Conseil Communautaire du 29 septembre 2015

Transcription

Communauté de Communes du Pays de Pouzauges
Compte-rendu de la réunion du Conseil de Communauté du
mardi 29 septembre 2015
Maison de l'Intercommunalité - La Fournière - Pouzauges
Présents : Monsieur Dominique BLANCHARD, Madame Anne BIZON, Monsieur Yves BOUCHET, Madame Emmanuelle MOREAU, Monsieur Francis
TETAUD, Monsieur Ludovic BERNARD, Monsieur Henri BLANCHARD, Monsieur Frédéric PORTRAIT, Monsieur Antoine HERITEAU, Madame Françoise
AMIAUD, Monsieur Alain SCHMUTZ, Madame Marie SPEDER, Monsieur Michel BOCQUIER, Monsieur Joël CHATEIGNER, Monsieur Michel GUIGNARD,
Monsieur Yves-Marie MOUSSET, Madame Marie-Christine BURCH, Madame Michelle DEVANNE, Monsieur Jean-Claude MARCHAND, Madame Annick
CLAIN-METIER, Madame Lydie AVOINE, Monsieur Dominique GUEDON, Madame Cécile BLÉTEAU, Monsieur James LOUIS, Monsieur Joël PARPAILLON,
Monsieur Philippe PAILLAT, Madame Odile GATARD, Monsieur Bernard MARTINEAU, Madame Isabelle JAUZELON, Monsieur Alain DENYSE, Monsieur
Lionel GAZEAU, Monsieur Raphaël DAGUSÉ formant la majorité des membres en exercice.
Excusés : Monsieur Jean SACHOT donne procuration à Monsieur James LOUIS, Monsieur Didier CHATAIGNER donne procuration à Madame Marie
SPEDER, Madame Julie TOUZOT donne procuration à Monsieur Michel GUIGNARD, Monsieur Joseph DROUET donne procuration à Monsieur
Dominique GUEDON, Monsieur Philippe COUSSEAU donne procuration à Madame Cécile BLÉTEAU.
Assistaient également à la séance, Vincent LERMITTE - Directeur Général des Services, Véronique FERRÉ - Responsable du Pôle Administratif /
Juridique, Valérie GUÉRIN – Secrétaire des assemblées.
Monsieur Joël CHATEIGNER est arrivé en cours de séance, et a pris part au vote à compter de la délibération n° CC29091512.
Messieurs Francis TETAUD et Ludovic BERNARD sont partis en cours de séance. Ils n’ont pas pris part au vote à compter de la délibération
n° CC29091522
En début de séance, Laurence Mondy est venue se présenter aux Conseillers communautaires en tant que chargée de communication. Etant juste
arrivée, elle s’attache, pour le moment, à faire un état des lieux de ce qui existe. Elle souhaite rencontrer les différentes équipes municipales.
INFORMATIONS - DÉBUT DE SÉANCE
1- Le Conseil de communauté DÉSIGNE Monsieur Yves Bouchet en tant que secrétaire de séance.
2- Le Conseil de communauté APPROUVE les comptes rendus des séances des 7 et 16 juillet 2015
3- Le Conseil de communauté PREND ACTE des décisions prises par délégation par le Bureau communautaire
I- FINANCES
CC29091501 À CC29091510 - DÉCISIONS MODIFICATIVES
Monsieur le Président présente les décisions modificatives nécessaires pour réajuster certains budgets.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, APPROUVE les modifications présentées pour les différents
budgets.
CC29091511 -DOTATION DE SOLIDARITÉ COMMUNAUTAIRE 2015
Monsieur le Président explique les éléments fournis par la trésorière permettent de constater une progression globale
des bases des quatre taxes de 2.77 %.
Pour l’ensemble, les ressources du territoire ont régressé légèrement de 0.16 % malgré une hausse de 0.81% hors DGF.
Cette baisse s’explique par une diminution de 3.66 % de la DGF qui montre le désengagement de l’État.
Les contributions directes ont diminué de 0.91 % malgré une hausse de 0.84 % de la population à hauteur de 195
habitants.
A noter pour une troisième année, une nouvelle ressource, le FPIC, qui permet un gain supplémentaire de 92 933 €.
COMMUNAUTÉ DE COMMUNES DU PAYS DE POUZAUGES
Compte-rendu Conseil de communauté du 29 septembre 2015
1
Pour certaines communes, il apparaît une garantie individuelle de ressources (GIR) qui a pour objectif d’assurer la
neutralité et l’équilibre des ressources des collectivités suite à la suppression de la taxe professionnelle.
On constate une amélioration :
 de la DSR de 5.35 %,
 de la péréquation TP de 16.08 %,
 de la compensation TH de 1.12%.
Une baisse :
 de la compensation TP de -20.57%,
 de la compensation TF de –7.21 %.
Enfin l’écart de richesses entre les communes a augmenté. Le coefficient de reversement de la DSC passe de 17.04 à
17.39. Le tableau de répartition de la dotation de solidarité et des ressources et le graphique par habitant figure en
annexe n°2.
Yves Bouchet indique que trois communes se détachent toujours par rapport aux autres en termes de ressources par
habitant.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l'unanimité :
-APPROUVE le tableau d'attribution de la Dotation de Solidarité Communautaire pour 2015 tel qu’il figure en annexe,
-et CHARGE Monsieur le Président d'effectuer les réajustements d'ici la fin de l'exercice.
MISE EN PLACE D’UNE RÈGLEMENTATION POUR LES SUBVENTIONS DANS LE CADRE DES DÉPLACEMENTS
SPORTIFS
Le sujet a été retiré de l’ordre du jour : La commission Jeunesse et Sport ne s’est pas réunie le 28 septembre comme
prévu. Le sujet ne pouvait donc pas être abordé en séance de Conseil. La réunion est reportée au 3 novembre.
CC29091512 - CESSION DE TERRAINS SUR LA ZONE DE RICHEBONNE AU BOUPÈRE
Lionel Gazeau explique que la Sarl Taxi Blanchard d’une part et Monsieur Julien Guerry (Activité de maintenance sur les
machines industrielles) d’autre part, souhaitent acquérir chacun une parcelle sur l’extension de la zone de Richebonne
au Boupère, rue des Bouleaux.
Pour la Sarl Taxi Blanchard, il s’agit de la parcelle cadastrée section B n° 2369p d’une surface de 954 m².
