Cadre de gestion environnementale

Transcription

CADRE DE GESTION ENVIRONNEMENTALE
Juin 2011 (révisé en mai 2013)
Table des matières
1.
2.
3.
4.
Introduction ................................................................................................................................... 2
But ................................................................................................................................................ 2
Définitions ..................................................................................................................................... 2
Portrait environnemental de l’organisation ........................................... Erreur ! Signet non défini.
4.1
Activités de l’organisation ...................................................................................................... 3
4.2
Aspects environnementaux .................................................................................................... 3
4.3
Impacts environnementaux .................................................................................................... 3
5. Engagements et conformité réglementaire .................................................................................... 4
5.1
Conformité législative et réglementaire .................................................................................. 4
5.2
Principaux engagements gouvernementaux .......................................................................... 4
5.3
Engagement organisationnel ................................................................................................. 4
6. Aspects environnementaux significatifs......................................................................................... 4
6.1
Méthodologie de cotation ....................................................................................................... 4
6.2
Liste des aspects environnementaux significatifs retenus ...................................................... 5
7. Objectifs........................................................................................................................................ 5
7.1
Objectifs généraux ................................................................................................................. 5
7.2
Objectifs de réduction des gaz à effet de serre (GES) ........................................................... 6
7.2.1- Élaboration du Plan de réduction des gaz à effet de serre 2010-2013 ..... Erreur ! Signet non
défini.
7.2.2- Cibles de réduction de GES ...................................................... Erreur ! Signet non défini.
8. Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale ................................................................ 6
8.1
Rôles et responsabilités ......................................................................................................... 6
8.2
Suivi et reddition de comptes ................................................................................................. 6
9. Révision ........................................................................................................................................ 6
10.
Entrée en vigueur ...................................................................................................................... 6
Tableaux
Tableau 1 : Liste des objectifs généraux par activité ............................................................................ 5
Tableau 2 : Les émissions ministérielles de GES en 2009-2010 et 2008-2009 ...... Erreur ! Signet non
défini.
Tableau 3 : Les cibles ministérielles de réduction de GES au 31 mars 2013.......... Erreur ! Signet non
défini.
Annexes
Annexe 1 : Aspects et impacts environnementaux associés aux activités du Ministère ........................ 7
Annexe 2 : Liste des engagements et conformité réglementaire par aspect environnemental .............. 9
Annexe 3 : Critères de cotation des aspects environnementaux ........................................................ 10
Annexe 4 : Résultats détaillés de la cotation ...................................................................................... 11
Sigles et acronymes
AES : Aspect environnemental significatif
CGE : Cadre de gestion environnementale
GES : Gaz à effet de serre
MDDEP : Ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
OBNL : Organisme à but non lucratif
SIQ : Société immobilière du Québec
TIC : Technologie de l’information et des communications
* Afin de minimiser l’impact sur l’environnement, veuillez limiter l’impression de ce document au minimum et le consulter à
l’écran.
2
1. Introduction
Pour assurer l’application de la Loi sur le développement durable (LRQ, chapitre D-8-8.1), le Québec
a élaboré la Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (prolongée jusqu'au
31 décembre 2014). L’orientation 3 « Produire et consommer de façon responsable » de cette
stratégie prévoit que les ministères et organismes adoptent un cadre ou un système de gestion
environnementale.
Dans le contexte de la mise en œuvre de son Plan d’action de développement durable 2009-2013
(prolongé jusqu'au 31 mars 2015), le Ministère s’est engagé à adopter un cadre de gestion
environnementale (CGE) accompagné d’un plan de gestion environnementale. Cet engagement
contribue à l’atteinte de l’objectif 8 de son Plan d’action : « Effectuer des acquisitions
écoresponsables, appliquer des mesures de gestion environnementale et viser la certification
carboneutre ».
2. But
Le Ministère reconnaît que ses activités ont un impact sur l’environnement, c’est pourquoi il vise
progressivement à en réduire les effets négatifs en adoptant une démarche structurée. Le CGE est
l’outil qui lui permet d’évaluer les conséquences de ses activités sur l’environnement selon un
processus ordonné.
