Prise de position - Regenbogenfamilien

 Zurich, le 5 juillet 2016
Prise de position de l’Association faîtière Familles arc-en-ciel sur la pétition appelant à
un référendum contre l’ouverture de l’adoption de l’enfant du partenaire aux couples
de même sexe
La joie fut de courte durée : si le parlement s’est nettement prononcé en faveur de
l’ouverture de l’adoption de l’enfant du partenaire aux couples de même sexe, le comité
interpartis et non confessionnel « Non à ce droit de l’adoption » tente de récolter 50'000
signatures d’ici le 6 octobre 2016 pour imposer une votation populaire.
Prenant acte de cette initiative qu’elle déplore, l’Association faîtière Familles arc-en-ciel est
en train de mettre en place des offres de soutien indispensables. « Les familles arc-en-ciel
sont des membres à part entière de la société suisse, elles sont bien intégrées et ont besoin
du même niveau de reconnaissance et de sécurité que les autres familles. La concrétisation
de ce référendum contre la sécurité juridique des enfants de familles arc-en-ciel signifierait
une prolongation inutile de la situation juridique précaire de milliers d’enfants et une nouvelle
discrimination. Nous comptons dans ce cas sur le choix d’une majorité des électrices et
électeurs en faveur de l’égalité des droits et pour le bien de tous les enfants vivant en
Suisse », commente Maria von Känel, directrice générale de l’Association faîtière nationale
Familles arc-en-ciel, cette pétition pour un référendum.
L’Association faîtière Familles arc-en-ciel met en garde contre les arguments idéologiques
de la pente glissante mis en avant par le comité référendaire et rappelle que la nécessité
urgente de mettre fin à une anomalie juridique est affirmée non seulement par le Conseil
fédéral et le parlement, mais aussi et surtout par les organisations familiales et dédiées à
l’enfant et les autorités de protection de l’enfant. « Nous ferons tout pour soutenir nos
familles et les protéger contre tout propos haineux », précise Maria von Känel au sujet des
actions prévues. D’ores et déjà, ces familles sont invitées à se montrer et à jeter des ponts.
Elles peuvent signaler à l’Association faîtière Familles arc-en-ciel les difficultés ou situations
d’exclusion auxquelles elles seraient confrontées.
Argumentations
Chaque enfant a le droit à la reconnaissance de sa famille
Au même titre que les couples hétérosexuels, les couples homosexuels sont capables de
prendre soin d’enfants, d’assumer les droits et devoirs liés à la parentalité, d’assurer le bienêtre de leurs enfants et de favoriser leur développement. Des milliers d’enfants grandissent
aujourd’hui déjà en Suisse dans des familles arc-en-ciel. Ce qui manquait jusqu’ici, c’était
une loi reconnaissant leur réalité vécue et leur accordant une protection juridique même en
cas d’invalidité ou de décès d’un de leurs parents. La modification de la loi dans le cadre de
la révision du droit de l’adoption a permis de mettre fin à cette anomalie discriminatoire, car
chaque enfant doit pouvoir prétendre à la reconnaissance de sa famille et à la protection que
cela implique. La loi est un pas décisif vers l’égalité de traitement et la sécurisation des
enfants élevés par des parents de même sexe.
Anomalie juridique
Les enfants grandissant dans une famille arc-en-ciel vivent dans la plupart des cas avec
deux parents. Or, l’un des deux seulement est reconnu sur le plan juridique. Ces enfants ne
sont ainsi pas pleinement protégés sur le plan juridique et financier, et ce uniquement en
raison de l’orientation sexuelle de leurs parents.
La nouvelle disposition légale vise ainsi concrètement à garantir aux enfants grandissant
dans une famille arc-en-ciel le droit de rester avec leur deuxième parent en cas de décès du
parent biologique pour éviter tout placement extrafamilial. Le décès du parent légal non
biologique leur confère en outre le droit d’héritage et le droit à percevoir une rente d’orphelin.
En cas de séparation, ces enfants peuvent par ailleurs continuer à voir leur deuxième parent
légal et bénéficient également d’un droit légal à l’entretien.
Contact et informations complémentaires :
[email protected]
Chatty Ecoffey (Co-présidente, Association faîtière Familles arc-en-ciel)
079 416 20 57
Association faîtière Familles arc-en-ciel
Opérant à l’échelle nationale, l’association défend depuis 2010 les intérêts des familles arc-en-ciel en
Suisse et œuvre pour la reconnaissance sociale et l’égalité des droits de ces familles. Elle propose
des conseils et des rencontres à destination des familles arc-en-ciel et des personnes LGBTQ
désireuses d’avoir des enfants et organise des ateliers et des séances d’information au sujet des
familles arc-en-ciel.