Pour l’entreprise de Julien Guerry, il s’agit de la parcelle cadastrée section B n° 2369p de 973 m².
La délibération n° CC15120906 du Conseil de communauté du 15 décembre 2009 fixe le prix de terrains en zone
artisanale et zone industrielle de la manière suivante :
- terrains en zone artisanale dont la surface est comprise entre 1 500 m² et 5 000 m² : 11,50€ HT le m²,
- terrains en zone industrielle dont la surface est supérieure à 5 000 m² : 9,50€ HT le m².
Cette zone a été transférée à la Communauté de communes en juillet 2015 (date de la signature de l’acte), or les
négociations engagées avec les propriétaires ont eu lieu avant ce transfert.
Le prix de vente a été négocié a 9.50€ HT le m². Le services des Domaines a été consulté et il a émis un avis favorable.
Délibération : Le Conseil de Communauté, à l'unanimité :
- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section B n° 2369p d’une surface de 954 m² à la Sarl Taxi Blanchard,
représentée par Madame Auneau, ou toute autre entité s’y substituant, au prix de 9,50€ HT le m², soit pour environ
9 063€ HT,
- APPROUVE la vente de la parcelle cadastrée section B n° 2369p d’une surface de de 973 m² à la société EAI SYSTEMS,
2
représentée par Monsieur Julien Guerry, ou toute autre entité s’y substituant, au prix de 9,50€ HT le m², soit pour environ
9 244€ HT,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1ervice-président, à signer les actes en l’Office Notarial de Pouzauges et tout
document s’y référent.
CC29091513 - APPROBATION DES TARIFS DES TRANSPORTS SCOLAIRES 2014/2015 VERS LES
HERBIERS POUR LES SECTIONS SEGPA (SECTION D’ENSEIGNEMENT GÉNÉRAL ET
PROFESSIONNEL ADAPTÉ) ET ULIS (UNITÉS LOCALISÉES POUR L’INCLUSION SCOLAIRE)
Yves-Marie Mousset indique que comme tous les ans, il convient d’approuver les tarifs appliqués dans le cadre des
transports scolaires des sections SEGPA (Section d'Enseignement Général et Professionnel Adapté) et ULIS (Unités
Localisées pour l’Inclusion Scolaire) vers les Herbiers.
Vous trouverez ci-dessous le bilan annuel 2014/2015.
Année 2014/2015
1er trimestre
2ème trimestre
3ème trimestre
Participation des familles
Montant annuel versé au Conseil Départemental
Montant (en €)
Communauté de Communes
1 640.40
1 278.70
1302.90
4 222.00
4 222.00
Reste à charge de la CCPP
0.00
Dans le tableau suivant, figure la part demandée aux familles non prises en charge à 100%.
Tarif annuel – Enseignement primaire et spécialisé
* 40% au 1er trimestre
* 30% au 2ème trimestre
Inscription en cours de trimestre (par mois)
Élèves des départements limitrophes non pris en charge par leur
département d'origine
Tarif annuel – Enseignement secondaire
* 40% au 1er trimestre
Inscription en cours de trimestre (par mois)
Élèves des départements limitrophes non pris en charge par leur
département d'origine (non ayants-droits)
Tarifs 2015/2016
121,00 €
48,40 €
36,30 €
36,30 €
12,10 €
242,00 €
175,00 €
70,00 €
52,50 €
52,50 €
17,50 €
350,00 €
Le Conseil Départemental de la Vendée propose que la tarification pour l’année 2015/2016, soit identique à l’an passé. Il
n’y aura pas de nouvelle charte à signer, celle de l’année scolaire précédente fera foi pour 2015/2016.
Pour la couverture des frais de gestion, le département s'engage à verser une indemnité à hauteur de 13,50 € par élève
et par an. La Communauté de communes a la possibilité de prélever sur les usagers des frais de gestion et de
fonctionnement à hauteur de 7 €.
La Communauté de communes est habilitée à recevoir une pénalité de 15 € en cas de dépôt tardif d'un dossier et pour
toute édition d'un duplicata de la carte de transport. Ces montants sont identiques depuis 2 ans.
3
Pour information, à la rentrée 2014/2015, 36 élèves utilisaient le transport. Sur ces 36 familles, seulement 2
bénéficiaient d’une prise en charge à 100% et n’étaient pas concernées par ces tarifs.
Il convient que le Conseil de communauté délibère sur ces tarifs dans le cadre des transports scolaires des classes SEGPA
et ULIS vers les Herbiers pour la rentrée 2015/2016.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité :
- APPROUVE la proposition tarifaire du Conseil Départemental de la Vendée relative aux transports SEGPA et ULIS vers les
Herbiers pour la rentrée 2015/2016,
- CHARGE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, de signer tout acte s’y référent,
- PREND ACTE que les frais de gestion ne seront pas prélevés auprès des usagers.
II – ADMINISTRATION GENERALE
CC29091514 - APPROBATION DU RAPPORT D’ACTIVITÉS 2014 DE LA COMMUNAUTÉ DE
COMMUNES
Monsieur le Président présente le rapport d’activités de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges pour
l’année 2014 tel qu’il figure en annexe.
Ce document a pour but d’informer de façon claire les élus, et tous ceux qui le souhaitent, sur l’activité de la
Communauté de communes. Il conviendrait donc de le mettre à disposition dans les mairies pour qu’il puisse être
accessible au plus grand nombre.
- PREND ACTE du rapport d’activité 2014 de la Communauté de communes du Pays de Pouzauges,
- CHARGE Monsieur le Président de le notifier à Monsieur le Préfet de la Vendée et aux 13 communes membres du Pays
de Pouzauges.
CC29091515 - APPROBATION DU RAPPORT RELATIF AU PRIX ET À LA QUALITÉ DU SPANC 2014
Antoine Hériteau présente le rapport relatif au prix et à la qualité du SPANC (RPQS) doit également être présenté en
séance de Conseil communautaire. Il figure en annexe. Ce rapport rend compte aux usagers du prix et de la qualité du
service rendu pour l'année écoulée.
Le SPANC du Pays de Pouzauges intervient sur l’ensemble du territoire communautaire depuis le transfert de la
compétence assainissement non-collectif en 2006. Le taux de couverture de l'assainissement non collectif (population
desservie rapporté à la population totale du territoire couvert par le service) est de 34 % au 31/12/2013.
