Synthèse des observations Voie Verte rep CDépartement

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Rapport - Enquête publique Aménagement d’un itinéraire cyclable de 20 km reliant la Saône et Loire au port de Roanne - Arrêté du 19/10/16 pris par le
Président du Département de la Loire.
Synthèse des observations
Annexe 1 : Procès-verbal de synthèse des observations.
1) METHODE D’ETABLISSEMENT DU PROCES-VERBAL DE SYNTHESE DES OBSERVATION.
Les observations du public ont été relevées à partir :
- Des registres déposés dans les mairies de Pouilly-Sous-Charlieu (identifié PC) et de Briennon (identifié BR).
- Des courriers reçus et numérotés
Chaque argument fait l’objet d’une synthèse du nombre de citations par le public et de la typologie de celles-ci ainsi que, le cas échéant,
d’observations et/ou questions du commissaire enquêteur.
Les idées exprimées, la divergence des avis ainsi que la diversité des personnes physiques, morales privées ou morales publiques
rencontrées ont nécessité la mise en place d’un tableau Excel joint en annexe A.
2) SYNTHESE DES RESULTATS
Nombre de personnes rencontrées lors des permanences : 24
Nombre de personnes reçues en particulier : 3 (association)
Nombre de courriers reçus : 51 ainsi que 3 hors délais (et n’apportant pas d’idée nouvelle ou idée déjà exprimée par l’émetteur sur un
autre support).
Nombre d’inscription d’observation dans les 2 registres : 51
Nombre de personnes (physique, morale privée ou morale publique) s’étant exprimées (une seule fois retenue si la même personne s’est
exprimée sur plusieurs supports) : 88
Nombre de personnes s’étant exprimées contre le projet : 1
Nombre de personnes s’étant exprimées pour le projet en l’état : 25
Nombre de propositions d’amélioration du projet : 157 observations par 59 personnes
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3) OBSERVATIONS DEFAVORABLES AU PROJET
Observation défavorable n° 1 : Le chemin de halage ne serait plus interdit à tout véhicule
Arguments : Les cyclistes non respectueux des piétons sont dangereux
Nombre et typologie des observations du public : 1
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : RAS
Réponse du maitre d’ouvrage :
Courriers : 1 particulier
Le statut actuel du chemin de halage interdit son usage à tout véhicule motorisé (à l’exception des véhicules d’entretien et de secours). Ce statut sera
préservé dans le cadre de l’aménagement.
Avis du commissaire enquêteur : Je partage l’avis du Département, cependant l’observation portait sur les vélos et non les véhicules
motorisés. La cohabitation piéton/cycliste n’est pas à mon sens un problème sur ce projet.
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4) OBSERVATIONS FAVORABLES AU PROJET
Observation favorable n° 1 : C’est un projet qui permettra un développement touristique du Roannais
Arguments :
- interconnexion avec les infrastructures européennes (Euro-Vélo, Via-Rhôna) et les VRVV locales
- retombées économiques
- image dynamique pour le territoire
- combinaison possible vélo et fluvial par la proximité du canal
- accompagnement CCI pour des services de qualité
- alternative pour les trajets en vélo vers Roanne des salariés
- connexion avec VV de Charlieu
Nombre et typologie des observations du public : 22 (20 courriers et 2 2 associations, 1 municipalité et la CCI
sur registres)
Tel que l’a souhaité le Département de la Loire (schéma directeur de développement du vélo), les infrastructures de type « véloroute voie verte »
doivent constituer une offre de loisirs favorable au développement touristique du Roannais et du département en proposant un itinéraire reliant les
pôles d’attractivité touristique. C’est notamment pour cela que parallèlement à cet aménagement, des réflexions sont menées avec les professionnels
du tourisme en vue du déploiement du label national « accueil vélo » en faveur des structures d’hébergement, de restauration, de location / réparation).
Avis du commissaire enquêteur : Il s’agit de l’intérêt majeur du projet et je partage cet enthousiasme.
Observation favorable n° 2 : Le choix de priorité à la voie verte pour les intersections avec les chemins ruraux sur la section Saint-Pierre-laNoaille - Pouilly-sous-Charlieu est très positif et moins dangereux que les dispositifs anti-intrusion.
Nombre et typologie des observations du public : 3
2 particuliers et une association
Sur cette section, le parti d’aménagement consiste à attribuer à la voie verte un statut prioritaire, favorable à la sécurité des usagers.
