PV du 17 juin 2008 - Commune de Bernex

COMMUNE DE BERNEX
PV N°9
PROCES-VERBAL DU CONSEIL MUNICIPAL
du mardi 17 juin 2008
Séance ordinaire, tenue à 20h à la salle du Conseil Municipal
Présents :
Président
Vice-présidente
Secrétaire
Vice-secrétaire
Membre
: Luc Gioria
: Claire-Anne Wenger
: Nathalie Challet
: Blaise Galland
: Alain Dubois
Mmes et MM. Guylaine Antille, André Baud, Béatrice Beuchat, PierreAndré Bobillier, Olivier Catry, Philippe Doerks, Jean-Marc Hayoz,
Cyril Huguenin, Nicole Ferri, Michel Jaggi, Pierre Jordi, Laurence
Kunz, Sonia Stulz, François Tripet, Jean Widmer et Joëlle Fleury
Zandona.
Excusé(e)s :
Yann Mallet et Fabienne Tapernoux
Assistent également à la séance :
M. Gilbert Vonlanthen
M. Philippe Chillier
M. Serge Dal Busco
M. Raymond Maréchal
Mlle Corina Lupu
:
:
:
:
:
Maire
Conseiller administratif
Conseiller administratif
Secrétaire général
Procès-verbaliste
Ordre du jour :
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mai 2008 (envoyé
par courriel le 5.6.2008)
2. Communications du bureau du Conseil municipal
3. Communications du Conseil administratif
4. Nouveau règlement de la gestion du cimetière de Bernex
5. Rapport de la commission « Sociale et Culture » sur la pétition « Jardin d’enfants
les Bizules »
6. Projet de motion du groupe Libéral « Pour un budget communal équilibré et tenant compte
d’une baisse du centime additionnel »
7. Projet de motion du groupe Socialiste « Souveraineté communale »
8. Informations
M. Gioria ouvre la séance à 20h. Il souhaite la bienvenue à tous à cette séance, salue la
présence des Conseillers municipaux, de M. Gilbert Vonlanthen, Maire de la Commune, de
M. Serge Dal Busco, Conseiller administratif, de M. Philippe Chillier, Conseiller
administratif, de M. Raymond Maréchal, Secrétaire général, de Mlle Corina Lupu, procèsverbaliste, ainsi que celle du public.
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En préambule, M. Gioria souhaite adresser quelques mots pour marquer le début de la
législature : « M. le Maire, Messieurs les Conseillers administratifs, Mesdames et Messieurs
les Conseillères et Conseillers municipaux, Monsieur le Secrétaire général, Madame la
procès-verbaliste, chères amies, chers amis, par ces quelques mots, je tiens d’abord à
remercier les Conseillers municipaux de la confiance qu’ils m’ont accordée en me désignant à
la Présidence de ce Conseil municipal. J’aimerais également remercier Guylaine Antille qui
fut, comme d’autres l’ont déjà souligné la dernière fois, une très grande et très bonne
Présidente du Conseil, pleine de tact et de sensibilité. Ce fut pour moi, chère Guylaine, un
véritable plaisir d’être pendant une année ton Vice-Président. Merci Guylaine, tu vas nous
manquer au Bureau. Comme disait quelqu’un : « La reine redescend dans l’arène. ». Je
voudrais aussi souhaiter la bienvenue à Alain Dubois dans l’équipe du Bureau et féliciter
quelqu’un pour qui ce mois de juin est également une grande première, mon ami Gilbert
Vonlanthen, notre nouveau Maire. Bonne chance Gilbert dans cette belle et difficile fonction.
Chers amis, c’est avec un peu d’angoisse, mais une grande fierté que je vais essayer d’être
digne de la tâche que vous m’avez confiée. Un peu d’angoisse, car pour moi le défi est de
taille, car comme vous le savez le devoir de réserve que justifie la Présidence m’obligera à
suivre les débats en toute neutralité sans pouvoir y ajouter forcément mon grain de sel. Pour
quelqu’un comme moi qui a un avis sur tout et ne se prive pas de le donner, la tâche s’avère
intéressante, un peu « castratrice », mais intéressante. Ainsi, je soupçonne certaines et certains
d’entre vous de m’avoir placé à ce poste pour gagner du temps lors des débats. Je leur dis :
« Bien joué camarades, mais je reviendrai et une année ce n’est pas si long. ». Le bébé en
politique va donc devoir grandir pour passer à l’âge adulte et nul doute que cette année
d’abstinence, sorte d’adolescence, contribuera à faire de moi un politicien un peu plus
responsable. Je vous disais que cette fonction est aussi pour moi une grande fierté, car ce soir,
je ne peux m’empêcher d’avoir, avec une certaine émotion, l’impression de prendre
modestement un peu le relai d’un homme qui, il y a un plus de cinquante ans, a comme vous
donné beaucoup de son temps, de son énergie et de sa passion pour notre Commune de
Bernex, un homme qui le premier m’a appris à aimer cette Commune, sa Commune, votre
Commune, notre Commune, et qui m’a surtout appris à connaître et à aimer la politique. Cet
homme c’était mon grand-père maternel, M. Dunand, Secrétaire de la Mairie de Bernex
pendant plus de vingt ans. Pour terminer, je voulais vous dire que les défis communaux qui
nous attendent et que nous devons relever pendant ces prochaines années seront périlleux et
délicats. À nous d’être assez lucides, actifs, visionnaires, forts et solidaires pour que Bernex
reste malgré tout une Commune où il fait bon vivre et que nos enfants et nos petits-enfants
puissent y trouver également leur place ces prochaines années. Je vous promets que dès
maintenant je me ferai le plus discret possible pour diriger ce Conseil municipal et je vous
remercie de m’avoir accordé une dernière fois la parole. ».
M. Gioria fait voter une demande de modification de l’ordre du jour en ajoutant un point
supplémentaire à l’ordre du jour : n°8 Traitement de la pétition des Red Tigers.
Résultat du vote : 20 pour (unanimité).
Le point est ajouté.
1. Adoption du procès-verbal de la séance du Conseil municipal du 13 mai 2008 (envoyé
par courriel le 5.6.2008)
Mme Zandona relève qu’elle ne figure pas dans les personnes présentes.
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Suite à ces modifications, le procès-verbal est adopté par 20 pour (unanimité).