Tableau présentant le nombre de contrôles réalisés en 2014 par commune et par type de contrôles
NEUFS
Le Boupère
Les Châtelliers
Chavagnes
La Flocellière
La Meilleraie
Monsireigne
Montournais
La Pommeraie
Pouzauges
Réaumur
CCI
10
3
0
5
3
6
11
2
9
1
CBE
13
3
3
10
1
10
13
2
7
1
Total neufs
23
6
3
15
4
16
24
4
16
2
EXISTANTS
Vente
3
1
0
2
1
2
3
1
4
3
Diagnostics
3
0
0
2
1
0
0
0
0
0
CBF
3
22
23
1
0
11
10
72
1
0
Total ctrl
42
29
20
20
29
29
35
77
21
5
NC
CBF
3
17
15
3
1
16
9
28
1
0
NC
Vente
6
1
0
2
1
2
1
0
3
3
4
St Mesmin
St Michel
Tallud
TOTAL
7
4
4
65
3
4
1
71
10
8
5
136
1
4
7
32
0
0
0
6
203
2
0
356
214
14
12
530
96
4
0
193
1
2
6
28
Le taux de non-conformité pour l’année 2014 est de 56.1 % dont seulement 5% des installations font l’objet d’une
obligation de mise aux normes urgente (défaut de structure, impact sanitaire…).
Le financement du service en 2014
Les tarifs appliqués sont les suivants :
- 78 € pour les diagnostics encore non-réalisés
- 15 €/ an et par habitation pour les contrôles de bon fonctionnement (en cours)
- 65 € pour les contrôles de ventes
- 48 € pour les contrôles de conception et d’implantation des assainissements neufs
- 78 € pour les contrôles de bonne exécution des travaux d’assainissements neufs
- 30 € pour les absences non-justifiées et les contre-visites
Ces tarifs sont appliqués chaque fin de mois et facturés par l’intermédiaire du logiciel de gestion du SPANC.
Les recettes des contrôles se répartissent de la façon suivante selon la facturation réalisée :
TYPE DE CONTRÔLE
Contrôle de conception et d'implantation
Contrôle de bonne exécution
Contrôle de vente
Diagnostic
Contre-visite
Contrôles de bon fonctionnement
TOTAL
RECETTES
3600 €
6006 €
3120 €
936 €
480 €
0
14142 €
Antoine Hériteau indique qu’un contrôle de la Chambre Régionale des Comptes (CRC) est actuellement en cours depuis
plusieurs mois. Il porte sur le mode de fonctionnement du SPANC. Peu de SPANC ont été audités. Les points de vigilance
donnés par la CRC et le rapport final devront nous être adressés d’ici la fin de l’année.
Vincent Lermitte précise qu’au niveau régional, 8 Communautés de communes font l’objet d’une audition.
Antoine Hériteau souligne le travail effectué par François et Yann ; il est unanimement apprécié. Lors du dernier mandat,
nous faisions appel à un prestataire avec lequel nous avons connu des difficultés. On ne peut que se féliciter du passage
en régie.
Antoine Hériteau rappelle la journée technique du 6 octobre 2015 et pour laquelle il manque des élus.
- PREND ACTE du rapport d’activité 2014 relatif au prix et à la qualité du SPANC,
- CHARGE Monsieur le Président de l’adresser à Monsieur le Préfet de la Vendée et aux 13 communes membres du Pays
de Pouzauges.
III –AFFAIRES TECHNIQUES
CC29091516 – ACTES DE CONVENTIONS DE SERVITUDE AVEC ERDF
Monsieur le Président expose que par courrier du 14 aout 2015, Maître Grégroy MERCIER, chargé d’établir pour le
compte d’ERDF les actes authentiques relatifs aux conventions de servitude pour le raccordement des lignes électriques
souterraines sur le territoire, a sollicité une délibération afin de régulariser son dossier.
Deux conventions pour le raccordement de ces lignes sont en cours :
- une ligne électrique souterraine vers la Maison de l’Intercommunalité (Parcelles Section G, n° 465,466, 467 et 1 679),
5
- une ligne électrique souterraine vers la société Vendée Découpe Laser (Parcelles à La Petite Fournière, Section AO, n°
213 et à La Garenne, section AT, n° 40 et 47 – zone de Montifaut.
Ces conventions ont été signées respectivement les 6 janvier 2012 et 12 juin 2013. Lors des signatures, ERDF n’avait pas
réclamé de délibération.
Afin que l’office notarial puisse clôturer ce dossier, il est demandé au Conseil communautaire d’approuver la signature
de cette convention de servitude et de l’acte authentique s’y rapportant.
- APPROUVE les conventions de servitude avec ERDF telles qu’elles ont été présentées,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à signer les actes authentiques s’y rapportant, en l’Office
Notarial de Maître Grégory MERCIER.
Validation du programme de travaux dans le cadre de l’Ad’ap
Rappel réglementaire : le propriétaire, ou l’exploitant, qui n’aurait pas mis ses établissements recevant du public, quelque
soit leurs catégories, en conformité aux règles de l’accessibilité au 1er janvier 2015, reste soumis à la loi n°2005-102 du 11
février 2005 et aux sanctions pénales associées. Pour retrouver une protection juridique, il doit donc constituer un
Agenda d’Accessibilité programmée (Ad’Ap) et le déposer avant le 27 septembre 2015.
Lionel Gazeau présente le sujet et rappelle que les établissements suivants : Maison de l’Intercommunalité, l’atelier de
l’Outil en Main », l’Office de Tourisme, la bergerie et la halle de la Maison de la Vie Rurale ont été déclarés accessibles au
1er janvier 2015, et ce suite à des travaux récents.
La Communauté de Communes est donc
(Installation Ouverte au Public) suivants :
concernée pour les ERP (Établissements recevant du public) ou IOP
N°
Nom de l’ERP
Catégorie
Activité(s)
Effectif
1
Manoir des Sciences
« grange Pigeonnier »
5
Y
106
2
Manoir des Sciences
« logis + pressoir »
5
L, Y
109
3
Centre médico-social
5
W
Non connu
4
Gendarmerie
5
W
Non connu
5
Pôle Associatif
Intercommunal
5
L, W
68
6
Aire d'accueil des
Gens du Voyage
IOP
7
Centre culturel
« l’Échiquier »
2
L
990
8
Centre Aquatique
3
X
380
9
Maison de la Vie Rurale
« accueil »
5
M, T
24
10
Maison de la Vie Rurale
« la grange »
5
T
51
6
La Communauté de communes déclare par conséquent un Ad’ap sur 2 périodes de 3 ans, pour plusieurs ERP, dont au
moins 1 est situé de la 1ère à la 4ème catégorie.
