> (cette garantie ne

PRESTATIONS
au 01/01/2017
<< GARANTIE ENERGIE >>
(cette garantie ne peut être souscrite qu'avant le 30 ème anniversaire)
Garantie réservée aux personnes relevant du régime général de la Sécurité Sociale ou du régime agricole (M.S.A.).
Les pourcentages indiqués s'appliquent sur le montant servant de base de remboursement aux régimes d'Assurance Maladie Obligatoire (A.M.O.) Français. Cette
garantie répond aux obligations du Décret n° 2014-1374 relatif au contrat responsable. Ainsi, les remboursements (AMO + Régimes Complémentaires) pouvant être
perçus par l'assuré sont limités aux frais réels dûment justifiés et aux plafonds par actes prévus par ces dispositions règlementaires. De plus, ils ne pourront
excéder le montant ou le pourcentage indiqué dans la colonne "Total".
Les franchises et participations forfaitaires, la majoration de la participation de l'assuré ainsi que les dépassements d'honoraires pour les actes réalisés
en dehors du parcours de soins coordonnés (sans prescription préalable du médecin traitant) ne pourront donner lieu à remboursement.
En outre, cette garantie prend en charge l'ensemble des prestations de prévention remboursables prévues par l'arrêté du 8 juin 2006.
PMSS : Plafond Mensuel de la Sécurité Sociale (3.218 Euros au 1er janvier 2016) (PMSS 2017 en attente de publication par décret au Journal Officiel)
PRESTATIONS
REMBOURSEMENTS
Régime de Base
Complémentaire
Total
70 %
70 %
30 %
30 %
100 %
100 %
65 %
30 %
15 %
60 %
35 %
70 %
85 %
40 %
100 %
100 %
100 %
100 %
60 %
40 %
100 %
60 %
60 %
40 %
40 %
100 %
100 %
70 %
70 %
70 %
70% / 100%
65 %
30 %
30 %
30 %
30% / 0%
35 %
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
80% ou 100%
80% ou 100%
80% ou 100%
-
20% ou 0%
20% ou 0%
20% ou 0%
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
80% ou 100%
80% ou 100%
80% ou 100%
-
20% ou 0%
20% ou 0%
20% ou 0%
100 %
100 %
100 %
100 %
100 %
70 %
-
100 %
30 %
100 %
30 Euros (6)
100% du Forfait
OUI
100 %
100 %
100 %
30 Euros (6)
100% du Forfait
OUI
HONORAIRES MEDICAUX
- Consultation, visite, imagerie, actes médicaux :
* Médecin Signataire Contrat d'Accès aux Soins
* Médecin Non Signataire Contrat d'Accès aux Soins
PHARMACIE (1)
- Taux de prise en charge par l'AMO 65%
- Taux de prise en charge par l'AMO 30%
- Taux de prise en charge par l'AMO 15%
ANALYSES & AUXILIAIRES MEDICAUX
OPTIQUE
- Verres, monture, lentilles acceptées
APPAREILLAGE
- Orthopédie, prothèse médicale
- Prothèse auditive
DENTAIRE
- Soins, Inlay / onlay remboursés par l'AMO
- Inlay core remboursé par l'AMO
- Prothèses remboursées par l'AMO
- Orthodontie remboursée par l'AMO
TRANSPORTS
HOSPIT. MEDICALE, MATERNITE ET PSYCHIATRIE (2)
- Honoraires médicaux :
* Médecin Signataire Contrat d'Accès aux Soins
* Médecin Non Signataire Contrat d'Accès aux Soins
- Séjour
- Forfait journalier hospitalier (3)
- Honoraires médicaux :
* Médecin Signataire Contrat d'Accès aux Soins
* Médecin Non Signataire Contrat d'Accès aux Soins
- Séjour
- Forfait journalier hospitalier (3)
PREVENTION
- Vaccin anti-grippe (4)
- Détartrage dentaire
- Vaccins voyage à l'étranger (4)
- Pilule contraceptive nouvelles générations (5)
FORFAIT ACTES LOURDS (18 Euros)
MUTUELLE VERTE ASSISTANCE 24 H / 24 7J / 7
(1) En cas d'application du Tarif Forfaitaire de Responsabilité (TFR) par l'A.M.O., le remboursement complémentaire s'effectuera sur la même base (TFR).
(2) Hors soins externes. Les soins externes font l'objet d'un remboursement suivant la nature de l'acte.
(3) Illimité en Chirurgie et en Médecine,limité aux minima prévus par les dispositions règlementaires du contrat responsable pour les autres types
d'hospitalisation.
(4) Pris en charge si médicalement prescrit.
(5) Pris en charge si médicalement prescrit. Pilule contraceptive renfermant des progestatifs de nouvelles générations : gestodène, desogestrel, norgestimate,
drospirénone, diénogest et ethinylestradiol.
(6) Forfait pour une année civile et par bénéficiaire, proratisé en cas d'adhésion ou de radiation en cours d'année.
.
LA MUTUELLE VERTE - 13/10/2016
HOSPITALISATION CHIRURGICALE (2)