Avis du commissaire enquêteur : je partage cette observation et considère les inconvénients (risque d’intrusion de véhicules) inférieurs aux
avantages (moins de risque de collision et de chute pour les cyclistes)
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5) OBSERVATIONS A CARACTERE DE PROPOSITION POUR AMELIORER LE PROJET
Thème n° 1 : Il faut que le tronçon entre Briennon et Roanne sur le chemin de halage soit revêtu d’un enrobé.
Arguments :
- Un revêtement en stabilisé ne correspond pas au cahier des charges du Schéma National des Véloroutes et Voies Vertes du
05/01/01 en ne permettant pas la labellisation handicap (fauteuils roulants), l’utilisation par des vélos à pneus fins et les rollers.
- Un revêtement stabilisé se dégrade rapidement avec la fréquentation, la pluie et la végétation (exemples présentés en photos)
- Un revêtement stabilisé ne supportera pas le passage des moyens d’entretien.
- Un enrobé demande moins d’entretien
- Le chemin de halage est déjà très bien stabilisé par plus d’un siècle et demi de service.
- Il ne faut pas rater cette voie verte par une demi-mesure.
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations Observation portée principalement par l’association « Sécurité et
du public : 56 dont 6 associations (32 courriers, 24 sur registre)
Promotion du Cyclisme en Roannais ». Pondération à faire car les
adhérents ont aussi participé personnellement.
Le Département est conscient de ces arguments. La proposition de revêtement stabilisé compacté, évolutive vers un traitement plus qualitatif, est
destinée à répondre aux enjeux paysagers et environnementaux forts, rappelés par la DREAL.
Avis du commissaire enquêteur : Je considère qu’un choix de coloris adapté sera à même de répondre à la problématique paysagère. Quant
aux enjeux environnementaux, même s’ils ne sont pas négligeables comme le relève la DREAL ainsi que les 18 observations reçues (dont 8
associations), j’estime qu’un simple stabilisé compacté compromettrait la continuité et la cohérence de l’itinéraire entre Iguerande et Roanne,
limiterait les utilisations et, de ce fait, ne constituerait pas un progrès suffisant par rapport au chemin de halage actuel. Le report de la mise
en place d’un enrobé ne me parait répondre à une logique claire de choix du Département pour l’une ou l’autre solution.
L’imperméabilisation du tronçon dès la création de la VRVV est nécessaire à la cohérence et aux ambitions du projet même si elle induit un
léger impact environnemental. Cet impact, qui me parait acceptable, sera à limiter au mieux des techniques disponibles.
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Thème n° 2 : Dangerosité d’emprunter la rue du Port à Pouilly-Sous-Charlieu. Il est préférable d’aménager la RD4 en accès direct entre la
gare et le pont sur la Loire.
Arguments :
- Rue étroite et avec peu de visibilité
- Rue en sens unique
- Itinéraire compliqué et manquant de lisibilité
- RD 4 assez large pour un aménagement
- Les 400 m rectilignes de la RD4 peuvent être aménagés avec une piste cyclable bi-directionnelle séparée de la rue par des barrières
ou une bande végétalisée. Des places de stationnement pourraient ainsi être conservées de l’autre côté de la rue pour les habitants.
- Projet de station d’épuration à proximité de l’actuelle.
- Largeur 2,90 disponible, accord de la mairie
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations
3 Associations
- La municipalité de Pouilly-Sous-Charlieu
du public : 29 (22 courriers, 7 sur registres)
- 25 particuliers
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Je demande à la MO les raisons de ce choix qui ne retient aucune adhésion dans les
observations reçues.
Cette hypothèse a été étudiée par le Département. Outre le trafic important sur la RD 4, notamment par les poids lourds, des contraintes techniques et de
sécurité (nombreuses entrées/sorties, stationnement longitudinal, largeur d’emprise…) rendent cette option complexe.
C’est la raison pour laquelle la continuité de la VRVV départementale par la rue du Port est proposée. Cette voie dispose en effet d’un trafic apaisé, à
sens unique.
L’aménagement proposé (voie partagée, à double sens cyclable) convient aux caractéristiques actuelles et dispose d’un bilan très positif (eu égard aux
retours d’expérience nationaux et locaux, notamment sur la Ville de Roanne).
