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1 Directeurs et responsables de la publication : Axel ZAAFOUR Président d’Inter’asso Avignon Mathias GIMENEZ VPE du CROUS d’Aix-Marseille Avignon Ont collaboré à la rédaction : Clément HAAG Alexandre CHARI Rémy LEDRAPPIER Jocelyn DALMAU Alexandre OSSENT Nadir EL JOHNY Karim DIKHAL Mathieu CHANTEFORT Les associations étudiantes soutenant l’initiative : AARU ACTES ADA AED AVUC Bacchus BDE CERI BDE GB-STID-PEC Com’On Culture.com ESN Echanges Gaïa Les Nuits des Cinéfils et filles Olympia STAPS Premières Loges SAJES La Triplette de Quartier UATV Wine Note 2 EDITO Inter’asso Avignon est la fédération des associations étudiantes de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse et du territoire mais est également la première organisation de jeunesse de ce dernier. Nous fédérons une vingtaine d’associations qui se reconnaissent dans nos valeurs et celles de notre fédération nationale, la Fédération des Associations Générales Etudiants (FAGE). Ensemble, nous œuvrons au quotidien pour accompagner, former ou encore représenter les associations et les étudiant.e.s du Vaucluse. Deux axes principaux nous caractérisent, l’animation de la vie de campus et la représentation étudiante. Pour ce premier, Inter’asso Avignon organise des événements fédérateurs comme le Festival des Associations, la Journée d’Accueil des Etudiants, le Bal de Noël ou encore le Gala de l’Orchidée, plus grand gala étudiant en extérieur de France ! Pour le second axe, notre Fédération est présente via ses élu.e.s dans les divers conseils de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse (Conseils centraux, UFR-ip, CROUS, …) où elle est largement majoritaire et plébiscitée mais aussi auprès des institutions publiques (Mairie, Conseil Général, Conseil Régional, …) auprès de qui nous portons la voix des étudiant.e.s. Un des rôles d’Inter’asso Avignon est d’agir pour le mieux vivre des étudiant.e.s, ainsi, ce Livret d'Aides Sociales est mis à disposition de la jeunesse avignonnaise dans sa seconde édition ! Ce livret a pour mission de compiler et expliciter les nombreuses aides auxquelles les étudiant.e.s peuvent prétendre mais tente également d’expliquer au mieux les démarches d’obtention de ces aides. Axel ZAAFOUR Président d’Inter’asso Avignon 3 SOMMAIRE PREMIÈRE PARTIE : LES AIDES DIRECTES I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) 6 A – Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) 6 B – L’exonération des frais d’inscriptions 9 C – Les aides spécifiques d’allocations annuelles/ponctuelles 10 II – Le Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS) 11 A – Les Bourses de Service Public accordées aux étudiant.e.s bénéficiant du dispositif « Etudiant Apprenti Professeur » (EAP) 11 B – Les aides de fondations 12 C – Le passeport mobilité 13 III – Les aides universitaires 14 IV – Les aides régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) 15 A – Les aides au transports 15 B – Programme Régional d’Aide à la Mobilité Internationale (PRAME) 15 C – Le Pass Culture + 19 D – Le Pass Santé + 20 V – Les aides départementales 21 A – Les bourses départementales pour collégiens, lycéens et étudiants 21 B – Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) 22 4 VI – Les aides communales 23 VII – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) 23 A – L’Aide Personnalisée au Logement (APL) 23 B – L’Aide de Logement Sociale (ALS) 24 VIII – Le programme ERASMUS 25 SECONDE PARTIE : LES AIDES INDIRECTES I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) 26 A – La restauration universitaire 26 B – Le logement universitaire 26 II – La Caution Locative Etudiante (CLE) 27 5 PREMIÈRE PARTIE : LES AIDES DIRECTES I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) A – Les Bourses sur Critères Sociaux (BCS) La bourse d'enseignement supérieur sur critères sociaux (BCS) est accordée à l'étudiant.e qui a des difficultés financières pour poursuivre des études supérieures. Les conditions pour en bénéficier : Conditions d’âge : ➔ les bourses sur critères sociaux sont destinées aux étudiant.e.s de nationalité française de moins de 28 ans au 1er septembre de l’année universitaire, poursuivant des études dans une formation initiale à temps plein habilitée à recevoir des boursiers nationaux ; ➔ à compter de l'âge de 28 ans, les étudiant.e.s boursier.