protocole de cooperation entre le departement de la vienne (france)

PROTOCOLE DE COOPERATION ENTRE LE DEPARTEMENT DE
LA VIENNE (FRANCE) ET LA VILLE DE SHENZHEN (CHINE).
N° 2014-C-DGAD-DCI-006
ENTRE
Le Département de la Vienne, Place Aristide Briand, BP 319, 86008 Poitiers Cedex, France,
représenté par le Président du Conseil Général,
d’une part,
ET
La Municipalité de Shenzhen, représentée par le Vice-Président de l’Assemblée de la ville de
Shenzhen
d’autre part,
Nommés ci-dessous « les parties »,
Vu le Code Général des Collectivités Territoriales (C.G.C.T.),
Vu la délibération du Conseil Général en date du 31 mars 2011 relative aux délégations de
compétences du Conseil Général à la Commission Permanente,
Vu la délibération du Conseil Général du 20 décembre 2013 relative au budget Primitif 2014,
Vu la délibération de la Commission Permanente du 23 mai 2014 autorisant la signature du
présent protocole,
Vu l’existence des liens historiques et culturels, ainsi que les excellents rapports bilatéraux
formalisés pour la première fois le 29 août 1994 dans le cadre d’une convention commune de
coopération entre le Département de la Vienne (France) et la ville de Shenzhen,
Vu le protocole de coopération (plan d’actions 2010-2013) entre le Département de la Vienne
et la ville de Shenzhen en date du 02 décembre 2009,
Vu la confirmation par les parties à l’occasion de la vingtième année d’existence de ce
partenariat de leur intention de poursuivre leur collaboration dans le développement de
partenariats et le soutien d’initiatives mutuellement bénéfiques pour le développement de
leurs territoires respectifs dans les secteurs d’intervention listés à l’article 2 du présent
protocole.
Préambule
Le Département de la Vienne, République Française, et la Ville de Shenzhen, République
Populaire de Chine, sont désireux de promouvoir et de soutenir des échanges réciproques sur
des sujets d’intérêt commun, afin d’améliorer la connaissance des réalités sociales, culturelles,
environnementales et économiques de chacun de leur territoire.
Les partenaires conviennent donc de l’opportunité de s’engager dans une nouvelle
coopération basée sur un principe d’équité et de réciprocité, selon les compétences dont ils
disposent et conformément aux législations françaises et chinoises.
Il est convenu ce qui suit :
Article 1 – Objet
Le présent protocole a pour objet de fixer les axes prioritaires de coopération entre les parties
et de déterminer les modalités de coopération.
Article 2 – Secteurs d’intervention
Dans le but de développer largement et durablement les relations amicales entre leurs
territoires, les deux parties s’engagent à promouvoir les échanges et la coopération dans les
secteurs d’intervention suivants :
-
économie : favoriser les échanges et encourager les partenariats commerciaux ou
industriels en sensibilisant les acteurs du secteur privé quant à la coopération entre
les territoires partenaires et en organisant des rendez-vous d’affaires pour les
PMI/PME de la Vienne et de la ville de Shenzhen,
-
éducation et formation : poursuivre et développer les échanges entre établissements
scolaires, universitaires et les institutions de formation,
-
culture, sport et tourisme: favoriser les échanges culturels, sportifs et touristiques
entre les deux territoires partenaires.
Article 3 - Charges financières
Les deux parties respecteront la règle de financement des échanges sur une base de
réciprocité. Sauf exception, la Partie en déplacement prend à sa charge les frais de transport
tandis que la Partie qui accueille prend à sa charge l’hébergement, la restauration et les
transports sur place inhérents à la mission.
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Les parties s’efforceront de respecter une certaine réciprocité dans le volume des échanges en
matière de nombre de personnes et de durée des séjours.
Dans un souci d’efficacité et de rationalisation des dépenses de part et d’autre, les membres
des délégations devront avoir fait l’objet d’une sélection rigoureuse reposant essentiellement
sur leur expertise dans les domaines abordés lors des missions.
Article 4 – Durée
Le présent protocole est conclu pour une durée de trois (03) ans à compter de la date de sa
signature.
Le présent protocole a été établi à Poitiers (France) le 17 juin 2014 en deux exemplaires
en langues française et chinoise, qui font également foi.
POUR LE
VIENNE :
DÉPARTEMENT
DE
LA
POUR LA VILLE DE SHENZHEN
M. Claude BERTAUD,
Président du Conseil Général de la Vienne
M. Liu JUN
Vice-Président de l’Assemblée de la ville de
Shenzhen
Fait à Poitiers
Le : 17 juin 2014
Fait à Poitiers
Le : 17 juin 2014
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