2. Communications du bureau du Conseil municipal
M. Gioria informe que le bureau a reçu une invitation adressée aux Conseillers municipaux de
la part du comité de coordination du local de Lully, invitation dont il donne lecture :
« Mesdames, Messieurs, le comité de coordination du local de Lully vous invite à boire le
verre de la convivialité lors des soirées de retransmission de l’Eurofoot sur grand écran qu’il
organise au local de Lully, ceci dans le but de redynamiser ce lieu et de favoriser ainsi les
relations intergénérationnelles entre les habitants de la Commune. Les soirées auront lieu les
mercredi 25 juin dès 19h30, jeudi 26 juin dès 19h30, dimanche 29 juin dès 19h30. Dans
l’attente peut-être de votre présence, nous vous prions d’agréer, Mesdames, Messieurs, nos
salutations les meilleures. »
M. Gioria annonce ensuite aux membres de l’assemblée que le bureau a décidé d’organiser
l’une des prochaines séances du Conseil municipal en septembre ou en octobre dans le village
d’Aigues-Vertes, dans le bâtiment que la Commune a co-financé à une hauteur de plus de
CHF 900 000.-. Des informations plus précises seront communiquées à chacun en temps
voulu.
M. Gioria donne lecture d’un courrier signé par M. Alain Rouiller, Président de l’Association
pour la sauvegarde de Bernex et environs, Mme Sandra Marconi, Présidente de l’Association
des parents d’élèves de Bernex, Mme Lauren Baddeley, Vice-Présidente de l’Association des
Habitants des rues de Bernex et Mme Carole Liernur, Présidente du Groupement des
Habitants de St-Mathieu et Riverains :
« À juste titre, la Commune a décidé de réviser le plan directeur communal. Les associations
soussignées, qui avaient été associées à l'établissement du plan originel, soutiennent cette
démarche et saluent la réunion du 16 juin.
Étant donné l’importance des enjeux pour les habitants et l'avenir de notre Commune, les
associations - dans un esprit de concertation - demandent formellement à être associées à la
démarche en vertu de l'article 4 de la loi fédérale sur l’aménagement du territoire. L'article 4
LA T stipule que
1 Les autorités chargées de l'aménagement du territoire renseignent la population sur
les plans dont la présente loi prévoit l'établissement, sur les objectifs qu'ils visent et
sur le déroulement de la procédure.
2 Elles veillent à ce que la population puisse participer de manière adéquate à
l’établissement des plans.
3 Les plans prévus par la présente loi peuvent être consultés.
Confiants que vous saurez trouver une solution, nous vous adressons, Monsieur le Président,
Monsieur le Maire, Mesdames, Messieurs nos salutations empressées. »
3. Communications du Conseil administratif
M. Vonlanthen indique que la fête des promotions, réunissant les trois écoles communales,
aura lieu le vendredi 27 juin et débutera par le traditionnel cortège qui partira de l’école de
Luchepelet à 18h15 pour rejoindre l’école du Signal. Comme il est de coutume, les
Conseillères et Conseillers municipaux ainsi que les Conseillers administratifs défileront en
tête de cortège derrière la batterie de tambours de la Compagnie 1602.
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M. Vonlanthen poursuit par le samedi 21 juin jour de la fête de la musique organisée sous la
tente des promotions par l’association Métissage, fête qui débutera à 15h.
Puis, M. Vonlanthen informe que samedi dernier a eu lieu un défi pour les jeunes qui se
rendront à la Nouvelle-Orléans. Une brochure regroupant divers renseignements a été rédigée
à l’occasion de ce voyage. Les parents des jeunes ont été invités et une charte a été signée
entre les jeunes, leurs parents et M. Vonlanthen afin de fournir un cadre officiel au séjour.
Ainsi, les parents ont délégué leurs compétences et les jeunes ont été avertis qu’ils seraient
sous la direction exclusive des représentants de la Commune qui les accompagnent et
auxquels ils devraient se référer. De plus, en cas de problème, la sentence suprême serait le
renvoi à Genève.
M. Vonlanthen signale ensuite que le vendredi 4 et samedi 5 juillet seront projetés deux films
« Bombon, el Perro » et « Vitus » sur l’esplanade du Signal de Bernex dès 20h. Une petite
buvette ainsi que des chaises longues seront à disposition.
Concernant l’étude de faisabilité d’une chaufferie centralisée pour les bâtiments communaux,
M. Chillier explique que les résultats obtenus ont montré que c’était réalisable pour
l’ensemble des bâtiments proches de la Mairie, à savoir le futur bâtiment du CASS, les deux
bâtiments de la Mairie, le bâtiment du Signal et le futur bâtiment multifonctionnel. En
revanche, s’agissant des édifices plus éloignés, il annonce un problème pour la buvette du
Club-House du tennis, où cela devient irréalisable. Il indique que c’est la raison pour laquelle
la séance de la commission « Bâtiments et espaces publics » prévue pour le 23 juin a été
annulée, car il s’avère nécessaire de revoir les études concernant ce dernier bâtiment.
Pour ce qui est de l’étude de circulation et des accès à la zone sportive, ainsi que de la
fermeture du tronçon devant la crèche, celle-ci a été entreprise par le bureau CITEC et
présentée à la commission « Sécurité et voirie », M. Chillier rappelle qu’elle faisait suite à une
motion déposée par un parti qui lui est cher. Les résultats de cette étude seront intégrés dans le
dossier du concours lancé pour réaliser le CASS. Un nouvel accès à la zone sportive devra
être cependant étudié.
S’agissant des inspections au niveau administratif (30 mai) et technique (31 mai) sous forme
d’un exercice de grande envergure qu’a subi la compagnie des sapeurs-pompiers de Bernex,
M. Chillier informe avoir reçu par téléphone l’information que ces dernières ont été réussies
avec les félicitations de la Sécurité civile.
Concernant la présentation du PACA de la Plaine de l’Aire qui aura lieu le mercredi 25 juin,
M. Dal Busco indique que les élus de Bernex y sont conviés, la Commune étant en marge
proche du projet.
M. Dal Busco explique ensuite que l’opération d’essai des vélos électriques se poursuit avec
la collaboration de Confignon, matinée qui aura lieu le 21 juin sur la place de Cressy. En
effet, il apprend que les acquisitions ont rencontré un franc succès puisqu’une quarantaine
environ ont été vendus (pour rappel la Commune verse une subvention de CHF 350.-). Il
invite toute personne intéressée à s’y rendre.
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Puis, M. Dal Busco signale que le 22 juin se tiendra la troisième manche du championnat
suisse de pony-games à Sézenove.
