cd 042 - security investigations

ARCHIVED - Archiving Content
ARCHIVÉE - Contenu archivé
Archived Content
Contenu archivé
Information identified as archived is provided for
reference, research or recordkeeping purposes. It
is not subject to the Government of Canada Web
Standards and has not been altered or updated
since it was archived. Please contact us to request
a format other than those available.
L’information dont il est indiqué qu’elle est archivée
est fournie à des fins de référence, de recherche
ou de tenue de documents. Elle n’est pas
assujettie aux normes Web du gouvernement du
Canada et elle n’a pas été modifiée ou mise à jour
depuis son archivage. Pour obtenir cette
information dans un autre format, veuillez
communiquer avec nous.
This document is archival in nature and is intended
for those who wish to consult archival documents
made available from the collection of Public Safety
Canada.
Le présent document a une valeur archivistique et
fait partie des documents d’archives rendus
disponibles par Sécurité publique Canada à ceux
qui souhaitent consulter ces documents issus de
sa collection.
Some of these documents are available in only
one official language. Translation, to be provided
by Public Safety Canada, is available upon
request.
Certains de ces documents ne sont disponibles
que dans une langue officielle. Sécurité publique
Canada fournira une traduction sur demande.
Correctional Service
Canada
Service correctionnel
Canada
Number - Numéro:
Date
COMMISSIONER'S DIRECTIVE
042
DIRECTIVE DU COMMISSAIRE
SECURITY INVESTIGATIONS
Page:
1
of/de
3
ENQUÊTES DE SÉCURITÉ
POLICY OBJECTIVE
OBJECTIF DE LA POLITIQUE
1.
1.
To maintain security by ensuring that:
1987-01-01
Assurer le maintien de la sécurité en veillant à
ce que :
a. all security incidents are investigated to
determine their causes; and
a.
tous les incidents relatifs à la sécurité
fassent l'objet d'une enquête pour en
déterminer les causes; et
b. appropriate action is taken to reduce the
probability of their reoccurrence.
b.
les mesures appropriées soient prises
afin de réduire le risque que de tels
incidents ne se reproduisent.
SECURITY INCIDENTS
INCIDENTS RELATIFS À LA SÉCURITÉ
2.
2.
Security incidents include any real or
suspected activity or situation occurring on
Service property which may adversely affect
secure operations.
Les incidents relatifs à la sécurité comprennent
toute activité ou toute situation, réelle ou
soupçonnée, se produisant sur les terrains du
Service qui est susceptible de perturber la
sécurité des activités.
PRE-INCIDENT INDICATORS
SIGNES AVANT-COUREURS
3.
3.
The investigation process should ensure that
pre-incident indicators and other security
concerns are examined so that applicability to
future occurrences may be assessed and,
where appropriate, corrective actions are
initiated.
Le processus d'enquête doit porter sur les
signes
avant-coureurs
et
sur
toute
préoccupation touchant la sécurité afin de
déterminer leur applicabilité à d'autres incidents
qui pourraient survenir et, au besoin, de prendre
les mesures correctives qui s'imposent.
PRELIMINARY INVESTIGATIONS
ENQUÊTES PRÉLIMINAIRES
4.
4.
As soon as possible after an incident has
occurred, a preliminary investigation shall be
conducted to provide a summary overview of
the incident and identify issues which, while
not fully known or understood, may be of
concern.
CSC/SCC 1-10 (R-94-02)
Dès que possible après un incident, une
enquête préliminaire doit avoir lieu pour donner
une vue d'ensemble de l'incident et pour cerner
les problèmes qui, même s'ils sont mal connus
ou compris, pourraient présenter un certain
intérêt.
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
042
Page:
1987-01-01
2
of/de
3
5.
All witness statements or security information
shall
be
recorded
on
an
"Officer's
Statement/Observation Report".
5.
Toute déclaration de la part de témoins ou tout
renseignement touchant la sécurité doit être
consigné sur la formule «Déclaration/Rapport et
observations d'un agent».
6.
A preliminary report shall be made available to
the Director for review and forwarded to
Regional and National Headquarters, via
electronic mail, to fulfill the requirements for
incident reporting and entry into the Security
Profile System (SPS).
6.