Depuis 2009, le Ministère a mis en œuvre diverses initiatives en gestion environnementale (Écocomité, Politique du bureau vert, Inventaire annuel des émissions de gaz à effet de serre, Plan de
navettage durable, Politique d’acquisitions écoresponsables). Il continuera au cours des prochaines
années à implanter d’autres mesures pour améliorer sa performance environnementale et le CGE
permettra d’encadrer sa démarche.
Le CGE du Ministère est accompagné d’un Plan de gestion environnementale (ci-après appelé « Plan
de gestion »). En plus de préciser les actions proposées pour atteindre les objectifs
environnementaux du Ministère, ce document indique aussi les cibles, les indicateurs, les échéances
ainsi que les directions et unités administratives responsables de la mise en œuvre de chaque action.
3. Définitions
Aspects environnementaux : Élément des activités, produits et services d’un organisme qui peuvent
avoir une influence, négative ou positive, sur l’environnement. Un aspect environnemental est, en
quelque sorte, la cause des impacts environnementaux potentiels ou connus1.
Impacts environnementaux : Toute modification de l’environnement, négative ou bénéfique,
résultant totalement ou partiellement des aspects environnementaux d’un organisme. Autrement dit,
un impact environnemental est la conséquence d’un aspect environnemental2.
Aspects environnementaux significatifs : Aspects environnementaux ayant une portée et une
importance élevée, suite à un exercice de cotation basé sur des critères établis au préalable3.
Gestion environnementale : Prise en compte systématisée ou non par une organisation des aspects
environnementaux significatifs associés aux activités nécessaires à la réalisation de sa mission et
ayant pour but la réduction des impacts environnementaux de ses activités4.
1
BCDD, 2009, Présentation de la formation tenue les 6 et 14 octobre 2009 sur l’élaboration d’un CGE.
BCDD, 2009, Présentation de la formation tenue les 6 et 14 octobre 2009 sur l’élaboration d’un CGE.
3
MICC, 2011.
4
Paolo Barachini, 2004, Guide à la mise en place du management environnemental en entreprise selon ISO 14001.
2
3
3.1
Activités de l’organisation
Le Ministère a pour mission de promouvoir l’immigration, sélectionner des personnes immigrantes et
soutenir la pleine participation des personnes issues de l’immigration au développement du Québec.
Pour réaliser cette mission, le Ministère compte sur l’appui de trois secteurs : Immigration,
Administration et Transformation et Francisation et Intégration. Dans l’exercice de leurs mandats, les
activités des trois secteurs sont principalement de nature administrative.
En vue de l’élaboration du présent CGE, une liste des activités ministérielles qui ont un impact
potentiel sur l’environnement a été établi sur la base de la documentation organisationnelle, de
l’information contenue dans le Plan stratégique 2008-2012 et de l’information recueillie lors de
rencontres avec les représentantes et représentants des trois secteurs du Ministère. Ces activités ont
été classées en trois catégories : le transport du personnel, les activités administratives et l’utilisation
des espaces.
Il est à noter que le présent CGE ne couvre principalement que les activités du Ministère qui se
déroulent au Québec. Les bureaux d’immigration du Québec à l’étranger étant sous la responsabilité
du ministère des Relations internationales, le CGE ne s’applique pas à leurs activités.
