Programme Pays du PNUD pour la RCA (2012 - 2016)

Programme pays pour la RCA (2012-2016)
Note de synthèse Juin 2012
CHIFFRES CLEFS EN RCA
4,6 millions d’habitants. 82 % de la population est rurale, 42% est jeune (<15 ans), et plus d’un habitant sur deux est une femme. Espérance de vie moyenne : 48 ans. 3 personnes sur 5 vivent sous le
seuil de pauvreté. En 2009, la RCA atteignait le point d’achèvement de l’initiative en faveur des Pays
Pauvres très endettés et se classait au 179ème rang mondial de l’Index de développement humain
Introduction
L
a République centrafricaine (RCA) est un territoire enclavé de 623,000 km2 qui demeure très vulnérable aux
différentes sources d’instabilité de la sous-région. Une grande partie de ce territoire est extrêmement difficile d’accès, et l’insécurité persiste dans certaines de ses régions. Riche en ressources naturelles, forestières,
minières et hydrologiques, la RCA est de plus en plus touchée par l’impact du changement climatique, les dégâts
de la déforestation et les effets néfastes de certaines pratiques agricoles.
Après avoir été fortement négatif (-7,1 %) en 2003, principalement en raison de troubles politico-militaires, le taux
de croissance du PIB est remonté à 2 % en 2008 pour atteindre 3,3 % en 2010. Malgré ces avancées notoires, la
croissance repose principalement sur un tissu économique peu diversifié, à faible productivité, qui ne parvient
pas à répondre aux besoins d’une population qui augmente chaque année. La pauvreté reste quasiment généralisée étant passée de 67 % en 2007 à 62 % en 2009. Près de 49,6 % de la population urbaine vit en dessous du seuil
de pauvreté, alors qu’en milieu rural ce taux atteint 69,4 %. La pauvreté touche particulièrement les ménages de
taille moyenne, à faible taux d’alphabétisation, et ceux dont la survie dépend de la production agricole. L’insécurité alimentaire reste endémique dans tout le pays. D’après le rapport national sur les Objectifs du Millénaire pour
le Développement (OMD) de 2010, la majeure partie des indicateurs sociaux se sont constamment dégradés au
cours de la dernière décennie, ce qui laisse augurer que la RCA ne pourra pas atteindre les OMD d’ici 2015, sauf
dans les domaines de l’éducation et de l’accès à l’eau potable, où une tendance positive a été constatée.
S’il reste de nombreux progrès à faire afin de réduire la pauvreté et de développer et pérenniser les capacités
nationales, les efforts en matière de consolidation de la paix, qui ont suivi les élections de 2005, ont pu être
soutenus. En juin 2008, un accord de paix global était signé avec les principaux groupes politico-militaires, et en
décembre de la même année un Dialogue Politique Inclusif était organisé. Une stratégie nationale de consolidation de la paix fut finalisée en février 2009, et 30 millions de USD furent mobilisés pour sa mise en œuvre auprès
du Fonds de Consolidation de la paix. Le Programme national de désarmement, démobilisation et réintégration
des ex combattants était officiellement lancé par le Chef de l’État en août 2009, et la Commission Électorale Indépendante fut mise en place en octobre 2009 pour préparer et organiser les élections présidentielle et législatives
qui ont eu lieu le 23 janvier 2011.
Présent en République centrafricaine depuis 1976, c’est dans un contexte complexe et encore fragile, que le PNUD
a continué à soutenir la RCA dans les domaines de la gouvernance, de la réduction de la pauvreté et de la lutte
contre le VIH/SIDA pendant le cycle de programmation 2007–2011. Partant des leçons apprises au cours de ce
cycle, cette note de synthèse présente les orientations du PNUD en appui à la RCA pour 2012–2016, validées par
le Gouvernement en avril 2011, et approuvées par son Conseil d’Administration en septembre 2011.
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT EN RCA - © PNUD 2012
Sélection de leçons tirées du programme pays 2007-2011
Les évaluations des projets du PNUD menées au cours
de cette période ont permis d’identifier un nombre
significatif de résultats concrets.
Dans le domaine de la gouvernance démocratique
et de la prévention des crises, l’appui du PNUD a
notamment permis :
• L’amélioration du fonctionnement général des institutions républicaines (ex. : la Cour des comptes,
le Conseil économique et social, le Haut Conseil à
la Communication, l’Assemblée Nationale, le Haut
Commissariat à la décentralisation etc.) ;
• La formulation de sept textes législatifs sur la décentralisation et les collectivités locales ;
• La mise en place et le fonctionnement d’un Comité
national de lutte contre la corruption ;
• La préparation et l’organisation des élections présidentielle et législatives 2011 par la Commission électorale indépendante ;
• Le lancement d’un processus DDR opérationnel ;
• L’amélioration de l’accès aux services de la justice
dans les zones de conflit du nord du pays ;
• La formulation d’une stratégie à court terme pour la
réforme du secteur de la sécurité.
