Règlement Tombola SOS Villages d`enfants Laboratoires

Règlement Tombola SOS Villages d’enfants
Laboratoires Expanscience - Mustela Bébé
ARTICLE 1 – ORGANISATION DE LA TOMBOLA
1.1 L’association sans but lucratif "SOS Villages d’Enfants Belgique" (l’«Organisateur»)
organise sur base de l'A.R. III/42/CD.585.13-386 une tombola, avec obligation
d’achat, pour apporter une cellule familiale à des enfants orphelins ou en situation
difficile, offerte par Laboratoires Expanscience Belgium (ci-après désigné «
Expanscience »), dont le siège social se situe SPHERE BUSINESS PARK Z3
DOORNVELD 124 – 2C1 – 1731 ZELLIK, Belgique, avec pour numéro d’entreprise
0466.239.210, RPR BRUXELLES. Elle est placée sous le contrôle de l’huissier de
Justice André MONDRY Avenue du Château 196 – 7700 Mouscron, dont les décisions
sont sans appel. Ce règlement fixe les modalités de la Tombola.
1.2 Par sa participation à la Tombola, chaque participant s’engage à une acceptation
inconditionnée et complète de ce règlement et à l’acceptation de toute décision prise
par les organisateurs, afin de garantir le bon déroulement de la Tombola.
1.3 Tout manquement à ce règlement a pour conséquence l’exclusion du participant
concerné.
1.4 Si Expanscience a des indications d’abus, de tromperie ou de fraude, elle a le droit
d’exclure ni plus ni moins le(s) participant(s) concerné(s) de la participation à la
Tombola. En outre, Expanscience peut réclamer une indemnisation en cas de
dommage éventuel.
1.5 Aucune correspondance ne sera envoyée à propos de ce règlement, de l’organisation
et/ou du résultat de la Tombola et ce, peu importe via quel moyen (échange de
lettres, e-mails, conversations téléphoniques, etc.). Toutes les communications et/ou
publications supplémentaires en lien avec la Tombola valent comme points du
règlement et seront publiés par e-mail. Les décisions d’Expanscience sont sans
recours.
1.6 La période de la Tombola s’étend du 15 octobre 2014 au 31 décembre 2014, à minuit
heures du serveur d’Expanscience.
ARTICLE 2 – CONDITIONS DE PARTICIPATION
2.1 La participation à cette Tombola est ouverte à toutes les personnes qui achètent
dans une (para)pharmacie en Belgique les produits Best-Off de la gamme Mustela
Bébé, à savoir :
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Dermo-Nettoyant 750ml (cnk : 2580-439)
Dermo-nettoyant 500ml (cnk : 2580-447)
Lingettes siège 70 avec parfum (cnk : 2806-388)
2 en 1 Corps et Cheveux 200ml (cnk : 2580-421)
Crème pour le Change 1 2 3 100ml (cnk : 3050-911)
Lait de Toilette 500 ml (cnk : 2618-593)
Hydra Bébé Corps 300ml (cnk : 2618-734)
2.2 La participation est ouverte à toutes les personnes qui achètent les produits cités au
2.1, sous réserve de l’accord du ou des représentants légaux pour les mineurs, et à
l’exclusion des membres du personnel de la société organisatrice, et d’une façon générale
des sociétés participant à la mise en œuvre de la présente tombola.
2.2 La participation à la Tombola se fait par l’inscription au Club Mustela via le site
internet www.mustela.be. Les participants peuvent refuser la diffusion des données
personnelles aux partenaires à l’aide de la case prévue à cet effet.
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ARTICLE 3 – DÉROULEMENT DE LA TOMBOLA
3.1 Les participants, après inscription au Club Mustela, entreront à l’emplacement
correspondant le code personnel indiqué sur le billet de tombola, lui-même collé sur les
produits vendus pour l’action. La réponse sera immédiate : affichage du gain ou réponse
négative.
Les participants ayant gagné recevront automatiquement un email de confirmation. En
retour, ils devront faire parvenir par courrier, en preuve d’achat (ticket de caisse de la
pharmacie), le billet de tombola à l’adresse suivante, accompagné de leurs noms,
prénoms et adresse personnelle : Laboratoires Expanscience Belgium Tombola Mustela
Sphere Business Park Z3 Doornveld 124 2C1, B-1731 ZELLIK, et ce avant la date de fin :
15 janvier 2015 à minuit.
Les codes personnels gagnants ont été tirés au sort par Maître MONDRY, Huissier de
Justice, parmi la liste complète des codes personnels mis sur les produits en vente pour
l’action.
