Guide Tarification
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Guide Tarification - Marché des Particuliers TARIFS Juillet 2016 EPARGNE ET PLACEMENTS FINANCIERS 44 € Souscription OPCVM hors CM Nous consulter Souscription d’OPCVM gamme CM : droits d'entrée, frais de gestion DROITS DE GARDE Forfait dossier/an 31,00 € Forfait par ligne valeurs cotées en France 6,20 € Forfait par ligne valeurs étrangéres cotées à l'étranger 12,30 € Forfait par ligne 'Droits et bons 6,20 € Forfait par ligne 'Valeurs Maison /CIC Gratuit Forfait dossier : les clients mono détenteurs de parts sociales en PEA ou en comptes titres sont exonérés de droits de garde Gratuit 0,50 % du montant en portefeuille Forfait 'Matières d’or GESTION SOUS MANDAT Droits de garde - Forfait dossier / an 31,00 € Frais de Gestion (sur encours gérés - ad valorem) 0,96% FRAIS DE BOURSE Valeurs France Actions et obligations par CMNE Direct Jusqu'à 7500 € 0,75% Au-delà 0,50% Avec un minimum de 8,00 € Frais fixes par ordre exécuté 2,08 € Actions et obligations au guichet Jusqu'à 7 500 € 1,20% Au-delà 0,75% Avec un minimum de 15,80 € Frais fixes par ordre exécuté 2,08 € Valeurs Etrangères Exécution d'un ordre Par CMNE Direct 0,90% Avec un minimum de 36,90 € Au guichet Pays 'accessibles CMNE Direct' 1,20% Avec un minimum de 52,80 € Pays Reste du monde 1,20% Avec un minimum de 52,80 € Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable 4 place Richebé 59000 Lille - RCS Lille 320 342 264. Plus frais de courtage et frais locaux Prise en charge d’un ordre de bourse au guichet 6,50 € Prise en charge d’un ordre de bourse par CMNE Direct Gratuit Ordres annulés Gratuit Dates de valeur comptant Achat J Date de valeur comptant Vente J+2 ouvrés Bons et Droits au guichet 1,20% Avec un minimum de 5,25 € Bons et Droits par CMNE Direct 0,75% Avec un minimum de 5,25 € Warrants au guichet 1,20% Avec un minimum de 10,60 € Warrants par CMNE Direct 0,75% Avec un minimum de 8,00 € SERVICE DE REGLEMENT DIFFERE (SRD) Achat : % par j du montant brut 0,0175% Vente Gratuit Prorogations : % du montant brut 0,50% Avec un minimum de 5,30 € INFORMATION 500,00 € Etude patrimoniale OR Achat 2,40% Vente 2,40% Avec un minimum de 40,60 € Frais d'acheminement des valeurs (s'appliquent à toute transaction d'achat, de vente ou d'expertise) par pièce 2,15 € par lingotin 10,60 € par lingot 52,80 € AUTRES OPERATIONS Frais de recherches sur année antérieure (recherche simple) 13,10 € Frais de recherches complexes et/ou fiscales antérieures à N-2 (par année) 36,50 € Frais d'émission de formule de restitution d'impots étrangers 15,00 € Mise au nominatif administré (par ligne) 10,10 € Actions non cotées en PEA - Frais de dossier 350,00 € Transfert de compte titres/PEA hors CM (forfait) 83,70 € Par ligne valeur France 7,35 € Par ligne valeur étrangère 40,00 € Autre Transfert de comptes : CEL, PEL, PEP,… 83,70 € Caisse Fédérale du Crédit Mutuel Nord Europe, SA coopérative de crédit à capital variable 4 place Richebé 59000 Lille - RCS Lille 320 342 264.