reglement de la consultation tracteur routier

REGLEMENT DE LA CONSULTATION
TRACTEUR ROUTIER
Procédure de consultation utilisée : procédure adaptée,
en application de l’article 28 du CMP
Date et heure limites de remise des offres
Vendredi 9 mars 2012, à 17 heures
Le présent règlement comporte 4 feuillets numérotés de 1 à 4
1 annexe : un acte d’engagement (page 5)
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Article 1
1.1
OBJET DU MARCHE
Nature du marché
Fourniture d’un tracteur routier
1.2
Localisation du marché
Lycée Etienne Oehmichen à Châlons-en-Champagne.
Article 2
DEFINITION DU BESOIN
Le Lycée Etienne Oehmichen 51000 CHALONS-EN-CHAMPAGNE, pour sa section de formation
de Conducteurs routiers, a besoin de remplacer un semi-remorque équipé pour l’apprentissage
de la conduite.
Nous souhaitons un véhicule tracteur récent avec une cabine qui permette l’ajout d’une porte
latérale arrière et la pose d’une banquette pouvant recevoir 4 élèves. Ces transformations seront
réalisées après l’acquisition du tracteur.
Article 3
CARACTERISTIQUES TECHNIQUES
DESCRIPTION DU VEHICULE:
 Cabine profonde permettant la création d’une porte arrière latérale
 Moteur d’une puissance mini de 450 CV
 Suspension arrière pneumatique
 PTRA mini : 32 t
 Boite mécanique à étage B9 ou B18
 Régulateur de vitesse
 Ordinateur de bord
 Fermeture centralisée des portes
 Climatisation
CE QUI EST COMPRIS DANS LE MARCHE :
 La fourniture du véhicule
 La fourniture de la notice d’utilisation et de la notice d’entretien en langue française
 Une garantie pièces et main d’œuvre de 6 mois minimum
 La livraison au lycée
Renseignements :
Thierry LEFEVRE
Hervé Caspani
Article 4
Professeur en conduite routière
Chef de travaux
tél : 03 26 69 23 00
tél : 03 26 69 23 31
EXIGENCES REGLEMENTAIRES GENERALES SECURITAIRES ET PARTICULIERES
La fourniture devra respecter les normes en vigueur et les niveaux d’exigences du présent
règlement de consultation.
Le titulaire du marché s’engage à fournir le certificat indiquant la conformité aux normes en
vigueur de l’équipement.
Le titulaire du marché s’engage à fournir à la livraison, toute la documentation technique,
d’utilisation et d’entretien, rédigée en langue française, sans supplément de prix.
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Article 5
5.1
CONDITIONS DE LIVRAISON
Lieu
Le tracteur routier sera livré dans l’établissement.
5.2
Délai de livraison
Le tracteur routier devra impérativement être livré avant le 20 avril 2012. Une pénalité de 100
euros par jour de retard sera appliquée. Le total des pénalités sera déduit de la facture.
Article 6
6.1
CONTROLE DE CONFORMITE A LA LIVRAISON/INSTALLATION
Contestation à l’exécution de la prestation
Les opérations d’admission seront effectuées au moment de la livraison sur le lieu d’installation.
Une vérification quantitative et qualitative et de conformité sera effectuée à la livraison sur le lieu
d’installation par un personnel de l’établissement.
6.2
Contrôle de la nature de l’équipement
Concordance des appareils livrés avec ceux retenus par le marché.
6.3
Contrôle des étiquetages réglementaires
Une vérification par un personnel de l’établissement des marquages obligatoires des
équipements, sera effectuée à la livraison sur le lieu de l’installation.
Article 7
7.1
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7.2
PRESENTATION ET DATE DE RECEPTION DES OFFRES
Les documents
L’indication des compétences dans le domaine d’activité du présent marché, visé à l’article
45 du CMP.
Le présent règlement signé pour acceptation des clauses.
Un mémoire ou un document des caractéristiques techniques de l’équipement proposé.
Le certificat de conformité de l’équipement aux normes en vigueur.
Une documentation en français comportant une notice d’utilisation et une nomenclature des
pièces détaillées.
Le délai de l’offre
Les offres devront nous parvenir pour le lundi 9 mars 2012 à 17H00, par courrier ou par dépôt à
l’adresse suivante :
Lycée Etienne OEHMICHEN
M. CASPANI – chef de travaux
MAPA : Tracteur routier
8, avenue du Mont Héry
51037 CHALONS-EN-CHAMPAGNE CEDEX
Article 8
8.1
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DETERMINATION DU PRIX
Contenu du prix
Le prix est unitaire, il est réputé comprendre toutes charges fiscales ou parafiscales ou
autres frappant obligatoirement la prestation à la date de passation du marché, ainsi que
tous les frais afférents à l’installation du TGBT.
Le prix sera en euros, hors TVA et TTC.
La valeur facturée et la valeur globale seront arrondies à deux chiffres après la virgule.
Le prix indiqué dans l’offre, devra être celui facturé.
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Article 9
9.1
PAIEMENT
Facturation
La facture sera adressée au lycée Etienne Oehmichen en un original et un duplicata.
9.2
Modalités de règlement
Le règlement des sommes dues est effectuée conformément aux codes des marchés publics.
Il est effectué par l’agent comptable du lycée Etienne Oehmichen (comptable assignataire).
Le mode de règlement est le virement avec mandatement à 30 jours suivant la date de livraison.
Article 10
LA GARANTIE
12.1 Durée de la garantie
La durée de la garantie pièces et main d’œuvre est d’au moins un an à partir de la date
d’installation.
Article 11
CRITERE ET PONDERATION
Prix :
70%
Qualité du produit :
30%
 Age, kilométrage
 options
 état général
Coût approximatif : maxi 55 000 € TTC
Article 13 CONTESTATIONS ET LITIGES
13.1 Contestations
En cas de désaccord entre la personne publique et le fournisseur un mandatement provisoire est
effectué sur la base admise par la personne publique dans le délai de quarante-cinq jours.
Après le règlement du litige, le complément éventuellement dû au titulaire est réglé dans les
quarante-cinq jours suivant la date de l’accord des parties sur le règlement du litige.
13.2 Litiges
Tout différend survenant à l’occasion de l’exécution du marché doit être soumis par le titulaire à
la personne responsable du marché.
Les litiges éventuels sont régis par les lois et règlements français ou communautaires qui
s’appliquent.
Les tribunaux français sont compétents pour régler les recours et litiges qui pourraient opposer la
personne publique française à des fournisseurs étrangers.
Afin de sauvegarder les droits par voie juridictionnelle, il est nécessaire que le recours soit
introduit avant le délai de 2 mois.
Fait à……………………………………....… , le…………….….…
Cachet et signature du candidat
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Annexe 2
ACTE D’ENGAGEMENT DU CANDIDAT
Identification du candidat :
Nom prénom :
Agissant pour son propre compte :
Pour le compte de la société :
Désignation :
Adresse du siège social :
Téléphone :
Banque :
Compte à créditer :
Après avoir produit les documents, certificats, attestations et déclarations demandés
dans le présent règlement de consultation,
m’engage à exécuter les prestations définies ci-avant dans le présent règlement de
consultation.
L’offre ainsi présentée ne me lie toutefois que si son acceptation m’est notifiée dans un
délai de 45 jours à compter de la date de remise des offres.
Signature :
Cachet de l’entreprise
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