ère.s ne doivent pas interrompre leurs études pour pouvoir continuer à bénéficier d'une bourse ; ➔ il n’y a pas de limite d’âge pour les étudiant.e.s atteint.e.s d’un handicap reconnu par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH). Conditions de formation : ➔ suivre une boursiers. formation 6 habilitée à recevoir des Conditions de nationalité : ➔ être français.e ; ➔ être de nationalité de l'un des Etats membres de l'Union Européenne ou d’un autre Etat faisant partie de l’Espace économique européen ou de la Confédération suisse à condition de remplir l'une des conditions suivantes : - avoir précédemment occupé un emploi en France, à temps plein ou à temps partiel (l’activité doit être réelle et effective et avoir été exercée en qualité de salarié.e ou de non salarié.e) ; - ou justifier que l’un des parents ou des tuteurs légaux a perçu des revenus en France ; - ou attester d’un certain degré d’intégration dans la société française, le degré d’intégration est apprécié notamment au vu de la durée du séjour (un an minimum), de la scolarité suivie en France ou encore des liens familiaux en France (cette condition n’est pas exigée si l’étudiant.e justifie de 5 ans de résidence régulière ininterrompue en France). Les bourses sont attribuées en fonction de trois critères : les revenus du foyer fiscal ; le nombre d’enfants à charge de la famille ; l’éloignement du lieu d’études par rapport au domicile familial. 7 Pour en bénéficier, vous devez constituer un Dossier Social Etudiant (DSE) chaque année dans une période comprise généralement entre la mi-janvier et la fin mai pour la rentrée universitaire suivante. Lien pour remplir votre DSE : www.messervices.etudiant.gouv.fr CONSERVATION DE LA BOURSE PENDANT LES VACANCES ESTIVALES Les étudiant.e.s boursier.ère.s n’ayant pas achevé leurs études au 1er juillet de l’année universitaire au titre de laquelle ils ont obtenu une bourse peuvent continuer à recevoir leur bourse pendant les vacances d’été s’ils se trouvent dans une des situations suivantes : ➔ étudiant.e.s en métropole à la charge de leurs parents ou tuteurs légaux lorsque ceux-ci résident dans des DROM (Guadeloupe, Guyane, Martinique, La Réunion et Mayotte) ou des COM (Saint-Pierre-et-Miquelon, Saint-Barthélemy, Saint Martin, Nouvelle-Calédonie, Polynésie française et Wallis-et-Futuna) ; ➔ étudiant.e.s français.e.s ou ressortissant.e.s d’un Etat membre de l’Union Européenne ou d’un Etat appartenant à l’Espace économique européen à la charge de leurs parents ou tuteurs légaux lorsque ceux-ci résident à l’étranger (à l’exception des pays européens et des pays riverains de la Méditerranée) ; ➔ étudiant.e.s pupilles de l’Etat ; ➔ étudiant.e.s orphelin.ne.s de père et de mère ; ➔ étudiant.e.s boursier.ère.s réfugié.e.s dont la situation de leurs parents ou tuteurs légaux ne leur permette pas d’assurer leur accueil pendant les grandes vacances. 8 B – L’exonération des frais d’inscription Chaque étudiant.e s’inscrivant en formation initiale dans un établissement supérieur d’enseignement doit s’acquitter de droits d’inscriptions. Ces derniers se divisent en deux volets : les droits d’inscription en licence, master ou doctorat et la cotisation à la sécurité sociale étudiante. Droits de scolarité (variables selon les années) : ➔ Licence, Licence professionnelle, DUT, DEUST ~ 180 € ➔ Master (à finalité Recherche ou Professionnelle) ~ 250 € ➔ Doctorat, HDR ~ 390 € Droits à la Sécurité Sociale Etudiante (variables selon les années) : La cotisation au régime étudiant de la Sécurité Sociale est obligatoire pour tou.te.s les étudiant.e.s âgé.e.s de 20 à 28 ans. Son montant est d’environ 210 €. Médecine préventive : Une contribution de 5,10 € est payée par tou.te.s les étudiant.e.s même les étudiant.e.s boursier.