AUTORISATION DE SONORISATION CIRQUE D`HIVER BOUGLIONE

ACTE RENDU EXÉCUTOIRE
compte tenu de :
la publication le : 25/02/2016
la transmission au contrôle de légalité le :25/02/2016
Acte original consultable au
Service des Assemblées,
Hôtel de la Métropole
24, rue Coat Ar Guéven
29238 Brest Cedex 2
ARRÊTÉ DU MAIRE
n° A 2016-02-0411
Service action sanitaire et santé
 : 0298008894
AUTORISATION DE SONORISATION
CIRQUE D’HIVER BOUGLIONE
Le Maire de la Ville de BREST,
VU le Code Général des Collectivités Territoriales, notamment les articles L. 2212-1 et L. 2212-2,
VU le Code de la Santé Publique notamment les articles L 1311-1, L 1311-2, L 1312-1, L 1421-4, R
1334-30 à R 1334-37 et R 1337-6 à R 1337-10-2,
VU le Code de l'Environnement notamment les articles l 571-1 et suivants,
VU la loi n°92-144 du 31 décembre 1992 relative à la lutte contre le bruit,
VU l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012 relatif à la lutte contre le bruit notamment les
articles 2 et 3,
CONSIDÉRANT la demande du « cirque d’Hiver Bouglione » 127 rue Amelot 75011 Paris en date
du 13 janvier 2016 relative aux représentations de ce cirque sur le site du parc à chaine à Brest.
CONSIDÉRANT les mesures préventives prises pour réduire les troubles de voisinage,
CONSIDÉRANT qu'il convient, à cet effet, de déroger à l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars
2012 relatif à la lutte contre le bruit,
ARRÊTE
Article 1er
Le Cirque d’Hiver Bouglione est autorisé à utiliser, dans le cadre de ses représentations du 29 février
2016 au 06 mars 2016 (inclus) un dispositif de sonorisation sous le chapiteau de 10h à minuit et pour
les véhicules sonorisés de 10h à 19h.
Article 2
Cette autorisation est octroyée par dérogation à l'arrêté préfectoral n°2012-0244 du 1er mars 2012
relatif à la lutte contre le bruit.
Article 3
Le demandeur devra prendre toutes les précautions nécessaires pour limiter la gêne des riverains. Il
devra également prendre les dispositions pour informer, par voie d'affichage et au moins 48 h avant
le début de la manifestation les riverains immédiats des conditions dans lesquelles elle se déroulera.
Article 4
Le présent arrêté est susceptible de recours devant le tribunal administratif de Rennes dans le délai
légal de deux mois à compter de sa publication.
Article 5
Le Directeur Général des Services et le Commissaire Central de Police sont chargés, chacun en ce
qui le concerne, de l’application du présent arrêté.
A BREST, le Vingt-Quatre Février Deux Mille Seize.
Le Maire,
François CUILLANDRE