3.2
Aspects environnementaux
La Direction des ressources financières et matérielles (DRFM), a constitué une équipe responsable de
l’élaboration du CGE et du Plan de gestion. Constituée de quatre professionnels, cette équipe a
identifié les aspects environnementaux liés aux activités du Ministère en s’appuyant sur un document
de référence élaboré par le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs
(MDDEP) dans lequel sont répertoriés les aspects environnementaux associés à chaque type
d’activité5. À l’issue de cet exercice, les aspects environnementaux suivants ont été identifiés :
-
-
-
3.3
Consommation :
o Énergie
o Carburant
o Ressources naturelles
o Eau
Génération :
o Matières résiduelles
Rejets et émissions :
o Polluants atmosphériques
o Gaz à effet de serre (GES)
o Eaux usées
Autres :
o Risque d’incendie
o Occupation d’espaces
Impacts environnementaux
Les principaux impacts environnementaux liés aux aspects identifiés à la section précédente sont les
suivants :
-
Augmentation du volume de matières résiduelles à l'incinération et à l’élimination
Contribution à l’engorgement des sites d’enfouissement
Contribution au réchauffement climatique
Dégradation des paysages
Épuisement des ressources naturelles non renouvelables
Pollution de l'air
Pollution du sol
Pollution de l'eau
Le tableau détaillé des aspects et des impacts environnementaux liés aux activités du Ministère est
présenté à l’annexe 1.
5
BCDD, 2009 : Tableau pour la détermination des aspects environnementaux.
4
4. Engagements et conformité réglementaire
Dans son CGE, le Ministère tient compte des lois et règlements, ainsi que des engagements
gouvernementaux et organisationnels qui s’appliquent à ses activités. Par conséquent, il se conforme
aux exigences des textes suivants :
4.1
Conformité législative et réglementaire
-
4.2
Loi sur les archives (LRQ, chapitre A-21.1)
Loi concernant le cadre juridique des technologies de l’information (LRQ, chapitre C-1.1)
Loi sur les forêts (LRQ, chapitre F-4.1)
Loi sur les mines (LRQ, chapitre M-13.1)
Loi sur la qualité de l’environnement, chapitre I, section VI (LRQ, chapitre Q-2)
Loi sur le développement durable
Loi sur les contrats des organismes publics et ses règlements
Principaux engagements gouvernementaux
-
Plan d’action sur les changements climatiques 2013-2020 du Québec
Politique administrative pour un gouvernement écoresponsable du Québec, 2009
Politique québécoise sur la gestion des matières résiduelles 2011-2015
Politiques administratives concernant la gestion des documents actifs, semi-actifs et inactifs,
du Québec
Stratégie énergétique 2006-2015 du Québec
Stratégie gouvernementale de développement durable 2008-2013 (prolongé jusqu’au 31
décembre 2014)
Le tableau détaillé des engagements et de la conformité réglementaire classés par aspect
environnemental est présenté à l’annexe 2.
4.3
Engagement organisationnel
-
Plan d’action de développement durable 2009-2013 du Ministère (prolongé jusqu’au 31 mars
2015)
Plan stratégique 2012-2016 du Ministère.
5. Aspects environnementaux significatifs
5.1
Méthodologie de cotation
Pour maximiser la réduction des impacts des activités du Ministère sur l’environnement, les actions
proposées dans son Plan de gestion environnementale 2011-2013 visent les aspects
environnementaux qui ont une importance significative. Pour les déterminer, l’équipe responsable de
l’élaboration du CGE et du Plan de gestion a procédé à un exercice de cotation en se basant sur une
méthodologie élaborée par le MDDEP. Cette méthodologie a par la suite été bonifiée avec des
données de référence en gestion environnementale et adaptée aux réalités du Ministère. Les critères
retenus pour la cotation sont les suivants :
-
Gravité (G)
Fréquence (F)
Capacité d’action (A)
Niveau de maîtrise (M)
Sensibilité (S)
Les critères G et F sont des critères environnementaux qui permettent d’évaluer les impacts des
aspects étudiés sur l’environnement. Les critères A et M, permettent de tenir compte de l’aptitude de
l’organisation à agir sur les aspects à évaluer et le critère S de prendre en compte le point de vue des
parties concernées (autorités gouvernementales, opinion publique, clientèle et personnel).
La liste détaillée des critères et la formule utilisée pour déterminer les aspects environnementaux
significatifs sont présentées à l’annexe 3.