ère.s. 9 C – Les aides spécifiques d’allocations annuelles/ponctuelles Les étudiant.e.s rencontrant des difficultés financières peuvent demander une aide dans le cadre des aides spécifiques d’allocations annuelles/ponctuelles. Le CROUS peut accorder : ➔ Une aide spécifique ponctuelle appelée « ASAP » (secours social, frais de stage, frais de matériel pédagogique, frais liés à la santé, ...) aux étudiant.e.s inscrit.e.s dans des formations ouvrant droit à la Sécurité Sociale Etudiante. Cette aide, versée en une seule fois, est ponctuelle et cumulable avec une Bourse sur Critères Sociaux, une aide d’urgence annuelle, une aide à la mobilité, une aide au mérite. Pour faire une demande d’aide ponctuelle, vous devez impérativement prendre contact avec une des assistantes sociales du CROUS. ➔ Une aide spécifique annuelle (ASAA) assimilable à une bourse (situation de rupture familiale, indépendance financière avérée vis-à-vis des parents, reprise des études au-delà de 28 ans, etc.) aux étudiant.e.s inscrit.e.s dans des formations habilitées à ouvrir droit à une Bourse sur Critères Sociaux. Pour faire une demande d’aide annuelle, vous devez impérativement avoir rempli un DSE et prendre contact avec le service social du CROUS. LE SAVIEZ-VOUS ? L’Université d’Avignon dispose d’une antenne locale du CROUS que vous pouvez retrouver au premier étage du bâtiment Sud ! 10 II – Le Centre National des Oeuvres universitaires et Scolaires (CNOUS) A – Les Bourses de Service Public accordées aux étudiant.e.s bénéficiant du dispositif « Etudiant Apprenti Professeur » (EAP) Les Bourses de Service Public sont accordées aux étudiant.e.s boursier.ère.s sur critères sociaux, inscrit.e.s en 2 ème ou 3ème année de Licence ou en Master 1, qui bénéficient du dispositif « étudiant apprenti professeur » (EAP). Elles sont un complément à la rémunération du contrat de travail de l’étudiant.e et à la Bourse sur Critères Sociaux. Le montant annuel de cette bourse est d’environ 2600 €. Elle fait l’objet de versements mensuels aux étudiant.e.s. La.le bénéficiaire d’une Bourse de Service Public s’engage à suivre la formation dans un établissement d’enseignement supérieur sur la base de laquelle elle.il s’est vu attribué un contrat de travail associé au dispositif EAP. Lorsqu’elle.il remplit la condition de diplôme requise pour faire acte de candidature, la.le bénéficiaire s’engage à s’inscrire à un concours de recrutement d’enseignants du premier ou du second degré et à se présenter à la totalité des épreuves d’admissibilité de ce concours. Le bénéfice de la Bourse de Service Public est interrompu : ➔ en cas de rupture du contrat de travail par l’une des parties ; ➔ en cas de non-respect des obligations de suivi de la formation universitaire ou de non inscription ou non présentation à un concours de recrutement d’enseignants. 11 Lorsque le versement de la Bourse de Service Public est interrompu avant le terme normal du contrat de travail, le Recteur peut en outre ordonner le reversement total ou partiel des sommes perçues depuis la date d’effet du contrat annuel. Au préalable, il en informe la.le bénéficiaire et l’invite à présenter ses observations. B – Les aides de fondations Certaines fondations proposent des bourses aux étudiant.e.s dans certains cas : ➔ Bourse d’Entraide Universitaire : destinée aux étudiant.e.s ayant le statut de réfugié.e politique, elle ne peut se cumuler avec une bourse d’enseignement supérieur. ➔ Legs DobryBaratz : destinée à des étudiant.e.s en instance de naturalisation n’ayant pas, du seul fait de