalités structurelles, par exemple : compte tenu de la prégnance des stéréotypes sexués dans l’orientation scolaire, les jeunes femmes sont minoritaires dans les filières techniques… « non expliqués » ou sans raison apparente. C’est aussi à ce niveau qu’un travail d’analyse est à réaliser afin de proposer des solutions pertinentes. Le RSC est l’élément indispensable pour la réalisation d’un diagnostic et ainsi lutter contre les sources d’inégalités. Cette volonté est nécessaire pour attirer et garder les profils des salarié(e)s qui font la force de notre entreprise. Depuis plusieurs années, le taux de féminisation continue à baisser : 16,1 % aujourd’hui. Il est indéniable que la baisse des embauches – qui perdure – rend plus difficile le recrutement de personnel féminin. Ce recrutement est en recul dans tous les secteurs de l’entreprise. Nous tenons à relever que le taux d’embauche des femmes en CDI est de 10,9 %, inférieur au pourcentage de femmes déjà dans l’entreprise. Chez les cadres, la CSP où le taux de recrutement des femmes est le plus fort, sur 8 embauches en CDI, on dénombre une femme. La Commission souligne que cette année, il a été démontré qu’il est possible de recruter des femmes comme ouvrières. Par contre, la Commission s’inquiète d’un fort taux de départ des salariées que ce soit suite à démission ou à transfert vers d’autres structures par exemple Airbus SAS. Pourquoi les femmes partent de chez Airbus Opérations ? Jugent-elles Airbus SAS, avec un taux de féminisation de 31 %, comme une société plus attractive ? Il est nécessaire de travailler sur la cause de ces départs. Dans notre établissement, des mesures doivent être mises en place pour attirer et garder nos salariées. Il est essentiel d’améliorer les conditions de travail. Ainsi, l’articulation de la vie professionnelle et de la vie professionnelle/familiale doit être mieux prise en considération dans la relation et l’organisation du travail. Ce très faible taux d’embauche entraîne une augmentation de l’âge moyen et de l’ancienneté des salarié(e)s. La pyramide des âges montre que le personnel vieillit. Pour les CSP où des efforts de promotion ont été initiés pour rattraper les écarts d’évolution de carrière, l’ancienneté moyenne des femmes est inférieure à celle de leurs collègues masculins et elle aurait tendance à diminuer, entre autres chez les cadres III Bex ou chez la maîtrise atelier. Au niveau des passages de non-cadre à cadre, nous notons favorablement que le nombre et le taux de femmes promues a augmenté. Pour la première fois, la Commission constate que le taux de promotion des femmes est légèrement supérieur à leur pourcentage dans l’entreprise. En effet, la Commission avait dénoncé à maintes reprises ce taux qui était régulièrement inférieur. Cela signifie qu’enfin, il y a eu une prise en considération de la situation et qu’un travail a pu être initié en faveur d’une plus équitable promotion de ces personnels. Il y a encore des disparités dans la trajectoire professionnelle du personnel féminin en termes de promotion interne et de mobilité. La population féminine affiche toujours un bon taux d’accès à la formation. Les salariées participent aux sessions de formation. Elles acquièrent des compétences, il est légitime qu’elles évoluent professionnellement au même titre que leurs collègues masculins. Les actions entreprises plus particulièrement auprès des femmes Page 10 sur 15 Compagnons, pour les passages de non-cadre à cadre et pour les accès aux positions cadre supérieur, doivent être soutenues. La mise en place de passerelles entre les différents secteurs devrait permettre aux un(e)s d’aller vers des métiers plus techniques et aux autres d’aller vers des métiers plus administratifs. La mise en place de ces passerelles nécessite une adaptation de l’entreprise et des formations proposées pour lutter contre la ségrégation professionnelle. Suite à l’analyse des différents indicateurs du RSC et à la présentation des actions prévues, la Commission Mixité et Égalité professionnelle du CE émet un avis d’abstention, car encore trop de chemin reste à parcourir sur ce sujet. Il faut renforcer les actions déjà en place et qui commencent tout juste à porter leurs fruits. L’établissement de Toulouse tout comme Airbus Group a tout intérêt à augmenter son taux de personnel féminin pour élargir son vivier de compétences. La mixité des métiers exercés par ce personnel doit faire l’objet d’une politique encore plus volontariste de la part de tous, de même que le suivi des déroulements de carrière. Les résultats des audits sur les stéréotypes, les retours d’expérience… doivent étayer cette volonté. Volonté qui ne devra pas manquer de s’inscrire dans les prochains accords. La Commission s’engage à continuer ses travaux et ses actions d’analyse, de réflexion, de sensibilisation et de propositions. » Page 11 sur 15 Déclaration de la résidente