Tableau 1 : Le nouveau barème fiscal

Tableau 1 : Le nouveau barème fiscal
Âge de l’usufruitier
moins de 21 ans révolus
31 ans révolus
"
41 ans révolus
"
51 ans révolus
"
61 ans révolus
"
71 ans révolus
"
81 ans révolus
"
91 ans révolus
"
plus de 91 ans révolus
Part de l’usufruit
90 % (70 %)
80 % (60 %)
70 % (50 %)
60 % (40 %)
50 % (30 %)
40 % (20 %)
30 % (10 %)
20 % (10 %)
10 % (10 %)
(*)
Part de la nue-propriété
10 % (30 %)
20 % (40 %)
30 % (50 %)
40 % (60 %)
50 % (70 %)
60 % (80 %)
70 % (90 %)
80 % (90 %)
90 % (90 %)
(*) Entre parenthèses : valeur de l’ancien barème.
Exemple : Pour un donateur de 65 ans, la nue-propriété d’un bien donné de 100 000 € serait
évaluée à 60 000 € au lieu de 80 000 €.
(*)