Le bureau d’étude APAVE et le cabinet QUALICONSULT ont réalisé les Diagnostics Accessibilité respectivement en 2010
et 2015 de ces établissements. De ces diagnostics, il en découle un programme de travaux à réaliser par établissement.
Ce programme de travaux est échelonné selon le degré de priorités établi dans le document en annexe n°3 sur la
période 1 (années 1, 2, 3) et la période 2 (années 4, 5, 6), à compter de 2016, pour permettre ainsi une inscription
budgétaire échelonnée. Le montant total des travaux est estimé à 123 430€ HT (selon les estimatifs des bureaux
d’études). Le détail figure ci-dessous :
ESTIMATION
PÉRIODE 1
TOTAL
ANNÉE 1
ANNÉE 2
ANNÉE 3
5 900 €HT
39 570 €HT
47 890 €HT
PÉRIODE 2
PÉRIODE 3
TOTAL
30 070 €HT
123 430 €HT
ERP 1
15 400 €HT
15 400 € HT
ERP 2
13 670 €HT
13 670 € HT
4 360 €HT
DONT 1150 € PRIS EN
ERP 3
4 360 € HT
CHARGE PAR LE
CONSEIL
DÉPARTEMENTAL
7 830 €HT
DONT 2450 € PRIS EN
ERP 4
7 830 € HT
CHARGE PAR LA
GENDARMERIE
ERP 5
11 670 €HT
11 670 € HT
ERP 6
6 200 €HT
6 200 € HT
ERP 7
5 900 € HT
6 700 € HT
7 800 € HT
ERP 8
1 600 €HT
7 800 €HT
ERP 9
13 000 €HT
16 200 €HT
ERP 10
400 €HT
3 900 €HT
20 400 € HT
800 €HT
10 200 € HT
29 200 € HT
200 €HT
4 500 € HT
Pour le Manoir, les travaux ont été mis sur la période 2, ils seront inclus à la réhabilitation.
Pour les ERP 3 et 4, il y a une prise en charge du Conseil Départemental de la Vendée et de la Gendarmerie.
Pour le Centre Aquatique, les travaux seront intégrés au programme de réhabilitation.
Cécile Bléteau s’interroge sur la somme indiquée pour l’Echiquier ; c’est un bâtiment neuf qui doit normalement être aux
normes d’accessibilité.
Lionel Gazeau explique qu’il s’agit surtout de signalétiques (repérage visuel, contraste paroi vitrée…)
Jean-Claude Marchand fait remarquer qu’il faut rajouter à ces frais, le coût de validation et de vérification après travaux
par les bureaux d’études.
7
Michelle Devanne indique qu’en bureau des vice-présidents il a été question de mutualiser ces vérifications via un
groupement de commande étant donné que toutes les communes ont le même bureau, à savoir Qualiconsult.
- APPROUVE et VALIDE le Programme Ad’AP tel qu’il a été présenté,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à déposer ce programme auprès de la Préfecture.
CC29091518 - OPÉRATION D’AMÉNAGEMENT DE LA ZONE D’ACTIVITÉ DU FIEF ROLAND :
- ADOPTION DE LA PHASE PROJET (PRO)
- LANCEMENT DE LA CONSULTATION DU MARCHÉ DE TRAVAUX.
Lionel Gazeau explique que par marché notifié le 25 septembre 2014, le projet d’extension de la ZA du Fief Roland sur la
commune de Pouzauges a été réalisé par le groupement conjoint : DCI Environnement, mandataire, et Atelier sites et
projets. La surface aménagée de 2 ha offre une surface cessible d’environ 1 ha.
Le Conseil de communauté du 3 février 2015, par délibération n° CC03021506, a approuvé l’avant-projet de cette
opération. Le Permis d’aménager déposé le 19 avril 2015 et accordé le 19 mai 2015 fait l’objet de prescriptions du SDIS.
Or, le SDIS nous oblige à réaliser un dispositif en défense incendie supplémentaire et ce, en raison de l’insuffisance du
débit (<60m3/h) du Poteau Incendie le plus proche.
Après étude des solutions techniques et financières (rajout d’un PI supplémentaire - surprofondeur du bassin d’orage pose d’une bâche incendie), le choix le plus judicieux se porte sur la pose d’une bâche incendie réduisant ainsi la surface
cessible de 470 m² (Cf plan en annexe n°4).
Le montant de l’opération comprenant le Lot 1 VRD et Lot 2 Espaces Verts passe ainsi à un montant global estimé à
328 000€ HT avec les prestations supplémentaires incluses.
Le rajout d’un poteau supplémentaire n’apportait rien de plus, sachant que le débit aurait été le même. Pour la
surprofondeur du bassin, le coût était plus conséquent (40 0000€).
- VALIDE la modification du projet tel qu’il a été présenté,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à déposer, auprès des services instructeurs, le permis
d’aménager modificatif qui en découle,
- AUTORISE le lancement de la consultation pour la passation du marché de travaux selon la procédure adaptée en
application des articles 28 et 52 du CMP,
- DONNE pouvoir à Monsieur le Président, ou au 1er vice-président, pour lancer cette consultation, et à signer tout contrat
correspondant à cette opération,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à signer, le moment venu, les marchés à intervenir ainsi que
tous documents afférents à cette opération.
IV- ENVIRONNEMENT
V – MARCHES PUBLICS
CC29091519 - OPÉRATION DE VIABILISATION DE LA ZONE D’ACTIVITÉS DE RICHEBONNE AU
BOUPÈRE : ADOPTION DE L’AVENANT N°1 AU LOT UNIQUE « VRD »
Lionel Gazeau expose que le marché de travaux de viabilisation de la zone d’activités de Richebonne au Boupère a été
notifié à l’entreprise PELLETIER, le 17 juillet 2015, pour un montant de 58 840,74€ HT. Les travaux ont démarré le 31 août
2015. Il y a lieu de régulariser par avenant les adaptations techniques suivantes :
8
Enrochement talus mitoyen
Regards et branchements EU/EP
Sortie busage EP au fossé
Prolongement des réseaux EU/EP
TOTAL
Plus value € HT
+ 2 119.50
+ 775.87
+ 268.95
+ 2 013.98
+ 5 178.30€ HT
Moins value € HT
- 1 287.78
- 504.52
- 1 792.30€ HT
Montant initial des travaux du lot n°1 - VRD : 58 840,74€ HT.
