GUER COMMUNAUTÉ

GUER COMMUNAUTÉ
COMPTE-RENDU DU BUREAU COMMUNAUTAIRE
Séance du MERCREDI 8 AVRIL 2015 à 14 H 30
Au Centre ressources - GUER
L’an deux mille quinze, le huit avril à 14 h 30, le bureau communautaire
dûment convoqué par courrier en date du 2 avril 2015, s'est réuni en
session ordinaire au Centre ressources à Guer sous la présidence de
Monsieur Jean-Luc Bléher président.
Communauté de communes
B.P. 23
56382 GUER Cedex MORBIHAN
Tél : 02 97 22 59 30
E-mail : [email protected]
Site Web : www.paysdeguer.fr
Étaient présents : Madame Herry, Messieurs Bléher, Drougard, Josse,
Rodriguez et Tual
Étaient absents: Messieurs Hamery et Huet
MEMBRES DU BUREAU
En exercice :
Présents :
Votants :
8
6
6
A été élu secrétaire de séance : Monsieur Rodriguez
DEL-21-15- AFFAIRES GÉNÉRALES - POINT EMPLOI FORMATION - CONVENTION ET DEMANDE DE
FINANCEMENT AU CONSEIL GENERAL DU MORBIHAN - ANNÉE 2015
Monsieur le vice-président en charge du dossier rappelle au bureau communautaire
l’existence d’un dispositif d’accompagnement et de suivi individuel du public en difficulté
d’insertion du territoire du Pays de Guer. Cette démarche faisait l’objet de conventions et de
demandes de subvention auprès du Fonds Social Européen (FSE) et du Conseil général du
Morbihan entre 2009 et 2013.
Le financement du FSE dans le cadre du suivi individualisé a cessé le 31/12/2013. Il a donc été
proposé, de maintenir cette action sous forme d’ateliers collectifs d’accompagnement du
public cible et de solliciter le Conseil général du Morbihan à hauteur de l’équivalent de
10 heures/semaine.
Monsieur le vice-président propose de solliciter un financement auprès du Conseil général du
Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Dépenses liées à l’action
Montant € TTC
Frais de personnel
(sur la base de 10h/semaine)
Charges indirectes
(20% des frais de personnel)
9 530.00
1 906.00
Total
11 436.00
Recettes
Montant € TTC
Conseil général du
Morbihan
Total
11 436.00
11 436.00
Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité,
- décide de poursuivre l’opération d’accompagnement de demandeurs d’emploi en
grande difficulté d’insertion en 2015 sous forme d’ateliers collectifs ;
- valide le plan de financement prévisionnel tel que présenté et sollicite une subvention
auprès du Conseil général du Morbihan pour l’année 2015 ;
- et autorise le président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
DEL-22-15 - AFFAIRES GÉNÉRALES - MAISON DE L’ENFANCE - MULTI ACCUEIL – ÉQUIPEMENT SUBVENTION DE LA CAF
Monsieur le président informe le bureau communautaire de la possibilité de demander une
participation financière à la caisse d’allocations familiales du Morbihan (CAF) pour des
Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 avril 2015page
Page 1/2
dépenses d’équipement pour les Maisons de l’Enfance et les Multi-accueils de Guer et
d’Augan.
Trois projets sont concernés : le remplacement des anti-pince-doigts, la pose de toiles
d’ombrages et l’amélioration acoustique.
A – REMPLACEMENT DES ANTI-PINCE-DOIGTS
L’ancien système a été rapidement endommagé par les mouvements répétés d’ouverture et
de fermeture ; il s’agit de le remplacer par un système plus adapté et résistant.
Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations
familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
Récupération des anciens
dispositifs, fourniture et pose
des nouveaux dispositifs
Total
Montant € HT
9 071.02
Recettes
CAF 56 (20%)
Montant €
1814.20
Autofinancement
9 071.02
7256.82
Total
9 071.02
B – INSTALLATION DE TOILES D’OMBRAGES
Ce nouvel aménagement permettra d’offrir une surface extérieure ombragée pour un
meilleur accueil.
Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations
familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
Fourniture et pose de toiles
d’ombrage
Total
Montant € HT
Recettes
CAF 56 (30%)
9 148.50
Autofinancement
9 148.50
Total
Montant €
2744.55
6403.95
9 148.50
C – AMÉLIORATION ACOUSTIQUE
Afin de limiter les effets de résonnance dans les lieux de vie collective des enfants, et ainsi
offrir une meilleure qualité d’accueil, il est prévu de mettre en place des objets acoustiques
suspendus, sous la forme de cubes de couleurs vives, adaptés aux lieux et à l’activité
exercée.
Monsieur le président propose de solliciter un financement auprès de la caisse d’allocations
familiales du Morbihan suivant les modalités précisées dans le tableau ci-dessous :
Dépenses
Fourniture de 10 « abso
cubes » et 2 câbles de
fixation
Montant € HT
2 728.00
Total
Recettes
CAF 56 (30 %)
Montant €
818.40
Autofinancement
2 728.00
1909.60
Total
2 728.00
Après avoir délibéré, le bureau communautaire, à l'unanimité,
- approuve les projets proposés et la démarche entreprise ;
- valide les plans de financement prévisionnels tels que présentés, et sollicite les
subventions auprès de la caisse d’allocations familiales du Morbihan ;
- et autorise le Président, ou son représentant, à signer toutes les pièces relatives à
cette affaire.
Compte-rendu du Bureau communautaire du 8 avril 2015page
Page 2/2