5
5.2
Liste des aspects environnementaux significatifs retenus
Comme le Ministère réalise annuellement un inventaire de ses émissions de gaz à effet de serre, les
données extraites des inventaires des exercices financiers 2008-2009 et 2009-2010 ont été utilisées à
titre de référence dans l’attribution des cotations. Lorsque ces données n’étaient pas suffisantes,
l’expérience, les connaissances et le jugement des membres de l’équipe responsable de l’élaboration
du CGE ont été mis à contribution.
Les aspects environnementaux significatifs qui ont été retenus à l’issue de l’attribution des cotations
sont les suivants :
-
Consommation d’énergie
Consommation de carburant
Consommation de ressources naturelles
Émissions de gaz à effet de serre
Rejets de polluants atmosphériques
Génération de matières résiduelles
Les résultats détaillés de la cotation sont présentés à l’annexe 4.
6. Objectifs
6.1
Objectifs généraux
Pour son CGE, le Ministère s’est fixé les objectifs généraux suivants qui correspondent aux activités
ayant des aspects environnementaux significatifs. Il est à noter que les sous-objectifs, actions, cibles
et indicateurs à mettre en place pour atteindre ces objectifs sont présentés de façon détaillée dans le
Plan de gestion environnementale.
Tableau 1 : Liste des objectifs généraux par activité
ACTIVITÉS AYANT DES ASPECTS
ENVIRONNEMENTAUX SIGNIFICATIFS
Déplacements d’affaires terrestres du
personnel.
Déplacements d’affaires en avion.
Déplacements du personnel (trajet
domicile-travail).
Utilisation du papier/carton.
Utilisation des technologies de l’information
et des communications (TIC).
Événements ministériels, rencontres
professionnelles et aires de repos.
OBJECTIFS GÉNÉRAUX PAR ACTIVITÉ
Optimiser l’utilisation des modes de transport moins
énergivores.
Minimiser les déplacements en favorisant l’utilisation des
technologies de communication.
Réduire la consommation de carburant fossile.
Favoriser l’utilisation des modes de transport durables pour
le navettage (trajet domicile-travail).
Favoriser l’approvisionnement écoresponsable de
papier/carton.
Réduire la consommation de papier/carton à la source.
Favoriser l’approvisionnement écoresponsable de
matériels en TIC.
Réduire la consommation d’énergie
Favoriser l’approvisionnement écoresponsable.
Organiser des événements ministériels écoresponsables.
Bien que les événements ministériels, les rencontres professionnelles et les aires de repos ne soient
pas liés à des aspects environnementaux significatifs, selon la méthode de cotation appliquée, le
Ministère a tout de même décidé de leur attribuer des objectifs, compte tenu de l’existence de la
Directive et grille pour l’organisation d’événements écoresponsables et carboneutres. Ainsi, le CGE
permet d’intégrer cette directive dans la démarche environnementale du Ministère.
6
6.2
Cibles de réduction des gaz à effet de serre (GES)
Des cibles de réduction des gaz à effet de serre par activité sont définies dans le Plan de gestion
environnementale. Elles sont calculées sur la base des résultats obtenus dans l’Inventaire des gaz à
effet de serre du Ministère et des potentiels de réduction de chaque action.
7. Mise en œuvre du Cadre de gestion environnementale
7.1
Rôles et responsabilités
Le Bureau des sous-ministres (BSM) approuve le CGE et le Plan de gestion.
La Direction des ressources financières et matérielles (DRFM) est responsable de l’élaboration du
CGE et du Plan de gestion jusqu’à leur adoption. Elle doit aussi faire le suivi auprès de chaque
secteur et directions concernés pour s’assurer du degré d’avancement de l’implantation des actions
adoptées et réaliser un suivi semestriel ainsi qu’un bilan annuel de la mise en œuvre du Plan de
gestion.