FO de la commission Logement La commission Logement du Comité d’Etablissement Airbus Operations Toulouse s’est réunie le 10 mars 2016 afin de se prononcer sur le bilan des prestations de l’Action Logement pour l’exercice 2015 et d’analyser la politique logement d’Airbus Operations Toulouse pour l’année 2016. Bilan des prestations 2015 : Le montant du 0,45% au titre de l’investissement obligatoire s’élève à 3 243 036 € pour l’année2015, soit une très faible augmentation de 1.5% par rapport à 2014. Le montant total des prestations reversé par les Organismes Collecteurs s’élève à 4 163 783€ contre 4 323 969€ en 2014. Le nombre de prestations est de 1847 : 64% étant dédié au conseil en financement, 18% au soutien aux alternants, 12% au locatif et 10% aux prêts. Les prêts couvrent 77% du budget total avec un montant de 3 210369 €, soit 158 prêts accession, 27 prêts travaux, 3 rachats de prêt et 2 prêt relais. À noter une diminution de 9% (17 dossiers) par rapport à l’année dernière. Concernant le locatif, les attributions sociales sont à la baisse : 6 logements de moins. Les Avances et Garanties Loca-Pass sont fortement en baisse cette année : 122 contre 194 l’année dernière, ce qui représente plus de 57% d’aides en moins. Concernant les Alternants, la Commission constate une augmentation des locations attribuées : 38 cette année contre 28 l’année dernière ainsi que des aides Mobili-jeunes : 63 contre 49 l’année dernière. Après analyse, la Commission note positivement l’augmentation de la somme collectée au titre du 0,45%. Malgré cela, la Commission note une baisse du montant des prestations reversées par les Organismes Collecteurs et constate, cette année encore, une diminution du delta entre les sommes collectées et reversées, même si le différentiel reste toujours favorable aux salariés d’Airbus. Concernant les Alternants, la Commission constate que les remarques qu’elle avait faites l’année dernière ont été prises en compte et salut l’augmentation des prestations réalisées de plus de 23%. Actions 2015 : La Commission constate avec satisfaction le bon fonctionnement de l’organisation mise en place en 2014, avec le numéro de téléphone et l’adresse mail uniques. Cette organisation anticipe la nouvelle réforme nationale d’Action Logement qui va être mise en place prochainement. Cette réforme vise à plus de transparence pour les salariés. Politique 2016 : Prêt Acquisition : le taux reste à 1%, il est cumulable avec le Prêt à Taux Zéro (PTZ). Prêt Travaux : le taux reste à 1% ; ce prêt est destiné à la résidence principale. Il concerne les travaux d’amélioration de la surface habitable ainsi que les travaux d’économie d’énergie. Prêts Relais Mobilité : il est destiné aux personnes en mobilité professionnelle qui achètent une nouvelle résidence principale et doivent vendre leur résidence actuelle. Mobili-Pass : la Commission note favorablement le maintien de la prestation de prise en charge de la subvention Recherche Logement par Airbus Operations pour les salariés dépassant le plafond de ressources. Page 12 sur 15 Mobili-Jeunes : L’aide de 100 €/mois attribuée aux alternants et apprentis pendant la période de formation est maintenue à 36 mois. La demande est à présenter dans un délai de 6 mois à compter du démarrage du cycle de formation. Conclusion : La Commission note un réel dynamisme du Service Logement. Ce dynamisme permet de faire bénéficier de ces prestations au plus grand nombre de salariés. Cependant, la Commission note une diminution des demandes de prêts et s’interroge sur les motifs de cette diminution. Il semblerait qu’un bon nombre de dossiers ne soit pas recevables en raison d’un dépassement du plafond des revenus. La Commission revendique en conséquence une dérogation sur le niveau de plafonnement des revenus éligible au dispositif. Le delta favorable aux salariés d’Airbus est passé de 1 600 000€ en 2013 à 900 000€ aujourd’hui. Compte-tenu de ces analyses, et au-delà des remarques précitées, la Commission rend un avis favorable quant à l’utilisation du budget Action Logement pour l’exercice 2015. Page 13 sur 15 Déclaration du Président FO de la commission Formation suite bilan formation 2015 Bilan du Plan 2015 La Commission Formation constate que le volume global de l’effort de formation en 2015 est de 500 961 heures (dont l’alternance qui représente 62 926 heures), réparties comme suit : - 410 375 heures au titre du Plan Formation - 12 471 heures en Promotion Sociale - 10 819 heures en Congés Individuels de Formation - 4 370 heures consacrées à la formation des nouveaux arrivants Il est à noter que l’effort global 2015 est supérieur de 21% par rapport au prévisionnel de 412 594. La - répartition des heures par Académie montre que 4 d’entre elles se partagent 84 % des heures réalisées : RH SSe 40 % Manufacturing 27 % Quality & Lean 6% Engineering Académie 11 % La Commission observe que le secteur