Réunion du 12 octobre 2004 - Agence Régionale de l

Compte rendu du Comité Régional des Réseaux du 12 octobre 2004
Étaient présents :
Mme Annie PODEUR
ARH Bretagne
M. Claude HUMBERT
URCAM Bretagne
Mme Marine CHAUVET
URCAM Bretagne
M. Hervé GOBY représentant M.Goldie
Dr.
Dominique
M.ANDREA
DEUGNIER
CRAM de Bretagne
représentant
DRASS Bretagne
M.François-Xavier SCHWEYER
ENSP - personne qualifiée
Dr. Monique ORIOL TAMISIER représentant le Dr.
PETER
DRSM
M. Francis MONTIER
CPAM 22
M. Rémi BRAJEUL
UHNO
M. Thierry SALADIN
FEHAP Bretagne
Dr. Gilles BUISSON
URML Bretagne
Mme Delphine LALOUETTE représentant Mme
PERRET-LAUNAY
URIOPSS de Bretagne
Dr. Denis GOUROD
Dr. Xavier DELTOMBE
Mme Joëlle DEGUILLAUME
FHP Bretagne
Syndicat des chirurgiens dentistes 35 – Cap Réseau
Syndicat des pharmaciens 22 – Cap réseau
M. Bruno CAMUS
Syndicat FNI 35 - Cap Réseau
Assistaient également
M. Laurent TARDIF
Secrétariat Technique
ARH Bretagne
M.Jean-Paul REMEUR
CRAM Bretagne
M. Sylvain PLEYBER
URCAM Bretagne
Étaient excusés
M. Jean José ANDREA, représenté par Mme
DEUGNIER
M. Patrick BEAL
M. Donald GOLDIE, représenté par M.Goby
M. Joseph NIOL
Mme Nathalie PERRET-LAUNAY représentée par
Mme LALOUETTE
DRASS
DDASS Morbihan
CRAM de Bretagne
Comité régional des usagers
URIOPSS de Bretagne
Dr. Lucas BROUSSINE
Conférence Régionale des Présidents de CME des
Centres Hospitaliers
Dr. Rémy BATAILLON
URML Bretagne
Dr Françoise DURANDIERE
DRSM Bretagne en tant qu’instructeur du projet Muco
Ouest
1
1.
Examen des projets de réseaux.
Réseau de cancérologie du secteur 7 Oncarmor
-
présentation du dossier par les instructeurs : Dr Deshayes (ELSM 22) , Mme GuittetRemaud (CRAM)
Le projet a fait l’objet d’une décision préalable de financement de 150.000 € après avis
favorable du comité régional des réseaux du 22 juin 2004.
Il n’existe pas de réseau cancérologie sur le secteur de Saint-Brieuc à l’heure actuelle,
mais les différents établissements ont l’habitude de fonctionner ensemble de manière
informelle sur le sujet.
Le réseau vise une prise en charge multidisciplinaire selon les référentiels de bonne
pratique et est en lien avec le réseau Oncobretagne en s’inscrivant dans la démarche
d’élaboration des thésaurus et participe à la démarche d’évaluation des UCPS.
1964 dossiers ont été vus en UCPS en 2003. Toutes les UCPS sont mixtes mais leur fréquence
est variable selon les organes traités.
Si l’ouverture vers la chimiothérapie à domicile n’est pas abordée dans le dossier, les
promoteurs ont indiqué avoir un projet de formation des médecins généralistes et des
infirmières libérales dans ce domaine.
Le lien avec la médecine de ville est à formaliser
Enfin, les instructeurs considèrent le budget comme élevé, ce qui s’explique en partie par
l’absence d’un co-financement de l’ARH du fait du caractère récent du projet.
échanges avec les représentants des promoteurs du projet : Dr Leroyer-Monvoisin Clinique
Armoricaine de Radiologie, Dr Alleaume CH Saint Brieuc Dr Lancelin vice
président, Mr Bessonnet trésorier
Le Dr Leroyer insiste sur la volonté d’apporter les éléments qui permettront d’assurer la
continuité et la permanence des soins : dossier papier, accueil téléphonique aux heures
ouvrables. Il est envisagé de créer un serveur vocal orientant les appelants vers le
cancérologue de garde, l’équipe infirmière ou la Ligue contre le Cancer.
