ATTESTATION DE 1ère ANNEE DE CONVERSION HANSEZ Jean

ATTESTATION DE 1ère ANNEE DE CONVERSION
N° Entreprise: BE0662218406
Numéro du document: ATRC-1500112-fr page 1 sur 1
Nom et adresse de l'opérateur:
Opérateur : HANSEZ Jean-Luc
N° opérateur : 23967
Nom, adresse et numéro de code de
l’autorité/organisme de contrôle:
HANSEZ Jean-Luc
Rue des Trappistes, 3
6596 FORGE-PHILIPPE
CERTISYS sprl
Rue Joseph Bouché 57/3
B – 5310 BOLINNE
Belgique
BE-BIO-01
Conformément aux dispositions du Règlement (CE) 834/2007
concernant le mode de production biologique,
l'organisme de contrôle CERTISYS (BE - BIO - 01)
atteste que l'opérateur mentionné ci-dessus :
- est soumis aux mesures de contrôle prévues par le Règlement (CE) 834/2007
sur les parcelles reprises sur le document de notification qui nous a été transmis.
Date de notification : le 1/01/2015
Le présent document a été délivré sur la base du règlement (CE) no 834/2007 et des
dispositions du règlement (CE) no 889/2008. L'opérateur a soumis ses activités à contrôle et
respecte les exigences établies aux règlements précités.
Date, lieu: le 15/01/2015 à Bolinne
Signature au nom de l'autorité/organisme de contrôle émetteur:
Tom Nizet
L'authenticité de ce document peut être vérifiée sur notre site http://www.certisys.eu numéro : 1500112