M. Dal Busco note que le Conseil administratif a signé une convention de servitude de
passage à pied au profit de la Commune permettant de créer un cheminement pédestre entre le
chemin de la Distillerie et l’école de Luchepelet, conformément aux dispositions du plan
directeur communal. En effet, dans la parcelle adjacente seront construites 14 habitations en
habitat groupé, raison pour laquelle, lors du dépôt d’autorisation de construire, a été saisie
l’occasion de négocier un droit de passage. Par ailleurs, il relève que pour la suite de la
création du cheminement piétonnier, le droit de passage reste à négocier.
Enfin, M. Dal Busco indique que les services de la Mairie sont en train de procéder au
remplacement des luminaires de la zone sportive, ce qui permettra d’économiser environ 45%
du courant électrique selon les prévisions.
4. Nouveau règlement de la gestion du cimetière de Bernex
Suite à la lecture du rapport de la commission « Finances et administration » (Annexe 1) par
M. Doerks, M. Gioria ouvre la discussion.
À l’Article 8 : « Inhumations 1 L’autorité communale pourvoit gratuitement à l’inhumation
des personnes répondant aux conditions suivantes :
• Etre née ou décédée sur le territoire de la Commune de Bernex.
• En être ressortissant.
• Y avoir un domicile ou une propriété lors du décès », Mme Beuchat comprend que les
conditions sont cumulatives, cependant en toute logique, elles devraient être alternatives,
raison pour laquelle elle propose de changer l’Article (souligné) par : « à l’une des conditions
suivantes ».
M. Vonlanthen confirme que les conditions sont bien alternatives.
M. Gioria soumet la modification proposée au vote des Conseillers municipaux.
Résultat du vote : 20 pour (unanimité).
M. Gioria soumet le projet de délibération au vote des Conseillers municipaux.
Délibération :
-
Vu le règlement relatif au cimetière de la Commune de Bernex du 13 octobre 1992 qui
nécessite une remise à jour
Vu les travaux de la commission « Finances et Administration » qui s’est penchée sur
ce règlement
Vu le rapport de cette commission du 10 juin 2008
Vu la loi sur les cimetières (K165) et son règlement d’application (K165.01)
Conformément à l’article 30, alinéa 2 de la loi sur l’administration des communes du
13 avril 1984
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Sur proposition du Conseil administratif
le Conseil municipal, par 20 voix pour (unanimité des membres présents)
DECIDE
d’approuver la nouvelle teneur du règlement de gestion du cimetière de la Commune de
Bernex, règlement annexé à la présente délibération.
Ces modifications réglementaires entrent en vigueur au lendemain de l’échéance du délai
référendaire.
5. Rapport de la commission « Sociale et Culture » sur la pétition « Jardin d’enfants
les Bizules »
Suite à la lecture du rapport de la commission « Sociale et culture » (Annexe 2) par
Mme Stulz, M. Gioria ouvre la discussion.
La parole n’étant pas demandée, M. Gioria fait voter le rapport.
Résultat du vote : 20 pour (unanimité).
6. Projet de motion du groupe Libéral « Pour un budget communal équilibré et tenant compte
d’une baisse du centime additionnel »
Suite à la lecture de la motion du groupe Libéral par M. Doerks (Annexe 3), M. Gioria fait
voter l’entrée en matière.
Résultat du vote : 20 pour (unanimité).
La discussion est ouverte.
M. Vonlanthen indique avoir toujours été un fervent défenseur d’impôts raisonnables et
souvent même à l’initiative des baisses qui se sont produites puisqu’il y a quelques années, le
centime additionnel de Bernex était de 50. Toutefois, il considère que le moment est
particulièrement mal choisi. En effet, d’une part sur le plan stratégique il explique qu’au
niveau des Communes genevoises, la question de la péréquation est étudiée (système pour
équilibrer les capacités financières des Communes) et que Bernex fait partie des Communes
pauvres, car selon le système étudié, elle a quelque chose à recevoir. Il ajoute que cela serait
donc un mauvais signe à donner au stade de la discussion actuelle où l’on souhaite faire payer
davantage les Communes riches.
D’autre part, sur le plan fonctionnel, il souligne que le bénéfice réalisé depuis environ 4 ans
résulte pour l’essentiel de produits extraordinaires provenant de l’encaissement d’impôts des
années antérieures. Aussi, il explique que ce n’est pas quelque chose de prévisible sur lequel il
faut compter. Il ajoute de surcroît que les charges du budget 2008 se sont élevées à CHF
24 366 000.- et que 2 centimes de moins représenteraient environ CHF 808 000.-, ce qui
baisserait les charges à CHF 23 558 000.-. Or, il rappelle qu’afin d’établir un budget 2008
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équilibré, la tâche a été malaisée, car il a fallu procéder à des coupes de 8% à 10% sur les
natures 314 et 318, en tenant compte d’un centime estimé par l’État qui se montait à CHF
395 000.- qui s’est avéré être de CHF 404 000.- au final. Par ailleurs, il note qu’avec le cumul
des exercices antérieurs, la valeur du centime se monte à CHF 435 000.-, mais relève que l’on
ne peut pas connaître d’avance le montant du bénéfice en spéculant sur les impôts encaissés
sur les années antérieures.
Qui plus est, il remarque que l’on estimait une bonne idée d’amortir le reliquat (impôts à
percevoir de 13 millions se trouvant à l’actif du bilan), actif relatif puisqu’il est provisionné à
53% et dont on pourrait se demander s’il ne faudrait pas le provisionner davantage, car on se
trouve également dans une nébuleuse concernant la répartition des 13 millions, montant
représentant une quote-part répartie entre les différentes Communes de Genève. Aussi, il
signale que la réalité pourrait s’avérer différente, mais note qu’il n’est pas possible de le
savoir et que tant que l’État ne fournira pas le « ligne par ligne » s’agissant du reliquat
spécifique à Bernex, l’incertitude demeurera. De ce fait, afin de provisionner encore le
reliquat qui se fait aussi en amortissement de la dette, il remarque qu’il faut faire des exercices
bénéficiaires.
Il ajoute que Bernex est également amenée à se développer dans les années à venir et ce qui
impliquent notamment de nouvelles infrastructures. Or, il signale que la Commune n’a pas les
moyens de les financer. Il faudra recourir à l’emprunt, ce qui implique des frais financiers
supplémentaires et des amortissements et cela ajoutera des charges de fonctionnement. En
conséquence, il relève que de baisser le centime à l’heure actuelle avec tout ce qui arrivera
dans les cinq ans à venir, signifie que l’on se coupe des marges de manœuvre. De ce fait, il
estime que de vouloir prendre ce risque quitte à augmenter à nouveau les impôts dans quatre
ans, serait une erreur politique. Il déclare que la motion tombe donc très mal, car Bernex va
devoir procéder à des développements incomparables à ceux qui ont eu lieu dans les dix
dernières années.
