La location HLM P rogrammer é sum é
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La location HLM P rogrammer é sum é
► Cycle Régimes locatifs et statuts d’occupation Agence Départementale pour l’Information sur le Logement des Bouches-duRhône ► ► La location HLM 7, cours Jean Ballard 13001 Marseille 04 96 11 12 00 Objectifs Intervenant Marie Armenak, Conseillère juriste à l’ADIL des Bouchesdu-Rhône La vocation des logements HLM (Habitation à Loyer Modéré) est sociale puisqu’elle permet de loger à des prix réglementés et dans des logements répondant à des normes techniques précises des personnes aux ressources modestes. Public concerné Les particularités des logements HLM seront envisagées au travers des différences et des points communs avec le droit de la location privée. Les membres de l’ADIL tels que : • Services logement • Travailleurs sociaux • Associations et organismes oeuvrant dans le domaine du logement Cette formation abordera également la typologie des logements HLM Méthode pédagogique • • • Exposés Cas pratiques Confrontation d'expériences Programme résumé La location HLM selon : - le type de bailleur - l’existence ou non d’une convention - le mode de financement d’origine Les obligations des parties Les droits spécifiques du locataire HLM La pérennisation des logements HLM L’accès au logement HLM Le contrat de location (loyer et supplément de loyer, charges) Informations pratiques Mardi 29 novembre (1 journée) – Réf : A4 Pour vous pré-inscrire, recevoir un programme détaillé, régler un problème administratif : Sabine Ferrero / [email protected] Tél : 04 96 11 12 03 (mardi et jeudi uniquement) / Fax : 04 96 11 12 01 15