CITÉ DE CARCASSONNE - CCI de Carcassonne

CITÉ DE CARCASSONNE
CHARTE
POUR UNE
MEILLEURE
GESTION DES DÉCHETS
Entre :
La CCI Carcassonne
La Municipalité de Carcassonne
COVALDEM 11
Les responsables patrimoniaux
Les commerçants de la Cité
Carcassonne Agglo
2013-2014
PRÉAMBULE
La gestion des déchets dans la Cité est une préoccupation de tous. C’est pourquoi, la Chambre de Commerce et d’Industrie de
Carcassonne a souhaité mettre en œuvre des outils adaptés pour les usagers, mais aussi pour satisfaire une demande touristique
de plus en plus exigeante quant à la qualité environnementale d’un site. L’image et donc, l’activité économique de la Cité en
dépend.
Le traitement des déchets doit répondre avant tout aux exigences des directives européennes, aux exigences nationales et aux
exigences locales. Tout cela demande que l’ensemble des acteurs coopèrent, s’engagent et entrent dans une démarche durable
de gestion des déchets.
Le tri pour une meilleure valorisation et la réduction des déchets à la source font partie intégrante de la notion de gestion
durable des déchets. Cette idée découle du concept de Développement Durable. Ce dernier est porteur de croissance, participe
à la préservation de l’environnement et contribue de manière positive à l’amélioration du cadre de vie.
C’est pourquoi la CCI et ses partenaires s’engagent à mettre en place cette charte mais aussi à soutenir et accompagner les
commerces de la Cité de Carcassonne. Ce soutien permettra de dynamiser les pratiques en matière de gestion des déchets et à
les ancrer dans la réalité technique, économique et sociale.
Les entreprises signataires de la charte se verront remettre un macaron, attestant de leur engagement, ainsi que l’autorisation
d’utiliser le logo sur leur support de communication.
ENGAGEMENTS POUR UN DÉVELOPPEMENT ET UNE GESTION
DURABLES DES DÉCHETS DANS LA CITÉ DE CARCASSONNE
Article 1 : Mettre en œuvre une politique de qualité pour la gestion des déchets de la Cité.
Article 2 : Mettre l’environnement au cœur du développement économique et des activités humaines.
Article 3 : Améliorer le cadre de vie.
Article 4 : Sensibiliser et mobiliser les partenariats pour un développement durable.
Article 5 : Valoriser les initiatives et actions réalisées par l’ensemble des acteurs.
ENGAGEMENTS
Les signataires de la charte s’engagent à mettre en œuvre les actions qui leur incombent afin de contribuer à une meilleure
gestion des déchets dans la Cité. La mise en place des actions sera échelonnée sur la fin de la saison 2013 et en 2014.
Le commerçant de la Cité s’engage à :
Respecter la règlementation et les normes de collecte et de gestion des déchets (consignes de collecte, de tri, d’évacuation
des déchets...).
Pour les restaurateurs et producteurs d’huiles : mettre en place des dispositifs de récupération des huiles alimentaires et
graisses usagées et faire appel à des prestataires agréés pour leur élimination.
Respecter le cadre de la Cité en ne déposant pas les déchets en dehors des containers prévus à cet effet.
Aménager les espaces réglementaires de stockage des déchets dans son commerce afin de respecter les règles d’évacuation
des déchets (horaires…).
Adopter des mesures de réduction des déchets (moins d’emballages, gros conditionnements…).
Sensibiliser son personnel ainsi que les nouveaux arrivants et voisins.
La CCI Carcassonne s’engage à :
Faire vivre la charte, la porter sur le long terme et en coordonner les actions.
Soutenir et accompagner les commerçants, les restaurateurs et les artisans dans toutes les actions qu’ils mèneront pour
répondre aux exigences de cette charte.
Prévoir une labellisation des commerçants éco-responsables : les commerçants respectueux de la Charte se verront
attribuer un label. Cette labellisation sera un vecteur de communication supplémentaire pour l’opération avec la création
d’un macaron.
Sensibiliser les nouveaux arrivants et les créateurs d’entreprises à une gestion durable des déchets.
La Municipalité de Carcassonne s’engage à :
Mettre en place des « Brigades Propres » composées de personnel de proximité chargé de s’assurer du respect des
réglementations en vigueur et de sensibiliser les usagers aux bonnes pratiques de prévention et d’évacuation des déchets.
Développer une gestion durable des déchets : mettre en place avec l’ensemble des acteurs une consultation permanente
et des actions ou des ajustements pour que la gestion des déchets réponde aux exigences du développement durable.
Aménager des dispositifs adéquats pour permettre le tri des déchets des touristes.
Intégrer la dimension paysagère et architecturale afin que les aménagements s’insèrent au mieux dans le monument.
Orienter les commerçants vers des prestataires agréés pour les déchets non pris en charge par le COVALDEM 11 (ex : huiles
usagées…).
Réaliser le tri des déchets lors des événements culturels saisonniers en impliquant et en formant l’ensemble du personnel.
Collecte et Valorisation des Déchets Ménagers (COVALDEM 11) s’engage à :
Contribuer à l’application des réglementations en vigueur.
Prévoir une information à l’attention des commerçants et nouveaux arrivants (guides d’information).
Proposer un service de qualité pour la gestion des déchets en développant des techniques novatrices de collectes
sélectives, de stockage et de traitement des déchets.
Développer des politiques incitatives de réduction de déchets par le biais de redevances spéciales.
Etre force de proposition lors de la consultation des projets d’aménagements en lien avec la gestion des déchets. Ces projets
devront être adaptés aux différents usagers (commerçants, habitants).
Développer des outils cohérents répondant aux exigences spécifiques des usagers de la Cité : Commerçants, Habitants.
Mettre en place des outils de collecte adaptés et identifiables par des signalétiques adaptées. Chaque outil de collecte doit
être prévu pour permettre le tri des déchets.
DURÉE ET MISE EN OEUVRE DE LA CHARTE
La charte entrera en vigueur dès sa signature. Les actions seront débutées à la fin de la saison 2013
et devront être achevées pour la saison 2014. Chaque instance représentée ci-dessus
s’engage à participer à une phase de concertation préalable à chaque saison touristique. Un comité
de suivi se réunira tous les ans et aura pour mission de veiller à la tenue des engagements par les
signataires. Cette étape vise à faire un bilan de la saison passée et de préparer et/ou optimiser
l’organisation du service de la saison à venir.
En cas de non-respect, le retrait de la Charte sera immédiat.