Cette option permet également de disposer des nombreux stationnements du centre-ville (salle des fêtes, place de l’église ou de la Mairie) permettant
ainsi l’accès facilité des usagers à l’itinéraire VRVV ;
Cette option offrira :
- une voie d’accès apaisée entre les secteurs de la Gare et de la Mairie ;
- une desserte de l’école primaire ;
- une jonction avec le cheminement piéton proposé par Charlieu Belmont Communauté.
Avis du commissaire enquêteur : Je note les arguments du Département et il ne m’appartient pas de donner un avis sur l’ampleur des
contraintes techniques. Cependant, il m’apparait que le trafic de poids lourds sera, de toute façon, subi entre le Pont sur la Loire et Briennon,
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que les contraintes d’entrées/sorties et de stationnements seraient au niveau de celles que connaissent les voies cyclables urbaines et que le
tronçon de RD4 est d’une largeur notable. Les stationnements évoqués pour accès des usagers à la VRVV peuvent être utilisés avec une option
RD4. L’aménagement du secteur entre la Gare et la Mairie, la desserte de l’école primaire et la jonction évoquée présentent des avantages
réels mais qui peuvent faire l’objet d’aménagements ultérieurs, éventuellement sous l’initiative de la commune de Pouilly-Sous-Charlieu. Je
partage par ailleurs la plupart des observations émises par le public, en particulier sur la sécurité et la lisibilité de l’itinéraire. En conséquence,
j’estime que l’option « rue du Port » ne peut être retenue que si les contraintes techniques de l’option « RD4 » évoquées sont insurmontables
dans des conditions économiquement acceptables.
Thème n° 3 : Il ne faut pas que le tronçon entre Briennon et Roanne sur le chemin de halage soit revêtu d’un enrobé.
Arguments :
- Un revêtement en stabilisé est moins traumatisant pour les coureurs
- Le canal va perdre de son charme
- Si c’est en enrobé, il faut que la bande herbeuse sur les côtés soit d’une largeur suffisante
- Il ne faut pas générer de l’imperméabilisation supplémentaire
- Les différences de vitesses entre les usagers sont plus importantes avec un enrobé
- Il n’y a pas d’autre chemin plat dans la région permettant de faire de la marche nordique
- La phase de travaux peut gêner le déroulement du Mablython en novembre 2017
- Si c’est en enrobé, cela va attirer les motos et les quads
- Le bitume est sensible aux racines et aux rats musqués
- 8 associations
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations du public : 18 (9 courriers, 9 sur
- 1 municipalité
registres)
- 9 particuliers
Le Département est conscient de ces arguments. La proposition de revêtement stabilisé compacté, évolutive vers un traitement plus qualitatif, est
destinée à répondre aux enjeux paysagers et environnementaux forts, rappelés par la DREAL.
Avis du commissaire enquêteur : Voir mon avis sur le thème n° 1. Par ailleurs, les deux accotements enherbés de largeur 1,00 m minimum
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permettront les activités nécessitant un sol souple.
Thème n° 4 : Le tronçon entre l’ex-pont Gardet et la caserne des sapeurs-pompiers doit faire l’objet d’une séparation entre la voie verte et la
route.
Arguments :
- Il y a beaucoup de promeneurs dont de nombreuses personnes qui promènent les chiens de la SPA
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations Observation portée principalement par 2 associations mais surtout
l’association « Sécurité et Promotion du Cyclisme en Roannais ».
Pondération à faire car les adhérents ont aussi participé personnellement.
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Voir aussi ma question n° 1
Cette section supporte un trafic très limité.
Une séparation de voie induit une emprise plus importante. Or, l’espace situé entre le bord du canal et la voie actuelle bénéficie aux pêcheurs
(convention entre VNF et la fédération départementale de pêche – aménagement d’un parcours de pêche).
Notons enfin que la ville de Roanne aménage, au coup par coup, des cheminements piétons parallèles à la voie existante.
Avis du commissaire enquêteur : Je considère que la fréquentation est bien réelle sur ce tronçon mais que la circulation est en mode apaisé et
ne présente pas de risques inacceptables liés à la cohabitation avec des cyclistes. Les investissements qui seraient nécessaires à la séparation ne
me paraissent pas justifiés.
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Thème n° 5 : Alternative de passage de la Voie Verte par l’ancienne voie ferrée entre Pouilly-Sous-Charlieu et Le Coteau non retenue.
