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Édition trimestrielle octobre / novembre / décembre 2011
Actu ICPE
Fabrication de béton : projets d'arrêtés
"Deux projets d'arrêtés ministériels font suite au décret n°
2011-842 du 15 juillet 2011 qui a, d'une part, introduit une
nouvelle rubrique n° 2518 à la nomenclature des
installations classées (...) et, d'autre part, modifié l'intitulé
de la rubrique n° 2522 (...). En application des articles 1er
de ces deux textes, il est prévu que l'entrée en vigueur
des prescriptions se fera au 1er juillet 2012 (...)".
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Eolienne : publication du nouveau cadre
réglementaire
"Après la publication du décret qui inscrit les éoliennes
terrestres à la nomenclature des installations classées
(décret n°2011-984 du 23 août 2011 modifiant la
nomenclature des installations classées) et celui portant
notamment sur les garanties financières et la remise en
état de ces installations (décret n°2011-985 du 23 août
2011 pris pour l’application de l’article L.553-3 du code de
l’environnement), trois nouveaux arrêtés viennent d’être
publiés, complétant le nouveau régime réglementaire
applicable.(...) Ces textes ont encore été complétés par
une circulaire (circulaire du 29 août 2011 relative aux
conséquences et orientations du classement des
éoliennes dans le régime des installations classées)
précisant quelques éclairages sur des sujets techniques
issus de la nouvelle réglementation".
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Actu Environnement
Solar roofs: pinning down the applicable rules
"On July 20 2011 the Ministries of Ecology and of Industry
announced the launch of a new quality label for the
photovoltaic industry: "AQPV - modules". This label is part
of the government's strategy to develop national industry,
and the solar roof programme is completely based on this
quality approach (...)".
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Actu Logistique
Obsolescence au cœur de la logistique
"(...) Obsolescence, et cela ne va pas toujours de pair, liée
à l'évolution technique et réglementaire. "Le droit est une
source importante d'obsolescence logistique", confirme
Patricia Savin (...)".
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Actu Réduction des émissions
de CO2
Entrepôt 1510
(...) La première législation spécifique aux entrepôts
remonte à 1987 et place ceux-ci sous la rubrique 1510 (...)
des installations classées pour la protection de
l'environnement (ICPE) (...). Maître Patricia Savin, avocate
spécialisée dans le droit de l'environnement et de la
logistique, juge le durcissement qui frappe l'immobilier
logistique comme excessif (...)".
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Cessation d'activité d'une installation classée :
nouvelle circulaire
"La circulaire du 8 février 2007 relative à la cessation
d’activité d’une installation classée qui précisait la
procédure d’autorisation par le ministère chargé de
l’environnement en vue de la réalisation de travaux de
mise en sécurité par l’ADEME en cas d’exploitant
défaillant est remplacée par une nouvelle circulaire du 26
mai 2011 (...)".
Lire l’article in extenso Bilan carbone : guides méthodologiques
"Le ministère de l'Ecologie vient de mettre en ligne des
guides méthodologiques en vue de faciliter l'établissement
des bilans d'émissions de gaz à effet de serre (GES) (...).
Est ainsi mise à leur disposition, en premier lieu, une
méthodologie générale établissant des principes
méthodologiques obligatoires, des prescriptions
optionnelles et de simples recommandations (...)".
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