Chaque direction concernée est responsable de la mise en œuvre des actions prévues au Plan de
gestion sous sa responsabilité. Elle s’assure de l’atteinte des objectifs et des cibles fixés ainsi que du
respect de l’échéancier établi. Elle participe avec la DRFM à l’élaboration du CGE et du Plan de
gestion, notamment à l’identification des activités ainsi qu’au choix des actions, des objectifs et des
cibles. Finalement, elle participe aux activités de suivi et d’évaluation du CGE et du Plan de gestion.
7.2
Suivi et reddition de comptes
Pour faire le suivi du CGE et du Plan de gestion, chaque direction doit désigner une répondante ou un
répondant qui rendra compte semestriellement à la DRFM de l’état d’avancement des actions sous sa
responsabilité. Cette personne participera également à deux rencontres de suivi et d’échanges par
année.
Étant responsable de l’application du Plan d’action de développement durable 2009-2013 (le
« Plan d’action»), la Direction de la planification (DP) assurera quant à elle un rôle de soutien sur le
plan du suivi et de la reddition de comptes du CGE et du Plan de gestion.
8. Révision
Le présent CGE ainsi que le Plan de gestion qui l’accompagne seront révisés à la fin de l’exercice
financier 2014-2015, ou à la demande du sous-ministre, en tenant compte, le cas échéant, des
nouvelles exigences législatives ou réglementaires, de même que des changements
organisationnels.
9. Entrée en vigueur
Le CGE entre en vigueur à la date de sa signature par la sous-ministre de l’Immigration et des
Communautés culturelles.
Version originale signée le 20 juin 2011
Marie-Claude Champoux, sous-ministre
Date
7
ANNEXE 1 : ASPECTS ET IMPACTS ENVIRONNEMENTAUX ASSOCIÉS AUX ACTIVITÉS DU MINISTÈRE
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
ACTIVITÉS
PRINCIPAUX ASPECTS
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
(CAUSE)
ENVIRONNEMENTAUX
(CONSÉQUENCE)
Transport du personnel
Déplacements d'affaires
terrestres
(Taxi, autobus, train, véhicule
loué, véhicule personnel)
▪ Consommation de carburant
▪ Rejets de polluants
Déplacements d'affaires en
atmosphériques
avion
▪ Émissions de gaz à effet de serre
Déplacements personnels
▪ Génération de matières
(trajet domicile-travail :
résiduelles
autobus, train, véhicule
▪ Consommation d'eau (lavage des
automobile)
véhicules)
▪ Déversement d'hydrocarbures
Déplacement de travail
(huiles, graisses, essence, etc.)
(utilisation d'un véhicule de
l’organisation dans l'exercice de ▪ Consommation de ressources
naturelles
ses fonctions)
Entretien du parc automobile
(remplacement de pneus et de
pièces)
Utilisation du papier/carton :
matériel pédagogique en
francisation et matériel
▪ Consommation de ressources
promotionnel du Ministère
naturelles
(impression, distribution,
archivage)
résiduelles (papier/carton usagé)
Utilisation du papier/carton :
achat, impression, distribution,
archivage
Activités administratives
Utilisation, achat et
remplacement des matériels en
technologie de l'information et
des communications (TIC) :
ordinateurs, téléphones,
cellulaires, agendas
électroniques, projecteurs
▪ Consommation d'énergie
résiduelles (résidus domestiques
dangereux, ex. : les piles)
et de polluants atmosphériques
naturelles
résiduelles
Achat et remplacement de
fournitures de bureau (crayons, ▪ Rejets de polluants
feutres, classeurs, etc.)
