Transit et transbordement de matériels de guerre

Transit et transbordement de matériels de guerre, armes et
munitions et matériels assimilés
Transit
➢Généralités
➢Formalités
Transbordement
➢Généralités
➢Dispenses
➢Formalités
La douane participe à l’application de la réglementation concernant le transit et le transbordement
des matériels de guerre, armes et munitions et matériels assimilés.
Les dispositions réglementaires applicables au transbordement et au transit de matériels de guerre,
armes, munitions et matériels assimilés résultent des articles R. 2335-41 à R. 2335-45 du code de la
défense.
Pour plus de précisions sur le classement des matériels, armes à feu, munitions et leurs éléments,
consulter la page présentant le classement des matériels de guerre, armes, munitions et leurs
éléments.
Pour tout renseignement, s'adresser à la Direction générale des Douanes et Droits indirects
Bureau E/2 - Prohibitions et protection du consommateur
11 rue des Deux Communes 93558 Montreuil cedex
Tél. 01 57 53 43 98
mél : [email protected]
Transit
➢Généralités
Une autorisation est requise pour le transit par route de frontière à frontière entre deux pays, dont au
moins l'un d'entre eux n'appartient pas à l'Union européenne des matériels, armes, munitions et leurs
éléments :
- classés dans les catégories A, B, C et aux 1° et des a,) b) et c) du 2° de la catégorie D ;
- listés en annexe de l'arrêté du 27 juin 2012 relatif à la liste des matériels de guerre et
matériels assimilés soumis à une autorisation préalable d'exportation et des produits liés à la
défense soumis à une autorisation préalable de transfert.
Il existe deux formes d'autorisation :
- autorisation de transit de matériels de guerre (ATMG) ;
- autorisation globale de transit de matériels de guerre (AGTMG) couvrant, pour sa durée de
validité, le transit des matériels identifiés, sans limite de quantité ni de montant, en
provenance d'expéditeurs et vers des destinataires désignés.
➢Formalités
Les demandes d'autorisation de transit de matériels de guerre et d'autorisation globale de transit de
matériels de guerre sont établies sur le formulaire Cerfa n° 11193 (pour les ATMG) ou n° 12363
(pour les AGTMG) par une personne exerçant en France la profession de commissionnaire en
transport ou de commissionnaire en douane (article R. 2335-42 du code de la défense). Une fois
renseigné, ce formulaire est envoyé au ministère de la défense en 12 exemplaires à l'adresse
suivante :
Direction générale de l'armement / Direction du développement international
5 bis avenue de la Porte de Sèvres
75509 Paris Cedex 15
Une fois la demande instruite, l'autorisation est délivrée par la direction générale des douanes et
droits indirects (Bureau E/2).
L'ATMG a une durée de validité de six mois à compter de la date de délivrance et n'est valable que
pour une seule opération tandis que l'AGTMG est valable un an et est renouvelable par tacite
reconduction.
L'autorisation de transit accompagne les matériels pendant leur transport en France.
Transbordement
➢Généralités
Le transbordement des matériels de guerre, armes, munitions et matériels assimilés dans les ports et
les aérodromes de France est soumis à l'obtention d'une autorisation, similaire à celle requise pour
les opérations de transit.
➢Formalités
Les formalités à accomplir sont similaires à celles applicables au transit de matériels, armes,
munitions et leurs éléments (demande d'autorisation de transit de matériels de guerre, formulaire
Cerfa n° 11193 ou d'autorisation globale de transit de matériels de guerre, formulaire Cerfa n°
12363).
➢Dispenses
L'ATMG n'est pas requise, notamment dans les cas suivants :
– transbordement de bord à bord sans mise à terre dans les ports et les aérodromes de France ;
– transbordement avec mise à terre dans les ports et les aérodromes de France dans les cas
prévus à l'article 1er de l'arrêté du 2 juin 2014.