M. Bobillier estime que ce qu’il vient d’entendre lui fait penser à ce qu’il avait déjà entendu
en l’an 2000 lorsqu’il avait fait une pétition pour baisser les impôts et qu’il avait assisté à la
séance du Conseil municipal et que les mêmes arguments avaient été avancés par le Conseil
administratif disant qu’il fallait refuser la pétition. Or, il signale qu’à la fin de la discussion en
question, le Président de la commission des finances d’alors déclara que le mérite de la
pétition consistait à obliger le Conseil municipal à se pencher réellement sur le problème et à
étudier toutes les conséquences de la baisse d’un centime additionnel, mais il note que la
pétition avait été refusée. Toutefois, il rappelle que deux ans plus tard, la Commune a baissé
d’un centime et encore un ou deux ans plus tard d’un autre centime. Il signale en conséquence
que l’histoire se répète.
M. Bobillier relève ensuite que d’après ce qu’il sait la péréquation financière doit être sous
toit à fin 2008. De ce fait, il estime que de prévoir une baisse d’impôts pour les années 2009 et
suivantes ne devrait pas avoir d’influence sur les décisions concernant la péréquation. Il
apprend avoir également récolté les informations des centimes additionnels de toutes les
Communes genevoises avec lesquelles il a réalisé des statistiques en partant de 1986. Il en
résume les résultats en disant qu’entre 1997 et 2008, 27 Communes sur les 45 ont baissé les
impôts, alors qu’une seule a augmenté d’un centime pour passer de 38 à 39. En 1997, il
indique que le centime maximum était de 52 et en 2008, il est de 51. Aussi, il remarque que
Bernex se trouve dans le peloton de tête avec 48 centimes et il se demande pour quelle raison,
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car les arguments avancés par le Maire sont valables dans la majorité des autres Communes. Il
estime ainsi qu’une telle motion a le mérite de demander à ce que l’on se penche sur le
problème une nouvelle fois et à faire en sorte que l’on étudie la question à nouveau sans se
précipiter sur les impossibilités.
Au regard de ce que M. Bobillier a dit concernant le Président de la commission des finances
en l’an 2000, M. Huguenin lui fait remarquer le parti auquel M. Vonlanthen appartient. Cela
étant dit, il demande laquelle parmi les Communes qui ont baissé leur centime va voir ses
habitants doubler dans les trente années à venir, comme cela va se produire à Bernex. Aussi,
en baissant le centime maintenant, il considère que cela donne un mauvais signe à la
population, car avec toutes les nouvelles infrastructures qu’il va falloir financer, il faudra les
augmenter à nouveau.
S’agissant de la péréquation intercommunale et en tant que Président de l’ACG (Association
des Communes Genevoises), M. Dal Busco indique à M. Bobillier que cette dernière n’est pas
encore sous toit, même si l’on s’en approche. Il explique que la réforme part du constat que
les disparités entre les Communes les mieux loties et celles qui le sont moins ne cessent de
s’accroître, ceci entraînant des problèmes structurels et urbanistiques. Ainsi, il note que son
utilité a été reconnue à la quasi-unanimité du groupe de travail formé de la plupart des
magistrats des Communes genevoises en charge des finances et qu’il a la difficulté de
présider. Il apprend que l’objectif fixé est de diviser par deux les disparités auxquelles on
assiste aujourd’hui (disparités notées entre 1 à 7) et de revenir à une situation qui existait il y a
quinze ans environ. Qui plus est, il signale que Bernex est la 8ème plus mal lotie en matière de
centime additionnel et fait partie de celles dont les ressources sont les plus faibles par rapport
aux charges auxquelles elle a à faire face, communes qui seront les principales bénéficiaires
de la péréquation. Ainsi, il apprend que les négociations sont en cours notamment avec la
Ville de Genève faisant partie des communes riches. Donc, il fait savoir que cela aurait un
effet désastreux si une des communes les moins bien loties baissait son centime additionnel,
car alors on ne se gênerait pas de relever que Bernex prétend ne pas avoir suffisamment de
ressources alors qu’elle baisse son centime, ce qui lui ferait perdre sa crédibilité.
M. Doerks souhaite ramener le débat sur la Commune. Il indique que le groupe libéral a deux
objectifs principaux qu'il souhaite réaliser avec cette motion qui sont les suivants : tout
d'abord mettre la commune de Bernex au niveau des autres et la rendre compétitive et
attractive pour les nouveaux contribuables.
Le 1er objectif : Mettre raisonnablement et objectivement la commune de Bernex à un niveau
fiscal qui doit être le sien, afin d'assurer une attractivité et une compétitivité qui soient au
niveau moyen cantonal. La pression fiscale doit être maîtrisée. C'est un objectif en soi. On ne
peut pas passer d'un centime de 48 à 39 comme la commune de Carouge. Il faut donc
procéder par étape.
Le second objectif (il rappelle la compétitivité et l'attractivité de notre commune) découle
donc du 1er objectif.
La question est : Bernex en a-t-elle les moyens ? Le parti Libéral en est persuadé. Ces
dernières années, tous ont voté des budgets, qui contenaient des crédits pour des prestations
supplémentaires. Ces prestations étaient plus que justifiées dans des domaines tels que la
sécurité, le social ou l'aide au plus démuni. Des exemples : la crèche, la visiteuse, le sentier de
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la découverte, le nouveau poste de la sécurité municipale, et, la liste n'est exhaustive.
Après des efforts communs, les finances de la Commune ont permis d'avoir aujourd'hui des
comptes bien équilibrés et une fortune appréciable. Cette saine gestion due à des efforts
méritoires de chacun permet donc d'avoir la capacité contributive pour abaisser le centime
additionnel d'impôt. Il est donc temps de penser au contribuable, à celui qui donne les moyens
de financer tous ces projets. Il n'y a aujourd'hui aucune raison, ni aucune justification pour
que le contribuable paie plus d'impôt que sa commune voisine. De ce fait, il est temps de
donner un geste à la population en partageant ces bénéfices récurrents de plusieurs millions
réalisés ces dernières années.
Finalement, il signale qu’il faut se donner les moyens d'avoir le courage d'abaisser le centime
additionnel, c'est pourquoi par respect et par responsabilité envers les contribuables
bernésiens, le parti propose d'adhérer à sa motion et à son souhait de baisser le centime
additionnel de 2 points.
