Snes Créteil info

Mercredi 28 août 2005
SNES CRETEIL
aux Sections d’établissement
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Snes Créteil info
Snes Créteil Info
www.creteil.snes.edu
Tél. 01.44.75.13.83
Fax 01.44.75.13.93
13 bis rue Beccaria 75012 Paris
Rentrée 2005 : mise en oeuvre de la loi Fillon et casse du statut
Faire intervenir les personnels !
Le Ministre de l’Education nationale s’est révélé
particulièrement discret cet été. Il n’a en particulier fait
aucun commentaire sur le rejet quasi unanime des décrets
« Fillon » lors du CSE du 6 juillet ou du CTPM du 13 juillet.
C’est donc contre l’avis de la profession que la réforme Fillonde Robien va se mettre en œuvre dès cette rentrée, avec des
conséquences importantes tant sur le statut des personnels
que sur le système éducatif lui même. Pour donner le change,
le Ministre fait des annonces fracassantes sur des créations
de poste et embauche de nouveaux personnels (sans
formation, souvent des jeunes en situation d’échec, précaires
….) qui devrait résoudre tous les problèmes de l’éducation.
Ainsi « à terme », 45 000 CAE (Contrat d’Accompagnement
dans l’Emploi) devraient pouvoir remplacer les 60 000 CES et
CEC arrivés en fin de contrat et les 30 000 personnels
d’éducations supprimés ces dernières années. Sans parler des
7 000 suppressions d’enseignants dans le second degré et de
l’annonce de la suppression de 3 000 nouveaux postes à la
rentrée 2006.
Non, la rentrée ne sera pas bonne, même si le rectorat de
Créteil a pris des dispositions pour camoufler la misère ; ainsi,
des centaines d’heures supplémentaires ont été en plein été
transformées en morceaux de postes provisoire avec pour
conséquence la modification des services et dans certains cas
la casse des équipes et la mort programmée de projets
pédagogiques., l’obligation de bricoler les emplois du temps
dans l’urgence, au dernier moment… Faisant, cela, le rectorat
affecte un maximum de TZR sur des « bouts » de postes
éclatés entre plusieurs établissements, bien souvent hors de
leur zone et affaiblit dans le même temps les capacités de
remplacement de l’académie qui, contrairement aux
engagements ne pourra assurer les remplacements de plus de
deux semaines. Malgré les besoins, des centaines de nontitulaires resteront au chômage.
Le rectorat entend bien s’appuyer sur le nouveau décret visant
à imposer les remplacements « à l’interne » pour masquer ces
carences. Mais pour casser ainsi notre statut et entériner ses
insuffisances, il a besoin de la « bienveillance » des personnels
(voir au dos). Nous ferons tout pour lui faire mesurer notre
capacité de résistance à l’entreprise de casse du système
éducatif engagée par le gouvernement. Mais cela nécessite
une intervention rapide des personnels dans le débat et dans
l’action. C’est cette réaction que le SNES s’emploiera à
construire dès le début de l’année scolaire.
Gérard Réquigny, Fabienne Ducrot,
Rémi Duloquin, Nathalie Rodriguez
Le Calendrier de la rentrée
Réunir
les personnels le plus
rapidement possible, contacter les
contractuels de l’an dernier
Faire remonter
avis et prises de
positions collectifs au S3 pour figurer
sur le site www.creteil.snes.edu
Participer
aux assemblées
départementales des militants SNES
mardi 6 septembre 17h
Seine et Marne
Bourse du Travail, Noisiel-Le Luzard
Rue Simone de Beauvoir
et
Locaux FSU 77, rue de Varennes
Melun (en face de l’IA)
Seine Saint-Denis
Bourse départementale du Travail
Place de la Libération, Bobigny
Val de Marne
Maison des syndicats
Rue des archives, Créteil
Rassemblement
devant le Rectorat
MERCREDI 7 SEPTEMBRE
A partir de 14h
SOMMAIRE
2/ quoi de neuf
3/ langues vivantes
4/ la chasse aux HS
5/ le décret sur les remplacements
6 / stage élu au CAn
SNES-Créteil Info – Prix : 0,30 € - Abonnement : 10 € - Imprimerie Spéciale SNES
– hebdomadaire – Directeur de Publication G. Réquigny CP 0509 S 06883. N°05-48
1/ Edito
Mercredi 28 août 2005
SNES CRETEIL
Loi Fillon :
ce qui est nouveau à la rentrée …
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Expérimentation de “l’aide et soutien” et du
PPRE en collège.