Sur le plan informatique, le serveur web est destiné à donner un accès à la base de
données des résultats d’UCPS, articulée avec les protocoles de chimiothérapie et des
fiches de gestion des effets secondaires.
Le Dr Alleaume précise qu’il est nécessaire d’encadrer la pratique de la chimiothérapie à
domicile, notamment en ce qui concerne la préparation des médicaments qui ne peut
être réalisée à domicile.
Le Dr Gourod évoque la difficulté pour les cliniques privées de développer cette activité
de chimiothérapie à domicile en l’absence de tarifs officiels.
Le Dr Buisson salue l’avancée réalisée en matière de coopération avec les professionnels
libéraux.
Mme Podeur s’interroge sur l’implication des associations de patients. Les promoteurs
précisent que des représentants de la Ligue et de l’UDAF sont membres du conseil
d’administration. Par ailleurs , des liens sont noués avec les bénévoles du réseau de soins
palliatifs Résopallia.
En réponse à une interrogation de M.Humbert, le Dr Deshayes précise que la consultation
d’annonce sera étendue à tous les consultants du réseau.
Comité régional des réseaux Bretagne 12.10.2004
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Le budget demandé au titre de la connexion au réseau Mégalis est destiné aux
établissements de santé privés.
L’ARH et l’URCAM rappellent que l’investissement informatique des établissements ne peut
être financé par la dotation de développement des réseaux. Par ailleurs, le portail
régional de télésanté permettra d’accéder aux données partagées sans passer
nécessairement par le réseau Mégalis. Le réseau Oncarmor pourrait expérimenter cet outil
en lien avec la démarche similaire du réseau Oncovannes.
Le réseau Oncarmor s’inscrit également dans la démarche d’Oncobretagne en faveur
d’une fiche UCPS homogène dans la région.
Hors la présence des promoteurs, le comité régional des réseaux rend un avis favorable
au financement du réseau Oncarmor.
Réseau Alcool Tabac 35
Présentation du dossier par les instructeurs Dr Lecoq (ELSM 35) et M.Tison (DDASS
35)
L’Association Ville Hôpital Alcool Tabac 35 promeut ce réseau dont l’objet est d’améliorer
l’efficience de la prise en charge des patients ayant des problèmes d’alcool isolés ou associés à
d’autres dépendances.
Le réseau se propose d’optimiser les moyens pour améliorer la prise en charge afin de :
ϖréduire les journées inutiles d’hospitalisation
ϖréduire la consommation inappropriée de psychotropes.
Par ailleurs, le projet prend en compte la question du sevrage tabagique des patients
alcooliques. En effet, on constate une prévalence du tabac plus élevée si elle est associée à
d’autres conduites addictives : 2 fois plus élevée chez les alcoolo dépendants.
Le projet repose sur deux éléments clés
- une cellule de coordination chargée d’améliorer la fluidité des relations entre les acteurs
sanitaire et sociaux
- le développement d’outils standardisés :
-
ν Consultation standardisée de pré-admission
ν Contrat de soinsLes instructeurs relèvent que le projet répond à un objectif prioritaire de
Santé Publique et peut s’appuyer sur un référentiel de l’ANAES.
Il existe un engagement des partenaires au sein de la Coordination des Soins et de la
Recherche en Alcoologie (COSRA). L’appui sur le réseau Ville Hôpital Toxicomanie est aussi un
point positif.
L’engagement du patient en dehors du contrat de soins devrait être mieux défini.
En matière de suivi/évaluation du réseau, des indicateurs de moyens et de résultats
quantifiables sont à définir.
Sur le plan financier , les instructeurs considèrent que le budget est élevé sur certains postes de
dépenses et compte tenu que sa vocation sectorielle ne sera pas atteinte avant la deuxième
année.