Pour ce qui est de l’argument disant que de baisser le centime est important pour l’attractivité
des nouveaux contribuables, M. Hayoz signale qu’une baisse de deux centimes représente
environ 1% de ce que l’on paie comme impôt. Par exemple si l’on paie CHF 10 000.- par an,
cela signifie payer CHF 100.- de moins, en sorte qu’il se demande si c’est une telle différence
qui fera que l’on attirera les gros contribuables à Bernex. Il estime que ces derniers seront plus
attirés par le fait de créer un petit lotissement de villas avec un paysage attractif. Par ailleurs,
il signale que cette année, l’inflation est pour l’instant estimée à 3%, ce qui représente 1,5
centime. De fait, il note que les dépenses de la Commune votées pour 2008 seront augmentées
de 3% également. Il relève qu’il y a donc déjà une relative baisse du centime ou une
augmentation des charges. Qui plus est, il partage l’avis de ceux qui ont avancé l’argument du
développement futur de Bernex et des charges d’infrastructures supplémentaires qui
arriveront et en raison desquelles il estime dangereux de baisser le centime.
Mme Antille relève que les risques liés à la péréquation et les enjeux associés aux projets
urbanistiques et d’infrastructure incitent à voter contre la motion. D’autre part, elle ajoute que
le moment charnière dont lequel on se trouve s’avère aussi important puisque l’an 2008 avec
tout ce qui se profile et toutes les inconnues qui s’offrent à la Commune n’est vraiment pas du
tout le bon moment pour donner un signal dans ce sens.
À l’argument disant que l’on va ainsi attirer de nouveaux contribuables, M. Vonlanthen
estime qu’il est intéressant, mais qu’il faudrait-il savoir où ceux-ci pourront se loger. En effet,
il signale que d’accueillir de nouveaux contribuables est faisable avec le projet
d’agglomération, mais que cela nécessitera du travail et des investissements. De surcroît, il
estime que l’on peut comparer deux communes en termes de taille et d’habitants, mais qu’en
termes de revenus, il est possible que cela soit tout à fait différent. Par exemple, il cite Planles-Ouates dont le nombre d’habitants est environ équivalent, mais il signale qu’avec les
entreprises qui s’y trouvent, ils doivent avoir quelques 12 millions de plus de boni. Aussi, il
conclut qu’une fois que Bernex aura également diversifié ses sources de revenus et qu’elle
aura 3 500 à 5 000 nouveaux emplois, elle pourra envisager sérieusement de baisser le
centime, mais il déclare que ce moment n’est pas encore là.
M. Tripet informe qu’il a travaillé 20 ans pour une multinationale hi-tech qui s’est établie
dans le Canton de Genève dans une commune favorable pour une bonne raison. Il fait savoir
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que tous les printemps, ils recevaient une lettre de la commune avec en première page de la
déclaration d’impôts une croix indiquant le lieu de travail, le domicile et le code de la
commune. Il ajoute qu’une explication était donnée quant aux avantages de ne pas oublier de
marquer l’endroit où l’on travaillait parce que la partie des impôts revenant à la commune en
question était très favorable. Aussi, avant de parler du projet d’agglomération, il note qu’il y a
Bernex-Est et qu’il aimerait bien que les multinationales hi-tech aillent à Bernex plutôt que
dans d’autres endroits.
M. Huguenin déclare que le taux de vacance des logements connu est actuellement de 0,17 à
Genève, mais relève que l’on sait moins que le taux de vacance des zones industrielles est
proche de 1%. Il estime par conséquent que dès que celle de Bernex-Est ouvrira, elle sera
occupée. Il ne s’agit pas d’avoir un centime plus haut ou plus bas, mais de connaître le besoin
intense en surface industrielle. Il fait savoir que les entreprises démarchent la promotion
économique pour en trouver et que ce n’est pas d’avoir des différences de deux centimes qui
les incitera à venir à Bernex, car elles ont seulement besoin de surface pour s’installer.
M. Jaggi informe que prochainement une entreprise rapportant beaucoup d’argent quittera le
centre artisanal de Bernex pour se rendre dans une autre commune, car elle souhaite agrandir
sa société. Ainsi, il constate que c’est plutôt la place pour recevoir des entreprises qui manque
plutôt que le niveau du centime. Il remarque que depuis le début de la discussion on parle des
années antérieures durant lesquelles le centime a été baissé, mais il signale que l’on ne se
trouvait pas à une période charnière au cours de laquelle de nombreuses infrastructures seront
à bâtir. De plus, se référant au titre de la motion « Faire un budget communal équilibré », il
estime qu’il est mal choisi, car en baissant le centime additionnel cela sera très difficile à
atteindre.
Suite à ces discussions, M. Gioria fait voter la motion.
Résultat du vote : 4 pour et 16 contre.
7. Projet de motion du groupe Socialiste « Souveraineté communale »
Mme Antille rappelle les objectifs de la motion, à savoir de discuter de l’implantation du SAN
au sein du Conseil municipal, de refuser de subir unilatéralement et sans concertation les
décisions du Conseil d’État, malgré certaines promesses de concertation à tout va et de
soulever le problème de manière approfondie des impacts environnementaux d’une telle
implantation dans la Commune. Elle relève que la veille a été rappelé par le Conseiller d’État
M. Cramer que la qualité de vie devait rester un objectif prioritaire pour la Commune et pour
l’État en l’occurrence aussi et elle estime que dans la manière dont le projet du SAN a été
amené à Bernex la qualité de vie n’est pas défendue.
M. Gioria fait voter l’entrée en matière.
Résultat du vote : 20 pour (unanimité).
La discussion est ouverte.
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Mme Beuchat indique que pour les Verts, le projet de motion est absolument nécessaire
puisque l’implantation du SAN à Bernex s’est imposée sans consultation ni concertation, et
surtout sans tenir compte des études d’aménagement en cours. Tout cela ne permet pas à la
Commune de Bernex d’être proactive dans les projets d’urbanisation, et surtout dans l’avantprojet de loi que le Conseil d’Etat va défendre devant le Grand Conseil le 23 et 24 juin. La
Commune de Carouge devrait alors retirer son opposition au CEVA. D’autre part, un crédit
d’étude de CHF 2 720 000.- est prévu en vue de la construction du nouveau bâtiment pour le
service des automobiles et de la navigation et de la fourrière cantonale à Bernex. Elle estime
qu’il est vraiment important que le projet de motion soit suivi, même si elle relève que les
Verts ont déposé une motion au Grand Conseil et qu’une pétition va être lancée. En revanche,
elle propose des amendements afin de la rendre la plus pertinente possible.