Socle commun non défini actuellement.
Stage en entreprise pour les élèves de 3ème.
Modification des procédures d’affectation en
SEGPA.
Assistants pédagogiques (44 lycées et LP
concernés – 3 dans le 77, 37 dans le 93 et 4
dans le 94 - : les LGT ayant plus de 50% d’élèves
issus de familles défavorisées – selon les CSP,
les LP ayant plus de 50% d’élèves issus de
collèges ZEP ; 228 Assistants pédagogiques
doivent être recrutés).
LV1 obligatoire pour les élèves de CE2.
mise en place d’une commission académique sur
l’enseignement des langues vivantes (2
enseignants de LV sur 21 !)
Bourses aux mérites, sans qu’aucun financement
ne soit prévu.
Développement de l’apprentissage.
Remplacement, (voir ci-contre).
Dans les établissements, allègement de la
commission permanente qui obtient des pouvoirs
renforcés au détriment du CA.
… et les rentrées suivantes
2006
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Conseil pédagogique (mission confié à un IG)
2007
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1ère LV pour les élèves de CE1
Situer les LV dans le cadre européen : groupes
de compétences (qui va poser d’énormes
problèmes d’emploi du temps) et mise en place
de la certification
Langues vivantes
Le ministre a supprimé les TPE en terminale soidisant pour alléger les groupes de langue. Dans
l’académie de Créteil seul un tiers des moyens ainsi
obtenus ont été utilisés pour les groupes de
langues. Seules les séries L, ES et S sont
concernées par des groupes de 24 élèves (alors que
dans les autres académies ils sont à 20 élèves). Non
seulement les conditions d’études des élèves de
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l’académie seront moins bonnes qu’ailleurs (ils ne
pourront plus utiliser les labos de langues limités à
18 postes) mais ce sont aussi les conditions de
travail des enseignants de langues qui seront
détériorées (ils auront en charge plus de groupes,
puisque non dédoublés et donc globalement plus
d’élèves. Alors que l’académie de Créteil a cette
année encore le plus faible taux de réussite au bac
2005 on peut imaginer ce que sera la session 2006,
le rectorat a-t-il si peu d’ambition pour nos
élèves ?.
Avec deux ans d’avance, le recteur a incité les chef
d’établissement à organiser des groupes de
compétences LV1/LV2. Très peu de collègues ont pu
mener une réflexion approfondie et s’exprimer
quant à leur mise en place. On peut s’attendre à ce
que les élèves se retrouvent bloqués dans des
groupes de niveau. Peut-on être sûr que chaque
élève aura la formation nécessaire à l’épreuve du
bac ?
La chasse aux heures sup une
mesure qui aurait pu être bonne !
Le rectorat a fait la chasse aux HSA pendant les
vacances. Que cache donc cette mesure ?
• Le 7 juillet le Recteur demande de transformer
les HSA en heure-poste en lettres modernes,
histoire-géo et EPS,
• Le 22 juillet un nouveau courrier annonce la
transformation autoritaire des HSA en heurespostes dans pratiquement toutes les disciplines,
en collège comme en lycée !
Ce n’est que fin août que de nombreux chefs
d’établissement ont découvert cette décision et
ont dû refaire les services et emplois du temps.
Avant les vacances les collègues avaient fait les
services en fonction des projets. Qu’en restera-t-il
à la rentrée ?
La raison invoquée est « permettre l’affectation de
professeurs de disciplines excédentaires pour
pouvoir procéder aux suppléances dans les
disciplines déficitaires ».
Le décret sur les remplacements de courte durée
(voir page 3) prévoit les remplacements à l’interne
dans la limite de 60 heures annuelles à raison de 5
heures hebdomadaires (toutes heures
supplémentaires confondues). Comment penser que
la décision du Recteur de récupérer des HS n’a
aucun lien avec le décret et en particulier de se
préparer un vivier de personnels susceptibles
d’accepter des heures supplémentaires ?
