Ancienne route militaire Monesi – La Brigue

Ancienne route militaire Monesi – La Brigue - Limone Piemonte – Col de Tende
RAPPORT D’INTEGRATION
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Relativement à l’avis avec réserves que vous avez exprimé à propos du projet
« Ancienne route militaire Monesi – La Brigue - Limone Piemonte – Col de Tende », et
suite aux ultérieures remarques avancées lors de la rencontre du 9 mars 2011, nous
répondons ci-après aux différentes questions soulevées (indiquées en gris), en joignant
au présent rapport la documentation demandée avec les changements apportés :
Nous signalons tout d’abord que, après la sollicitation du Secrétariat Technique
Conjoint à réduire le nombre de sujets bénéficiaires de la contribution Alcotra, afin de
simplifier la gestion financière du projet et faciliter l’avancement des dépenses et les
activités de contrôle de la part des collectivités préposées, les partenaires suivants ont
été choisis : pour la partie italienne, les deux partenaires Comunità Montana Alto Tanaro
Cebano Monregalese et Provincia d’Imperia, qui assumeront le rôle de bénéficiaires, et,
pour la partie française, le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya. Les autres partenaires
italiens ne participent plus au projet en tant que bénéficiaires directs du programme
Alcotra, mais en tant que sujets qui financent respectivement la Comunità Montana Alto
Tanaro Cebano Monregalese, en ce qui concerne les partenaires piémontais, et la
Provincia di Imperia, en ce qui concerne les partenaires liguriens.
Ces partenaires continueront à participer à la réalisation de l’intervention par leur
présence – avec une fonction de consultation et de contrôle – au comité de pilotage et
aux deux groupes de travail qui suivront la mise en œuvre technique du projet.
En plus du coût total du projet, toutes les délibérations des partenaires italiens doivent
indiquer également le coût prévisionnel pour le partenaire ainsi que sa part d’autofinancement.
Les montants délibérés doivent correspondre à ceux indiques dans la fiche de projet. Les
documents doivent être actualisés.
Il est nécessaire d’éclaircir le positionnement de la Région Ligurie (dans un premier temps prévue
comme partenaire) par rapport à la Province d’Imperia (garantie de l’autofinancement inférieur
au taux prévu par le Programme).
L’annexe au présent document contient les délibérations de tous les partenaires du
projet (au format papier et au format électronique), en indiquant expressément le coût
et le montant de l’autofinancement que chaque partenaire s’engage à verser au
partenaire bénéficiaire Alcotra afin qu’il l’utilise à titre de couverture de la quote-part
d’autofinancement, comme il est établi dans la fiche financière, dûment modifiée sur la
base des variations suivantes :
la Région Ligurie n’assume pas le rôle de partenaire ni exerce aucun rôle
spécifique dans le cadre du projet; cependant, compte tenu de la nature
essentiellement locale du partenariat qui s’est consolidé, elle participe non
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pas comme bénéficiaire direct du programme Alcotra, mais comme
organisme de financement du partenaire Province d’Imperia.
A cet effet, elle soutiendra et financera les activités de la Province d’Imperia
qui s’engagera à présenter à la Région Ligurie des rapports sur le
déroulement et sur l’état de la mise en œuvre des activités figurant au
programme et à rédiger des comptes rendus sur les frais encourus en cours
de réalisation du projet.
Les partenaires transfrontaliers, c’est-à-dire les communes de La Brigue et de
Tende, ont établi que le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya (identifié au
début par les deux communes comme l’organisme chargé de la réalisation
des actions de leur ressort) assumera le rôle de partenaire transfrontalier du
projet. A cet effet, le nombre total de partenaires s’élève à 15. Cette variation
n’a entraîné aucun changement du montant global du projet ni des montants
à la charge de la partie italienne et française.
J’attire votre attention sur l’autofinancement de tous les partenaires qui a été fixé à 21,9%.
En ce qui concerne la partie italienne, les partenaires du projet s’engagent à cofinancer
21,9% de leur quote-part au vu de l’intérêt largement répandu pour cette initiative.
