déclaration récapitulative des opérations sur valeurs mobilières et

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2011
N° 11428
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N° 2561
DÉCLARATION RÉCAPITULATIVE DES OPÉRATIONS
SUR VALEURS MOBILIÈRES ET REVENUS DE CAPITAUX MOBILIERS
DÉSIGNATION DU PAYEUR
Raison sociale
ZM
Complément d’adresse
ZN
N° de la voie
ZO
Nature et nom de la voie
INFORMATIONS GÉNÉRALES
Code bénéficiaire
AB
ZP
Période de référence (MMJJ)
AQ
Commune (libellé)
ZQ
Code établissement
BO
Code postal
ZR
Code guichet
AG
Bureau distributeur
CR
Références du compte
AI
N° SIRET au 31-12-2011
ZS
Nature du compte
AH
N° SIRET au 31-12-2010
ZT
Type de compte
BR
(en cas de changement)
Bis,ter, quater...
DÉSIGNATION DU BÉNÉFICIAIRE
Nom de naissance
ZC
Date de naissance (AAAAMMJJ)
AC
Prénoms
ZD
ou n° SIRET
CU
ou raison sociale
ZE
Commune naissance (libellé)
Complément d’adresse
ZF
AE
N° de la voie
ZG
Département naissance (code)
AF
Nature et nom de la voie
ZH
Code sexe (1)
AO
Nom marital
CT
Commune (libellé)
ZI
Code postal
ZJ
Bis,ter, quater...
MONTANT BRUT DES REVENUS À DÉCLARER
2TR AV
Avances, prêt ou acomptes
2TS AW
Prélèvement
libératoire
non exercé
Revenus de valeurs mobilières et distributions
non éligibles à l’abattement de 40 %
2TS AZ
CESSIONS DE VALEURS MOBILIÈRES
BA
2012 xx xxx PO – Janvier 2012 – 115 970
2TR AX
PLAN D’ÉPARGNE EN ACTIONS
Produits éligibles à l’abattement de 40 %
des titres non cotés
Produits non éligibles à l’abattement
de 40 % des titres non cotés
Crédit d’impôt sur titres
non cotés étrangers
Références du plan
BB
Produits d’assurance vie bénéficiant d’un
abattement soumis à l’impôt sur le revenu
2DH AM
2CH BG
PLAN D’ÉPARGNE POPULAIRE
Références du PEP
BK
Date d’ouverture du PEP
BL
Montant des produits exonérés
pour cas de force majeure
BM
Base du prélèvement
Montant du prélèvement
Établissement financier européen :
base de la retenue à la source
Produits distribués soumis
au prélèvement
2EE
AR
AS
AN
Montant total des cessions
2DC AY
Produits d’assurance vie bénéficiant d’un
abattement soumis au prélèvement libératoire
2TR
Pertes
Revenus distribués éligibles
à l’abattement de 40 %
REVENUS SOUMIS À PRÉLÈVEMENT LIBÉRATOIRE
NATIONALE
Gains
Intérêts des comptes bloqués
Revenus exonérés
2FU
BC
2TS
BQ
8TA
BT
BD
Date d’ouverture du plan
BE
Date du premier retrait
BF
En cas de clôture
avant 5 ans
ou PEA en perte
BF
BI
BI
BH
BH
Montant cumulé
des versements
Valeur liquidative
ÉPARGNE RETRAITE
BN
Cotisations PERP et assimilées
6RS
CV
BP
Rachats de droits PREFON,
COREM et C.G.O.S.
6SS
CW
Cotisations des contrats «Madelin»
6QS
CX
BV
2DA BW
PRODUITS POUR LESQUELS LES PRÉLÈVEMENTS SOCIAUX
ONT DÉJÀ ÉTÉ APPLIQUÉS
Produits de PEP ou de bons
2CG BS
ou contrats de capitalisation
Autres revenus déjà soumis aux
2BH BU
prélèvements
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CRÉANCES, DÉPÔTS, CAUTIONNEMENTS, COMPTES, COURANTS
Autres revenus
Dont valeurs étrangères
N° 2561 – IMPRIMERIE
COMPLÉMENTS D’IDENTIFICATION DU BÉNÉFICIAIRE
CY
Exercice ne coïncidant pas avec l’année civile (1)
CRÉDIT D’IMPÔT
Crédit d’impôt restituable
2BG
AJ
Crédit d’impôt non restituable
2AB
AA
Les renvois 2AB à 8TA correspondent aux lignes de la déclaration n° 2042. (1) Cocher la case utile
2