Au point n°2 : « La commune de Bernex rappelle sa réelle et active implication dans le projet
d’agglomération franco-valdo-genevois. Avec une volonté clairement exprimée pour que la
population soit informée des profondes modifications prévues sur son territoire communal par
un projet qui la dépasse largement. », Mme Beuchat propose de changer ce qui est souligné
par « soit consultée sur les ».
Au point n°4 : « La commune de Bernex s’inquiète de la quantité de circulation
supplémentaire que cette implantation impliquerait et cela tant en considération de la situation
actuelle qu’en relation avec les autres projets pour le secteur. Elle demande que le Conseil
d’Etat indique quelles sont les charges de trafic prévues dans les différentes variantes
d’urbanisation : a) sans le SAN et b) avec le SAN pour le secteur choisi et pour l’ensemble de
la commune. », Mme Beuchat suggère de le transformer en disant : « La commune de Bernex
demande que des études d’impact environnementales soient menées sur l’ensemble du Canton
afin de déterminer le ou les meilleurs endroits pour sa relocalisation. ».
La discussion est ouverte sur le premier amendement.
M. Huguenin demande ce que cela signifie dans les faits de consulter la population et se
demande ce que peut être l’émanation de la population, car il lui semble que cette dernière est
incarnée par le Conseil municipal.
Mme Beuchat indique que cela va dans le sens de la concertation, ce qui permet à la
population d’exprimer un avis, alors que de l’informer signifie la mettre devant le fait
accompli.
Mme Antille soutient l’amendement proposé, car il donne un rôle plus actif à la population,
soulignant que cela pourrait aussi se réaliser de la manière dont cela s’est passé la veille.
M. Jaggi estime que le fait de consulter la population doit être défini de manière plus précise,
car on ne sait pas trop si cela veut dire de voter certains points ou si cela veut dire que les gens
doivent donner un avis clair, car selon lui ce qui a eu lieu la veille était plutôt une invitation et
un débat.
M. Huguenin comprend le sens de ce qui veut être dit, mais trouve la formulation trop vague,
car on se demande s’il faut demander à chaque personne son avis sur la question, si l’on va
interroger les associations ou si c’est le Conseil municipal que l’on va apostropher.
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Mme Wenger se demande également quelle est la représentativité de la consultation, parce
que si cela signifie ouvrir la discussion aux différents groupes de parole qui ont envie de
donner leur avis, cela ne va pas dans le sens d’une consultation.
M. Galland demande si cela change quelque chose de modifier « la population » par « la
Commune ». M. Huguenin estime que cela serait plus clair.
M. Doerks suggère de modifier « la population » par « les autorités communales ».
M. Dal Busco fait savoir que lorsqu’il a lu le projet en question, il l’a trouvé parfait, estimant
qu’il traduisait le sentiment général prévalant au sein du présent cénacle puisqu’il fustigeait
l’attitude de l’Etat qui n’a pas informé la Commune de Bernex. Aussi, il signale qu’afin de
soutenir le Conseil administratif, le texte peut être voté tel quel puisque chacun partage le
même sentiment.
Mme Fleury Zandona est d’avis que le point n°4 sans modification donne l’impression que la
Commune accepte totalement la venue du SAN à Bernex, alors que la modification implique
que l’on refuse de se voir mettre devant le fait accompli.
Mme Antille est dérangée par le fait de retirer « la population », car quelle que soit la forme
que cela prendra, elle souhaite impliquer cette dernière dans le processus. De plus, elle relève
qu’en remplaçant la terminologie en question par « les autorités communales », le point n°4
devient redondant avec le point n°5.
M. Gioria fait voter l’amendement de M. Doerks, soit de modifier « la population » par « les
autorités communales ».
Résultat du vote : 11 pour, 4 contre et 5 abstentions.
La modification de la terminologie est acceptée.
M. Gioria fait voter le point n°2 avec la modification des termes, soit : « « La commune de
Bernex rappelle sa réelle et active implication dans le projet d’agglomération franco-valdogenevois. Avec une volonté clairement exprimée pour que les autorités communales soient
consultées sur les profondes modifications prévues sur son territoire communal par un projet
qui la dépasse largement. »
Résultat du vote : 16 pour et 4 abstentions.
L’amendement modifié est accepté.
La discussion est ouverte sur l’amendement du point n°4.
Mme Wenger relève que lorsque l’on recherche un lieu pour implanter quelque chose, on
procède à des études d’impact. De ce fait, elle demande ce que sont des études d’impact
environnementales, car ce n’est pas quelque chose de connu dans les démarches du
département.
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M. Doerks déclare qu’il s’opposera à cet amendement, estimant qu’il faut rester le plus clair et
simple possible, quitte à rédiger une autre motion plus spécifique dans un second temps.
M. Gioria fait voter l’amendement du point n°4.
Résultat du vote : 6 pour, 10 contre et 4 abstentions.
L’amendement est refusé. La discussion se poursuit sur l’ensemble du projet de motion.
M. Huguenin pense que l’une des prérogatives du Conseil municipal consiste à pouvoir
apporter des amendements lors de ses séances. Toutefois, au vu de l’importance du sujet, au
vu des interpellations urgentes déposées la semaine dernière au Grand Conseil où un parti de
droite et un parti de gauche ont fait une interpellation sur le même sujet, au vu des discussions
qui ont eu lieu la veille, au vu des discussions qui ont eu lieu entre les Conseillers municipaux
durant les séances de commission, il considère essentiel que le projet de motion, même si les
avis divergent sur les amendements, soit voté à l’unanimité. Aussi, il encourage les personnes
qui n’auraient pas voté comme lui sur les amendements à voter le projet de motion modifié,
considérant que le signe politique devait être fort pour montrer que l’ensemble des autorités
communales soutenaient la motion.
Mme Beuchat répond que bien que son amendement ait été refusé, elle n’a pas besoin d’être
exhortée à voter le projet de motion, car l’objectif de l’amendement visait à être plus précis et
plus convaincant.
Mme Fleury Zandona demande si le Conseil municipal souhaite donner l’image d’une
Commune qui accepte les projets qui lui sont imposés et réfléchit seulement aux suites à
donner ou s’il souhaite montrer que la Commune ne se laisse pas imposer des projets et désire
réfléchir en amont. En effet, en votant le projet tel quel, elle est d’avis que cela va dans le sens
de la première image donnée et considère que la motion n’est pas la bonne.