Proposition d’avenant n°1 : + 3 386 € HT, soit une plus-value de 5,75%.
Nouveau montant du marché du lot n°1 : 62 226.74€ HT.
La commission des procédures adaptée s’est réunie le 22 septembre 2015, et a donné un avis favorable. Cette remise à
niveau n’était pas prévue au départ de l’opération.
Yves Bouchet indique que cette modification n’est pas surprenante, étant donné la configuration du terrain.
- APPROUVE l’avenant n°1 au lot unique « VRD » dans le cadre de l’opération de viabilisation de la zone d’activités de
Richebonne au Boupère,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à signer cet avenant n° 1 au lot unique « VRD ».
VI - PERSONNEL
CC29091520 – PERSONNEL TERRITORIAL - ADHÉSION À L’UNITÉ DE MISSIONS TEMPORAIRES DU
CENTRE DE GESTION DE LA VENDÉE
Monsieur le Président explique que pour faire face à un accroissement d’activité temporaire, à un besoin saisonnier, à un
remplacement pour congé maladie… la Communauté de communes fait appel au service de missions temporaires du
Centre de Gestion de la Vendée. Ce service dispose d’une liste de candidats disponibles pour effectuer le remplacement
d’agents titulaires dans différentes domaines d’intervention.
Le Centre de Gestion de la Vendée nous demande de prendre une délibération pour acter cette démarche. Il s’agit juste
d’une formalité, la procédure reste inchangée. A chaque recrutement une convention précise l’objet, la période et le
coût (rémunération de l’agent, les charges sociales, les heures supplémentaires ou complémentaires, les indemnités de
congés et le régime indemnitaire) ainsi que la participation aux frais de gestion de la mission.
Le chargé de mission pour le diagnostic de territoire et le remplacement au service RH lors d’un congé maternité ont été
effectués par l’intermédiaire du service de Missions Temporaires.
- DÉCIDE l’adhésion à l’unité « Missions Temporaires » du Centre de Gestion de la Vendée,
- DONNE mission à Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, pour solliciter ce service en fonction des besoins de
fonctionnement,
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à signer les conventions et avenants à intervenir selon les
missions à assurer,
- DÉCIDE d’inscrire au budget les sommes dues au Centre de Gestion en application desdites conventions et avenants.
CC29091521 – PERSONNEL TERRITORIAL - VALIDATION DU CONTRAT D’APPRENTISSAGE AU
CENTRE AQUATIQUE
Yves-Marie Mousset indique que lors du Conseil de Communauté du 7 juillet, il avait été évoqué la possibilité d’accueillir
Maud Rochai (titulaire d’une maitrise STAPS et d’un Brevet Professionnel des Métiers de la Forme) au Centre Aquatique,
dans le cadre d’un contrat de professionnalisation. Cette proposition n’a pas donné suite à la rédaction d’une
délibération car les montants indiqués lors de la présentation du sujet n'ont pas été confirmés par l'OPCA. (Organisme
Paritaire Collecteur Agréé OPCALIA : auquel la CCPP verse une cotisation annuelle dans le cadre de la Convention
Nationale du Sport).
9
Afin de répondre favorablement à la demande, une autre option est envisagée : le contrat d’apprentissage.
La formation débutant le 1er septembre 2015, nous sommes tenus d’établir le contrat d’apprentissage du 01 septembre
2015 au 31 août 2016 afin qu’elle soit assurée et prise en charge par le CREPS et le CFA dans ses cours et déplacements.
Sa rémunération est fixée à 53% du SMIC avec des allègements de cotisations.
Nous ne pourrons pas percevoir d’aides à son embauche car les effectifs de la collectivité sont trop élevés et le SIRET ne
peut prétendre aux nouvelles aides à l’embauche d’apprentis pourtant présentées massivement par l’Etat.
Maud ROCHAI pourra assister les maîtres nageurs, apporter de nouvelles idées, techniques d’animations, et remplacer si
besoin les titulaires.
- APPROUVE la signature du contrat d’apprentissage avec Madame Maud ROCHAI.
- AUTORISE Monsieur le Président, ou le 1er vice-président, à signer le contrat d’apprentissage.
CC29091522 - MODIFICATION DU TEMPS DE TRAVAIL D’UN AGENT D’ACCUEIL AU CENTRE
AQUATIQUE
Yves-Marie Mousset indique que suite à la demande d’un agent d’accueil de la MIPP de modifier son temps de travail (de
85% à 60%), et à la nouvelle organisation de ce service, il devient nécessaire de réfléchir à la mutualisation des accueils
des différents sites communautaires. Une hôtesse d’accueil du Centre Aquatique s’est proposée pour venir compléter les
temps d’accueil les lundis dans un premier temps. Son temps de travail actuel de 24h/semaine passerait ainsi à
32h/semaine à compter du 01 octobre 2015.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, APPROUVE la modification du temps de travail d’Elodie
Routhiau, hôtesse d’accueil du Centre Aquatique.
CC29091523 - PERSONNEL TERRITORIAL - CRÉATION D’UN POSTE À TEMPS NON COMPLET POUR
L’ACCUEIL DE LA MAISON DE L’INTERCOMMUNALITÉ
Yves-Marie Mousset expose qu’afin de pallier à la mutation interne d’un agent d’accueil au sein du pôle aménagement
du territoire et du pôle technique et à la diminution du temps de travail d’un autre agent d’accueil, il est proposé d’ouvrir
un poste d’adjoint administratif territorial 2ème classe à 20h/semaine à compter du 1er octobre 2015 pour assurer l’accueil
de la MIPP.