leur nationalité étrangère, vocation à une bourse d’enseignement supérieur. ➔ Bourse de la Fondation Hostater : destinée à des étudiant.e.s en fin de cursus qui n’ont pas connu d’échec au cours de leurs études, et qui rencontrent des difficultés importantes. Non cumulable avec une autre bourse. ➔ Legs Lassence : peuvent prétendre à une bourse Lassence les étudiant.e.s de nationalité française qui, titulaires d’un Master Recherche, préparent une thèse de Doctorat en Lettres ou Sciences Humaines. ➔ Bourse de la fondation GIVEKA : la Fondation GIVEKA a pour but d’aider financièrement, par l'octroi de bourses d’un montant de 5 000€, des étudiant.e.s de nationalité Française ou Suisse rencontrant des difficultés pour financer leur formation scolaire, universitaire ou technique, suite à une maladie ou accident survenus avant ou après obtention du Baccalauréat, et méritant d'être aidés pour entreprendre, poursuivre ou achever des études supérieures ou une formation technique supérieure, par une contribution aux 12 frais de leur entretien et aux dépenses de leurs études ou de leur formation. La bourse de la fondation GIVEKA est cumulable avec d’autres aides. Pour effectuer une demande de bourse de la Fondation GIVEKA, vous devez remplir les conditions suivantes : être étudiant.e de nationalité française ou suisse ; être victime d’un accident ou de maladies survenues avant ou après obtention du Baccalauréat ; constituer un dossier auprès du service social du CROUS d’Aix-Marseille Avignon. SERVICE SOCIAL DU CROUS D’AIX-MARSEILLE AVIGNON 04 42 91 30 20 [email protected] C – Le passeport mobilité Financé par le Ministère des Outre-mer, le Passeport Mobilité permet la prise en charge d’un voyage aller-retour par année universitaire pour les étudiants originaires d’outre-mer, qui suivent des études en métropole, outre-mer ou Union Européenne, dans une filière inexistante ou saturée localement. 13 III – Les aides universitaires Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) Le Fonds de Solidarité et de Développement des Initiatives Etudiantes (FSDIE) de l’Université d’Avignon et des Pays de Vaucluse, dans son volet social, peut venir en aide aux étudiant.e.s qui connaissent des difficultés financières passagères. Sous réserve d’être inscrits à l’université, les étudiant.e.s peuvent solliciter une aide ponctuelle après un entretien avec le service social du CROUS d'Aix-Marseille Avignon. Comment fonctionne la commission ? Une commission d'attribution décide ensuite de la nature et du montant de l'aide éventuellement accordée, en respectant l'anonymat des étudiant.e.s concerné.e.s. Des élu.e.s étudiant.e.s siègent dans cette commission. Elles.ils sont là pour défendre et assurer les intérêts de leurs pairs. Ainsi, elles.ils peuvent prendre la parole et défendre les diverses situations soumises à la commission. Pour bénéficier de cette aide, vous devez retirer un dossier après du service social, le remplir et prendre rendez-vous pour le donner complet à l’assistante sociale qui s’entretiendra avec vous sur votre situation. 14 IV – Les aides régionales en Provence-Alpes-Côte d’Azur (PACA) A – Les aides au transport La Carte ZOU Etudes est mise en place par la Région pour faciliter les transports par voix ferrée des étudiant.e.s entre leur lieu de domicile et leur lieu d’études. Pour 15 € par an, la Région prend en charge le coût du trajet domicile‐études et fait bénéficier de ‐50% pour tous les autres transports dans la région Provence-Alpes-Côté d’Azur. Pour plus d’informations, dépliants en gares SNCF ou : http://www.ter.sncf.com/paca/offres/cartes-et-abonnements/zou-etudes B – Programme Régional d’Aide à la Mobilité Etudiante (PRAME) Le PRAME a pour objectif de valoriser votre cursus de formation en vous aidant à partir en séjour d'études ou en stage à l'étranger. C’est une bourse de 300 à 400 € par mois, pour une durée minimum de 3 