Formulaire 2017 déménagement/emménagement (particulier)

demande de réservation de stationnement
pour déménagement, emménagement
ou livraison (particulier)
à transmettre au minimum 8 jours avant.
toute demande incomplète et ne respectant pas ce délai sera refusée.
IDENTITé du demandeur
prénom :
Nom :
Photocopie lisible de la pièce d’identité recto/verso ou passeport (obligatoire)
Adresse :
Ville :
Code postal :
Portable :
Téléphone fixe :
E.mail :
Monsieur le Maire, je sollicite de votre bienveillance l’autorisation de réserver un emplacement afin d’effectuer un(e) :
Déménagement
Emménagement
Livraison
Au moyen :
d’un camion
de deux camions
1VL ou 1VU
Avec :
remorque
conteneur
monte-meubles
Pour le(s) jour(s) suivant(s) :
Future adresse :
Code postal :
Ville :
Dans le cas d’un déménagement ou d’un emménagement dans la ville, le pétitionnaire devra préciser s’il désire la réservation dans
Oui
Non
les deux endroits.
CADRe réservé à l’administration
panneaux à hauteur du n°
panneaux face au n°
de
de
Tolérance mi-chaussée mi-trottoir à hauteur du n°
(sans pose de panneau)
Tolérance mi-chaussée mi-trottoir face au n°
(sans pose de panneau)
Taxe :
47 €
94 €
104 €
188 €
de
de
208 €
Autres :
Observations :
Vu le :
Signature
/
/
Tiers :
Facture : DEM / EMM / LIV / 2017 /
Photocopie pièce d’identité :
Oui
/ N°
Non
En cas de stationnement d’un véhicule sur l’emplacement réservé lors de l’emménagement ou du déménagement, le pétitionnaire devra appeler la police municipale en vue de l’enlèvement et de la mise en fourrière du véhicule, en référence à l’arrêté
municipal permanent référencé - 2010/22-P :
Police municipale
1, place des Rotondes (quartier du Bel-Air)
78100 Saint-Germain-en-Laye
01 30 87 20 08
INFormaTIoNs
I / Le pétitionnaire de la présente demande devra s’acquitter d’une taxe pour un :
Déménagement ou emménagement (pour un camion ou un VL ou un VU)
Dans la limite de 3 places de stationnement par jour et par véhicule
94 €
Déménagement et emménagement à l’intérieur de la commune
(pour un camion ou un VL ou un VU)
Dans la limite de 3 places de stationnement par adresse, par jour et par véhicule.
104 €
à laquelle s’ajoutera le cas échéant une taxe supplémentaire pour :
- l’installation d’un monte-meubles ou d’une échelle électrique, par adresse et par jour : 47 €.
- l’installation d’un container, d’une remorque - soit par élément additionnel, par adresse et par jour : 94 €.
Un titre sera émis par la Trésorerie principale de Saint-Germain-en-Laye pour l’acquittement de ce forfait, suivant le tarif applicable
au 1er janvier 2017, suite à la délibération du conseil municipal dans sa séance du 15 décembre 2016.
aCTE D’ENGaGEmENT
Je m’engage à régler les droits de voirie suivant le tarif du conseil municipal du 15 décembre 2016 concernant l’occupation du
domaine public pour l’année 2017.
Le
/
/
signature
DIRECTION DE L’ESpACE pUBLIC
N° de SIRET : 217 805 514 00015 - voirie/822/70321/VOIRIE
Téléphone : 01 30 87 23 15
E.mail : [email protected]
http://www.saintgermainenlaye.fr/cadre-de-vie/voirie/demenagement-emmenagement/