A71/RN79 – Contrôle Extérieur Topographique

AVIS D’APPEL A LA CONCURRENCE
1. Maître d’ouvrage : APRR (Société des Autoroutes Paris Rhin Rhône)
2.a) Mode de passation choisi : procédure négociée avec sélection préalable des candidats
2.b) Forme du marché : à prix unitaires et forfaitaires
3.a) Lieu d’exécution :
Autoroute A71 et RCEA (RN79) sur les communes de Montmarault et Sazeret, département de l’Allier
(03).
3.b) Objet du marché, nature et étendue des prestations :
La mission de contrôle extérieur topographique comprendra, sous le pilotage du Maître d’Œuvre, des
vérifications d’implantations, des contrôles en planimétrie et en altimétrie des travaux de
terrassements (déblais et remblais), des ouvrages d’art, des ouvrages hydrauliques, des chaussées,
des rétablissements de communications, des réseaux de drainage et réseaux annexes, et des
équipements d’exploitations.
Ce marché s’inscrit dans le cadre de la réalisation du raccordement de la RCEA actuelle à l’autoroute
A71. Ce raccordement comprend la construction d’une bifurcation autoroutière ainsi que le
doublement de la section de la RN79 (RCEA), située à l’Est de l’autoroute A71 jusqu’au raccordement
à la section existante à 2x2 voies.
4. Délais d’exécution
Délai global estimatif du marché : 29 mois environ,
Date indicative prévisionnelle d’invitation à soumissionner : janvier 2017,
Date indicative prévisionnelle du début des prestations : août 2017.
5. MODALITES D'ENVOI DES DOSSIERS DE CONSULTATION
Après achèvement de la phase d’agrément des candidats (cf. dates prévisionnelles ci-dessus), un
exemplaire du Dossier de Consultation des Entreprises sera téléchargeable à partir du site Internet
suivant : https://consultations.aprr.fr
6. Forme Juridique
Le marché sera attribué à une entreprise unique ou à un groupement d’entreprises avec désignation
d’un mandataire commun.
Après attribution du marché, le groupement retenu devra assurer sa transformation en groupement
solidaire.
En cas de groupement, le mandataire devra impérativement présenter tous ses cotraitants et le
mandataire du groupement sera obligatoirement désigné dès la candidature.
Les candidatures multiples ne sont pas autorisées. Une entreprise ne pourra déposer qu’un seul
dossier de candidature, soit en tant que candidate unique, soit comme mandataire d’un groupement,
soit comme cotraitante d’un groupement.
Cependant, la présence d’une même entreprise en qualité de sous-traitante de plusieurs candidats
(candidats uniques ou groupements) est admise.
Les candidats pourront procéder aux modifications suivantes, après accord préalable du maître
d’ouvrage en respectant l’interdiction des candidatures multiples définie ci-avant :
a) Jusqu’à la date limite de remise des offres : Les groupements pourront modifier la
répartition des rôles entre leurs membres (ex : changement de mandataire) ou entre
ces derniers et/ou leurs sous-traitants (un cotraitant pouvant devenir sous-traitant).
b) Jusqu’à la signature du marché :



Le candidat (candidat unique ou groupement) pourra remplacer les soustraitants qu’il a présentés lors du dépôt de sa candidature, ou de son offre.
En cas de modifications statutaires intervenant dans l’une des sociétés
participant à la consultation, celle-ci pourra demander sur production des
justificatifs, que ces modifications soient prises en compte par le maitre
d’ouvrage.
En cas de procédure collective affectant l’un des membres d’un groupement,
le groupement sera autorisé à continuer à participer à la consultation en
proposant un sous-traitant se substituant au membre défaillant.
Dans tous les cas, ces modifications ne pourront être acceptées par le maître d’ouvrage qu’à la
condition expresse que la ou les entités concernée(s) par ces modifications (candidat unique,
groupement ou l’un de ses membres, sous-traitant) dispose(nt) de la capacité professionnelle,
technique et financière suffisante (au sens des documents de consultation) pour l’exécution des
travaux lui (leur) incombant, en cas d’attribution du marché.
7.a) Date limite de réception des candidatures :
avant le 15 septembre 2016 à 12 heures au plus tard.
7.b) Adresse où elles doivent être transmises :
Les candidatures seront placées dans une première enveloppe intérieure cachetée, contenant les
documents administratifs définis au paragraphe 8, qui portera seulement le nom du candidat.
Cette première enveloppe sera contenue dans une seconde enveloppe extérieure qui devra porter de
façon apparente la mention suivante :
CONSULTATION N° 16.0010
Objet : A71/RN79 – Contrôle Extérieur Topographique
Remise des candidatures le : 15 septembre 2016 – 12 heures
NE PAS OUVRIR AVANT LA DATE FIXEE
Les candidatures seront transmises par courrier postal, lettre recommandée avec accusé de réception
ou déposées à l’adresse ci-dessous contre récépissé :
APRR
Direction de l’Innovation, de la Construction et du Développement
Cellule Marchés
20 rue de la Villette
ème
(Immeuble le Bonnel – 8
étage)
CS 33413
69328 LYON cedex 03
7.c) Langue : français
8. Renseignements et justifications concernant les qualités et les capacités juridiques,
techniques, économiques et financières des candidats :
Le candidat doit fournir les pièces énumérées ci-après :
 Pièce 1 : Déclaration d’intention de soumissionner désignant le mandataire dans le cas
d’entreprises groupées et indiquant s’il y a lieu les cotraitants (DC1). Le candidat
précisera l’adresse électronique qui sera utilisée le cas échéant pour le retrait du DCE sur
la plateforme de dématérialisation (site : https://consultations.aprr.fr).