Un rapport d'enquête préliminaire doit être
soumis à l'examen du directeur et transmis, par
courrier électronique, aux Administrations
centrale et régionale, conformément aux
exigences concernant le rapport des incidents
et leur inscription au système de profils de
dangerosité (SPD).
7.
Should the Director determine, on the basis of
the preliminary report, that further investigation
is necessary or desirable, he or she may
initiate a general security investigation.
7.
En se fondant sur le rapport préliminaire, le
directeur peut ordonner la tenue d'une enquête
générale de sécurité, s'il le juge nécessaire ou
souhaitable.
GENERAL SECURITY INVESTIGATION
ENQUÊTE GÉNÉRALE DE SÉCURITÉ
8.
A general security investigation is a detailed
examination of the circumstances surrounding
a specific security incident such as a major
disturbance, a serious assault or the
introduction of contraband.
8.
Une enquête générale de sécurité est un
examen exhaustif des circonstances entourant
un incident particulier relatif à la sécurité,
comme une perturbation majeure des activités,
des voies de fait graves ou l'introduction
d'objets interdits.
9.
In addition to the Director, the Commissioner
and Deputy Commissioners have the authority
to initiate general security investigations.
9.
Outre le directeur, le commissaire et les souscommissaires ont le pouvoir d'ordonner la tenue
d'enquêtes générales de sécurité.
10.
The results of a general security investigation
shall be recorded on a security occurrence
report. Copies of this report shall be forwarded
to Regional and National Headquarters.
10.
Les conclusions d'une enquête générale de
sécurité doivent être consignées sur un rapport
d'incident. Des copies de ce rapport doivent
être envoyées aux Administrations centrale et
régionale.
11.
Only those major security incidents, as listed in
the directive on reporting of security
information, or other serious security concerns
require a general security investigation, the
report of which shall be forwarded to the
Custody and Control Division at National
Headquarters.
11.
Seuls les incidents majeurs relatifs à la sécurité,
énumérés dans la directive concernant les
rapports sur les renseignements de sécurité, ou
tout autre problème grave relatif à la sécurité,
appellent une enquête générale de sécurité.
Les rapports devront être envoyés à la division
de la Garde et du contrôle à l'Administration
centrale.
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
DIRECTIVE "Introduction"
Correctional Service
Canada
Number - Numéro:
Service correctionnel
Canada
Date
042
Page:
1987-01-01
3
of/de
3
INTELLIGENCE INVESTIGATIONS
ENQUÊTES EN MATIÈRE DU RENSEIGNEMENT
12.
Where pre-incident indicators or other security
concerns are noted, the Director shall require
the officer responsible for preventive security
to conduct an intelligence investigation to
assess whether a threat, a potential security
breach or other security problem exists.
12.
Lorsque l'on remarque les signes avantcoureurs d'un incident ou d'autres questions
touchant la sécurité, le directeur doit demander
à l'agent responsable de la sécurité préventive
de tenir une enquête en matière du
renseignement pour déterminer s'il existe bien
une menace, une infraction possible à la
sécurité ou un problème quelconque relatif à la
sécurité.
13.
Results of such investigations shall be security
classified according to the content of the report
and shall be shared on a need-to-know basis
only.
13.
Il faut attribuer aux conclusions d'une telle
enquête la cote de sécurité qui s'impose selon
la teneur du rapport. Ces conclusions ne
doivent être communiquées qu'en fonction du
«besoin de savoir».
14.
Reports of intelligence information are to be
prepared on a Security Intelligence Report
Form.
14.
Ces renseignements doivent être consignés sur
un Rapport sur les renseignements de sécurité.
CORONER'S INQUEST
ENQUÊTES DU CORONER
15.
15.
In those incidents where death has occurred
and a coroner's inquest has been ordered, a
copy of the coroner's report shall be forwarded
to Regional and National Headquarters.
Commissioner,
Lorsqu'un décès a eu lieu au cours d'un incident
et qu'une enquête du coroner a été ordonnée,
une copie du rapport de ce dernier doit être
envoyée aux Administrations centrale et
régionale.
Le Commissaire,
Rhéal J. LeBlanc
CSC/SCC 1-11 (R-94-02)
DIRECTIVE "Introduction"