Arguments :
- C’est un gaspillage d’argent publique (aménagement du chemin de halage et du pont de La Loire) car il est de toute façon prévu de
réaliser une voie verte Pouilly-Sous-Charlieu/Le Coteau sous maîtrise d’ouvrage de la communauté de communes.
- La mixité des paysages est aussi bonne par l’alternative.
- Le pont du Coteau est plus adapté
- La proximité du canal est dangereuse pour les enfants
- Il n’y aurait que trois traversées de routes et ce serait plus court
- Ça permet de rejoindre plus facilement le sud du département
- Les arguments pour ne pas retenir cette option sont faux :
o Le pont du Coteau est adapté
o Il n’y a plus d’équarrissage à Perreux. Le site actuel ne présente aucune nuisance
o Les gravières sont arrêtées, remblayées et re-paysagées
o La voie ferrée ne sera jamais ré ouverte
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations 4 associations et 8 particuliers
du public : 12 (8 courriers et 4 sur registres)
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Demande de réponses du MO sur les remises en cause des arguments de choix (dernier
item).
Cette hypothèse a été envisagée par le Département au stade de l’élaboration du Schéma de développement du vélo dans la Loire.
Le choix du Département pour le chemin de halage permet la valorisation des ports de Roanne et Briennon et de bénéficier du patrimoine paysager et
culturel lié au canal (complémentaire au patrimoine ferroviaire de la section précédente) et s’inscrit dans la continuité de l’itinéraire européen « Loire à
vélo » au plus près du fleuve Loire
Le schéma directeur du vélo du Département de la Loire retient le présent itinéraire comme axe principale, sur lequel peuvent se connecter des
aménagements complémentaires portés par d’autres collectivités (dont la liaison Pouilly Sous Charlieu / Le Coteau).
Avis du commissaire enquêteur : Je partage l’avis du Département.
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Thème n° 6 : Dangerosité d’emprunter le pont de La Loire.
Arguments :
- Emplacement réservé trop étroit sur le pont pour la cohabitation des différents usagers.
- Il y a seulement une bordure pour séparer la véloroute de la route
- Il faut limiter la vitesse pour éviter l’effet de souffle, en particulier par les camions, sur les cyclistes
- Les cyclistes prendront la route principale
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations 5 associations, 4 particuliers
La largeur utile de ces aménagements sera de 1.40 m, à l’identique des bandes cyclables aménagées sur la RD 4. Cette largeur sera complétée par
l’installation de bordures de type chasse-roue, destinée à protéger les usagers de la VRVV.
Avis du commissaire enquêteur : Je partage l’avis du Département mais l’invite toutefois à étudier la proposition de limitation de vitesse, à 70
km/h par exemple.
Thème n° 7 : Il faut que la Ville de Roanne prenne soin d’intégrer la voie verte dans le projet urbain des Bords de Loire.
Arguments :
- Il faut assurer la continuité en direction de Villerest et vers la future véloroute qui rejoindra Saint-Etienne
- L’arrivée sur Roanne doit être qualitative pour les visiteurs
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations Observation portée par l’association « Sécurité et Promotion du Cyclisme
du public : 3
en Roannais »
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Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Observation légitime mais hors du périmètre de l’enquête
Avis du commissaire enquêteur : Sans Objet
Thème n° 8 : Absence de dispositifs anti-intrusion.
Arguments :
- Les quads et les motos peuvent emprunter la VRVV
du public : 2
- Les retours d’expérience démontrent que l’intrusion d’usagers non autorisés sur les voies vertes et pistes cyclables est en général surestimée.
- La mise en place de dispositifs anti-accès motorisé dès la conception des aménagements ne doit donc pas être systématique. En effet ils peuvent être
dangereux pour les cyclistes.
- Ce projet de VRVV répond à la volonté de rendre la voie verte prioritaire sur cette section. De tels aménagements iraient à l’encontre de ce principe
pour lequel une circulation fluide est recherchée.
Avis du commissaire enquêteur : voir mon avis sur l’observation favorable n° 2
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Thème n° 9 : Création d’une aire de repos au pont du Merlin
Arguments :
- Accès via les parcours modes doux de Mably et Riorges
- Aire déjà équipée
- Activités sur le site (étang, halte péniche, ULM…)
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations Municipalité de Mably et un particulier
du public : 2
Cette proposition est intégrée au projet.
