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Autorisation
Business Case
Sécuriser l’utilisation
de substances
soumises à
Autorisation
Le
Dichloroéthane
constitue
une
substance
stratégique, à la fois pour l’activité d’Eurenco,
mais également pour ses clients utilisateurs en
aval qui le mettent en oeuvre dans la production
d’équipements de défense. Comme cette substance
a été incluse dans l’Annexe XIV du Règlement
REACH en août 2014, la société Eurenco a mandaté
EURENCO est un leader européen de la
production de matériaux énergétiques
destinés à des applications de défense
ou
des
marchés
commerciaux.
Le
portefeuille d’EURENCO comprend des
explosifs militaires, propulseurs et produits
combustibles, et sert également le secteur
civil (exploitations pétrolières et minières)
ainsi que des additifs pour carburant diesel.
EcoMundo pour l’accompagner dans l’élaboration
Chiffres clés
d’un dossier de demande d’Autorisation REACH
• Effectifs globaux : 900 employés
ainsi que dans sa défense auprès de l’ECHA.
• Chiffre d’affaires : 220M€
• 4 usines de production en Europe
défis
1
Les substances soumises à Autorisation ont
Produire un dossier de
demande d’Autorisation
vocation à être interdites d’utilisation sur le
Afin de justifier de son bien-fondé, une demande
territoire Européen 36 à 48 mois après leur
inclusion à l’Annexe XIV de REACH.
Dans le cadre de ses activités industrielles,
EURENCO utilise du 1,2-Dichloroéthane (DCE)
pour la production d’un oligomère énergétique
utilisé principalement comme propulseur solide
pour des missiles et comme générateur de gaz
pour un système de secours de sous-marins.
Les applications du DCE constituent des éléments
stratégiques, à la fois pour l’activité d’EURENCO,
d’Autorisation comprend trois parties :
• Le Rapport sur la Sécurité Chimique (ou CSR
pour “Chemical Safety Report”) comprend une
description du procédé concerné (qui tient
compte des mesures de gestion de risque
ainsi que des conditions opérationnelles),
une évaluation des expositions (travailleurs,
consommateurs, population générale, etc.) et
des niveaux de risque associés.
mais également pour les utilisateurs en aval
• L’Analyse des Alternatives (ou AoA pour
qui les mettent en oeuvre dans la production
“Analysis of Alternatives”) vise à démontrer
d’équipements de défense.
l’infaisabilité
d’une
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substitution
de
la
Autorisation
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substance concernée et à décrire la stratégie
• Le procédé et les risques associés ;
de développement et d’implémentation de
• Les enjeux économiques et financiers ;
solutions alternatives.
• La situation industrielle et stratégique ;
• L’Analyse Socio-Économique (ou SEA pour
“Socio-Economic Analysis”) présente le bilan
• etc.
coûts-bénéfices de l’Autorisation, en se basant
b. Modélisations et calculs
à la fois sur l’évaluation des risques du CSR et
Afin de répondre aux exigences des comités
sur la situation économique et stratégique.
experts de l’ECHA, un ensemble de méthodologies
d’évaluation
doivent
être
mis
en
œuvre,
concernant l’évaluation des expositions et la
solutions
2
caractérisation du risque, ainsi que des enjeux
socio-économiques
Produire un dossier de demande d’Autorisation
est par essence une démarche longue et
complexe, du fait du niveau de précision à
apporter à l’ensemble des éléments du dossier.
Dans le cadre de la démarche Autorisation,
EcoMundo a pu mettre en œuvre un ensemble
d’outils et de méthodes visant à optimiser les
ressources nécessaires, pour chacune des étapes
du processus :
respectivement
associés
à la poursuite et à l’arrêt de l’utilisation de la
substance.
L’expertise d’EcoMundo et la maîtrise de ces outils
a permis de réaliser efficacement l’ensemble
des évaluations nécessaires à la réalisation du
dossier de demande d’Autorisation.
c. Soutien du dossier
auprès des autorités
a. Collecte des données
Le soutien du dossier de demande d’Autorisation
Produire un dossier de demande d’Autorisation
• En amont de la soumission, participation
s’est effectué :
nécessite de collecter une large quantité de
à une session de pré-soumission (PSIS) en
données, portant sur diverses activités de
physique auprès de l’ECHA à Helsinki, afin
l’entreprise.
de présenter les éléments préliminaires du
Dans le cas d’EURENCO, la checklist EcoMundo a
pu être employée, pour assurer la collecte rapide
et efficace des données concernant :
a. Collecte
des données
dossier ;
• La soumission, via REACH-IT, est intégralement
prise en charge par EcoMundo ;
b.
Modélisations
et calculs
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c. Soutien
du dossier
auprès des
autorités
Autorisation
• Suite
à
la
soumission,
Business Case
participation
à
l’ensemble du processus d’évaluation du
dossier : formalisation du Broad Information
on Use, réponses aux questions des experts
des Comités, participation au trialogue, etc.
La valeur ajoutée d’EcoMundo
¾¾ Une
et
équipe
soudée,
experte,
possédant
expérimentée
en
interne
l’ensemble des compétences nécessaires
3
à l’Autorisation : toxicologues et éco-
SPÉCIFICITÉS
DU DOSSIER
toxicologues,
experts
économistes,
experts procédés, etc.
¾¾ L’expérience de la réalisation de dossiers
Deux spécificités du dossier EURENCO ont dû
Autorisation, et la connaissance en
être prises en compte durant sa production :
profondeur du secteur de la défense
¾¾ Des outils dédiés de collecte de données,
ÎÎ Secteur de la défense
Le produit concerné par le demande d’Autorisation
a principalement vocation à être mis en œuvre
pour des applications militaires stratégiques.
Cette situation a impliqué une gestion fine des
problématiques de confidentialité, ainsi que
la collaboration de la Direction Générale de
l’Armement (DGA) durant l’ensemble du projet.
ÎÎ Implication de la chaîne de valeur aval
optimisant les ressources nécessaires
et offrant une vue en temps réel de
l’avancement de la démarche
¾¾ Des méthodes d’évaluation éprouvées,
délivrant des résultats fiables de façon
rapide
¾¾ Des formats de documents optimisés,
permettant une rédaction rapide et
offrant une bonne lisibilité aux dossiers
De par sa position dans la chaîne de valeur des
industries de défense, la réalisation du dossier de
demande d’Autorisation a nécessité d’impliquer
les utilisateurs finaux de la substance.
et du niveau de performance attendu,
Concrètement, ceux-ci ont été consultés :
• Pour l’évaluation de la criticalité de la substance
• Pour la description des applications liées à la
substance,
• Pour l’évaluation des propriétés fonctionnelles
et des impacts qui découleraient de l’arrêt de
son utilisation.
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