releve de compte societaire

COMMENT LIRE MON
RELEVE DE COMPTE SOCIETAIRE ?
RELEVE DE COMPTE SOCIETAIRE
M DUPONT Jean
18 RUE DU SOLEIL
75008 PARIS
N° compte à rappeler
123.456.78
Libellé
Solde antérieur
R.C. COPIE PRIVEE
R.C. DRM PHONO FRANCE
REP. D EXECUTION PUBLIQUE
REP. DRM USAGERS COMMUNS
REP. DRM RADIO TV ECH. INTERN.
REP. DRM PHONO FRANCE
REP. DRM PHONO ETRANGER
REGLT DEDUCTION FORFAIT TVA
COTISATION S.A.C.E.M.
COTISATION AGESSA FORMATION
COTISATION ASSURANCE MALADIE
PRELEVEMENT C.S.G NON DEDUCTIBLE
PRELEVEMENT CRDS 0.5%
PRELEVEMENT CSG DEDUCTIBLE
Date
05/10/2013
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
06/01/2014
Débit
Crédit
10,50
1505,25
3502,12
112,27
1250,45
127,90
15,11
52,18
8,00
22,83
65,24
156,56
32,61
332,70
Solde
0,00
10,50
1515,75
5017,87
5130,14
6380,59
6508,49
6523,60
6575,78
6567,78
6544,95
6479,71
6323,15
6290,54
5957,84
Montants totaux de vos droits d’auteur (tels qu’ils apparaissent sur le(s) récapitulatif(s) de vos feuillets de
répartition).
Versement de la TVA forfaitaire de 0,8% (0,4% pour les DOM) dont le détail est sur votre relevé de droits
d’auteur.
Cotisation Sacem obligatoire.
Prélèvements AGESSA obligatoires pour les résidents fiscaux en France : formation, assurance maladie,
CSG, CRDS.
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Juillet 2015
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Le Solde antérieur, correspond à la précédente situation de votre compte.
Le relevé de compte est le reflet des écritures comptables depuis le lendemain de la précédente répartition
jusqu’au jour de la répartition d’effet du relevé.
Le montant réglé est le dernier figurant dans la colonne solde :
-
Si vous avez opté pour un règlement par virement bancaire, vous trouverez en bas du relevé
l’annotation suivante :
VIREMENT A ECHEANCE DU « JJ.MM.AAAA » DE « MONTANT ».
-
Si vous opté pour un règlement par chèque, vous recevrez le chèque par pli séparé.
-
Si votre solde est inférieur à 20€, il ne fera pas l’objet d’un règlement automatique et sera cumulé avec
votre prochaine répartition.
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