3.2 Les résultats de la tombola seront publiés sur le site internet www.mustela.be le 18
janvier 2015. Les Laboratoires Expanscience se réserve le droit de publier les
renseignements d’identité des gagnants, sans que ceci ne leur ouvre d’autres droits que
les prix attribués et ce dans le respect de la loi n°2004-801 article 32 du 6 août 2004
relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données à
caractère personnel et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à
l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
3.3 Expanscience ne peut d’aucune manière, avant, pendant ou après la Tombola être
contraint de répondre à toute question, remarque, plainte ou autre qui serait formulée,
de quelque manière que ce soit, à l’égard de la Tombola et ceci, sans que son silence ne
puisse être considéré comme une acceptation du point de vue formulé dans lesdites
communications.
3.4 Toute réclamation concernant la tombola pourra être faite via le formulaire Contact,
onglet « réclamation tombola ».
ARTICLE 4 – ATTRIBUTION DU PRIX
4.1 Le participant qui entre son code personnel s’avérant gagnant recevra le prix
correspondant (sélection faite sous contrôle huissier de justice).
4.2 Les prix à gagner dans la Tombola ne sont en aucun cas convertibles en espèces ou
autre avantage en nature. Ils seront remis dans le mois suivant la clôture de l’opération
(clôture le 31 décembre 2014 à minuit).
4.3 Les prix à gagner sont les suivants :
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Le premier prix est une chambre bébé de chez Quax® (www.quax.eu) comprenant
un lit bébé M120*60 ; une commode trois tiroirs (3L) 108*55*88H CM et une
armoire deux portes (2D) 108*55*198H CM. Le prix comprend la livraison en rezde-chaussée et le montage de la chambre par Quax®.
Le deuxième prix est un séjour à Center Parcs® (www.centerparcs.be) : valable
pour les domaines en Belgique, en Allemagne et aux Pays-Bas ; valable pour un
week-end ou midweek ; valable pour un cottage confort 4 personnes ; non valable
pendant les vacances scolaires et jours fériés ; valable jusqu’à un an après
émission.
Du 3ème au 12ème prix : une séance photo bébé chez Loveshooting
(www.loveshooting.be) valable 1 an à partir de la clôture de l’opération ; les bons
cadeaux ne peuvent pas être revendus à d’autres personnes ; le maquillage n’est
pas compris dans la séance ; la séance durera 1 heure et fera l’objet d’au
minimum 50 photos en haute définition sur DVD environ 20 jours après la séance.
Le 13ème prix est un Easy luxe multi position buggy jumper mastique de chez
Périclès® (www.pericles.be).
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Le 14ème prix est un Easy luxe multi position buggy jumper dark shadow de chez
Périclès® (www.pericles.be).
Du 15ème au 24ème prix : Philips® myBuddy 3-en-1 lampe de lecture, veilleuse
douce et lumière du matin (www.philips.be).
Du 25ème au 72ème prix : un Intelligent Potty de chez Quax® (www.quax.eu).
Du 73ème au 80ème prix : Philips® SoftPal Mickey veilleuse portable
(www.philips.be).
Du 81ème au 87ème prix : Philips® SoftPal Minnie veilleuse portable
(www.philips.be).
Du 88ème au 91ème prix : une entrée adulte au parc Pairi Daiza®
(www.pairidaiza.eu) valable pour la saison 2015.
Les 92ème et le 93ème prix sont un coussin bébé Crapak® de chez Haricot Magique
(www.haricotmagique.be).
Du 94ème au 131ème prix : un jouet Playskool® gloworm.
Du 132ème au 161ème prix : un coffret Mustela Fête des Bébés (www.mustela.be).
Du 162ème au 201ème prix : My PetBlankieTM (foufoubabyTM) ; 3 en 1 couverture,
oreiller et doudou.
Du 202ème au 205ème prix : un bon pour un lunch au Café Poussette comprenant
une part de quiche ou de lasagne + un soft + un pot baby bio salé + un café ;
valable un an à compter du mois où le gagnant à réceptionner son bon.
Du 206ème au 209ème prix : un bon pour l’atelier « massage bébé » ; massage
réalisé par une kiné utilisant l’huile de massage bébé Mustela ; valable un an à
compter du mois où le gagnant à réceptionner son bon.
Du 210ème au 309ème prix : un dermo-nettoyant Mustela Bébé de 750 mL
(www.mustela.be).
4.4 Les prix qui n’ont pas été remis aux gagnants dans les six mois suivant l’annonce
valable, sont acquis intégralement et définitivement par Expanscience, sans que les
gagnants ne puissent prétendre à aucune forme de compensation, indemnisation ou
récupération.
4.5 Lors de la remise du prix, les gagnants doivent prouver leur identité au moyen de
leur carte d’identité et/ou de tout autre document authentifié reprenant l’adresse. Tout
doute ou anomalie au sujet de l’identité des gagnants conduira à l’exclusion du
participant, sans que la moindre compensation ne puisse être exigée par le participant
concerné.