-
Échanges avec les représentants des promoteurs du projet : Dr Le Clainche
Polyclinique St Laurent Rennes, Dr Moirand CHU Rennes, Dr Hémonnet médecin
généraliste à Rennes, Dr Taton médecin généraliste à Noyal Chatillon Sur Seiche,
Dr Védeilhié CH G.Régnier Rennes
M.Saladin invite les promoteurs à revoir leur intitulé qui prête à confusion à l’égard des
structures de sevrage tabagique existantes qui ont lancé une démarche régionale de
coordination.
Les promoteurs répondent qu’au delà de l’intitulé, il leur apparaît important de prendre en
compte dans les faits la préoccupation tabac dans les équipes « alcool ». Certaines études
révèlent qu’il est plus aisé d’arrêter de fumer et de boire en même temps afin de rompre le
cercle vicieux entre les deux addictions.
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Pour ce qui est de la toxicomanie, le Dr Védeilhié précise que la démarche réseau
préexistait et est pour l’instant distincte du réseau alcool. Cependant il y a un phénomène
de cumul des addictions , surtout chez les jeunes qui justifie une coopération.
Le portage du dossier de liaison par le patient sera proposé au cas par cas.
Les associations de patients seront parfois une réponse vers laquelle la cellule orientera les
patients mais cela doit se faire dans le respect du secret médical.
Concernant les moyens de la cellule de coordination, après un échange avec les
promoteurs , il est proposé de privilégier le temps de travailleur social et de secrétaire
comptable.
M.Humbert interroge les promoteurs sur les modalités prévues pour la formation des
médecins libéraux. L’association organisera les formations spécifiques sur les actions du
réseau. La formation conventionnelle peut être sollicitée pour la formation à la prise en
charge des patients alcooliques en général.
M.Brajeul suggère qu’un lien soit recherché avec les collectivités locales sur le volet social et
la prévention.
-
Échanges entre les membres du Comité
M.Humbert considère que la place des directions des établissements concernés n’est pas
assez décrite. M.Saladin indique que les directions sont impliquées mais ont fait le choix de
laisser l’animation du projet à l’équipe très motivée des médecins promoteurs.
Le Dr Gourod estime que le financement d’une telle structure médico-sociale implique
d’avoir une politique globale en la matière.
Mme Podeur considère que ces dispositifs pourraient être reproduits dans d’autres secteurs
géographiques si le lien avec les professionnels de ville est avéré.
Le comité régional des réseaux rend un avis favorable au financement du réseau Alcool
Tabac 35 avec les réserves suivantes :
-
la modification de son intitulé pour éviter la confusion avec les dispositifs propres à la
tabacologie
-
la révision de l’organigramme de la cellule en privilégiant les postes de travailleur social
et de secrétaire comptable.
Réseau inter-régional de prise en charge des patients atteints de
mucoviscidose Muco Ouest
-
présentation du dossier par les instructeurs : Dr Oriol-Tamisier (DRSM ), M.Pleyber
(URCAM)
Le projet vise à améliorer la qualité des soins et la coordination des intervenants en faveur
des patients atteints de mucoviscidose en Bretagne et dans les Pays de la Loire.
Le dossier a fait l’objet d’une instruction conjointe des URCAM et des ARH des deux régions.
Avec 550 patients sur les deux régions, la mucoviscidose est une pathologie rare mais sa
fréquence dans notre région justifie d’une action particulière.
L’offre de soins est aujourd’hui organisée autour de centres de ressources hospitaliers. 3
CRCM ont été reconnus en Bretagne : Roscoff, Rennes et Vannes-Lorient. A domicile, la prise
en charge est assumée en grande partie par les kinésithérapeutes libéraux.
La dynamique hospitalière impulsée par la cellule de Roscoff est réelle et mérite d’être
soutenue en vue d’une ouverture sur les acteurs de ville.
Mais le projet Muco-Ouest paraît miser de manière excessive sur le renforcement de cette
superstructure au détriment des coopérations locales qui répondraient sans doute mieux
Comité régional des réseaux Bretagne 12.10.2004
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aux attentes des patients et de leur famille ainsi que de leurs soignants. Un « pilotage interrégional » est néanmoins justifié par le faible nombre de patients concernés.
Les instructeurs des deux régions estiment que la demande budgétaire pourrait être
nettement revue à la baisse au regard des moyens déjà mobilisés et des objectifs à
privilégier.