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Remplacements : le décret du 26 août
Article 1
Sans préjudice des dispositions du décret du 17 septembre 1999 susvisé, dans
les établissements d'enseignement du second degré, le remplacement des
personnels enseignants absents pour une durée inférieure ou égale à deux
semaines est organisé dans les conditions prévues par le présent décret.
Article 2
Le chef d'établissement élabore, en concertation avec les équipes
pédagogiques, un protocole pour les remplacements de courte durée qui en fixe
les objectifs et les priorités ainsi que les principes et les modalités pratiques
d'organisation propres à l'établissement. Il concerne en priorité le
remplacement des absences qui sont prévisibles tout au long de l'année
scolaire.
Le protocole est présenté par le chef d'établissement au conseil d'administration
qui est régulièrement tenu informé des conditions de sa mise en oeuvre.
Article 3
Pour la mise en oeuvre de ce protocole, le chef d'établissement recherche en
priorité l'accord des enseignants qualifiés à même d'effectuer un remplacement
de courte durée.
Lorsque cela est nécessaire pour assurer la continuité de l'enseignement
mentionnée à l'article L. 912-1 du code de l'éducation susvisé, le chef
d'établissement désigne les personnels chargés d'assurer des enseignements
complémentaires pour pallier une absence de courte durée.
Article 4
Pour la mise en oeuvre dudit protocole, les personnels enseignants des
établissements d'enseignement du second degré ne peuvent être tenus,
conformément à leurs qualifications, d'assurer, en sus de leurs obligations de
service telles que définies par les décrets du 25 mai 1950 et du 6 novembre
1992 susvisés, plus de soixante heures supplémentaires par année scolaire.
Ces heures supplémentaires donnent droit à rétribution spéciale dans des
conditions déterminées par décret.
Un enseignant ne peut être tenu d'effectuer plus de cinq heures supplémentaires
par semaine.
Article 5
Les dispositions du présent décret ne s'appliquent pas aux personnels
enseignants du second degré stagiaires.
Article 6
Les dispositions du second alinéa de l'article 3 du présent décret s'appliquent à
compter du 1er janvier 2006.
Fait à Paris, le 26 août 2005.
Le ministère s’engage ainsi a assurer tous les
remplacements supérieurs à 2 semaines !
C’est donc aux équipes de déterminer à quelle
sauce elles vont être mangées …selon les
établissements on pourra choisir de remplacer
tel niveau plutôt que tel autre, telle discipline …
Le chef d’établissement refusant de prendre
la responasbilité d’une telle mesure, la fait
porter par l’ensemble de la communauté
éducative, voire s’appuiera sur les parents
pour l’imposer aux enseignants. Le protocole
doit être passé en CA avant le 15 octobre
2005 ;
En priorité seront sollicités les volontaires …
… mais on pourra l’imposer à tous … la
notation administrative et les promotions au
mérite serviront de régulateur !
Les protestations de l’an dernier ont permis
de préciser que le remplacement est organisé
conformément à la qualification des
personnels.
Le maximum est de 60 heures annuelles (au
lieu de 72 initialement) et un collègue ne peut
se voir imposer plus de 5h par semaine.
En supprimant nombre d’heures
supplémentaires en ce début d’année, le
Rectorat crée dans les établissements un
vivier de « volontaires potentiels » … qui
seront moins regardants.
La rémunération est fixée par un autre décret
à 1/36è de l’indemnité annuelle (c’est à dire
une HSE) majorée de 25% !
Après l’adoption du protocole avant le 15
octobre, il y aura une période transitoire
reposant uniquement sur le volontariat
jusqu’au *1er janvier 2006. Ensuite la mesure
pourra être imposée à chacun d’entre nous !
Et si les CA votaient contre de tels protocoles ? et si les chefs
d’établissements ne pouvaient trouver de volontaires ?
Nous avons encore une carte à jouer !
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L'implication dans les CA devient plus que jamais
indispensable !
Comme tous les ans en début d'année (début octobre) vont avoir lieu dans chaque établissement les élections aux conseils
d'administration.