ARTICLE 5 – DONNÉES PERSONNELLES ET UTILISATION D’IMAGES
5.1 Les données à caractère personnel qui sont communiquées par le participant à
Expanscience dans le cadre de cette Tombola, sont soumises à la Loi du 8 décembre
1992 relative à la protection de la vie privée à l’égard de traitement des données à
caractère personnel.
Les données à caractère personnel peuvent, dans le cadre des usages mentionnés cidessus, être transmises à une ou plusieurs entités du groupe auquel appartient
Expanscience ou en cas d’obligation légale ou à la demande de la police ou d’autorités
judiciaires.
5.2 Tout participant peut exercer sans frais son droit légal d’accès, de rectification et
d’opposition à l’encontre de l’usage à des fins de marketing direct par requête écrite,
signée et datée, accompagné d’une copie recto-verso de sa carte d’identité, adressée à
cette fin à Expanscience par envoi postal normalisé à : Laboratoires Expanscience
Belgium Sphere Business Park Z3 Doornveld 124 2C1, B-1731 ZELLIK. Ou par e-mail à
l’adresse : [email protected]. S’il s’agit d’une carte d’identité électronique, une
impression du contenu de la puce ou une attestation de domicile officielle est également
exigée.
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5.3 Les participants autorisent Expanscience et/ou les autres sociétés du groupe
Expanscience en Belgique, au cas où ils gagnent les prix, à utiliser (et notamment à
reproduire et/ou à communiquer au public) leurs nom, prénom et localité de résidence
sur tout type de support (imprimés, publications, films ou vidéos, etc.) à des fins
promotionnelles d’Expanscience et/ou d’une autre société du groupe Expanscience en
Belgique, sans avoir le droit de réclamer une quelconque compensation ou indemnisation
à Expanscience et/ou auxdites sociétés, autre que le prix auquel ils ont éventuellement
droit. Ils autorisent Expanscience et/ou les autres sociétés du groupe Expanscience en
Belgique à également les prendre en photo et à utiliser (et notamment à reproduire et/ou
à communiquer au public) ces photos pour une durée indéterminée, qu’elles soient ou
non combinées avec les autres données à caractère personnel renseignées ci-dessus des
personnes concernées, sur tout type de support (imprimés, publications, films ou vidéos,
etc.), à des fins promotionnelles d’Expanscience et/ou d’une autre société du groupe
Expanscience en Belgique, sans avoir le droit de réclamer une quelconque compensation
ou indemnisation à Expanscience et/ou auxdites sociétés, autre que le prix auquel ils ont
éventuellement droit.
ARTICLE 6 – LIMITATION DE RESPONSABILITÉ ET RÈGLEMENT DES DIFFÉRENDS
6.1 Sauf faute grave ou intentionnelle de leur part, Expanscience, ni les membres de son
personnel, ni les tiers auxquels il est fait appel dans le cadre de la présente Tombola, ne
peuvent être tenus responsables de tout dommage éventuel, de quelque nature que ce
soit, qui découlerait de l’organisation de la Tombola, en ce compris de la participation à la
Tombola, de la désignation des gagnants et de l’attribution des prix.
6.2 Sous la même réserve, ni Expanscience, ni les personnes précitées ne peuvent être
tenues responsables d’un problème technique, quel qu’il soit, survenant pendant le
déroulement de cette Tombola, auprès d’elles-mêmes, d’un participant à la Tombola
et/ou d’un tiers (notamment en cas de panne du réseau Internet, de coupures de
communication ou de difficultés de connexion), qui causerait l’interruption de la Tombola,
un retard dans la participation à la Tombola ou dans l’organisation de celle-ci, ou encore
une altération ou une perte de données d’un participant à la Tombola.
6.3 Expanscience ne donne aucune garantie personnelle sur le prix et cède tous ses
droits et garanties à l’égard du fabricant des prix des gagnants. Toute plainte quant à la
qualité des prix ou découlant des relations entre les gagnants et la société qui a livré le
prix doit être adressé directement à cette dernière. Les gagnants prendront à leurs frais,
toutes les garanties et assurances utiles ou nécessaires en ce qui concerne leur prix et
l’utilisation de celui-ci. Expanscience est exonéré de toute responsabilité à cet égard, sauf
faute grave ou intentionnelle de sa part.
6.4 Expanscience observe le droit de modifier, de retarder, d’écourter ou de retirer la
Tombola ou une partie de celle-ci en cas de circonstances imprévisibles, modification de
la loi ou suite à une décision du SPF compétent. Expanscience ne poursuit par ceci que la
conformité à la loi et ne pourra dès lors en aucun cas être tenu responsable pour cela.
Par conséquent, les participants et autres personnes ne peuvent revendiquer la moindre
indemnisation.
6.5 Les différends seront réglés par les tribunaux de Bruxelles (en ce compris la justice
de paix) et le droit belge sera exclusivement applicable.
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