l` travail au noir

Communiqué de presse, le 10 janvier 2014
TRAVAIL AU NOIR : L'AIDE
L'AIDE À DOMICILE ET L'USAGER
L'USAGER EN DANGER !
En 2013, 33 % des français déclarent travailler ou avoir travaillé au noir contre 13 % en 2008 ! Le travail au gris (des heures
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partiellement déclarées) augmente à près de 20 % contre 2 % il y a cinq ans dans le secteur des services à la personne . Face à
cette recrudescence, le Conseil d'administration et la direction générale de l'ADAR 44 souhaitent réagir et dénoncer ces
pratiques qui exposent l'aide à domicile et les usagers à des risques réels et non sans conséquence.
La crise grignote petit à petit le paysage de l'aide à domicile. L'ADAR 44 a pointé du doigt, depuis plusieurs mois, la diminution,
voire la suppression, des aides légales et extra-légales en direction des personnes âgées dépendantes, le désengagement de
certains financeurs des prises en charge au titre de l'aide ménagère et, récemment, la baisse des pensions de retraite par
l'instauration de la contribution additionnelle de solidarité pour l'autonomie (contribution détournée de son objectif initial de
financer la dépendance). Des diminutions financières qui peuvent, entres autres, expliquer les réticences à l'engagement des
usagers envers une structure d'aide à la personne.
Néanmoins, l'ADAR 44 appelle les usagers, comme les aides à domicile, à être vigilants à la pratique du travail au noir. Outre les
sanctions pénales d'une embauche pour travail au noir (3 ans d'emprisonnement et 45 000 € d'amende), les avantages perdus
et les responsabilités supplémentaires, pour l'usager, sont nombreux. Pour commencer, l'ensemble des tâches administratives
(salaire, charges sociales, etc.) est entièrement de la responsabilité de l'employeur. Les différentes allocations (PAJE, APA, PCH,
etc.) et les crédits ou réductions d'impôts ne peuvent être versés que si le travail est déclaré. L'employeur s'expose également
aux conséquences financières d'un arrêt maladie (l'aide à domicile n'est pas remplacé) ou d'un accident de travail (rente pour
une invalidité à vie par exemple). Le cas échéant, les vols et/ou les frais occasionnés en cas de dommage plus ou moins
important causé par l'aide à domicile ne peuvent être déclarés et sont donc à la charge exclusive de l'employeur. Enfin, la
formation du personnel n'est pas assurée et ne permet pas toujours un travail de qualité à domicile surtout vis à vis d'un public
spécifique (garde d'enfants, personnes handicapées, etc.)
Pour l'aide à domicile, les garanties d'un travail encadré par une structure d'aide à la personne à domicile sont multiples :
respect des conditions fixées par la convention collective de la branche (CCB) de l'aide, de l'accompagnement, des soins et des
services à domicile et du code du travail, congés payés, prime pour l’emploi, prise en charge des frais de transport, heures de
repos hebdomadaires, indemnités journalières (en cas de maladie, maternité, accident du travail, invalidité, etc.), protection et
recours en cas de licenciement abusif, allocations chômages, pension de retraite, optimisation des plannings, réalisation du
service dans le respect des règles professionnelles et déontologiques, garantie d'un salaire régulier à la fin du mois, suivi
médical, accès à la formation, etc.
Le ratio des risques et des avantages doit peser dans la balance à l'évocation d'un travail au noir. Cette fraude est,
indépendamment des risques cités ci-dessus, de plus en plus contrôlée par l'État qui estime à 15 milliard d'euros le manque à
gagner de la Sécurité Sociale. Vigilance et abolition du travail au noir sont les résolutions à prendre pour cette nouvelle année.
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Chiffres 2013 extraits d'un sondage réalisé via un questionnaire en ligne par Market Audit. Chiffres 2008 extraits d'une étude réalisée en face à face par TNS Sofres.
POUR EN SAVOIR PLUS :
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