Traitant des questions de budget, de dotation et de répartition horaire, du projet de l'établissement, du règlement intérieur, du
recrutement des assistants d’éducation … le CA est un lieu où on peut faire entendre, officiellement, la voix des personnels.
Certains décrets de la loi Fillon prévoient de donner plus de pouvoir à la commission permanente et au conseil
pédagogique. Ces décrets n’ayant pas été examinés en CSE, ils ne se mettront pas en place pendant l’année 2005-2006.
Nous devons cependant être très vigilants car certains chefs d’établissements dès le mois de juin mettaient en place des
pseudo-conseils pédagogiques, et c’est en constituant une représentation forte dans les CA, avec les élèves et les parents
chaque fois que cela est possible, que nous pourrons contrecarrer des décisions prises dans des structures parallèles non
légitimées par la présence d’élus.
Ne pas le faire c'est souvent laisser la place à des "listes maisons", souvent à l'initiative du chef d'établissement.
Il est nécessaire d'affirmer le caractère syndical de notre engagement, de faire la clarté sur le rôle que nous entendons jouer, avec
l'ensemble des personnels, pour dans le CA, lutter contre la déréglementation, faire prendre en compte les besoins pédagogiques
et exiger un enseignement de qualité, faire respecter les statuts des personnels et leurs droits…
Afin d'aider les syndiqué-e-s à faire valoir les droits syndicaux dans l'établissement, à jouer un rôle dans la vie des
établissements, le SNES organise un stage : « vie syndicale dans l'établissement ». Elu-e-s au CA ou non, inscrivez-vous
pour connaître vos droits, pour faire vivre dans votre établissements les revendications syndicales.
Stage syndical le mardi 18 octobre :
Militer dans l’établissement, rôle du
SNES dans les différentes instances
Nouveautés de la rentrée,
attributions du CA, DHG, budget,
projet d’établissement…
De 9h00 à 17h00
Dans le 94 : Maison de syndicats à Créteil
Dans le 93 : Bourse du travail de Bobigny
Dans le 77, deux réunions : à Melun dans
les locaux de la FSU (2, rue de la Varenne), à
Noisiel (Bourse du Travail – RER Noisiel Le
Luzard).
MODELE DE DEMANDE
D’AUTORISATION D’ABSENCE
NOM, Prénom :
Grade et fonction :
Etablissement :
à Monsieur le Recteur
de l’Académie de Créteil
S/C de M. le proviseur ou principal
du collège ou du lycée ……..
Monsieur le Recteur,
Conformément aux dispositions de la loi n°84-16 du 11.10.84 (art.34,
alinéa 7) portant statut général des fonctionnaires définissant
l’attribution des congés pour la formation syndicale, avec maintien
intégral du traitement, j’ai l’honneur de solliciter une autorisation
d’absence pour le 18/10/04 pour participer à un stage syndical qui
aura lieu Melun/Noisiel/Bobigny/Créteil.
Il est organisé par le Secrétariat Académique du SNES, sous l’égide
de L’IRHSES, organisme agréé, figurant sur la liste des centres dont
les stages ou sessions ouvrent droit aux congés pour la formation
syndicale (arrêté publié au JO du 10 février 1995).
Je vous prie d’agréer, Monsieur le Recteur, l’expression de mes
sentiments respectueux.
Date, signature
Inscrivez-vous au stage, avant le 18 septembre !
( inscription indispensable afin que vous prévoir les repas et pour que vous soyiez prévenu de toute modification de date ou de lieu)
Renvoyez le bulletin ci-dessous au SNES-Créteil, 13bis rue Beccaria, 75589, Paris cedex 12
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Nom : …………………… Prénom : ……………………….. Etablissement : ……………………
Je souhaite participer au stage de : Melun ‫ٱ‬
Noisiel‫ٱ‬
Bobigny ‫ ٱ‬Créteil ‫ٱ‬
Pour que nous puissions mieux répondre à votre attente, indiquez nous les questions précises que vous
aimeriez voir traiter ( vie syndicale, le SNES et son organisation, l’affichage syndical, l’heure mensuelle
d’information syndicale) :………………………………………
………………………………………………………………………………………………………………..