mois pour un séjour d'études et de 2 mois pour un stage, dans la limite de 2000 €. Forfait complémentaire de 300 € attribué aux étudiant.e.s effectuant leur mobilité sur un territoire avec lequel la Région entretient des relations de coopération. Pour les étudiant.e.s en situation de handicap, un forfait supplémentaire de 400 € est alloué. Cette bourse concerne les étudiant.e.s âgé.e.s de moins de 30 ans, inscrit.e.s en formation initiale dans un établissement régional d'enseignement supérieur ayant passé une convention avec la Région et préparant un diplôme d'Etat, un diplôme visé par l'Etat, un DUETI (Diplôme Universitaire d'Enseignement Technologique International) ou un diplôme inscrit au RNCP (Répertoire National 15 des Certifications Professionnelles) et ayant obtenu le Baccalauréat ou validé une année d'études supérieures en Provence-Alpes-Côte d'Azur. Attribution sous conditions de ressources de l’étudiant.e. PLUS D’INFORMATIONS : Service Vie étudiante et Mobilité internationale de PACA 04 91 57 54 44 Bénéficiaires : ➔ étudiant.e.s en formation initiale (hors BTS, alternance et thèse de Doctorat), âgé.e.s de moins de 30 ans inscrit.e.s dans un établissement régional d’enseignement supérieur public ou privé conventionné avec la Région ; ➔ les étudiant.e.s doivent préparer un diplôme d’Etat, un diplôme visé par l’Etat, un DUETI ou un diplôme inscrit au RNCP ; ➔ les étudiant.e.s doivent avoir passé leur Baccalauréat ou validé une année d’études supérieures en Provence-AlpesCôte d'Azur ; ➔ les étudiant.e.s doivent effectuer un séjour d’études d’une durée minimum de 3 mois ou un stage d’une durée minimum de 8 semaines dans l’un des territoires éligibles ; ➔ les étudiant.e.s ne doivent pas être bénéficiaires d’une allocation ERASMUS ou être éligibles à un autre dispositif d’aide à la mobilité internationale. 16 Ressources de l’étudiant.e : La prise en compte des critères sociaux est obligatoire : le quotient familial de la famille du bénéficiaire potentiel ne doit pas excéder 23000 €. La durée de prise en charge de la mobilité dépend du montant du quotient familial. Sélection des bénéficiaires : ➔ sur dossier de candidature (retrait et dépôt au service des relations internationales de l’établissement d’inscription) présenté par votre établissement d’inscription dans la limite du budget disponible dédié à cette action. L’attribution de la bourse n’est donc pas automatique ; ➔ l’étudiant.e peut bénéficier d’une bourse PRAME par année universitaire ; ➔ les montants des bourses sont validés par les élu.e.s région.ales.aux réuni.e.s en commission permanente. Pays éligibles : Tous hormis la France (métropole et DROM-COM) et Monaco. Montant alloué au bénéficiaire : ➔ étudiant.e effectuant un séjour d’études sur un campus situé sur un territoire éligible : - bourse forfaitaire de 400 € pour les étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement hors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - bourse forfaitaire de 600 € pour les étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 17 ➔ Étudiant.e effectuant un stage ou un séjour d’études (hors campus) à l’étranger : - bourse mensuelle de 300 € pour les étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement hors de la région Provence-Alpes-Côte d’Azur ; - bourse mensuelle de 400 € pour étudiant.e.s domicilié.e.s fiscalement Provence-Alpes-Côte d’Azur. les en L’indemnité mensuelle de stage est déduite du montant mensuel de la bourse auquel peut prétendre l’étudiant sachant que le montant mensuel minimum de la bourse est de 100 €. Deux forfaits supplémentaires peuvent être attribués : ➔ 300 € pour les étudiant.e.s effectuant leur mobilité sur un territoire avec lequel la Région entretient des relations de coopération ; ➔ 400 € pour les étudiant.e.s en situation de handicap. Durée de la prise en charge de la mobilité des étudiant.e.s en stage ou en séjour d’études hors campus : ➔ durée minimum financée : 3 mois pour un séjour d’études hors campus et 2 mois pour un stage ; ➔ durée maximum financée : 5 mois que ce soit pour un séjour d’études hors campus ou un stage. 