M. Galland estime que les Conseillers qui ont voté contre l’amendement du point n°4 ont mal
évalué ce qu’impliquait la modification et qu’ils ont voté dans la précipitation, mais signale
que cela ne veut pas dire que les Verts refuseront la motion.
Mme Wenger reconnaît que la seule chose qui manquerait à la motion serait que l’on souhaite
que la Commune soit entendue sur d’autres suggestions pour une implantation sur son
territoire. En effet, elle est d’avis qu’il faudrait mettre cela en relation avec le plan directeur
communal en précisant qu’il faudrait consulter la Commune sur d’autres variantes
d’implantation.
M. Baud estime qu’il faudrait réaliser des études d’impact sur l’ensemble du territoire, car
pour l’instant le SAN est imposé à la Commune qui ne le souhaite en tout cas pas de la
manière dont il est proposé. Il considère qu’il faudrait déjà procéder à une étude de la
situation en tenant compte de la structure paysagère, des voiries, de l’espace public et une fois
que la structure en question serait établie, il faudrait examiner de quelle manière remplir
l’espace. Ainsi, il est d’avis que ce n’est que dans un second temps que l’on doit regarder où
situer les habitations et les entreprises, ce qui signifie que l’on ne parachute pas des éléments
n’importe où. En effet, il estime que pour le moment c’est ce qu’il se passe, puisque l’objet
est imposé à la Commune et que par-dessus le marché, on dit encore à la Commune où elle
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doit le mettre, en faisant fi du projet d’agglomération et du plan directeur communal. C’est làdessus qu’il faut se manifester selon lui et être unanime. Ainsi, il relève que cela rejoint
l’amendement proposé par Mme Wenger, car il doit y avoir une étude au niveau cantonal pour
trouver le meilleur endroit sous l’angle de la centralité et en prenant en compte les nuisances
qui se poseront.
Mme Wenger estime qu’il n’est pas raisonnable de demander d’attendre que la situation du
PACA soit au clair avant de trouver un emplacement pour le SAN, car le Conseil d’État
n’acceptera jamais d’attendre autant de temps. Elle explique que son idée consistait à dire que
s’il n’y avait pas d’autre solution que celle de le mettre à Bernex, il faudrait en tous les cas
entendre les suggestions de Bernex pour qu’il puisse être situé dans un endroit plus adéquat.
Mme Antille donne lecture de deux passages du projet de motion : « La commune de Bernex
regrette l’absence totale de concertation de la part du Conseil d’Etat quant au projet
d’implantation du SAN à Bernex. », puis : « Enfin la commune renouvelle sa demande d’être
associée à tout projet d’urbanisation la concernant. », ce qui regroupe selon elle les propos
tenus. Elle reconnaît qu’il n’y a pas d’allusion à une proposition de mettre le SAN ailleurs
dans le canton, car elle estime que de dire que « la Commune regrettait que d’autres personnes
aient pensé à sa place » incluait cette notion. Toutefois, elle considère qu’il est nécessaire de
renouveler la demande et d’être associé aux réflexions concernant le territoire communal.
Mme Beuchat a l’impression que tout le monde est d’accord et propose de rajouter un point
n°6 disant que « la commune de Bernex demande une étude d’impact environnementale. »
M. Dal Busco relève que laisser la formulation telle quelle exclurait de procéder à une étude
d’impact complète, étude disposant d’un volet environnemental, en la cantonnant à cet aspect
et en excluant la mobilité et la circulation.
M. Baud indique que l’avantage d’une étude d’impact consiste également à mettre en
évidence les nuisances du SAN et d’en tenir compte, ce qui implique de visualiser l’endroit le
plus favorable pour le disposer. Il note que cela pourrait s’avérer être à Bernex ou peut-être
pas, mais il considère que l’étude donnera des moyens d’analyse pour dire quel est le meilleur
endroit qui convient au niveau de la circulation, de l’environnement et des habitations.
M. Doerks est contre l’idée de demander une étude d’impact global en raison du fait que le
projet de motion est communal et s’inscrit dans ce même territoire. Aussi, il est d’avis de
rester « terre à terre », avançant que si l’on souhaite procéder à une étude d’impact, cela doit
se faire à part.
M. Catry se déclare contre l’idée d’ajouter un point n°6 et fait une contre-proposition en
suggérant un autre amendement au point n°4 : « La commune de Bernex s’inquiète de la
quantité de circulation supplémentaire que cette implantation impliquerait et cela tant en
considération de la situation actuelle qu’en relation avec les autres projets pour le secteur. Elle
demande que le Conseil d’Etat indique quelles sont les charges de trafic prévues dans les
différentes variantes d’urbanisation : a) sans le SAN et b) avec le SAN pour le secteur choisi
et pour l’ensemble de la commune. », consistant à remplacer ce qui est souligné par : « Elle
demande que le Conseil d’Etat indique l’impact des différentes variantes a) sans le SAN et b)
avec le SAN pour le secteur choisi et pour l’ensemble de la commune. ».
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Mme Antille estime que cela figure déjà dans le projet de motion actuel.
M. Gioria fait voter l’amendement de M. Catry.
Résultat du vote : 16 pour et 3 abstentions. (M. Huguenin est absent)
L’amendement est accepté, aussi celui proposé par Mme Beuchat tombe.
Mme Fleury Zandona considère que les discussions sont trop rapides et qu’elle n’a pas le
temps de la réflexion pour examiner les amendements.
de
motion
M. Gioria fait voter le projet d’amendement modifié.
Résultat du vote : 19 pour (unanimité).
8. Traitement de la pétition des Red Tigers
M. Gioria donne lecture de la pétition : « Pétition en faveur du maintien du Kick-Boxing des
Red Tigers à Bernex. « Nous, enfants, adolescents, jeunes adultes, adultes et parents membres
du club des Red Tigers demandons à la commune de Bernex le maintien du club des Red
Tigers sur la commune et en conséquence, de tout mettre en œuvre afin que le club soit
maintenu au sein des sociétés locales d’utilité pour la communauté et puisse continuer ses
activités dès la rentrée scolaire 2008/09.
En effet, nos enfants et les jeunes en général sont de plus en plus fréquemment confrontés à la
violence, que ce soit à l’école, dans les médias, dans la cellule familiale. Il va sans dire qu’il
est de plus en plus difficile de motiver nos enfants à s’investir dans de saines activités. Nous
avons la chance d’avoir plus de 80 jeunes actifs dans ces locaux depuis 2002.