Avis du commissaire enquêteur : Tout en maintenant un parking à hauteur du Pont d’Aiguilly, la dernière aire de repos avant le Port de
Roanne peut avantageusement être positionnée sur la zone du Merlin qui bénéficie d’un environnement de qualité, d’équipements et d’accès
en mode doux adaptés. Cette aire de repos serait par ailleurs en cohérence avec les autres activités proposées sur le site.
Thème n° 10 : Création d’un petit parking sur le chemin rural des Sables
Arguments :
- Faciliter l’accès à la VRVV pour les habitants de Saint-Pierre-La-Noaille
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations Municipalité de Saint-Pierre-La-Noaille
du public : 1
Cette demande de création d’un parking est confrontée à un problème d’emprise.
De plus, l’utilité d’un stationnement sur ce secteur n’est pas avérée, étant donnée la proximité des parkings (plus importants) existant à Iguerande et
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Pouilly sous Charlieu.
Enfin, la présence d’un parking, même de petite taille, engendrerait des échanges entre la voie communale et la RD 482, préjudiciables pour la
sécurité routière.
Avis du commissaire enquêteur : Les arguments du Départements, en particuliers le dernier, me paraissent recevables. La demande de
Municipalité de Saint-Pierre-La-Noaille est cependant légitime.
Proposition diverses :
- 1 Prévoir un sentier en terre longeant la voie verte pour les marcheurs avec bâtons, les joggers et les cavaliers. (1
association)
- 2 Poser un merlon arbusif à hauteur méandre du Sornin sur les 150 m qui longent la RD 482 pour séparer la VV de la
route. (1 association)
- 3 Si le chemin de halage était en enrobé, il faudrait prévoir un sentier sur l’autre rive (1 personne)
- 4 Préserver les linéaires de haies arborées le long de la VRVV (1 association)
- 5 Consulter les naturalistes de Terre et Nature avant les travaux sur les ouvrages d’art (1 association)
- 6 Consulter les associations de pêche (Les amis du Sornin et associations de pêche agrées par la fédération) (1 association)
- 7 Il ne faut pas que la VRVV soit prioritaire sur la route des Chambons (1 association)
- 8 Mettre un chemin piétonnier entre le pont de la Loire et Briennon (Compostelle) (1 personne)
- Améliorer la route des Chambons en attendant le tronçon VRVV par Vougy (2 personnes)
- Mettre une barrière tout le long de la VRVV côté canal
- Utiliser un revêtement ENVERR’PAQ développé par la société Esportec Eco Industriel (granulat et ciment)
du public : SO
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Demande au MO de se prononcer sur ces questions du public.
-
1- Le projet proposé prévoit des accotements de 1.50 m de largeur, suffisants pour de telles pratiques
2- Un merlon est prévu, afin de séparer la future voie verte de la RD 482.
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-
4- Le projet prévoit bien le maintien des continuités environnementales et arborées, nécessaires à la fois aux enjeux
environnementaux et au bien-être des usagers (ombrage).
- 5- L’association sera consultée par le Département de la Loire.
- 6- La Fédération de pêche départementale est associée au comité d’itinéraire, instance de concertation pour ce projet
d’aménagement.
- 7- La VRVV disposera du régime de priorité de Saint Pierre la Noaille à Pouilly sous Charlieu. Il y a nécessité de prévoir ce
régime de manière homogène sur l’ensemble des carrefours.
- 8- Ce point n’est pas prévu dans le projet.
- 9- Une telle amélioration reste de la compétence des communes de Mably et de Briennon (voirie communale).
- 10- La pause de barrières sur l’ensemble du linéaire irait à l’encontre de la sensibilité paysagère du canal. En revanche, la
sécurisation des passages sous ouvrages est prévue.
Avis du commissaire enquêteur : J’estime que le Département apporte des réponses à la hauteur du questionnement du public. Aucun des
points soulevé ne génère de réserve ou de recommandation de ma part.
Regrets divers :
-
Manque de concertation
Nombre de fois où cette idée est exprimée et typologie des observations 3 associations (pêcheurs et cavaliers)
du public : 3
Un comité d’itinéraire a été mis en place dès 2012 afin de garantir une concertation large et efficace. Le dernier s’est réuni en novembre 2015.
Avis du commissaire enquêteur : j’ai eu accès au compte-rendu de la réunion de novembre 2015 et je considère que la concertation a été d’un
niveau suffisant.
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Craintes et questions diverses :
- 1 Interdiction de la VRVV aux chevaux
- 2 Accès en voiture à la maison de l’Ecluse à Briennon, à son exploitation touristique en période de travaux, barriérage à
l’écluse qui peut gêner l’accès.