Pièce 2 : Déclaration du candidat et de chaque membre du groupement (DC2) à compléter
notamment à la rubrique D1 (chiffre d’affaires HT global et relatif aux travaux objet de la
procédure, pour les 3 dernières années) ou documents équivalents.

Pièce 3: Attestations d’assurances responsabilités civiles et professionnelles en cours de
validité, avec le détail des risques couverts.

Pièce 4 : Une liste des principales prestations se rapportant à l’objet du marché effectuées au
cours des trois ? dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou
privé.

Pièce 5 : Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l’importance du
personnel d’encadrement pour chacune des trois dernières années.

Pièce 6 : Une note précisant les moyens humains susceptibles d’être affectés à la réalisation
des prestations en précisant le rôle, la qualification et l’expérience de chacun et justifiant de
leur disponibilité lors de la période envisagée, avec indication des titres d’études et
professionnels des principaux responsables opérationnels.

Pièce 7 : Une note indiquant les matériels et équipements techniques dont le candidat dispose
pour la réalisation de marchés de même nature.

Pièce 8 : Certificats de qualifications professionnelles. La capacité du candidat peut être
apportée par tout moyen attestant de la compétence à réaliser les prestations pour lesquels il
se porte candidat.

Pièce n°9 : Une note précisant la répartition des prestations entre les différentes entreprises en
cas de groupement, et les prestations qu’il est envisagé de sous-traiter éventuellement. Dans
le cas où l’entreprise ou le groupement souhaiterait compléter ou justifier ses qualifications et
références techniques par celles d’un ou plusieurs sous-traitants, ce ou ces derniers doivent
être nommément désignés et fournir les renseignements qui précèdent (références,
qualifications professionnelles et moyens).

Pièce 10 : En cas de recours à la sous-traitance, si le candidat souhaite que soient prises en
compte les capacités professionnelles, techniques et financières de son ou de ses soustraitants, il devra justifier des capacités de ce ou ces sous-traitants et du fait qu’il en dispose
pour l’exécution du marché, sous la forme d’un engagement écrit du ou des sous-traitants.

Pièce 11: Une note sur l’organisation de la qualité, le respect de l’environnement et la sécurité
de l’entreprise et de ses cotraitants éventuels explicitant les contrôles internes et externes.

Pièce 12 : Etat annuel des certificats reçus (Réf. NOTI2) pour le candidat et ses cotraitants le
cas échéant. Le NOTI2 peut être remplacé par des certificats fiscaux et sociaux accompagnés
d'une déclaration sur l'honneur.
En cas de groupement d’entreprises, ces pièces sont à fournir par chaque membre du
groupement, sauf les pièces 1, 9 et 10 qui sont à produire par le mandataire en un seul
exemplaire pour le groupement. Il en est de même en cas de sous-traitance.
9. Critères objectifs de sélection des candidats :
a) Garanties professionnelles (notamment références et qualifications) suffisantes,
b) Capacité économique et financière suffisante,
c) Capacité technique (notamment moyens humains et matériels) suffisante.
10. Variantes : Les variantes et options éventuellement autorisées seront précisées au dossier de
consultation.
11. Autres renseignements :
Obligatoirement par écrit et 5 jours avant la date limite de réception des candidatures.

Renseignements administratifs :
APRR – DICODEV -Cellule Marchés
[email protected]

Renseignements techniques :
INGEROP Conseil et Ingénierie
Contact: Clara ARNOULD ([email protected])
12. Date d’envoi de l’avis :
Au MONITEUR : le 31 mars 2016