naturelles
▪ Occupation des espaces
Gestion documentaire
(classement, entreposage,
archivage)
▪ Risque d'incendie
naturelles
▪ Déplacement de véhicules de
transport
Service de messagerie
résiduelles (emballages, papier,
résidus alimentaires, papier/carton
Événements ministériels,
usagé)
rencontres professionnelles et
aires de repos (dîners, réunions, ▪ Consommation d'eau
formations, événements, pauses ▪ Consommation d'énergie
du personnel au bureau)
naturelles
▪ Épuisement des ressources
naturelles non renouvelables
▪ Contribution au réchauffement
climatique
▪ Pollution du sol et de l’eau
▪ Pollution de l'air
▪ Augmentation du volume de
matières résiduelles à éliminer
▪ Contribution à l'engorgement des
sites d'enfouissement
▪ Dégradation des paysages
matières résiduelles à incinérer ou
à enfouir
▪ Pollution de l'eau
matières résiduelles
climatique
▪ Pollution du sol et de l'eau
▪ Pollution du sol
climatique
climatique
climatique
8
Utilisation des espaces
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
ACTIVITÉS
PRINCIPAUX ASPECTS
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
(CAUSE)
ENVIRONNEMENTAUX
(CONSÉQUENCE)
Entretien des bâtiments
résiduelles
▪ Génération de poussières
▪ Consommation d'eau
▪ Rejets d'eaux usées
Consommation d'eau
▪ Consommation d'eau potable
rejets d’eaux usées
Éclairage, climatisation,
chauffage
résiduelles
climatique
Ameublement et aménagement
des locaux (aménagement /
démolition de pièces fermées,
meubles, paravents, etc.)
▪ Émission de composés organiques
volatils (peintures, aérosols, etc.)
▪ Émission de poussières
résiduelles
Location de salles de
formation : cours de français,
services d'accompagnement et
d'intégration destinés aux
personnes nouvellement
arrivées
résiduelles
climatique
9
ANNEXE 2 : LISTE DES ENGAGEMENTS ET CONFORMITÉ RÉGLEMENTAIRE PAR ASPECT ENVIRONNEMENTAL
ASPECT ENVIRONNEMENTAL
CONFORMITÉ LÉGISLATIVE ET
PRINCIPAUX ENGAGEMENTS
RÉGLEMENTAIRE
GOUVERNEMENTAUX
S. O.
Consommation de carburant
S. O.
Stratégie énergétique 2006-2015
Politique administrative pour un
gouvernement écoresponsable, 2009
Plan d’action sur les changements
climatiques 2013-2020
Plan d’action sur les changements
climatiques 2013-2020
Stratégie énergétique 2006-2015
S. O.
Émissions de gaz à effet de
serre
Loi sur la qualité de l’environnement,
chapitre I, section VI
Rejets de polluants
atmosphériques
Risque d’incendie
Loi sur la qualité de l’environnement,
chapitre I, section VI, (LRQ, chapitre Q-2)
Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur les forêts (LRQ, chapitre F-4.1)
Loi sur les mines (LRQ, chapitre M-13.1)
Loi sur la qualité de l’environnement
Loi sur les archives (LRQ, chapitre A21.1)
Loi sur le cadre juridique des technologies
de l’information (LRQ, chapitre C-1.1)
Consommation de ressources
naturelles
Génération de matières
résiduelles
S. O.
S. O.
Politique québécoise sur la gestion des
matières résiduelles 2011-2015
Politiques administratives concernant la
gestion des documents actifs, semi-actifs et
inactifs
10
ANNEXE 3 : CRITÈRES DE COTATION DES ASPECTS ENVIRONNEMENTAUX
Les cinq critères présentés ci-après ont été choisis afin de faciliter l’exercice de cotation. Pour mieux
comprendre les termes utilisés, une question permettant de saisir la portée de chaque critère a été ajoutée. De
plus, un système d’évaluation à trois niveaux (faible, modéré et élevé) permet d’attribuer de façon systématique
une cote à chaque aspect environnemental étudié.
La formule utilisée pour calculer la cotation finale est (GxF)+A+M+S. La multiplication des critères G et F
permet de prioriser les critères environnementaux. Cela a également pour effet de créer un écart significatif entre
les résultats obtenus.
Un aspect environnemental est significatif lorsqu’il obtient une cote supérieure à 11, soit lorsque le
total des critères A, M et S est supérieure à 5 (chaque critère reçoit une note moyenne de 2) et lorsque
la multiplication de GxF est égale à 6 (au moins un des deux critères reçoit une note de 3).
