Intégration fiscale
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Intégration fiscale
7.6 Le régime de l’intégration fiscale permet de consolider les résultats des différentes sociétés membres d’un groupe et de neutraliser l’impact de certaines opérations. Il constitue donc une source d’optimisation de l’impôt non négligeable pour les groupes et permet une sécurisation de certains flux intragroupe. Contenu de la formation 1. Présentation du régime de l’intégration fiscale 2.Constitution du groupe d’intégration fiscale 3.La détermination du résultat individuel des sociétés membres 4.La détermination du résultat groupe 5.Le paiement de l’impôt sur les sociétés 6.La répartition de l’impôt dans le groupe 7.Opérations de restructuration dans l’intégration fiscale 8.La sortie du groupe de sociétés membres 9.La cessation du groupe d’intégration fiscale Objectifs • Appréhender les conditions de constitution d’une intégration fiscale, et les obligations déclaratives y afférentes • Maîtriser la détermination de l’impôt groupe, et l’ensemble des aspects déclaratifs • Identifier les évènements entraînant une modification du périmètre ou la rupture du groupe d’intégration fiscale, et les conséquences financières • Se prémunir contre les risques fiscaux Public concerné • Responsable juridique, comptable et/ou fiscal d’entreprise • Équipe fiscale, juridique et comptable d’entreprise • Expert-comptable fiscalité Intégration fiscale Intervenant(s) • Me Philippe Drouillot, Avocat associé, LexCase Société d’avocats • Me Matthieu Philippe, Avocat à la cour, LexCase Société d’avocats méthode pédagogique • Support pédagogique • Échanges avec les participants pré-requis nécessaires • Pas de pré-requis nécessaire 1 journée tarif 600 € H.T. / auditeur (déjeuner inclus) Formation intraentreprise : sur devis planning •Paris 14/04/2016 •Lyon 25/03/2016 •Marseille 15/06/2016 inscription & renseignement • [email protected] ou •[email protected] en ligne sur lexformation.com •en ligne sur lexformation.com •• 01 202022222222•• 04 0099 Tél. 40 01 40 Fax 0371 5623721184 www.lexformation.com [email protected] 103