18 La durée de prise en charge de la période de la mobilité est calculée en fonction du montant du quotient familial : Tranches de quotient familial Durée de prise en charge 0 € -> 10.000 € 100% de la durée de la mobilité* 10.001 € -> 12.000 € 90% de la durée de la mobilité* 12.001 € -> 14.000 € 80% de la durée de la mobilité* 14.001 € -> 16.000 € 70% de la durée de la mobilité* 16.001 € -> 18.000 € 60% de la durée de la mobilité* 18.001 € -> 23.000 € 50% de la durée de la mobilité* *avec un minimum de 2 mois pour les stages et 3 mois pour les études et dans la limite de 5 mois. C – Le Pass Culture + Le Pass Culture +, c'est 50 € de chèques pour acheter des livres, des places de cinéma ou de spectacle vivant qui ont pour but d’élargir et faciliter l’accès des jeunes à la culture. Ce pass est composé de 4 chèques de 7 € pour acquérir des livres, 4 chèques de 4 € pour aller au cinéma et 1 chèque de 6 € pour assister à un spectacle (théâtre, musique, danse, cirque, …). Sont concernés, les lycéen.ne.s (y compris des EREA, Etablissements Régionaux d’Enseignement Adapté), apprenti.e.s, étudiant.e.s boursiers, jeunes suivi.e.s par une Mission Locale, placé.e.s en IME (Instituts médico-éducatifs) ou ITEP (Instituts Thérapeutiques Educatifs et Pédagogiques), inscrit.e.s à l’École de la Seconde chance, volontaires en Service civique ou en Service civique européen en Provence-Alpes-Côte d’Azur. 19 D – Le Pass Santé + Le chéquier PASS Santé+ prévention-contraception comprend 9 coupons liés à des prestations de prévention et d’accès à la contraception, telles que des consultations médicales, une analyse biologique et l’achat de contraceptifs. Ce pass a pour objectif de permettre aux jeunes d’accéder gratuitement et de façon confidentielle à des prestations de prévention et de contraception et renforcer l’information des jeunes et faciliter leur accompagnement dans un parcours de prévention et de soins dans le domaine de la sexualité. La demande de chéquier Pass Santé + prévention-contraception se fait exclusivement par téléprocédure sur le site generation.regionpaca.fr. Elle se fait en deux étapes : ➔ la première étape : l’étudiant.e saisit ses coordonnées puis sa demande de chéquier ; ➔ la deuxième étape : l’étudiant.e adresse la pièce justificative de son statut par courrier ou par voie électronique. Ce dispositif est ouvert aux jeunes filles et garçons de moins de 26 ans, résidants en Provence-Alpes-Côte d’Azur et pouvant justifier d’un des statuts suivants : lycéen.ne.s, apprenti.e.s, étudiant.e.s, stagiaires de la formation professionnelle, en Service Civique, accompagné par une Mission Locale, inscrit.e à Pôle Emploi. 20 V – Les aides départementales A – La bourse départementale pour les collégien.ne.s, lycéen.ne.s et étudiant.e.s Les bourses départementales ont pour but d'améliorer les conditions matérielles des familles de contribuer à la réussite scolaire des élèves bénéficiaires. Elles s'adressent aux lycéen.ne.s et aux étudiant.e.s de moins de 26 ans à la date de la rentrée universitaire dont les familles sont domiciliées dans le département (le bénéficiaire devant être également titulaire d'une bourse nationale). Elles sont accordées aux personnes : ● fréquentant des collèges, des lycées ou des établissements d'enseignement supérieur publics ou privés sous contrat ; ● suivant une formation initiale ou poursuivant des études conduisant à un diplôme agréé par l'Etat. Les jeunes qui suivent une formation rémunérée ou en alternance, qui relève notamment de l'apprentissage ou de la formation continue, ainsi que ceux qui sont engagés dans une filière médicosociale ne sont pas éligibles à la bourse départementale. Obligations du bénéficiaire : La bourse départementale est annuelle et la demande doit donc être renouvelée chaque année avant le 1 er décembre : ● remplir une demande pour chaque élève ; ● joindre toutes les pièces demandées ci-dessous pour chaque demande présentée. 