CRITÈRES
VALEURS
DÉFINITIONS
1
Négligeable
Impact faible
2
Notable
Impact modéré
3
Critique
Impact élevé
1
Rare
(3 mois ou moins)
2
Fréquent
(hebdomadaire ou bi-mensuel)
3
Habituel
(quotidien)
1
Faible
Capacité faible
2
Modérée
Capacité modéré
3
Grande
Capacité grande
1
Faible
Pas ou peu d’influence
2
Modérée
Influence modérée
3
Grande
Pouvoir de décision
Sensibilité (S)
1
Est-ce que les parties intéressées (personnel,
autorités, clientèles, opinion publique) ont
manifesté des exigences pour contrôler ou réduire
l’impact?
Négligeable
Pas de réaction
2
Notable
Existe, mais accommodable
3
Considérable
Nécessite une intervention
Gravité (G)
Est-ce que les impacts environnementaux sont
importants?
(Consommation de ressources, polluants,
émissions, résidus)
Fréquence (F)
À quelle fréquence l’activité se produit-elle sur
une base annuelle?
Capacité d’action (A)
Est-ce que l’organisation possède les capacités
(techniques, humaines, financières et légales) pour
contrôler l’impact?
Niveau de maîtrise (M)
Est-ce que l’organisation contrôle l’activité?
11
ANNEXE 4 : RÉSULTATS DÉTAILLÉS DE LA COTATION
COTATION DES ASPECTS
4,37 % des émissions totales de
GES – véhicule personnel (3,25 %)
Déplacements d'affaires en avion
19,51 % des émissions totales de
GES
Déplacements personnels
(trajet domicile-travail : autobus, train,
véhicule automobile)
27 % des émissions totales de GES
Déplacement de travail
(Utilisation d'un véhicule de l’organisation
2 véhicules ministériels, 0,56 %
dans l'exercice de ses fonctions)
des émissions totales de GES
Entretien du parc automobile
(remplacement de pneus et de pièces)
▪ Rejets de polluants atmosphériques
naturelles
▪ Génération de matières résiduelles
▪ Consommation d'eau (lavage des
véhicules)
▪ Déversement d'hydrocarbures (huiles,
graisses, essence, etc.)
naturelles
▪ Épuisement des ressources naturelles
non renouvelables
climatique
non renouvelables
climatique et à la pollution
atmosphérique
▪ Augmentation du volume de matières
résiduelles à éliminer
▪ Contribution à l'engorgement des sites
d'enfouissement
AES*
ENVIRONNEMENTAUX
Cotation
(G*F)+A+M+S
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
Sensibilité (S)
PRINCIPAUX ASPECTS
G*F
Transport du personnel
Déplacements d'affaires terrestres
(Taxi, autobus, train, véhicule loué,
véhicule personnel)
PRÉCISIONS CONCERNANT
L'ACTIVITÉ
Fréquence (F)
ACTIVITÉS
Gravité (G)
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
Capacité d'action
(A)
Niveau de
maîtrise (M)
ENVIRONNEMENTAUX
2
3
6
3
3
2
14
O
3
2
6
2
2
2
12
O
3
3
9
2
1
2
14
O
1
3
3
2
1
2
8
N
Utilisation des TIC (technologie de
l'information et des communications) :
ordinateurs, téléphones, cellulaires,
agendas électroniques, projecteurs
(achat, remplacement)
Chaque poste de travail est équipé
d'un ordinateur et d'un téléphone.
Achat et remplacement de fournitures de
bureau (crayons, feutres, classeurs, etc.)
Politique du bureau vert, Politique
d'acquisitions écoresponsables
Gestion documentaire (classement,
entreposage, archivage)
naturelles
(papier/carton usagé)
▪ Génération de résidus domestiques
dangereux (ex: batteries)
▪ Émissions de gaz à effet de serre et de
polluants atmosphériques
naturelles
naturelles
Entreposage des documents
pendant cinq ans dans nos bureaux
▪ Risque d'incendie
naturelles
13
AES*
Utilisation du papier/carton : achat,
impression, distribution, archivage
Papier interne (3,72 % des
émissions totales de GES).