- 3 Demande du propriétaire de la maison de l’Ecluse d’être informé de la date des travaux pour son activité de location
touristique
du public
Compléments demandés par le commissaire enquêteur : Réponse du MO attendue
- Pour le Connemara Dansant sur la crainte 1
- Pour Mr Murphy David, L’Ecluse à Briennon sur les questions 2 et 3.
-
1. Le Département n’envisage pas d’autoriser la pratique équine sur cette voie verte ;
2 et 3. L’accès à la maison de l’Écluse sera obligatoirement maintenu, y compris durant la période des travaux (lesquels seront
annoncés aux propriétaires)
Avis du commissaire enquêteur : je note les réponses pour les points relatifs à Mr Murphy David. Toutefois je regrette que le Département
n’ai pas fait apparaitre clairement dans le dossier la non autorisation de la pratique équine envisagée sur la VRVV : cette ambigüité ne m’a
pas permis d’informer convenablement les cavaliers et l’association les représentant lors de mes permanences. J’estime que la pratique, en
particulier éducative, de l’équitation par le Connemara Dansant sur le chemin de halage ne génère pas de risques inacceptables
d’interférence avec les autres usagers, je recommande donc de l’autoriser sur un tronçon limité en concertation avec la Direction de cet
établissement.
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6) QUESTIONS DU COMMISSAIRE ENQUETEUR
Question n° 1 : La partie du chemin de halage entre « Pont Gardet » et le port de Roanne est goudronnée mais l’aménagement de ce tronçon
n’est pas détaillé : bandes cyclables, utilisation de la partie finale du chemin en surplomb du canal à hauteur de la caserne des pompiers....
Arguments :
Réponse du maitre d’ouvrage : Les usagers de la véloroute voie verte utiliseront les cheminements actuels, à savoir la voie goudronnée pour les vélos
et le sentier pour les cheminements piétons.
Avis du commissaire enquêteur : Réponse satisfaisante.
Question n° 2 : Les passages sous certains ponts enjambant le canal sont très étroits et manque de visibilité : est-il réaliste de les utiliser, même
avec des barrières de sécurité ?
Arguments : Sécurité, coûts
Réponse du maitre d’ouvrage : il est observé que les usagers cyclistes et piétons actuels empruntent déjà ces passages inférieurs. Il s’agit donc de les
sécuriser (barrière + signalisation), à l’exception de certains, pour lesquelles la configuration rend impossible le passage inférieur.
Il est noté que le projet prévoit de supprimer l’ouvrage désaffecté au niveau de Bonvert.
Avis du commissaire enquêteur : Réponse satisfaisante.
Question n° 3 : Les durées d’amortissement des investissements sont annoncées de 4 à 7 ans mais les données détaillées de calcul ne sont pas
présentées dans le cadre du dossier soumis à enquête.
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Arguments : Information du public, bilan avantages/coûts
Réponse du maitre d’ouvrage : Ces éléments sont traités dans la partie C de l’étude d’impact.
Avis du commissaire enquêteur : Réponse partielle mais qui ne génère pas de réserve supplémentaire de ma part.
Question n° 4 : L’estimation des coûts éventuels d’acquisition nécessaires à hauteur du méandre du Sornin n’est pas abordée.
Arguments : Information du public, bilan avantages/coûts
L’estimation des coûts éventuels d’acquisition nécessaires à hauteur du méandre du Sornin sera définie par France Domaines.
Par ailleurs, cette option dispose de nombreux avantages, notamment agricoles, difficilement quantifiables (rétrocession, agrandissement
d’ilot).
Question n° 5 : Traitement « sans objet » de remarques de l’Autorité Environnementale :
-
« Il eut été bienvenu d’intégrer le coût des mesures de suivi en exploitation. »
« Il importera de protéger contre la divagation éventuelle des usagers à l’aide de dispositifs (panneaux pédagogiques et barrières par
exemple). »
Arguments : Information du public
-
Le chapitre « Coût des mesures prises en faveur de l’environnement » présente les estimations de coûts en phase travaux et exploitation.
Le projet intègre l’implantation de panneaux d’information au droit des aires de repos et de stationnement.
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Le terme « sans objet » est peut être non approprié et pourrait être remplacé par « remarques traitées ».
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Synthèse des observations Voie Verte rep CDépartement

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