Échanges avec les représentants des promoteurs du projet : Dr Rault Centre de Perharidy
Roscoff, M.Michel président de l’association et représentant des familles de patients
Le Dr Rault évoque certains paradoxes propres à la prise en charge de la mucoviscidose :
-
d’une part il y a peu de professionnels concernés. D’un côté, il s’agit de professionnels
hospitaliers très spécialisés, de l’autre des professionnels libéraux qui sont rarement
confrontés à cette pathologie.
-
D’autre part il y a un écart entre les attentes médico-techniques des professionnels de
santé et celles des usagers qui relèvent plutôt des sciences humaines (psychologie, aide
à l’insertion…).
Face à la dispersion géographique des patients et des soignants, il est nécessaire de recourir
aux technologies modernes de communication : téléformation des professionnels ,
échanges informatisés.
Mme Podeur rappelle que des moyens importants ont été consacrés à la mucoviscidose
depuis plusieurs années. Par ailleurs, elle regrette que les CRCM ait jugé inopportun de
répondre au récent appel à projets ministériel relatif aux maladies rares.
M.Humbert estime que le projet s’apparente à une filière de soins, ce qui induit des coûts
internes plus élevés que pour d’autres projets.
-
Échanges entre les membres du Comité
Hors la présence des promoteurs, le comité régional des réseaux rend un avis favorable
au financement du réseau Muco Ouest. Ces moyens complémentaires seront affectés en
priorité aux actions concrètes en faveur de l’amélioration des pratiques des professionnels
libéraux et de la coordination avec les centres de ressources.
Réseau diabète du Nord Finistère Diabiroise
Le dossier du réseau Diabiroise de Brest est parvenu au secrétariat régional technique ARHURCAM le 20 septembre 2004. Il sera instruit pour le comité des réseaux du 26 novembre 2004.
Le promoteur, le Dr Monguillon, souhaite organiser des réunions locales d’information en
novembre afin de permettre le démarrage effectif en 2005.
Pour que les médecins et professionnels intéressés aient des interlocuteurs immédiatement, il
aimerait pouvoir recruter une secrétaire et une infirmière coordinatrice dès novembre.
Un premier avis du comité régional des réseaux est sollicité afin de permettre un accord entre
l’association promotrice et le CHU de Brest pour la mise à disposition de ce personnel.
M.Brajeul confirme que le CHU accepterait de mettre rapidement une infirmière à disposition du
réseau dès lors qu’un avis favorable de principe serait rendu par les instances régionales.
Une première analyse du projet par le Dr N’Guyen - Moenner de l’ELSM Brest relève les point
suivants :
POINTS FAIBLES
•
Seul le Nord-Ouest du secteur sanitaire n°1 est concerné au départ par le projet (excluant la
région de Morlaix-Landivisiau). Une extension secondaire du réseau à l'ensemble du NordFinistère est cependant prévue fin 2005.
•
L'ensemble des établissements sanitaires du secteur 1 doivent être informés du projet du
réseau Diabiroise même s'il ne s'agit pas de sites orientés vers la diabétologie
•
Le projet d'éducation thérapeutique des patients du réseau Diabiroise devait s'appuyer sur
la structure FEDETHE 29 : Fédération d'Education Thérapeutique 29 présidée actuellement
Comité régional des réseaux Bretagne 12.10.2004
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par le Professeur Mansourati, cardiologue au CHU. Cette association n'a pas obtenu
actuellement de financement et n'est donc pas opérationnelle.
•
Le réseau de soins pour les affections cardiovasculaires du secteur 1 est en cours
d'élaboration. Un partenariat des deux réseaux est indispensable et devrait permettre la
mutualisation des moyens mis à disposition des réseaux dès l'avènement des 2 réseaux.
POINT FORTS
•
Une forte motivation des professionnels promoteurs du projet et des membres du Conseil
d'Administration.
•
Partenariat multidisciplinaire effectif avec représentation des différents professionnels de
santé au sein du conseil d'administration.
•
Participation des différents membres aux groupes de travail ayant permis l'élaboration du
projet.
