logements seniors geres par un office d`habitation

MAJ 04/12/2014
LOGEMENTS SENIORS GERES PAR UN OFFICE D’HABITATION
Accompagner toute personne souhaitant déposer une demande de logement SENIOR
auprès d’un office d’habitation sur la commune.
PUBLIC CONCERNE :
Toutes personnes vieillissantes en recherche de logement adapté (plain-pied) sur la
commune.
LOGEMENT CONCERNE :
Parc logement locatif social public géré par :
- Drôme Aménagement Habitat : Pavillons « Joie de Vivre »
- Habitat Dauphinois : Site des Portes d’Augusta
PROCEDURE :
Enregistrement de la demande (pré-inscription) :
- Compléter le formulaire cerfa 14069*02
- Aide au remplissage si besoin lors de la permanence logement
- Envoi de la demande (formulaire + pièce d’identité et avis d’imposition ayant servi à remplir
le formulaire du dépôt) pour enregistrement de la demande auprès d’un des bailleurs
- Le demandeur recevra à son domicile :
• une attestation d’enregistrement avec le numéro d’enregistrement de la
demande
• une liste des bailleurs sociaux
• une liste des pièces justificatives pour l’inscription définitive
Constitution du dossier (inscription définitive) :
- Aide à la constitution du dossier si besoin, qui contient la Copie du formulaire cerfa
14069*02 complété avec :
• le numéro d’enregistrement
• les pièces obligatoires mentionnées dans l’annexe de l’attestation
d’enregistrement (Identité et régularité du séjour, Revenu fiscal de référence des personnes
appelées à vivre dans le logement)
• les pièces complémentaires (Situation familiale et professionnelle,
Ressources mensuelles, Logement actuel, Motif de la demande, Certificat médical si
nécessaire)
- Envoi du dossier complet auprès du bailleur où le demandeur souhaite résider
CONTACT :
Permanence logement – CCAS Espace Social – Tous les mardis de 13h30 à 17h00
04.75.04.49.00
CCAS – Espace social – 38 av Général de Gaulle 26130 Saint-Paul-Trois-Châteaux
Tél. 04 75 04 49 00 – Fax 04 75 04 49 01 – [email protected]
Ouverture Accueil CCAS : lundi 9h-14h et du mardi au vendredi 9h-17h