Véronique Ferré complète la présentation en précisant qu’Elise Dagusé, actuellement en poste à l’accueil a été mutée au
pôle Aménagement. Anne-Marie Durand a fait valoir ses droits à la retraite pour avril 2016 et a demandé à diminuer son
temps de travail à partir du 1er octobre. Il était donc nécessaire de trouver deux remplaçants à l’accueil. Nous avons
travaillé sur une mutualisation des accueils entre le Centre Aquatique et l’Echiquier. Elodie Routhiau, agent d’accueil au
Centre Aquatique, s’est proposée pour le lundi. Il restait à trouver une personne pour les autres jours. Notre choix s’est
porté sur Paulina SKIBINSKA qui travaille actuellement en tant qu’agent d’entretien au Centre Aquatique. Elle avait déjà
souhaité passer sur un poste d’accueil. Elle sera donc formée en interne.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, APPROUVE l’ouverture d’un poste d’adjoint administratif
territorial 2ème classe à temps non complet 20h/semaine à compter du 1er octobre 2015.
10
VII – DECISIONS PRISES PAR LE PRESIDENT ET LE BUREAU COMMUNAUTAIRE PAR
DÉLÉGATION
1- Décisions du Président
Monsieur le Président présente les décisions prises depuis le dernier conseil de communauté (séances des 7 et 16 juillet
2015) :
Numéro d’ordre
DP290615
DP140715
DP130215
DP070715
DP070715
DP070715
Intitulé
Intervention sur le serveur de la MIPP – ARIOS (85) – pour un montant de
5 956€ HT.
Création d’un spot publicitaire pour la programmation de l’Échiquier
– TV Vendée (85) - pour un montant de 5 280€ HT.
Animations de Gonflé à Bloc des 9 et 10 juillet 2015 (Locations matériels +
animateurs + sonorisations) – Fun Animations (85) - pour un montant de
9083.34€ HT.
Mission de conseil en finances et développement local – JMS CONSULTANTS
(85) – pour un montant de 7 357,86€ HT.
Étude d’une nouvelle organisation intercommunale entre les territoires des
Herbiers et de Pouzauges – JMS CONSULTANTS (85) – pour un montant de
5 618,73€ HT
Projet de méthanisation sur le Pays de Pouzauges – Proposition d’appui conseil
– TACT (44) pour un montant de 10 500€ HT.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, PREND ACTE des décisions prises par le Président telles qu’elles
figurent dans le tableau.
2- Décisions du Bureau communautaire du 7 juillet 2015 et du 8 septembre 2015
Numéro
d’ordre
Rapporteur
Approbation de la mise à jour du règlement de mise à disposition du matériel
communautaire
Attribution du marché de maîtrise d’œuvre pour le réaménagement
architectural,
BC07071502
paysager et scénographique du manoir de Réaumur
Maison de Santé Pluridisciplinaire sur la commune de Pouzauges - Approbation de l’avant projet définitif
BC07071503 - Approbation de l’avenant n°1 portant fixation du forfait définitif de
rémunération de la maîtrise d’œuvre
- Approbation de l’avenant n°1 portant rémunération de la maîtrise d’ouvrage
Demande de subvention auprès de la région des pays de la loire dans le cadre
BC07071504 du soutien à la réalisation de travaux d’amélioration de la performance énergétique
globale des bâtiments publics - Travaux au Pôle Associatif Intercommunal –
BC07071501
BC07071505 Vote des subventions 2015 – Diverses demandes
Subventions environnementales – Aides aux particuliers –
Aide à l’économie d’énergie
BC07071507
Aide à la réhabilitation des assainissements autonomes
BC07071508
Aide à la destruction de nids de frelons asiatiques
OPAH du Pays de Pouzauges - Propriétaires occupants –
BC07071509 Participation de la Communauté de communes au fonds d’aide a la rénovation
thermique
BC07071506
Lionel
GAZEAU
Michelle
DEVANNE
Yves-Marie
MOUSSET
Lionel
GAZEAU
Didier
CHATAIGNER
Antoine
HERITEAU
Antoine
HERITEAU
Antoine
HERITEAU
Dominique
BLANCHARD
11
BC07071510 Admissions en non-valeurs
Approbation de la convention de mise à disposition de terrains sur la zone de
Montifaut à Pouzauges pour le pâturage de chevaux
Demande d’un fonds de concours – Commune de Monsireigne
BC07071512
– Travaux de la salle de sports –
BC07071511
BC07071513 Demande d’effacement de la dette – Redevance ordures ménagères
Numéro
d’ordre
Lionel
GAZEAU
Lionel
GAZEAU
Monsieur
le Président
Lionel
GAZEAU
Rapporteur
Avenants n°1 aux marchés de travaux conclus avec les entreprises Gallo et la SARL
Anthony Cousin pour la réhabilitation du Pôle Associatif Intercommunal (PAI)
Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat sur le Pays de Pouzauges :
- demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée pour le suiviBC08091501 animation de l’OPAH sur le Pays de Pouzauges pour l’année 2015-2016
- demande de subvention auprès de l’ANAH pour le suivi-animation de l’OPAH sur le
Pays de Pouzauges pour l’année 2015-2016
Demande de subvention auprès du Conseil Départemental de la Vendée dans le cadre
BC08091503
de la réhabilitation du site de l’EPAUD à Saint-Michel Mont-Mercure
Demande de subvention auprès du Conseil Régional des Pays de la Loire et du Conseil
BC08091504
Départemental de la Vendée dans le cadre du plan local de l’habitat (PLH)
BC08091501
BC08091505 Vote des subventions – Sollicitation du PAC Twirling
BC08091506
Demande de fonds de concours - Commune de Saint-Mesmin – Travaux
d’aménagement de la rue des Mauges
BC08091507 Subventions environnementales – Aides aux particuliers – Aide à l’économie d’énergie
Subventions environnementales – Aides aux particuliers – Aide à la réhabilitation d’un
assainissement non-collectif
Subventions environnementales – Aides aux particuliers – Aide à la destruction de nids
BC08091509
de frelons asiatiques
OPAH du Pays de Pouzauges - Propriétaires occupants – Participation de la
BC08091510
Communauté de communes au Fonds d’Aide a la Rénovation Thermique
OPAH du Pays de Pouzauges - Propriétaires bailleurs – Participation de la Communauté
BC08091511
de communes
BC08091508
BC08091512 Demande d’effacement de la dette – Redevance ordures ménagères
Lionel
GAZEAU
Dominique
BLANCHARD
Lionel
GAZEAU
Dominique
BLANCHARD
Didier
CHATAIGNER
Monsieur le
Président
Antoine
HERITEAU
Antoine
HERITEAU
Antoine
HERITEAU
Dominique
BLANCHARD
Dominique
BLANCHARD
Lionel
GAZEAU
12
Deux sujets non inscrits à l’ordre du jour ont été acceptés, à l’unanimité, par le Conseil de communauté.