•
Présence au sein du comité de coordination de membres impliqués dans les formations
professionnelles continues et du Professeur Kerlan, Chef de Service d'Endocrinologie au CHU
gages d'une dynamique et d'une meilleure adhésion au projet.
•
Au niveau du dossier médical, en cours d'élaboration, la fiche "cardiologie" serait identique
à celle prévue au dossier du Réseau "affections cardiovasculaires" et a été élaboré avec le
Professeur Mansourati du CHU et Docteur Munier, cardiologues.
Sur la base des informations apportées, le comité régional des réseaux émet un avis
favorable de principe au financement du réseau Diabiroise. La décision officielle de
financement sera publiée après examen du projet au comité régional des réseaux du 26
novembre 2004.
2.
Forfaits pédiatriques
À la suite d’une observation de la FHP Bretagne au comité régional des contrats du 23 juin
2004, des échanges se sont tenus entre l’ARH, l’URCAM , la FHP et l’URML au sujet de la
rémunération des astreintes pédiatriques dans les établissements privés.
Selon le décret du 10 octobre 1998 (art D712-96 du code de la santé publique), les unités de
néonatologie ne pratiquant pas de soins intensifs doivent bénéficier de la présence d’au
moins un pédiatre sur site le jour et d’un pédiatre présent ou en astreinte opérationnelle la
nuit.
À ce jour, pour les pédiatres assurant une garde dans une unité sans réanimation, la
rémunération consiste en l’addition des éléments suivants :
-
le tarif de l’acte réalisé
-
la majoration d’astreinte liée à un accouchement
-
les indemnités de nuit ou de férié le cas échéant.
En l’absence d’un nombre significatif d’actes dans la journée, le pédiatre de garde subit un
manque à gagner par rapport à son activité de cabinet.
La profession considère cette contrainte comme une source de difficulté pour assurer la
permanence des soins pédiatrique dans ces établissements. En particulier, le recrutement
de remplaçants s’avère malaisé.
En l’absence de rémunération spécifique, les échanges ont porté sur la possibilité d’une
indemnisation transitoire du temps de présence sur site, à l’exemple des accords en ce sens
conclus dans d’autres régions (Alsace, Franche -Comté, Haute Normandie).
Sur l’hypothèse d’une rémunération forfaitaire de 150 € par journée de garde (8h-20h), pour
un pédiatre dans 4 cliniques privées de niveau 2, le besoin de financement s’élèverait à
219.000 € par an.
Comité régional des réseaux Bretagne 12.10.2004
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Le comité régional des réseaux émet un avis favorable au financement par la dotation de
développement des réseaux d’une indemnisation forfaitaire transitoire en faveur des
pédiatres libéraux intervenant au sein des cliniques privées membres des réseaux de
périnatalité: ADEPAFIN (22), RPBO (29) et le réseau à examiner le 26 novembre , Bien Naître
en Ille et Vilaine. Dans le Morbihan, la clinique Océane à Vannes sera concernée lorsque le
réseau sera créé.
3.
Questions diverses
Élaboration d’un cahier des charges de l’évaluation des réseaux en
Bretagne :
M.Schweyer indique qu’en l’état actuel de sa réflexion, le groupe de travail préconise
- l’utilisation des outils de suivi et d’évaluation créés par les groupes de travail nationaux
associant l’Etat , l’Assurance Maladie et les URML
- l’organisation au niveau régional d’un accompagnement des promoteurs dans la
réalisation de leurs bilan s annuels d’activité.
Les propositions seront formalisées au terme d’une ou deux réunions de travail courant
novembre.
Consommation de l’enveloppe DDR 2004 :
Au 1er octobre 2004, les montants accordés au titre de l’année 2004 s’élèvent à 2.721.843 €
dont 239.560 € à titre non reconductible. Le solde disponible s’élève à 2.169.420,44 €
La prochaine séance du comité se tiendra le vendredi 26 novembre 2004 à l’ARH.
Secrétariat du Comité régional des Réseaux :
Julie LONGY
02 99 26 61 97
E-Mail : [email protected]
Sylvain PLEYBER
02 23 40 14 25
E-Mail : [email protected]
Comité régional des réseaux Bretagne 12.10.2004
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