Dans le domaine de la réduction de la pauvreté,
l’assistance du PNUD a notamment permis :
• L’appropriation nationale du DSRP 2 pour 2011-2015;
• L’adoption de la Stratégie nationale de finance inclu-
sive pour 2010-2014 ;
• L’adoption de la Lettre de politique nationale de
l’environnement ;
• L’adoption du Plan d’action national de lutte contre
la dégradation des terres.
Dans le domaine de la lutte contre le VIH/SIDA, l’assistance du PNUD a notamment permis :
• La vulgarisation de la loi sur les droits et obligations
des Personnes Vivant avec le VIH (PVVIH) et la lutte
contre le SIDA auprès des structures judiciaires ;
• La gestion de deux subventions du Fonds mondial ;
• La formation de plusieurs institutions publiques et
ONG qui disposent désormais d’un plan d’action
annuel pour la mise en œuvre du « ThreeOnes ».
Les leçons pour cette période ont mis en exergue :
⇒⇒La pertinence des composantes du programme ;
⇒⇒La forte dispersion des interventions du PNUD
qui a limité l’efficience du programme en raison
du faible niveau de synergie entre ses différentes
composantes ainsi qu’avec ses partenaires techniques et financiers ;
⇒⇒La lourdeur des procédures du PNUD qui a entraîné des retards dans le démarrage de certains projets, et dans le déboursement des fonds ;
⇒⇒L’absence d’un dispositif de suivi et d’évaluation ;
⇒⇒Un impact mitigé en matière de genre et d’autonomisation des femmes.
Encadré 1.
Alignement des interventions du Système des Nations Unies en RCA aux priorités nationales du DSRP 2
Axes prioritaires du DSRP 2 (2011 – 2015)
Axes de l’UNDAF+ (2012 – 2016)
Sécurité et Paix, Gouvernance et État de droit
Axe 1
Consolidation de la paix et renforcement de la
gouvernance, de la sécurité et de l’État de droit
Relance économique et intégration régionale
Axe 2
Promotion d’un développement durable et
équitable, et de l’intégration régionale
Capital humain et services sociaux essentiels
Axe 3
Investissement dans le capital humain, y compris
dans la lutte contre le VIH/SIDA
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT EN RCA - © PNUD 2012
Encadré 2. Le développement des capacités, c’est le développement !
Pierre angulaire du mandat du PNUD, le développement des capacités ne se limite pas uniquement à la formation des
individus. C’est un système intégral destiné à habiliter les sociétés, les organisations et les individus à générer un changement ou une transformation durable sur trois niveaux interdépendants qui s’influencent mutuellement :
• Environnemental ou en d’autres termes, le système social dans lequel les institutions, organisations et individus
opèrent. Ce niveau comprend les lois et règlements, les politiques publiques, les normes sociales etc. ;
• Organisationnel, qui est le lieu où le contexte environnemental et les individus entrent en action. Ce niveau se
réfère aux structures nationales et procédures qui déterminent l’efficacité d’une institution ou d’une organisation ;
• Individuel, à savoir les compétences, expériences et connaissances existant dans une institution ou organisation.
Identifiés empiriquement, les quatre domaines dans lesquels les changements en matière de développement des capacités ont le plus d’impact pour le PNUD sont : le cadre institutionnel, le leadership, les connaissances et la responsabilité.
Le programme pays 2012-2016
Le nouveau programme du PNUD 2012-2016 s’inscrit dans la réalisation des objectifs de l’UNDAF+, qui
s’alignent sur les priorités du DSRP 2. Il s’appuie sur les
leçons apprises lors du cycle précédent pour assurer
une plus grande cohérence interne du programme
et une meilleure articulation entre ses différentes
composantes. Ces dernières seront mises en œuvre
par le biais de stratégies intégrales et progressives
de développement des capacités sur une période
de cinq ans, tout en étant adaptées au contexte de
la RCA dans des domaines précis et limités afin d’en
maximiser l’impact et les effets transformateurs. Le
PNUD se concentrera sur deux domaines prioritaires
d’intervention pour lesquels il dispose d’un avantage
comparatif.
Premier domaine d’intervention
La promotion de la bonne gouvernance et de l’État
de droit. Ce domaine d’intervention comporte trois
volets principaux :
• Gouvernance démocratique : l’objectif est d’appuyer la mise en place d’une administration électorale pérenne pour la préparation et la gestion du
cycle électoral en conformité avec les standards internationaux auxquels la RCA a adhérés. L’appui du
PNUD portera principalement sur :
>>La mise en oeuvre d’une stratégie de développement des capacités visant à renforcer le cadre légal et institutionnel de l’administration électorale ;
>>Le renforcement de la participation des femmes
et des jeunes au processus électoral ;
>>La promotion d’une loi sur le quota des femmes
dans les instances de représentation ;
>>L’appui à l’organisation d’élections régionales et
communales.
