L i Le cœur a ses raisons

L cœur a ses raisons
Le
i
L’exercice des droits individuels dans une
collectivité
Me Miriam Morissette
Morissette, avocate
Joli-Cœur Lacasse, S.E.N.C.R.L.
Saint-Hyacinthe, 27 septembre 2012
Chaque
h
personne possède
èd des
d droits
d
individuels
d d l qu’elle
’ ll
peut décider d’exercer. (Code civil, chartes, lois et
règlements)
Ces droits seront ceux acceptables et réalisables dans le
contexte d’une
d’
collectivité.
ll i i é
L’exercice d’un droit nécessite une volonté de la
personne et passe nécessairement par l’adoption d’un
comportement actif.
Droit à ll’information
information
(art. 4 et 8 LSSSS)
Droit de l’usager









Information sur son état de santé
La nature de l’intervention ou du traitement et les objectifs
Les choix qui s’offrent à lui
Raisons pouvant motiver un transfert dans une autre
ressource du système de santé ou vers un autre service
Sur les services et les ressources disponibles
La façon d’y accéder
Tout accident
d
survenu au cours d
de lla prestation d
de services
susceptible d’entraîner des conséquences
De l’existence du comité des usagers
g
De la procédure d’examen des plaintes
Droit à l’information
(suite)
Attentes quant au comportement de l’usager
 Poser des questions sur les traitements
traitements, les services
services, la
façon d’y accéder
 Transmettre ll’information
information pertinente aux professionnels et
personnels du réseau de la santé sur votre état de santé,
vos antécédents
antécédents, vos craintes
 Suggérer des solutions pour votre suivi, vos traitements ou
les ressources
Droit aux services
(art. 5 LSSSS)
Droit de l’usager aux services
personne a droit de recevoir des services de santé et
 Toute p
des services sociaux adéquats sur les plans:
• scientifique
• humain et social
• avec continuité
• de façon personnalisée
• sécuritaire
8
Droit aux services
(suite)
Attentes quant au comportement de l’usager
 Utiliser les services de façon judicieuse
 Annuler
A
l ou reporter
t ses rendez-vous
d
à l’avance
l’
 Se préparer au rendez-vous : les questions, suivre les
recommandations pré-visite
Droit aux services
(suite)
 Participer aux interventions et décisions qui vous
concernent, collaborer et respecter vos engagements
(recommandations)
 Maintenir vos capacités et votre autonomie de façon à ne
requérir des services qu’au besoin
Droit de consentir aux soins
(art. 9 LSSSS et art. 10 et 11 C.c.Q.)
Droit de l’usager
 Il doit consentir à ses soins d’une façon libre et éclairé
 Éclairé: il a reçu toute l’information pertinente
 Libre:
Lib sans aucune contrainte
t i t ou menace
19 000 centenaires en 2056
Droit de consentir aux soins
(suite)
Attentes quant au comportement de l’usager
 Une fois que vous avez pris votre décision, vous assurer
de faire le nécessaire pour la réussite du traitement
 Discuter de vos décisions et désirs avec vos proches quant à
vos soins de santé
Droit de participer aux décisions
(art. 10 LSSSS)
Droit de l’usager de participer aux décisions
 Tout usager ou son représentant légal a le droit de
participer à toute décision affectant son état de santé ou de
bien-être.
 Ill a le
l droit
d
notamment de
d participer à l’élaboration
l’él b
d son
de
plan d’intervention ou de son plan de services individualisé.
Droit de participer aux décisions
(suite)
Attentes q
quant au comportement
p
de l’usager
g
 Vous intéresser à votre santé et aux décisions qui vous
concernentt
 Collaborer avec les professionnels et le personnel du réseau
de la santé pour la mise en place des services
Droit au choix du professionnel ou
de l’établissement (art. 6 et 13 LSSSS)
Droit de l’usager au choix du professionnel et de
l’établissement
 Droit au choix du professionnel
 Droit au choix de l’établissement
 Cela signifie que l’usager peut circuler dans le réseau
 Ce droit s’exerce en tenant compte des ressources
disponibles
Droit au choix du professionnel ou
de l’établissement (suite)
Attentes quant au comportement de l’usager
 Respecter les ressources disponibles :
•
•
•
•
humaines, matérielles,
h
é ll ffinancières
è
liste d’attente
capacité
p
du médecin de s’occuper
p de vous
capacité de l’établissement de vous recevoir et de vous
donner les soins nécessaires
Recommandations aux comités des usagers :
 Analyser les droits des usagers comme ceux existant dans
une collectivité
 Sensibiliser les usagers à la nécessité d
d’adopter
adopter un
comportement actif à l’égard de leur santé et des décisions
qui en découlent