Contrat engagement Carnaval.... - Le Carnaval de La Roche

A.S.B.L. CARNAVAL ROCHOIS
Correspondant : Vincent Jean
Adresse :
Route d’Houffalize,25
6980 LA ROCHE
N° tél.
003284/412742
[email protected]
La Roche, le
CONTRAT D’ENGAGEMENT (PRESTATION)
Musique – Groupe- Char
Entre
D’une part, l’A.S.B.L.CARNAVAL ROCHOIS représentée par le correspondant responsable ci-dessus
mentionné,
D’autre part, Monsieur:
Adresse :
N° tél :
N° GSM :
Nom du groupement :
Nombre de musiciens :
Il a été convenu et accepté ce qui suit :
Art.1 Le responsable du groupement s’engage tant en son nom personnel qu’au nom de son groupement
à ce que le nombre de participants indiqué ci-dessus soit respecté
(Si le nombre de musiciens n’est pas respecté le Comité du Carnaval a le droit de déduire le montant du
contrat au prorata des absents.)
à ce que les costumes soient dans un état impeccable
à suivre sur place les indications des membres du Comité organisateur
à se produire durant toute la durée du cortège (environ 4 heures) et au rondeau final.
à ce que tous les participants soient présents au départ le Dimanche 18 mars 2012 dès 13 heures.
à ce que la Société de musique soit placée dans le cortège dès 13 H 30
à se plier à la discipline du Comité Organisateur.
Art.2 Il est strictement interdit (Arrêté de police communal) de faire usage de produits salissants (farine,
mousse à raser, couleur…) sous peine d’expulsion du cortège, non- paiement de la prime et
indemnisation des dégâts.
Art.3 Il est interdit de défiler dans le cortège avec des boissons alcoolisées à la main sous peine
d’expulsion du cortège et non-paiement de la prime.
Art.4 Le groupement qui n’aura pas renvoyé son contrat dûment complété 15 jours après la date du
contrat ne pourra participer, ni réclamer la moindre indemnité.
Art.5 En cas de non-respect par le groupement de ses engagements, le Comité organisateur ne sera
redevable d’aucune somme mais deviendra au contraire titulaire vis-à-vis du responsable du
groupe, d’une créance égale à 20 % de la somme indiquée à l’article 8.
Art.6 En cas de litige, les tribunaux de l’arrondissement judiciaire de Marche-en-Famenne seront seuls
compétents.
Art.7 Le seul contrat faisant effet est celui du Comité Carnaval.
Art.8 Le Comité organisateur s’engage à payer la somme de
€ qui correspond à la
prestation de la société de musique.
Art.9 Deux tickets de boissons seront offert par musicien, cela au prorata des présents
et sera remis au chapiteau.
Cette somme sera payée au comptant, à la fin de la prestation, au chapiteau, sous présentation de ce
contrat.
Signatures : Membre du Comité de l’A.S.B.L.
Responsable du groupe engagé
CARNAVAL ROCHOIS
Précédé de la mention « Lu et approuvé »
Veuillez signer, renvoyer deux exemplaires à l’A.S.B.L. et en conserver un.