convention de partenariat

CONVENTION DE PARTENARIAT
Entre l'association des Inventeurs et Créateurs d'Auvergne et Issoire Communauté
relative à la création d’une galerie de l’artisanat partagée (GAP) et d'une boutique
éphémère à destination des inventeurs et créateurs à Issoire
ENTRE
L'association des Inventeurs et Créateurs d'Auvergne,
Dont le siège social se situe : Immeuble Jean-Paquet – 20 rue du Palais – 63500 ISSOIRE,
Représentée par Hervé MESTRE, Président
Ci-après dénommée « l'association ICA »
ET
La Communauté de Communes Issoire Communauté
Dont le siège social se situe : Rue de Lavaur, PIT Lavaur La Béchade, BP 95 – 63500 ISSOIRE,
Représentée par Bertrand BARRAUD, Président
Ci-après dénommée « Issoire Communauté »
Ci-après dénommées communément « Les Parties »
PREAMBULE
Issoire Communauté et la Ville d’Issoire sont engagées dans une démarche visant à :
Maintenir et dynamiser l’activité commerciale et de service en centre-ville d’Issoire.
- Soutenir l’esprit entrepreneurial et créatif en favorisant l’implantation de nouvelles activités en
centre-ville,
Créer de nouveaux points d’intérêts en centre-ville pour renforcer les flux et la fréquentation des
commerces existants,
Valoriser l’artisanat d’Art et les productions artisanales au sein de la ville centre du Pays d’Art et
d’Histoire.
Cette convention traduit la volonté commune de l'association ICA et d’Issoire Communauté d’agir
ensemble pour promouvoir les métiers d’art et l’artisanat, à travers la création et l’exploitation d’une
Galerie de l’Artisanat Partagée et d'une boutique éphémère à destination des inventeurs et créateurs à
Issoire.
La Galerie de l’Artisanat Partagée (GAP) sera composée d’un espace d’exposition / vente, d’un atelier de
création collectif et de deux ateliers de création individuels. L’espace d’exposition / vente sera aussi ouvert
aux artisans et artistes n’utilisant pas les ateliers de la GAP.
La boutique éphémère sera proposée à la location de courte durée dans un local du centre-ville d'Issoire
permettant la vente et l'exposition des produits proposés par les inventeurs et créateurs.
Ceci étant exposé, il est convenu entre les parties ce qui suit :
ARTICLE 1 – OBJET DE LA CONVENTION
La présente convention a pour objet de définir les modalités du partenariat établi entre Issoire
Communauté et l'association ICA pour accompagner la découverte et la promotion des métiers d’art et de
l’artisanat à l'échelle de l'Auvergne et favoriser le développement d’activités artisanales et artistiques, à
travers la GAP. Les modalités du partenariat pour la boutique éphémère établi entre les deux parties
concernent la promotion de la boutique éphémère auprès des inventeurs et créateurs à l'échelle de
l'Auvergne de manière à proposer à la découverte et à la vente le fruit du savoir-faire local.
ARTICLE 2 – ENGAGEMENTS / OBLIGATIONS DES PARTIES
A) Apports en nature
L'association ICA s’engage à :
Communiquer sur le projet d'Issoire Communauté (GAP + Boutique éphémère) auprès des
artisans potentiels, en intégrant sur les supports de communication utilisés (mails, courriers, sites
Internet, réseaux sociaux) les deux logos (ICA et Issoire Communauté), et en diffusant une
information sur les projets de GAP et de boutique éphémère à Issoire le plus largement possible.
Faire le lien entre les artisans intéressés et Issoire Communauté pour faciliter l'émergence d'un
noyau dur porteur dans l'avancée du projet.
A) Fonctionnement de la GAP
L'association ICA sera associée aux réflexions relatives à la charte de fonctionnement de la GAP et au choix
des artisans et artistes qui pourront accéder à un atelier ou à l’espace d’exposition.
B) Fonctionnement de la boutique éphémère
L'association ICA sera associée aux réflexions relatives à la charte de fonctionnement de la boutique
éphémère et au choix des artisans, artistes, inventeurs et créateurs qui pourront accéder à la boutique
éphémère.
C) Communication
Chaque partie s’engage à promouvoir la GAP et la boutique éphémère auprès du public cible et du grand
public, en mentionnant les deux partenaires.
Issoire Communauté, ou toute personne morale qui gérerait pour son compte la GAP ou la boutique
éphémère, s’engage à mentionner autant que possible le soutien de l'association ICA à ce projet et à sa
pérennité, notamment sur les supports de communication amenés à être utilisés pour promouvoir ce
projet et cet espace.
ARTICLE 3 – CONDITIONS FINANCIERES
Aucun échange financier n’est envisagé.
ARTICLE 4 – DATE D’ENTREE EN VIGUEUR ET DUREE DE LA CONVENTION
La présente convention est établie pour un an et renouvelable par tacite reconduction.
Elle prend effet pour les deux partie à partir du … /…/…
ARTICLE 5 – RESILIATION
A)Résiliation à la demande par l’une ou l’autre des Parties
Chacune des deux parties se réserve le droit de mettre fin à la présente convention en prévenant l’autre
partie un mois à l’avance par envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception, sans aucune
indemnité à l’une ou l’autre des parties.
Le préavis d’un mois débute à compter de la date d’envoi du recommandé.
B)Résiliation de plein droit
En cas de non-respect par l’une ou l’autre des Parties d’une des obligations définies dans la Convention, et
trente (30) jours après réception par la partie défaillante d’une lettre recommandée avec avis de réception
de mise en demeure de s’exécuter restée sans effet, la partie lésée pourra résilier de plein droit ladite
Convention par lettre recommandée avec avis de réception sans qu’il soit besoin pour cela d’accomplir
aucune formalité judiciaire et ce, sans préjudice d’une éventuelle action en dommages et intérêts.
Toute résiliation de la présente Convention ne saurait affecter les droits et engagements de l’une ou l’autre
des parties, consentis ou exercés avant la date de résiliation anticipée concernée.
ARTICLE 6 - LITIGE
La présente Convention est soumise en toutes ses dispositions à la loi française. Tous les différends relatifs
à son interprétation ou à son exécution seront soumis au tribunal administratif de Clermont-Ferrand, après
épuisement des voies de règlement amiable.
Fait à Issoire, le
Pour l'association ICA
en deux exemplaires originaux.
Pour Issoire Communauté