Reprendre des études de plein exercice quand on est au chômage

Reprendre des études de plein exercice quand on est au chômage
(Ed. juillet 2009)
Modifications au 1er janvier 2012
Attention !
Suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de l’A.R du 28.12.2011 (M.B du
30.12.2011), il faut lire, tout au long de la brochure :
- stage d’insertion en lieu et place de stage d’attente,
- allocation(s) d’insertion en lieu et place d’allocation(s) d’attente.
pp.5-6
Article 36 de l’A.R du 25.11.1991
Suite à l’entrée en vigueur, au 1er janvier 2012, de l’A.R du 28.12.2011 (M.B du
30.12.2011), l’article 36 se présente désormais comme suit :
Article 36 de l’Arrêté royal du 25.11.1991 :
« §1. Pour être admis au bénéfice des allocations d'insertion dans les limites de
l’article 63, le jeune travailleur doit satisfaire aux conditions suivantes :
1. ne plus être soumis à l'obligation scolaire ;
2. (ce point reprend tous les types d’études ouvrant le droit aux allocations d’insertion
comme les études de plein exercice, l’apprentissage des classes moyennes et
industriel, l’enseignement à horaire réduit, les études suivies dans un pays membre
de l’Espace Économique Européen, sous conditions, etc.) ;
3. avoir mis fin à toutes les activités imposées par un programme d'études,
d'apprentissage ou de formation visés au 2° et par tout programme d'études de
plein exercice ;
4. (ce point concerne l’accomplissement d’un stage de 310 jours) ;
5. ne pas avoir atteint l’âge de 30 ans au moment de la demande d’allocations (…) ;
6. (Abrogé).
§2. Sont prises en compte pour l'accomplissement du stage d’insertion
professionnelle visé au § 1er, alinéa 1er, 4°, pour autant qu'elles soient situées au
plus tôt à partir du jour où le jeune travailleur n'est plus soumis à l'obligation
scolaire :
1. …
2. les journées, dimanches exceptés, pendant lesquelles le jeune travailleur est
demandeur d'emploi, inscrit comme tel et disponible pour le marché de l'emploi,
et participe à un projet d’insertion individuel qui lui est offert par l’Office ou par
le service régional de l’emploi compétent à l'exclusion des :
a) …
b) …
c) des périodes au cours desquelles le jeune travailleur suit des cours dans le cadre
d’études ou d’une formation lorsque les conditions suivantes sont
cumulativement remplies :
- les études ou la formation ont une durée prévue égale ou supérieure à
9 mois ;
- le nombre d’heures de cours, y compris les éventuels stages, atteint, par cycle,
en moyenne par semaine, au moins 20 dont 10 heures au moins se situent du
lundi au vendredi entre 8 et 18 heures ».
p.10
Suivre des études de plein exercice pendant une période de chômage complet
indemnisé
Suite à une erreur, l’article 68 doit se lire comme suit :
« Le chômeur ne peut bénéficier d’allocations pendant la période durant laquelle il
suit (…) des études de plein exercice (…), sauf si les cours sont dispensés
principalement le samedi ou après 17 heures ou si le chômeur a obtenu une dispense
en application de l’article 93 ».
Depuis le 1er janvier 2012, le chômeur complet qui bénéficie d’allocations
d’insertion (anciennement allocations d’attente) peut entamer des études de plein
exercice :
- s’il remplit les conditions de la dispense telles qu’énoncées pp.10-16
- ET si la formation est acceptée par l’ONEm. L’ONEm prend sa décision en
tenant compte notamment de l’âge du chômeur, les études déjà suivies, ses
aptitudes, son passé professionnel, sa durée de chômage, la nature de la
formation et les possibilités que cette formation peut offrir sur le marché de
l’emploi.
Remplir les conditions d’octroi de la dispense ne suffit donc plus !
p.20
Récapitulons…
A la fin des questions est inséré l’encadrement suivant :
Attention !
Le bénéficiaire d’allocations d’insertion qui remplit toutes les conditions
d’obtention de la dispense doit également obtenir l’accord du directeur de l’ONEm
pour reprendre des études de plein exercice !