CC29091525 - TRANSFERT DE LA COMPÉTENCE « COMMUNICATIONS ÉLECTRONIQUES » AU
SYDEV
Lionel Gazeau présente le sujet :
Rappel : Le Conseil de communauté du 4 juillet 2015 par sa délibération n° CC04071217 a approuvé la prise de
compétence « Communications électroniques » (Pour deux volets « montée en débit » et « points d’intérêt général »).
(1ère étape).
Le Conseil de communauté du 8 octobre 2013 par sa délibération n° CC08101312 a approuvé la modification des statuts
de la Communauté de Communes en complétant la compétence « Communications électroniques » par le volet « Fibre à
l’abonné (FTTH) » (2ème étape),
Considérant que le Très Haut Débit représente un enjeu important pour les entreprises, les collectivités et les particuliers
et qu’il nécessite une organisation au niveau départemental,
Considérant que le SyDEV, syndicat mixte ouvert regroupant les 282 communes et 28 EPCI à fiscalité propre de Vendée
et propriétaire de l’ensemble du réseau de distribution d’électricité Basse et moyenne Tension de la Vendée, exerce
notamment la mission « communications électroniques» sur le territoire vendéen conjointement avec le Département
de la Vendée, dans le cadre du Groupement d’Intérêt Public Vendée Numérique,
La 3ème étape de la procédure de transfert consiste à transférer la compétence « communications électroniques » au
SyDEV.
Il est donc proposé au Conseil de communauté de :
-Transférer au SyDEV la compétence « communications électroniques » conformément à l’article 5-4 des statuts du
SyDEV dans les termes suivants : « En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, sur le fondement de l’article L 1425-1
du code général des collectivités territoriales, le SyDEV est compétent pour :
-Les points d’intérêt général : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques à
partir des points d’arrivée des réseaux d’intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux
points de mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l’ARCEP en
date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à
très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses , ou jusqu’aux
points d’intérêts intercommunaux;
-La montée en débit : la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés
conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France
Télécom pour la création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de
réalisation de ces points de raccordement mutualisés;
- La fibre à l’abonné (FTTH) : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques
situés en aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels
que ces points et zones sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des
communications électroniques et des postes (ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités
de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du
territoire à l’exception des zones très denses »
Délibération : Le Conseil de communauté, l’unanimité, DECIDE de :
- Transférer au SyDEV la compétence « communications électroniques » conformément à l’article 5-4 des statuts du
SyDEV dans les termes suivants :
« En lieu et place des adhérents qui le souhaitent, sur le fondement de l’article L 1425-1 du code général des collectivités
territoriales, le SyDEV est compétent pour :
13
Les points d’intérêt général : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques à partir
des points d’arrivée des réseaux d’intérêt départemental sur le territoire communautaire jusqu’aux points de
mutualisation inclus, tels que ces points sont définis par la décision n° 2010-1312 de l’ARCEP en date du 14 décembre
2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à très haut débit en fibre optique sur
l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses , ou jusqu’aux points d’intérêts intercommunaux;
La montée en débit : la réalisation, l'exploitation et la maintenance de points de raccordements mutualisés
conformément à la décision de l'ARCEP n°2011-0668 du 14 juin 2011 et de l'offre de référence de France Télécom pour la
création de points de raccordements mutualisés dans sa version en vigueur à la date de réalisation de ces points de
raccordement mutualisés;
La fibre à l’abonné (FTTH) : la réalisation et l’exploitation de réseaux de communications électroniques situés en
aval des points de mutualisation, plus particulièrement en ce qui concerne leur zone arrière, tels que ces points et zones
sont définis par la décision n° 2010-1312 de l'Autorité de régulation des communications électroniques et des postes
(ARCEP) en date du 14 décembre 2010 précisant les modalités de l’accès aux lignes de communications électroniques à
très haut débit en fibre optique sur l’ensemble du territoire à l’exception des zones très denses »
CC29091526 - RETRAIT DE LA DÉLIBÉRATION RELATIVE LA MISE EN ŒUVRE D'UN FONDS DE
CONCOURS DANS LE CADRE DE L'ANALYSE FINANCIÈRE DES COMMUNES
Retrait de la délibération sur les fonds de concours dans le cadre de l’analyse financière
Monsieur le Président explique que par délibération n° CC07071501 du 7 juillet 2015, le Conseil de Communauté a
approuvé la mise en œuvre d'un fonds de concours dans le cadre de l'analyse financière des communes.
Or, suite à la télétransmission de cette délibération, les services de la Préfecture nous ont interpellés (courriel reçu le 20
août 2015) : « l'article 5214-16 V du Code Général des Collectivités Territoriales stipule que le fonds de concours permet
de "financer la réalisation ou le fonctionnement d'un équipement". La notion d'équipement désigne l'ensemble des
installations, des réseaux et bâtiments qui permettent d'assurer à la population résidente et aux entreprises les services
collectifs dont elles ont besoin (à titre d'exemples, cela concerne les réseaux, voiries, stationnements et les équipements
à usage collectif : bâtiments administratifs, scolaires, sanitaires, culturels, sportifs, etc...). »
L'analyse financière n'entre pas dans ce domaine. Le fonds de concours ne peut pas être pris en compte pour cet objet.
Par courriel en date du 11 septembre, les mairies ont été informées qu’elles devaient retirer cette délibération à
compter de leur prochain conseil municipal. Il convient que le Conseil de communauté fasse la même opération.
Yves-Marie Mousset précise qu’il va falloir trouver un nouveau dispositif pour remplacer ce fonds de concours.
Vincent Lermitte indique que les réflexions sont en cours avec le cabinet de Jean-Michel SCHMITT.
Délibération : Le Conseil de communauté, à l’unanimité, RETIRE de l’ordonnancement la délibération n° CC07071501
prise lors de la séance du Conseil de communauté du 7 juillet 2015.
