LES « P`TITS DÉJ DU RÉSEAU »EN HAUTE

LES « P’TITS DÉJ DU RÉSEAU » EN HAUTE-VIENNE
RENCONTRE N°3 – OCTOBRE 2015
LES PARTICIPANTS ET INTERVENANTS :
Jean-Louis BILETTA (DRH Adjoint - CHU), Antoine DUVERNEUIL (Chef de service - SATHE), Sabine FREYLONE
(Responsable du Service conditions de travail – Ville de Limoges), Ariane DESDAMES (Médecin de prévention
– CDG 87), Françoise COUTY (Correspondant FIPHFP – CDG 87), Carine ROUDIER (Service RH - CDTPI), Isabelle
PRINCEAU (Responsable RH – HIHL), Chantal BRULAT (Chargée de Médecine du travail et accident du travail HIHL), Monique DUPONT-CUISINIER (Médecin Chef du service de Santé et sécurité au travail - MSA Limousin),
Catherine CATHELINEAU (Chef d’établissement - SAMHA), Arthur MAINGOUR (Chargé de missions – Hansemble), Philippe JOURDE (Chargé de mission Handi-Pacte Fonction publique Limousin - CREAI)
LE CONTEXTE :
L’ESAT André Chevalier a accueilli le troisième
rendez-vous des « P’tits déj. du réseau » en
Haute-Vienne le 2 octobre dernier.
Géré par l’ALEFPA (Association Laïque pour l’ÉduCDTPI
cation, la Formation Professionnelle et l’AutonoESAT André Chevalier
mie), il accueille une quarantaine de travailleurs
en situation de handicap. Il propose dans ce cadre différentes prestations (entretien des locaux – nettoyage
de vitres et vitrines, de maisons, de cages d’escalier, tri de déchets, décapage, neutralisation et protection
des sols - et jardins et espaces verts – débroussaillage, tonte, élagage, plantation et entretien de massifs) qui
peuvent constituer une partie de la réponse à l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés pour les établissements employant plus de 20 agents. Il gère par ailleurs un Service d’Accompagnement Aide Insertion
(SAII) et un Service d’Accompagnement aux Personnes Handicapées Adulte(SAPHAD).
LES ÉCHANGES :
Cette troisième rencontre a débuté par la présentation des secteurs protégés (ESAT) et adaptés (EA) par le
prisme de leurs réseaux respectifs :
 Hansemble qui rassemble 25 EA en Limousin (11 en Corrèze, 11 en Haute-Vienne et 3 en Creuse) ;
 Le Collectif ESAT qui fédère les ESAT de Creuse et de Haute-Vienne (5 en Creuse et 12 en HauteVienne) ;
 LE SCETA (Service de Coordination des Établissements de Travail Adapté) qui réunit 22 structures en
Corrèze (12 EA et 10 ESAT).
Cf. support de présentation
Les coordonnées des trois réseaux sont disponibles dans l’espace réservé du réseau sur le site Internet
www.handipactelimousin.org dans la rubrique Annuaire d’experts.
Une attention a plus particulièrement été portée aux différentes structures localisées en Haute-Vienne, ainsi
qu’à la nature des activités qu’elles proposent. Arthur MAINGOURD, chargé de missions d’Hansemble, a par
ailleurs insisté sur les capacités d’adaptation des différentes structures susceptibles d’étudier des réponses
personnalisées à travers le réseau.
*ESAT : Établissement et Service d’Aide par le Travail / **EA : Entreprise Adaptée
CREAI Limousin – 6 rue du Buisson 87170 ISLE – 05 55 01 78 68
Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
Les échanges engagés sur la base de cette présentation ont également permis :
 De préciser le mécanisme de calcul des unités déductibles.
Le montant total des factures réellement acquitté (TTC sauf si l’établissement récupère la TVA) pour
des dépenses inhérentes à des contrats de fourniture de sous-traitance ou de prestations de services
établies avec des ESAT ou des EA pendant l’année écoulée, se traduit en unités déductibles. Les unités
déductibles découlent notamment d’une conversion du montant en euro des dépenses de sous-traitance sur la base du rapport entre le montant des dépenses de l’année écoulée / montant du traitement annuel minimum de la Fonction publique au 31/12 de l’année écoulée (17 169,12€ au
31/12/2014).
 D’évoquer les possibilités données aux instances adjudicatrices des marchés publics de favoriser le
recours aux structures des secteurs adapté et protégé via des clauses particulières. Hansemble a
réalisé une note présentant ces dernières (article 14,15, 30 et 54 du code des marchés publics). Cette
note est disponible dans l’espace réservé du site Internet www.handipactelimousin.org dans la rubrique Outils pratiques.
 etc.
À la suite de cette présentation les échanges ont plus particulièrement été articulés autour des points d’actualités liés au réseau Handi-Pacte avec notamment :
 Le rappel des prochains rendez-vous marquants.
Dans le cadre de la Semaine pour l’Emploi des Personnes Handicapées et notamment :
 le Forum emploi le 18 novembre de 10h00 à 14h00 à Ester à Limoges ;
 l’opération « 1 jour, 1 métier en action » ;
 les Trophées Handi-Pacte Limousin pour lesquels les dossiers sont à finaliser avant le 23 octobre.
 Les perspectives en matière de groupe de travail avec notamment, au-delà de la poursuite des travaux engagés concernant l’intégration et/ou le maintien dans l’emploi de personnes en situation de
handicap psychique, l’installation d’un groupe dédié au maintien dans l’emploi.
À ce titre, les participants à ce temps d’échanges ont exprimé le souhait de travailler plus particulièrement sur l’articulation entre Médecine de prévention / du travail et RH.
 La concrétisation d’outils de sensibilisation à disposition des employeurs publics.
Les interrogations soulevées lors de l’inauguration du réseau, le zoom sur la RQTH et la réflexion sur
la sensibilisation initiée dans le cadre du premier cycle des « P’tits dèj du réseau » se sont traduits
par du partage d’expériences et d’outils. Le Club RH, émanation technique du Comité des employeurs, a approfondi la réflexion et exprimé un besoin de supports de communication / sensibilisation.
Au final, la démarche engagée par les acteurs du réseau a donné lieu à la création d’outils partagés
et personnalisables.
Ainsi, trois affiches et un quizz sont personnalisables à la demande (logo, contacts, dimensions, supports, questions, thématique,...). Les affiches sont disponibles en format PDF, Word ou Google Docs
et le quizz en versions imprimables (Word, PDF ou Google Docs) ou numériques (Formulaire PDF,
Google Forms, sur plateforme en ligne).
La matrice de ces supports est accessible dans l’espace réservé du réseau sur le site Internet
www.handipactelimousin.org dans la rubrique Outils pratiques.
CREAI Limousin – 6 rue du Buisson 87170 ISLE – 05 55 01 78 68
Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63
Le prochain rendez-vous des « P’tits dèj. du réseau » en Haute-Vienne sera programmé en 2016.
Il sera intégré dans un planning annualisé des différents temps de rencontre proposés aux correspondants du réseau (« P’tits déj. », groupes de travail, Club RH,…).
Ainsi, les rendez-vous 2016 du réseau Handi-Pacte Fonction publique Limousin seront diffusés via la
Newsletter « Handi-Actu » n°3 d’octobre 2015 et seront mis en ligne sur le site Internet www.handipactelimousin.org dans la rubrique Agenda
CREAI Limousin – 6 rue du Buisson 87170 ISLE – 05 55 01 78 68
Handi-pacte Fonction publique Limousin – 05 55 01 78 63