de l’engineering conserve, malgré la baisse d’activité, un taux de formations supérieur à la prévision. Elle accueille favorablement ce résultat, car, est-il besoin de le répéter, la conservation et l’amélioration des compétences dans ce secteur est indispensable pour notre avenir. Cependant, il arrive que certains managers de ce secteur, peu ou mal informés de l’utilisation des heures que chaque salarié peut consacrer à la formation, limitent à 2 jours le temps d’une formation. La Commission tient à rappeler que ce genre de limite n’est qu’un indicateur GLOBAL, qui de plus peut être dépassé en cas de besoin. Elle a aussi demandé en séance qu’un rappel des pratiques soit effectué par le service Formation, via les HRBP et le management. A la Manufacturing Académie nous observons que pour 100 000 heures prévues, 111 470 heures ont été effectivement réalisées soit un dépassement de 11,5 %. Ce dépassement reflète la forte activité en 2015 des secteurs de production, tendance qui devrait se confirmer en 2016. L’absentéisme global est à hauteur de 5,4 %, en baisse par rapport à 2014. De plus, l’absentéisme en 2015 se répartit de façon beaucoup plus homogène dans les différents secteurs de l’Entreprise. Ceci tend à démontrer (et nous espérons que la tendance se confirmera) la prise de conscience de tous dans l’utilité de la formation du personnel. La répartition par CSP montre que l’effort de formation a été plus également réparti en 2015, où le nombre de salariés formés est, pour la quasi-totalité des catégories, nettement en hausse par rapport à l’année précédente. Nous notons aussi que traditionnellement ce sont les 26/44ans qui se forment le plus, à hauteur de 86% de leur population, ainsi qu’une augmentation à hauteur de 81 % % des stagiaires de 50 ans et plus. Pour ces derniers, ce sont les formations de la responsabilité RH Santé et Sécurité (SSe) qui sont majoritaires. La répartition hommes/femmes des formations, 84/16% est en alignement sur la proportion dans Airbus Opérations Toulouse. En 2015, 62 926 heures ont été dispensées au titre de l’alternance. Que ce soit dans le cadre des contrats de professionnalisation ou en apprentissage, ce sont les formations BAC + 4/+5 qui restent majoritaires. Le nombre d’heures réalisées dans le cadre de la Promotion Sociale est de 12 471 heures, en légère diminution par rapport à 2014. La majorité des formations dispensées par ce biais concerne les connaissances aéronautiques, les fonctions techniques et les langues. Notons aussi une bonne proportion (42 %) des personnes formées dans le cadre de la PST extérieures à Airbus (Sous-traitants, familles, personnels des filiales Airbus Group). Enfin, 25 actions de Formation ont été réalisées au titre du CIF, pour un total de 10 819 heures. Page 14 sur 15 L’effort financier pour la Formation 2015 est de 36 431 315 €, représentant 4,92% de la masse salariale. Pour rappel cette valeur était de 5,02 % en 2014. Ce taux doit être comparé à la Masse Salariale en augmentation, et reste acceptable en valeur, en dépit de l’augmentation significative des coûts AGLC. La Commission Formation du CE souhaite que ce niveau d’investissement perdure afin de maintenir nos compétences, notre savoir-faire, de les faire progresser et de garder notre avance industrielle et technologique, indispensables à notre avenir. Cependant, la quasi stabilité de l’effort financier en regard des heures de formation effectuées, en partie grâce à la baisse des coûts pédagogiques, est tout de même révélatrice de la diminution du temps de formation accordé individuellement. En revanche, un bon niveau de financement de demandes non anticipées lors de la constitution de Plan Prévisionnel (21 % d’heures additionnelles cette année), bien accueillie par la Commission, est un signe d’une bonne capacité d’adaptabilité aux fluctuations de l’activité d’Airbus. La Commission souhaite donc que cette faculté d’ajustement reste tout aussi disponible dans les années à venir. Si le Plan Formation est l’outil majoritaire en nombre d’heures, les autres dispositifs (CIF, PST, Alternance) restent à peu près du même niveau. La mise en œuvre du CPF pour les années à venir est toujours d’actualité, certaines modalités d’utilisation de cet outil restant encore à définir. En attendant, un nombre significatif de formations en immersion (l’anglais en Irlande notamment) ont pu être financées par ce dispositif. Compte tenu de ces observations, et d’un bilan qualitatif globalement satisfaisant, la Commission Formation du C.E. rendra un avis favorable sur le Bilan 2015. Avancement du Plan 2016 La Commission observe un taux d’engagement des formations de 55% au 30 mars (56 % l’année dernière à la même date), avec une répartition assez équilibrée selon les académies. La Commission Formation du CE accueille favorablement ce taux d’engagement, de très bonne tenue cette année aussi. Page 15 sur 15