VIII – INFORMATIONS DIVERSES
Fin du diagnostic de territoire en matière de Lecture Publique
Michelle Devanne rappelle que le Conseil de communauté a missionné le 18 décembre 2014, le cabinet ABCD, pour la
réalisation d’un diagnostic de territoire en matière de Lecture Publique. Les conclusions du cabinet ABCD sont les
suivantes : le service existant est un service de qualité et notamment du fait de la bonne collaboration entre les
bibliothécaires.
Cependant, des questions ont été soulevées : Comment assurer un service optimal à la population ? Comment dynamiser
les bibliothèques ? Comment permettre un accès à la lecture pour tous ?
14
Les préconisations du Cabinet ABCD sont :
- pouvoir prendre des livres n’importe où et pouvoir les redonner dans une des bibliothèques. Or, le mode de
fonctionnement n’est pas identique dans toutes les bibliothèques, certaines proposent une carte payante et d’autres la
gratuité.
L’idée serait donc de généraliser la carte unique, et d’utiliser un portail internet pour visualiser la disponibilité du livre.
Cette carte unique suppose un abonnement payant. Les modalités de ce paiement restent à fixer : mise en place d’une
tarification et d’une régie.
- un tel système nécessite une gestion informatique pointue. L’idée serait d’acheter du nouveau matériel informatique et
d’avoir un logiciel performant. A savoir que sur l’ensemble d’un projet de ré-informatisation, la DRAC peut accorder une
subvention à hauteur de 50%. Ce n’est pas le cas si l’on souhaite seulement améliorer l’existant. Une consultation devra
être lancée sur l’ensemble des outils « SIGB+Portail » dont le budget est estimé à 40 000€.
Le renouvellement du parc informatique vieillissant devra également être envisagé dans le cadre de ce projet. Le coût
n’est pas estimé à ce jour.
- à cela pourrait s’ajouter le déploiement du numérique sur le réseau lecture publique avec la mise en place de liseuses et
de tablettes, pour un budget estimé à 10 000€.
- modifier le mode de gouvernance : l’idée est de diviser la CCPP en trois secteurs pour un accompagnement et un suivi de
proximité avec les bénévoles notamment. (Il faut conserver les bénévoles mais éviter l’essoufflement).
-préconiser le passage des bibliothèques communales dans la compétence intercommunale pour mutualiser les projets et
le travail en commun. L’audit ne préconise pas une mutualisation du bâtiment mais une mutualisation du personnel.
-gérer le transport des livres par la mise en place de navette. Le rythme de cette navette pourrait se greffer sur la navette
à fréquence renforcée de la BDV (Bibliothèque Départementale de la Vendée, tous les 15 jours.
L’ensemble de ces propositions converge vers un projet de mutualisation du Service Lecture Publique et des bibliothèques
du réseau. Ces axes de travail pourraient également rentrer dans le cadre du Contrat Territoire Lecture géré par la DRAC.
Délégation du Président : achat d’une parcelle à la Chanterie à Réaumur
Monsieur le Président rappelle que dans le cadre du projet de construction de la déchèterie au lieu-dit la Chanterie à
Réaumur, la Communauté de communes du Pays de Pouzauges, avait entrepris des démarches d’acquisition amiable
auprès des différents propriétaires, à savoir les Consorts Cousin pour la parcelle ZE n°3 (9 000 m² nécessaires sur 43 643
m²) et les Consorts de Castellan pour la parcelle ZE n°2 (600 m² nécessaires sur 86 285 m²). Le Service France Domaines a
pu indiquer en juin 2014, que le prix au m² pouvait être fixé à 3€.
La négociation engagée avec les propriétaires des terrains a mené à l’acquisition par la Communauté de communes du
Pays de Pouzauges de la parcelle ZE n°3 auprès des consorts Cousin. Suite à leur acceptation par courrier en date du 25
septembre 2014, l’office notarial de Pouzauges a été saisi pour réunir l’ensemble des signatures nécessaires à la cession
du bien, pour un montant de 3€ du m², soit 27 000€.
Les propriétaires de la parcelle ZE n°2 ont pour leur part été destinataires de trois courriers successifs. Aucune réponse
formelle n’étant parvenue à la Communauté de communes, une procédure d’expropriation avait été décidée lors du
Conseil de communauté du 12 mai dernier. Un courrier leur indiquant cette décision leur avait été adressé.
Suite à cela, Monsieur De Castellan a indiqué que sa famille ne souhaitait pas en arriver à une telle procédure et a donc
donné son accord, verbal, pour la vente de la parcelle de 600 m².
15
Information sur la rencontre avec les élus des Herbiers du 5 octobre 2015
Dominique Blanchard explique que les élus du Pays de Pouzauges ont déjà rencontré les élus du Pays des Herbiers à
plusieurs reprises. Du fait que le Préfet de la Vendée « pousse » un peu les collectivités à réfléchir à d’éventuels
rapprochements, il a été convenu d’une rencontre le 5 octobre. L’idée : réfléchir à l’intérêt de travailler ensemble. De leur
côté, Les Herbiers sont sollicités par Mortagne sur Sèvre.
Le Préfet souhaite qu’une décision soit prise pour le 26 octobre 2015. S’il s’avère qu’il y a la possibilité d’un « mariage »,
ce sera pour le 1er janvier 2017.
La volonté de travailler ensemble existe. Mais il faut aussi attendre les conclusions de l’étude menée par le cabinet
Schmitt.
De l’avis des maires, si la CCPP doit travailler avec un autre territoire ce serait avec Les Herbiers car ils sont proches de
notre bassin de vie.
Information sur le projet de méthanisation
Dominique Blanchard indique que le cabinet LEDJO a été retenu pour travailler sur l’étude de faisabilité du projet de
méthanisation. La phase actuelle consiste à faire un état des ressources sur le territoire et à commencer à réfléchir sur
des emplacements possibles. Il faut aussi définir la faisabilité économique du projet. (Quel type d’énergie va être
produit ?). Pour le moment, il n’y a pas de communication prévue sur ce sujet. Nous attendons la fin novembre.
Divers
Yves Bouchet indique que le SCOT a été repoussé d’un mois.
Séance Close à 20h25
Vu le Secrétaire de Séance,
Monsieur Yves Bouchet,
Le 16 octobre 2015
16

Conseil Communautaire du 29 septembre 2015

Transcription

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