Moniteurs de ski

[ Tr a v a i l l e u r
indépendant ]
Moniteurs
de ski
À JOUR
AU
1er janvier 2009
L
es moniteurs de ski titulaires du brevet d'État,
les moniteurs stagiaires titulaires du brevet de
formation, seuls ou regroupés dans des écoles
de ski, ont la qualité de travailleurs indépendants
et ce que l’activité soit exercée de façon
permanente, ou à titre accessoire ou saisonnier.
Des formalités
simplifiées
Vous devez vous immatriculer auprès
de l'Urssaf dont dépend le lieu de
l'enseignement. L'Urssaf est votre centre
de formalités des entreprises (Cfe), elle
informera de votre immatriculation les
différents organismes dont vous relevez :
le Rsi (maladie), la Cipav (retraite), l’Insee
et le Service des Impôts des Entreprises.
La base de calcul
des cotisations
À compter de la date de votre début
d’activité, vous êtes redevable auprès de
l’Urssaf de cotisations d’allocations
familiales et de CSG/CRDS calculées sur
vos revenus professionnels.
La base forfaitaire
Lorsque vous débutez votre activité, ces
revenus ne sont pas connus. En conséquence
les cotisations au titre des deux premières
années d’activité sont calculées à titre
provisionnel sur une base forfaitaire et
régularisées l’année suivante en fonction de
vos revenus réels. Cette base est identique
pour tous les organismes de protection
sociale, et peut être proratisée en fonction
de la date de votre début d’activité.
Votre activité saisonnière de moniteur de
ski débute la plupart du temps en fin
d’année et se termine au cours du 2e
trimestre de l’année suivante pour
reprendre ensuite une seconde saison.
Exemple
Vous débutez votre activité
le 1er décembre 2009
La base forfaitaire sur laquelle sera calculée
votre cotisation la 1ère année sera égale à 1/12e
de la base annuelle soit : 567 € pour 2009.
Pour la 2e année (2010) : 10 202 €.
La base forfaitaire ne sera pas proratisée : votre
activité saisonnière peut reprendre fin 2010.
Le revenu estimé
En début d’activité les cotisations sont
calculées sur une base forfaitaire.
Cependant, si vous êtes certain que votre
revenu professionnel sera différent de cette
base, vos cotisations provisionnelles
pourront, sur simple demande écrite, être
calculées sur vos revenus estimés pour
l’année en cours. Vos cotisations sont
ensuite recalculées lorsque vos revenus
professionnels sont connus. Cette modalité
vous est également offerte pour les années
suivantes.
La possibilité d’une estimation de votre
revenu est particulièrement adaptée à
votre activité saisonnière et évitera les
écarts trop importants dans le montant
des cotisations appelées.
Bon à savoir...
Des cotisations sont également dues aux
autres caisses de Sécurité sociale des
travailleurs indépendants pour financer
votre couverture maladie et retraite.
Les taux de cotisations
Les taux de cotisations sont appliqués sur
la base forfaitaire ou les revenus estimés.
C’est à l’Urssaf que vous réglez :
– la cotisation d'allocations familiales,
taux : 5,40 % ;
– la contribution sociale généralisée
(CSG), taux : 7,50 % ;
– la contribution au remboursement de
la dette sociale (CRDS), taux : 0,50 % ;
– la contribution à la formation
professionnelle (CFP): 51€ pour l’année
2009.
Une attestation vous est adressée dès
règlement de cette cotisation et vous
permet de faire valoir vos droits à la
formation professionnelle auprès de
l’Association de gestion du financement
de la formation professionnelle des
chefs d’entreprise (AGEFICE).
Plus de 400 relais départementaux
Pour connaître votre relais, connectezvous sur : www.agefice.fr
Le paiement
de vos cotisations facilité
Le premier paiement de vos cotisations
d'allocations familiales et de la CSG/CRDS
intervient après un délai minimum de 90
jours suivant la date de début de votre
activité.
Le report de vos 1res cotisations…
Au plus tard à la date de la 1re échéance et
avant tout versement, vous pouvez
demander, par écrit, le report des appels de
cotisations des 12 premiers mois d’activité.
Le versement
des cotisations
Le paiement mensuel
Pour vous aider à mieux répartir vos
charges et faciliter la gestion de votre
trésorerie, l’Urssaf vous propose la
mensualisation de vos cotisations par
prélèvement automatique le 5 ou le 20 de
chaque mois. Vous pouvez opter pour la
mensualisation à tout moment.
N'hésitez pas à nous contacter ou à
télécharger les imprimés d'adhésion sur
Internet : www.urssaf.fr
Un échéancier de paiement
Pour le paiement de vos cotisations et
contributions sociales dues à titre personnel
auprès de l'Urssaf, un échéancier de
paiement vous est transmis chaque année.
À partir des informations en notre
possession, il vous indique également le
détail du montant de ces cotisations et
contributions.
Vous pouvez être dispensé
de cotisations
Si vous justifiez pour l'année 2009 d'un
revenu professionnel inférieur à 4 534 €.
La cotisation personnelle d'allocations
familiales et la CSG/CRDS déjà versées
vous seront remboursées.
Plus
d’information ?
Ce document est volontairement synthétique.
L’Urssaf est à votre disposition pour une
information plus approfondie et adaptée à votre
situation particulière.
Bon à savoir...
Retrouvez toute l’information concernant les
cotisations sociales liées à l’emploi sur notre
site Internet :
Réalisation : Acoss/Urssaf/Miccom - Impression : Maulde & Renou Sambre - Photo : ©Fotolia
Réf. : NAT/878/mars 2009/DEPL21
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