Nous avons l’avantage, à Bernex, d’avoir le club des Red Tigers, avec comme responsable,
une personne qui possède plusieurs années d’expérience en tant qu’intervenant sociothérapeutique et éducateur spécialisé en TSHM (travail social hors murs). Pour nous parents,
le club des Red Tigers avec ses moniteurs motivés et enthousiastes, est un outil d’appui
indispensable et bénéfique pour une éducation responsable de nos enfants. » 600 signatures de
différentes provenances ont signé.
M. Vonlanthen rappelle qu’en début d’année, il a été décidé de démolir le bâtiment 3 classes
qui était vétuste et coûtait trop cher à l’entretien, et qu’un nouveau projet consistant à
construire un nouveau bâtiment va donc démarrer. Ce nouveau bâtiment permettera d’avoir
une surface doublant la surface actuelle ainsi que le nombre de locaux. Il explique qu’en
début d’année il a été écrit au club des Red Tigers pour leur communiquer la situation et leur
demander de prendre leurs dispositions pour libérer les locaux à la fin de l’année scolaire en
raison de la démolition prévue. Par ailleurs, suite à un échange de correspondance avec le
club, M. Vonlanthen signale avoir écrit à toutes les communes des alentours pour leur
demander d’héberger momentanément le club. Toutefois, il indique qu’à ce jour, aucune
solution de rechange n’a été trouvée. Il ajoute avoir reçu les responsables du club afin de leur
exposer le problème, avançant que d’autres sociétés attendaient également d’obtenir un local
grâce à la nouvelle construction. Il note que la pétition est arrivée il y a une semaine environ
et qu’elle a été abordée dans le cadre du bureau. Il reconnaît qu’il y a beaucoup de signataires,
du fait de l’emplacement du stand devant la COOP et que plusieurs nationalités, dont l’Irland
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et l’Australie sont représentées. Il signale qu’une certaine pression s’exerce donc sur la
commune, mais déclare qu’il n’y a pas de solution de rechange.
Mme Stulz s’étonne de constater que sur les 600 personnes qui ont signé, aucune n’a proposé
de local de rechange.
En tant que membre de la commission « Développement durable et sports», M. Doerks
informe que les personnes responsables vont être auditionnées si elles le souhaitent, mais que
malheureusement l’attribution d’un local n’est pas de la compétence du Conseil municipal ni
de ses commissions. De ce fait, il propose de renvoyer la pétition au Conseil administratif.
En tant que Président de la commission susmentionnée, M. Widmer confirme les propos de
M. Doerks et indique avoir reçu un courrier signé par le président du club et qu’après
discussion et donc face à des problèmes de compétence, il a été répondu qu’il valait mieux
s’adresser au Conseil administratif.
M. Bobillier demande s’il n’y aurait pas de place aux Evaux.
M. Chillier répond que le sujet n’a pas encore été abordé dans le cadre d’une séance du
bureau de la Fondation, mais il indique qu’il en parlera.
M. Gioria fait voter le renvoi au Conseil administratif.
Résultat du vote : 19 pour (unanimité).
9. Informations
- M. Widmer demande à M. Gioria quelle suite sera donnée à la lettre lue en début de
séance, lettre signée par les associations bernésiennes.
M. Gioria répond que la lettre sera transmise au groupe de travail « Plan directeur
communal »
- M. Widmer informe qu’un document élaboré dans le cadre de la commission
« Développement durable et sports » sera transmis au groupe de travail en charge de la
révision du plan directeur communal. Il ajoute qu’il s’agit d’une charte de qualité
environnementale bernésienne approuvée à l’unanimité par la commission, charte qui sera
accessible sur CMNET. Il explique que le document a pour objectif de renforcer et de
donner une certaine importance au côté participatif de la commission qui voulait être
« acteur » et qui a édicté un certain nombre de souhaits. Il fait savoir que cela fait suite à la
motion déposée par les Verts en juin 2007. Ladite motion a été transmise à la commission
qui a décidé de la transformer en charte.
- M. Bobillier demande quelle a été la décision concernant l’éventuelle opposition à propos
de l’autorisation de construire accordée dans la zone inondable du Bas-Lully.
M. Dal Busco répond que le Conseil administratif a mandaté un avocat pour examiner les
chances de succès d’un recours afin de voir sous quel angle le dossier pouvait être contesté.
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Ainsi, il signale que les résultats de l’analyse juridique sont attendus, le Conseil municipal
sera tenu au courant des développements du dossier.
- M. Jaggi invite l’assemblée à se rendre au muséum d’histoire naturelle dans l’enceinte
duquel se tient une exposition intitulée « Genève contre-nature ? » qui vient d’ouvrir ses
portes le jour-même. En effet, au regard du PACA qui parle de ce qui se passera en 2030, il
note que dans l’exposition certaines affiches avec des simulations vont jusqu’en 2050.
L’exposition retrace l’histoire de Genève et de sa nature depuis plus de 100 ans avec 4 axes
principaux qui sont: le Rhône, l’Aire, l’Allondon, le lac et la Rade.
- M. Jaggi souhaite remercier les services de la Mairie et notamment Mme Decrausaz pour
l’outil de travail extraordinaire qu’est CMNET.
- M. Doerks signale que le matin-même la Fondation du logement s’est réunie, séance au
cours de laquelle il a été indiqué que l’autorisation de construire pour l’immeuble de
Cressy serait déposée d’ici la fin du mois.
- Mme Beuchat signale qu’au musée d’art et d’histoire, une exposition intitulée « des Alpes
au Léman » est très intéressante, car elle retrace l’histoire du bassin genevois de -15 000
ans à Jules César. Elle relève que les nombreuses cartes présentées pour se rendre compte
de la topographie du terrain peuvent être utiles dans le cadre du l’étude du PACA et de la
révision du plan directeur.
- M. Gioria indique que quelques Conseillers municipaux se sont rendus à la journée Portesouvertes organisée par les Evaux. Il tient à rassurer tous les Conseillers municipaux en
affirmant que la Fondation semble se diriger sur le bon chemin. La nouvelle équipe en
place a décidé de « mettre le paquet ». Il explique que les Evaux sont repartis sur de
bonnes bases avec des personnes compétentes et il remercie ces dernières ainsi que M.
Chillier.
- M. Chillier signale que la bonne marche des Evaux aura des conséquences, qui se feront
sentir certainement dans le futur budget. Il s’agit donc d’être conséquent et cohérent,
puisque de nouvelles réalisations pourraient naître avec les conséquences financières y
relatives.
La parole n’étant plus demandée, la séance est levée à 21h50.
La prochaine séance est prévue pour le 16 septembre 2008.
La Secrétaire :
Le Président :
N. Challet
L. Gioria
Bernex, le 16 septembre 2008
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