En effet, cette intervention est le résultat d’une activité de collaboration intense et
évidente entre les différents sujets concernés qui partagent le même intérêt à garantir
l’existence et la sécurité de la route faisant l’objet de l’intervention, dans le but de
développer la mobilité locale, interrégionale et transfrontalière dans un esprit de
durabilité et en promouvant en même temps la croissance sociale et économique des
territoires et des deux versants transfrontaliers.
Les promoteurs de l’intervention sont installés dans le territoire de montagne concerné
par le projet et partagent l’utilisation et/ou la propriété de la route en question qui est
considérée comme une route d’importance stratégique pour garantir la mobilité et
pour soutenir le système socio-économique local ; les promoteurs partagent la même
nature juridique et institutionnelle qui détermine les mêmes objectifs et les modalités
opérationnelles similaires, en facilitant la définition et le développement des relations
entre les parties ; ils se distinguent par une cohésion historico-culturelle et
géographique enracinée qui se traduit par une identité transfrontalière commune forte,
supportée par la réalisation passée et actuelle d’initiatives conjointes, y compris
d’initiatives de coopération transfrontalière.
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En ce qui concerne la partie française, le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya s’engage
à garantir un cofinancement de 20%.
Les communes de Tende et La Brigue ont identifié d’un commun accord un délégataire de
maitrise d’ouvrage, le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya pour toutes leurs actions dans le
cadre du projet et ont approuvé et autorisé le SIVOM à signer la convention et à solleciter les
CPN. Il est nécessaire d’éclaircir le rôle du SIVOM : s’il agit en tant que délégataire, les
bénéficiaires demeurent les deux communes du projet et doivent signer la convention et
solleciter en leur nome propre les CPN. En revanche, si le SIVOM est bénéficiaire, il doit
solleciter les CPN, deliberer sur sa part d’autofinancement et signer la convention entre les
partenaires. Il coviendra de modifier les documents (convention entre partenaires,
délibérations et fiche de projet) en conséquence. Il manque la demande de CPN à l’Etat.
Le nouveau rôle assumé par le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya est celui de seul
partenaire transfrontalier et de bénéficiaire direct du programme Alcotra. A cet effet,
la documentation suivante est annexée au présent rapport :
délibération d’approbation de l’autofinancement du SIVOM de la Haute Vallée
de la Roya
convention signée entre le SIVOM de la Haute Vallée de la Roya avec les
communes de Tende et de La Brigue.
lettres de demandes des CPN envoyées par le SIVOM de la Haute Vallée de la
Roya à la Préfecture des Alpes Maritimes et au Conseil Régional PACA ainsi que
les réponses reçues.
Après le changement du Partenaire transfrontalier, la convention de coopération
relative à la nouvelle configuration adoptée, signée à nouveau et annexée au présent
rapport.
S’agissant de la liste des dépenses : il est nécessaire de préciser les circuits relatifs aux
dépenses dites “Quote-part”. Le programme Alcotra ne prévoit pas le remboursement prorata portant sur des dépenses communes, sinon dans des cas particuliers préalablement
vérifiés. Par ailleurs, le grand nombre de partenaires (16 partenaires), ayant parfois de faibles
budgets, nécessite un approfondissement afin d’en vérifier l’utilité et l’efficacité lors de la
phase opérationnelle.
La notion d’unité a joué un rôle central dans la définition de récupération de l’ancienne
route militaire Monesi – La Brigue - Limone Piemonte – Col de Tende ainsi que dans
toutes les interventions corporelles et incorporelles du projet.
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Etant donné que cette route est la seule route qui relie cette partie de territoire
transfrontalier, les partenaires ont établi que la gestion de toutes les activités liées à sa
récupération devait être unique pour deux raisons fondamentales :
pour assurer l’homogénéité des diverses actions mises en place
pour réaliser des économies d’échelle, en évitant des superpositions inutiles
et/ou la répétition de projets identiques à la charge des différents partenaires.