21 Pour plus d’informations : http://www.vaucluse.fr/education-etjeunesse/les-lyceens-et-etudiants/les-bourses-lyceens-et-etudiants/ Envoi par courrier à : Département de Vaucluse Direction de l’Education Sous-Direction programmation et développement 84909 Avignon Cedex 09 Dépôt à : Hôtel du Département Rue Viala à Avignon De 8 heures à 17 heures (Boîte aux lettres à disposition dans le hall d’accueil) B - Le Fond d’Aide aux Jeunes (FAJ) Le Fonds d’aide aux jeunes (FAJ) est destiné à favoriser l’insertion sociale et professionnelle des 18-25 ans en leur apportant des secours temporaires sous la forme d’aides financières ou de prestations d’accompagnement social. Il s’agit d’aides ponctuelles et de faibles montants qui doivent répondre à un besoin précis (logement, travail, transports, ...). C’est le département qui finance et qui décide du montant accordé au bénéficiaire, sous la responsabilité du président du conseil général. La demande de cette aide s’effectue à l’aide d’un référent auprès d’une mission locale près de chez vous. Plus d’informations auprès de la Mission Locale : http://www.grandavignon.fr/politique-de-la-ville-insertionhabitat/insertion/mission-locale/ 22 VI – Les aides communales Les communes, via leurs missions locales respectives peuvent aider les jeunes se trouvant dans certaines situations financières délicates ou ayant besoin d’aide à une étape de leur vie. En cas de nécessité, la Mission Locale peut instruire des dossiers de demande d’aide financière auprès des commissions d’attribution : ● Allocation CIVIS → sécurisation financière des parcours des jeunes inscrits dans le CIVIS ; ● FIPJ mineurs → aide financière accordée aux mineurs accompagnés dans le CIVIS ; ● Aide à l’obtention du Code de la route et du Permis de conduire. VII – La Caisse d’Allocations Familiales (CAF) A – L’Aide Personnalisée au Logement (APL) L'APL peut vous être versée si vous êtes : ➔ locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré.e au propriétaire) d'un logement conventionné (meublé ou non) ; ➔ accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt conventionné (PC) ou d'un prêt d'accession sociale (PAS) pour l'achat ou la construction de votre logement. Ces prêts peuvent être complétés par d'autres prêts dès lors que le PC ou le PAS ne suffit pas à lui seul à financer l'opération ; ➔ résident.e en foyer d'hébergement. 23 Vous ne pouvez pas prétendre au bénéfice de l'APL si votre logement vous est loué par un de vos ascendants ou descendants, ou par un ascendant ou descendant de votre conjoint, concubin ou partenaire avec qui vous êtes lié.e par un Pacs. Vous pouvez savoir si vous êtes éligibles à l'APL : https://wwwd.caf.fr/wps/portal/caffr/aidesetservices/lesservicesenlig ne/estimervosdroits/lelogement/ B – L’Allocation de Logement Sociale (ALS) : L'ALS peut vous être attribuée si vous êtes : ➔ locataire ou colocataire ou sous-locataire (déclaré.e au propriétaire) d'un logement (meublé ou non) ; ➔ accédant à la propriété ayant bénéficié d'un prêt immobilier pour l'achat de votre logement ; ➔ résident.e en foyer d'hébergement. En outre, l'ALS n'est attribuée qu'au titre de votre résidence principale. Elle n’est accordée que si vous ne bénéficiez ni de l'Allocation de Logement Familiale (ALF), ni de l'aide personnalisée au logement (APL). Un étudiant boursier ou non peut prétendre à l’APL au même titre que toute autre personne. Le statut boursier ou non de l’étudiant fera néanmoins varier le montant de l’aide mensuelle. 