Utilisation de papier pour
imprimante contenant 100 % de
fibres post-consommation
ENVIRONNEMENTAUX
Cotation
(G*F)+A+M+S
Papier externe (8,03 % des
émissions totales de GES), papier
contenant 30 % de fibres postconsommation
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
Sensibilité (S)
Utilisation du papier/carton : matériel
pédagogique en francisation – impression,
distribution, archivage
PRINCIPAUX ASPECTS
G*F
L'ACTIVITÉ
Fréquence (F)
ACTIVITÉS
Gravité (G)
Activités administratives
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
Capacité d'action
(A)
Niveau de
maîtrise (M)
ENVIRONNEMENTAUX
2
2
4
2
3
2
11
N
2
3
6
2
3
2
13
O
3
3
9
3
2
2
16
O
2
2
4
2
2
2
10
N
2
3
6
2
2
1
11
N
résiduelles à incinérer ou à enfouir
résiduelles
climatique
▪ Pollution du sol et de l'eau
non renouvelables
climatique
Gravité (G)
Fréquence (F)
G*F
Sensibilité (S)
Cotation
(G*F)+A+M+S
AES*
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
Fret aérien (2,21 % des émissions
de GES), transport routier (4,06 %
des émissions de GES)
▪ Déplacement de véhicule
climatique
2
3
6
2
2
1
11
N
Directive sur les événements
écoresponsables et carboneutres
(emballages, papier, résidus
alimentaires)
climatique
1
3
3
2
2
2
9
N
Entretien des bâtiments
Effectué par le propriétaire
(Le MICC est locataire)
▪ Génération de poussières
▪ Rejets d'eaux usées
1
3
3
2
2
1
8
N
Consommation d'eau
Pas de contrôle direct puisque le
MICC est locataire.
▪ Consommation d'eau potable
▪ Augmentation du volume de rejets
d’eaux usées
1
3
3
1
1
1
6
N
climatique
3
3
9
1
1
1
12
O
ACTIVITÉS
Service de messagerie
Événements ministériels, rencontres
professionnelles et aires de repos (dîners,
réunions, formations, événements, pauses
du personnel au bureau,)
Utilisation des espaces
Capacité d'action
(A)
Niveau de
maîtrise (M)
ENVIRONNEMENTAUX
Éclairage, climatisation, chauffage
L'ACTIVITÉ
27 % des émissions de GES
(Pas de contrôle direct puisque le
MICC est locataire.)
PRINCIPAUX ASPECTS
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
ENVIRONNEMENTAUX
14
Gravité (G)
Fréquence (F)
G*F
Sensibilité (S)
Cotation
(G*F)+A+M+S
AES*
SECTEUR
D'ACTIVITÉ
Capacité d'action
(A)
Niveau de
maîtrise (M)
ENVIRONNEMENTAUX
Ameublement et aménagement des
locaux (ex. : aménagement / démolition de
pièces fermées, meubles, paravents)
Le MICC est responsable de
l'achat et du remplacement de
l'ameublement; la SIQ est
responsable des travaux de
construction.
▪ Émission de composés organiques
volatils (peintures, aérosols, etc.)
▪ Émission de poussières
1
2
2
2
2
1
7
N
Location de salles de formation : cours de
français; services d'accompagnement et
d'intégration offerts aux personnes
nouvellement arrivées
Le MICC loue des espaces à des
institutions et des OBNL
partenaires. Les émissions ne sont
pas comptabilisées dans
l'inventaire de GES du Ministère.
climatique
2
2
4
1
2
1
8
N
ACTIVITÉS
L'ACTIVITÉ
PRINCIPAUX ASPECTS
PRINCIPAUX IMPACTS
ENVIRONNEMENTAUX
ENVIRONNEMENTAUX
* AES : Aspect environnemental significatif
15

Cadre de gestion environnementale

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