D’un point de vue opérationnel, cela veut dire que chacune des activités sera réalisée
par un seul pouvoir adjudicateur qui mettra en place les procédures de marché
nécessaires et réalisera les travaux, en définissant, lors de la signature du contrat avec
les sujets chargés, le système de facturation, en veillant à ce que les factures soient au
nom et soient envoyées aux différents partenaires du projet selon les quotes-parts
d’investissement à la charge de chaque partenaire. Comme cela, chaque partenaire
cofinancera sa quote-part de travaux, tout en préservant l’unité de gestion de la
commande.
Ce système est fréquemment utilisé pour la réalisation de travaux publics qui
concernent plusieurs sujets divers.
De plus, dans le cas spécifique, les partenaires n’auraient pas pu adopter aucune autre
procédure pour les deux raisons suivantes :
le fractionnement des activités aurait non seulement compromis l’homogénéité
des activités, mais il aurait augmenté les coûts de réalisation ; il suffit de penser,
par exemple, aux coûts de transport des matériaux nécessaires à la
récupération de la route ou bien aux coûts de projet si chaque collectivité
concernée s’était chargée de réaliser toute seule la part de travaux de son
ressort ;
l’attribution de coût total de réalisation d’une activité à un seul partenaire aurait
été insoutenable du point de vue du cofinancement et aurait diminué le sens
d’un partenariat qui est large grâce à l’intérêt répandu pour l’achèvement de
l’infrastructure en question.
Les partenaires ont déjà identifié dans la Comunità Montana Alto Tanaro Cebano
Monregalese le pouvoir adjudicateur chargé de la définition du projet de remise en état
et mise en sécurité de la route. Quant aux autres actions incorporelles prévues dans le
projet, le Groupe technique italo-français déterminera à chaque fois les modes de
réalisation de ces actions dans le respect des principes suivants :
Gestion unitaire de chaque activité de la part d’un seul pouvoir
adjudicateur
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Facturation des travaux/services des différents partenaires du projet en
fonction de leur part de compétence, conformément à ce qui est indiqué
dans la fiche financière.
Les dépenses de tous les partenaires doivent être davantage détaillées :
- pour les prestations de service : même plus en l’absence de cahiers des charges, il est nécessaire
de fournir un détail plus important
- pour le personnel interne : il est nécessaire de spécifier la qualification requise
- pour le “BTP : les dépenses globalisées des travaux doivent être davantage détaillées
En ce qui concerne le plus grand niveau de détail des coûts, nous spécifions que :
La rubrique “Prestations de service” a été décrite et détaillée
ultérieurement comme il est demandé par l’Annexe 1 au présent
document, en décomposant ultérieurement les actions incorporelles
relatives à :
- Coordination des activités (Activité 6)
- Structuration d’un mécanisme de gestion de l’infrastructure (Activité
2)
- Définition du règlement d’utilisation de la route (Activité 3)
Le personnel interne indiqué, pour chacun des trois partenaires de projet,
correspond aux personnes de référence des services techniques des
différents sujets qui participeront au Groupe technique de travail
chargé d’exercer des fonctions d’orientation, de coordination et de
direction des travaux à réaliser sur l’infrastructure (Action 1). Le Groupe
technique de travail italo-français sera formé des personnes de
référence désignées par les services techniques des différents
partenaires ; ces personnes seront éventuellement aidées par des
professionnels externes chargés de la définition du projet de l’ouvrage.
En ce qui concerne l’Action 3, pour la réalisation de l’activité on prévoit
la participation de personnel interne des partenaires italiens, c’est-à-dire
Comunità Montana Alto Tanaro Cebano Monregalese et
Provincia di
Imperia.
La rubrique “BTP/Construction et travaux publics” est détaillée dans le
tableau à l’Annexe 2, en décomposant par type de dépense les coûts de
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l’Activité 1 “Travaux de consolidation et mise en sécurité de la route” et
de l’Activité 4 “Aménagement de la signalisation”. L’annexe contient
également le montant spécifique relatif à chaque partenaire.
Annexes au présent rapport :
Description technique détaillée du projet
Fiche de projet – partie descriptive
Fiche de projet – partie financière
Délibérations d’approbation
Convention de coopération
Lettres de demande de CPN
Cédérom contenant tous les documents inclus dans le présent rapport
d’intégration
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