24 VIII – Le programme ERASMUS Si vous partez étudier ou faire un stage en Europe dans le cadre du programme européen Erasmus +, vous pouvez bénéficier d'une bourse Erasmus. Cette bourse vous permet de financer une partie de votre voyage et de votre séjour. Son montant mensuel moyen est d’environ 200 € pour une mobilité d'études et de 350 € pour une mobilité pour stage. Si vous êtes intéressé.e, adressez-vous au Service des Relations Internationales de l’Université ou de votre école pour déposer un dossier. Des bourses d'études peuvent vous être accordées, suivant certains critères, notamment par les organismes suivants : le British Council (bourses de l'Entente Cordiale) → si vous êtes étudiant.e ou jeune chercheur.se d'un niveau «postgraduate» (bac +3 et supérieur) et que vous souhaitez poursuivre une année d'études ou de recherche au Royaume-Uni ; l'Office franco-allemand pour la jeunesse, notamment bourses pour futurs enseignant.e.s, étudiant.e.s d'écoles d'art et de recherches documentaires ; le Centre interdisciplinaire d'études et de recherches sur l'Allemagne → aides à la mobilité pour faire de la recherche en Master ou en Doctorat ou suivre un stage en Allemagne, en Suisse ou en Autriche dans le domaine des sciences sociales et humaines. A SAVOIR : Vous ne pouvez recevoir que 2 bourses Erasmus au cours de votre cursus (une pour études et une pour stage). 25 SECONDE PARTIE : LES AIDES INDIRECTES I – Le Centre Régional des Œuvres Universitaires et Scolaires (CROUS) A – La restauration universitaire L’État a donné la possibilité à tou.te.s les étudiant.e.s de France de bénéficier d’une restauration équilibrée et complète à un tarif social. Pour se faire, il fixe chaque année le tarif de ticket de restauration après avis consultatif du Centre National des Œuvres Universitaires et Scolaires (CNOUS). Ainsi, dans toutes les académies françaises, les CROUS appliquent le tarif imposé par l’Etat dans tous les restaurants universitaires qu’ils gèrent (y compris les conventionnés). Actuellement (septembre 2016), le tarif du ticket de restauration est de 3,25 €. B – Le logement universitaire Disponible dans tous les CROUS de France, le logement universitaire est une aide indirecte apportée aux étudiant.e.s. Bien que prioritairement réservé aux étudiant.e.s boursier.ère.s, les logements universitaires peuvent être attribués à des étudiant.e.s non boursier.ère.s sous réserve que toutes les demandes d’étudiant.e.s boursier.ère.s de l’Académie aient été satisfaites. Les CROUS disposent de deux types de logement différents : les Cités Universitaires avec des espaces de vie partagés (cuisine par exemple) avec l’ensemble des étudiant.e.s de la cité et les Résidences Universitaires composées de logements entièrement meublés et équipés. 26 II - La Caution Locative Etudiante (CLE) La Caution Locative Etudiante (CLE) est une garantie de l'Etat qui permet aux étudiant.e.s dépourvu.e.s de garants personnels de faciliter leur accès à un logement. Le dispositif peut bénéficier à tou.te.s les étudiant.e.s : disposant de revenus mais sans caution familiale, amicale ou bancaire ; cherchant à se loger en France pour y faire leurs études ; âgé.e.s de moins de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail ; âgé.e.s de plus de 28 ans au 1er septembre de l'année de signature du bail sous réserve d'être doctorant.e.s ou postdoctorant.e.s de nationalité étrangère (doctorat obtenu depuis moins de 6 ans, occupant un poste de chercheur.se non titulaire au sein d'une unité ou laboratoire de recherche dans le cadre d'un contrat à durée déterminée). Procédure La demande de CLE s'effectue directement depuis le site Lokaviz, en vous connectant à votre espace personnel. Pour accéder à votre espace personnel, vous devez vous créer un compte étudiant.e ou bien vous identifier, en haut de cette page, si vous possédez déjà un compte. Une fois identifié.e, cliquez dans le menu principal sur "Ma Caution Locative" pour accéder au formulaire de demande de CLE. Lien vers Lokaviz : www.lokaviz.fr 27 28