• Gouvernance locale : l’objectif est de rapprocher
l’administration des administrés pour une participation accrue des populations, en particulier des
femmes et des jeunes, à la gestion des affaires publiques en :
>>Vulgarisant les textes législatifs et réglementaires
sur la décentralisation et l’administration territoriale ;
>>Appuyant la formulation de la politique nationale
de décentralisation et de déconcentration et, sa
mise en oeuvre dans deux zones pilotes.
• Gouvernance des droits de l’Homme : l’objectif est
de favoriser l’accès des populations, plus particulièrement les femmes et les enfants, à la justice tout
en soutenant les conditions de sécurité juridique
nécessaires au développement économique et
social. Le PNUD appuiera plus particulièrement une
stratégie de développement des capacités visant :
>>La révision des lois et du cadre normatif ;
>>La formation initiale et continue du personnel des
services judiciaires et pénitentiaires ;
>>L’amélioration des conditions de travail des services de la justice, de la police, de la gendarmerie
et des conditions de détention carcérale ;
>>La sensibilisation des populations aux droits de
l’Homme et le renforcement des capacités de la
société civile en cette matière.
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT EN RCA - © PNUD 2012
Deuxième domaine d’intervention
La réduction de la pauvreté et les progrès vers les
OMD. Ce domaine d’intervention comporte trois volets principaux :
• Stratégies de croissance accélérée et « pro-pauvre » :
l’objectif est d’accompagner la croissance nationale
en la rapprochant des besoins des populations les
plus vulnérables par la mise en place de grappes de
croissance sélectionnées dans le cadre du DSRP 2
que sont l’agriculture et le développement rural, les
Mines et les Forêts. L’appui du PNUD portera principalement sur :
>>Le renforcement des capacités de la structure de
coordination du DSRP 2 et des institutions nationales concernées dans la formulation, la budgétisation et la mise en oeuvre des stratégies et plans
d’action de croissance pro-pauvre ;
>>La mobilisation des différents acteurs tels que les
institutions nationales, le secteur privé ou les partenaires techniques et financiers en privilégiant
la création d’emplois et la génération de revenus,
l’entrepreunariat féminin et des jeunes, la gestion
durable des ressources naturelles, la protection de
l’environnement, et les mesures de lutte contre le
changement climatique.
• Croissance économique inclusive : l’objectif du
PNUD est de soutenir un plus large accès aux services financiers décentralisés des populations démunies et vulnérables, notamment les populations
rurales, les femmes et les jeunes. Le PNUD accompagnera le développement de la finance inclusive
en contribuant à l’amélioration de la couverture
géographique de l’offre de services financiers, en
améliorant l’environnement légal, réglementaire et
institutionnel tout en soutenant la professionnalisation et la transparence des établissements de microfinance.
• Cadres d’accélération des OMD 1c et 6 : l’objectif
est d’agir comme un catalyseur dans les domaines
spécifiques de la sécurité alimentaire et de la lutte
contre le VIH/SIDA en :
>>Soutenant la formulation et la mise en oeuvre du
Pacte d’Accélération des OMD 1c et 6 ;
>>Facilitant la mobilisation des différents acteurs
(institutions nationales, société civile, partenaires
techniques et financiers, agences du SNU) afin
d’assurer leur engagement dans le processus ;
>>Assurant le suivi des progrès dans l’atteinte des
OMD (1c et 6 en particulier) en 2015. ■
Encadré 3.
Le PNUD au 21ème siècle :
Au service des peuples et des nations
Face aux nombreux bouleversements du monde
contemporain, le PNUD a, en 2011, repensé son héritage intellectuel qu’est le développement humain
durable. Dans le but de répondre au mieux aux défis du 21ème siècle, le PNUD a redéfini ses références
pour préciser pourquoi il est engagé dans le développement d’une manière spécifique, ce qu’il espère
accomplir afin de donner une signification tangible à
son action, et comment il a l’intention de mettre sa
déontologie en pratique.
La vision du PNUD d’un développement humain durable au service des nations et des peuples pour le
21ème siècle se décline de la manière suivante :
• Un développement inclusif et équitable qui permet aux hommes et aux femmes de participer
pleinement dans tous les aspects du développement économique et social et de partager de manière équitable les gains de ce développement.
• Un développement résilient par lequel les pays
sauvegardent les gains acquis de leur développement contre les vulnérabilités aux conflits, aux
crises économiques et financières et aux désastres
naturels.
• Un développement durable qui permet aux pays
et aux sociétés d’acquérir une autonomie, d’assurer un large consensus nécessaire à la gestion
cohérente et pragmatique de la croissance et du
développement, et de gérer leur relation avec
l’environnement sans hypothéquer l’héritage des
générations futures.
PROGRAMME DES NATIONS UNIES POUR LE DÉVELOPPEMENT EN RCA - © PNUD 2012
Programme des Nations Unies pour le développement
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