Conseil Général de l`Yonne
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Conseil Général de l`Yonne
Conseil Général de l'Yonne Vectorisation du cadastre État des lieux Juin 2014 Objectif du programme ● ● Lancé en 2010, le programme de vectorisation est destiné à favoriser le déploiement de l'outil numérique afin, pour les communes et certains partenaires comme l'INAO, de faciliter la consultation de leur cadastre S'inscrivant en synergie avec des initiatives régionales, le Conseil Général de l'Yonne a lancé en partenariat avec la Direction Générale des Finances Publiques, un vaste programme de vectorisation Comment cela fonctionne ? ● ● Le Conseil Général a mandaté des cabinets chargés de vectoriser les cadastres des communes concernées. Une fois vectorisées, ces informations sont centralisées au niveau départementales avant d'être transmises d'une part aux communes concernées et d'autre part à la plate forme Géobourgogne Quelles sont les données communiquées ? ● ● ● Les produits fournis sont des fichiers numériques vectorisés dans le système de références géographiques en vigueur ( Coniques conformes 9 zones – Zone 48) et conformément au standard d’échange des objets du plan cadastral informatisé fondé sur la norme EDIGéO et au format DXF. Ces données cartographiques ont été vérifiées par la DGFIP et ont reçu de sa part un double label attestant d'une part la qualité de la numérisation, et d'autre part la conformité de la structure des fichiers numériques. Pour une simple lecture des fichiers, des logiciels de lecture sont disponibles en téléchargement sur internet. Pour l'utilisation des plans vectorisés, il convient de disposer d'un S.I.G. ou d'un logiciel métier spécialisé pour les projets de bâtiment ou d'aménagement Quelles sont les communes concernées ? ● ● Un certain nombre de communes ayant déjà directement ou indirectement, comme lors d'un récent aménagement foncier, fait l'objet d'une vectorisation, le Conseil Général et les services fiscaux se sont concentrés sur les communes n'ayant jamais fait l'objet de ce type de démarche. Ainsi ce sont 278 communes dont la liste pourra vous être communiquée. Les usages au sein du Conseil Général ● Le Département mobilise ces informations pour 3 types principaux d'usage – L'intégration des données au sein de son système d'information géographique (SIG) servant de base à plusieurs déclinaisons dont ● ● Les procédures de gestion foncière (achat – vente) dont l'usage devrait augmenter au fur et à mesure de l'intégration des données au sein du SIG Les procédures d'aménagement foncier dont le Conseil Général assure la maîtrise d'ouvrage Avancement de la démarche ● ● Démarche de vectorisation – Le programme de vectorisation des cadastres devrait s'achever d'ici la fin de cette année – Eu égard au délai de transmission par les prestataires et des différentes procédures propres à la communication des éléments (dont la signature des conventions avec les communes) les données devraient être transmises courant 2015 voire début 2016. Autres aspects – Pour la cohérence des outils, le Conseil Général souhaite également récupérer les cadastres vectorisés des 177 communes non