demarches savoieprefecture - Ligue de tir dauphiné

Comité de tir de la Savoie
492 Rue des Gotteland
73490 La Ravoire
T/F : 04 79 28 23 36
[email protected]
DEMARCHE POUR UNE ACQUISITION OU UN RENOUVELLEMENT DE DETENTION
D’ARME
Constitution du dossier
1) documents originaux à produire
•
détention(s) à renouveler (conserver une photocopie en attendant le récépissé de la
préfecture) ;
•
extrait de naissance avec mentions marginales (mairie de naissance) ;
•
avis favorable de la FF TIR. S’il s’agit d ‘un avis acquisition + renouvellement, fournir
deux exemplaires.
2) photocopies à produire
•
carte nationale d’identité ou passeport en cours de validité (R/V) ;
•
licence FF TIR de l’année en cours signée par un médecin, le président et le tireur (R/V) ;
•
carnet de tir à jour(R/V). Dans le cas d’un renouvellement, le carnet doit être à jour sur la
période couvrant la durée de la détention à renouveler (3 ans - 5 ans). En cas de séances contrôlées
de la pratique du tir enregistrées au verso du carnet, le président du club atteste que le verso du
carnet est celui du tireur concerné.
•
Attestation de domicile ;
•
Facture du coffre-fort ou attestation sur l’honneur.
3) télécharger et remplir le Cerfa n° 20-3257 (modèle n°5). La page 3 du Cerfa sera produite en
autant d’exemplaires que d’armes concernées par la demande.
Envoi du dossier (voie postale uniquement) avec une enveloppe timbrée à votre adresse pour recevoir
le récépissé du dépôt de votre demande, à :
Préfecture de la Savoie
DR – BR
Service des Armes
BP 1801
73018 CHAMBERY Cedex
La préfecture vous enverra votre détention par courrier recommandé avec accusé de réception.
consultez
le site de la préfecture de la Savoie http://www.savoie.gouv.fr/
démarches pour les particuliers
loisirs
chasse et pêche
acquisition et détention d’armes (en attente de mise à jour)