COMPTE-RENDU - Cheminots CGT Marseille

F É D É R A T I O N
C G T
D E S
C H E M I N O T S
COMPTE-RENDU
M o n tr e u i l , 0 9 O c to b r e 2 0 1 4
Audience du collectif CGT DOM TOM
À la direction de la SNCF
Le collectif DOM TOM
fédéral a été reçu par la
direction SNCF le 25
septembre dernier, à la
demande de la Fédération,
La Fédération CGT des cheminots et son collectif DOM-TOM ont abordé lors
de cette rencontre les points suivants :
 La dernière décision de l’URSSAF, qui considère la participation
aux frais de voyages et de déménagement de la direction de l’entreprise,
vis-à-vis des cheminots originaires des DOM-TOM comme un avantage en
nature, assimilée à un revenu supplémentaire imposable. La CGT a
demandé une réunion tripartite (Etat, direction, CGT) pour discuter du sujet
de l’URSSAF et a exigé de trouver d’autres solutions.
de voyage. La CGT a été
 Les recrutements réalisés en 2013 leur suivi et un point sur les
recrutements dans le cadre du budget 2014. Un point sur les campagnes
de recrutements organisées par la direction et particulièrement celle qui a
été faite pour la première fois aux Antilles (les modalités ainsi que les
postes à pourvoir). Pour la CGT, il est impératif de se préoccuper du suivi
des recrutements des DOM TOM (le logement, un suivi lors de leurs
premières années dans l’entreprise, la formation, les aides diverses). Cette
démarche, à la charge de l’entreprise, est fondamentale pour permettre
une bonne intégration dans l’hexagone des originaires des DOM TOM.
reçue par le ministère de

réforme.
afin d’évoquer le problème
de l’imposition injuste de
la participation aux frais
l’Outre-Mer le 01 avril
2014 sur cette question.
L’avenir du RH 0385 dans le cadre de la mise en œuvre de la
 Les problèmes rencontrés par les cheminots avec les CMGA. La
CGT est intervenue sur les problèmes rencontrés auprès des CMGA et
notamment les excès de zèle des responsables CMGA qui ne respectent
pas le RH0385 et interprètent le texte (cette situation créée des difficultés
supplémentaires pour les cheminots concernés, sur l’obtention de la
participation aux frais de voyages).
LES RÉPONSES DE LA DIRECTION
D’un point de vue général, elle nous a précisés en préalable qu’elle
considérait la CGT comme seul interlocuteur pour les questions relatives
aux DOM-TOM à la SNCF. Elle a mis en avant le travail effectué ces
dernières années et notamment la qualité du contenu du RH 0385 !
 Concernant la décision de l’URSSAF, la direction déclare ne rien
pouvoir faire, que l’URSSAF est seule juge des contrôles qu’elle effectue.
Aucun retour en arrière n’est envisageable de son point de vue.
L’application de cette décision ne changera pas. La CGT a demandé à la
direction de revoir le niveau de participation aux frais de voyages et de
déménagement. La direction nous a indiqués ne pas pouvoir compenser le
montant de l’impôt induit par le contrôle URSSAF.
 Sur les CMGA la direction nous a annoncés qu’elle rencontrera
les responsables et fera un point avec eux à ce sujet. Elle recadrera ses
équipes.
263, Rue de Paris – Case 546 – 93 515 MONTREUIL – Tél : 01.55.82.84.40 – Fax : 01.48.57.95.65 – [email protected] – www.cheminotcgt.fr

Concernant la réforme, la direction nous a assurés qu’il était hors de question que le
RH0385 disparaisse.

Sur les embauches et les démissions, la direction nous a remis un tableau quantitatif
sur les embauches réalisées en 2012 et 2013. Les recrutements de cheminots
originaires des DOM-TOM s’orienteront à l’avenir de plus en plus vers des métiers
commerciaux. La direction nous a informés qu’il y a eu environ 500 embauches sur
place depuis 15 ans.
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2
Pour 2012 : 5 démissions (motifs inconnus).
Pour 2013 : 1 démission (motif inconnu).
En 2013 LADOM et la SNCF ont recruté 43 agents issus de l’île de la
Réunion.
En 2014 LADOM et la SNCF sont partenaires pour une semaine de
recrutements aux Antilles (Guadeloupe-Martinique-Guyane), 48 postes
sont à pouvoir.
Le prochain recrutement sur l’île de la Réunion avec la participation de
LADOM est prévu pour mars 2015.
LADOM prend en charge l’accueil, le billet d’avion et l’hébergement des
agents recrutés, la SNCF prenant le relais après la signature de
contrat.

Concernant les enfants nés dans l’hexagone, des dérogations sont accordées
exceptionnellement, après avoir fourni un dossier complet.

La CGT à demande à la direction SNCF de réintégrer le personnel contractuel dans le
RH0385 à l'article 1 (conditions d'ouverture de droit). La direction SNCF a répondu
que le personnel contractuel est bien pris en charge par le RH0385 et qu'il y figure
dans l'objet au même titre que les agents du cadre permanent et des agents titulaires
d'un contrat aidé utilisé à temps complet.