Domaine d`activité : Patrimoine - Conseil départemental de Lot et

Domaine d’activité : Patrimoine
La culture
des instants
à partager
Informations générales pour l’instruction des dossiers de demande d’aide et
d’accompagnement aux projets culturels
Le patrimoine de Lot-et-Garonne, un patrimoine aux multiples visages : architectural, archéologique, muséal, paysager, mobilier, historique,
ethnographique… Le service du Patrimoine constitue une ressource pour tous les aspects du patrimoine immobilier, mobilier et paysager. Il est
constitué d’une équipe de chargés de mission à l’écoute des porteurs de projets, qu’ils soient publics ou privés, en matières d’études, de documentation,
de réhabilitation, de restauration, d’aménagement, de formation ou de valorisation. Conseil à la restauration, orientation vers des professionnels compétents
(maîtres d’œuvres, entreprises spécialisées, restaurateurs), accompagnement d’un projet associatif de mise en valeur, expertise patrimoniale pour déterminer
l’intérêt d’un bâtiment : autant d’interventions qui contribuent au quotidien à aider ceux qui gèrent et décident.
Le service du Patrimoine est concerné par 12 fiches actions correspondant à 6 types d’initiatives : les démarches d’animation autour du patrimoine (2 fiches),
l’aide au recrutement et à la professionnalisation (1 fiche), l’aide aux équipements culturels (2 fiches), les collections (2 fiches), la conservation du patrimoine bâti,
archéologique et paysager (5 fiches).
LES DEMARCHES D’ANIMATION
AUTOUR DU PATRIMOINE
Fiche 2 Aide aux projets d’animation de territoire
Ce dispositif permet d’accompagner les projets de développement culturel
enracinés sur un territoire s’inscrivant dans une démarche du patrimoine.
Fiche 10 Médiation, promotion, valorisation de la création
patrimoniale et culturelle
Cette aide accompagne l’élaboration d’expositions, d’animations ou
de publications mettant en valeur le patrimoine architectural, muséal,
historique, archéologique ou paysager du département. Elle s’adresse à
un service municipal ou intercommunal ou associatif structuré (historique,
patrimonial…).
L’AIDE AU RECRUTEMENT ET A LA
PROFESSIONNALISATION
Aide au recrutement et à la professionnalisation
Pour les musées, les sites patrimoniaux, les CIAP, les centres
d’interprétation… Il s’agit d’encourager la professionnalisation et la
pérennisation des équipes en favorisant le recrutement de personnels
salariés professionnels.
Fiche 5
L’AIDE AUX EQUIPEMENTS CULTURELS
Fiche 8 Equipements culturels
Accompagnement des projets de construction, d’extension ou de
réaménagement des musées, centre d’interprétations, sites patrimoniaux
et archéologiques.
• Sont pris en compte tous les coûts liés à une nouvelle construction ou à
un réaménagement de grande dimension : travaux sur le(s) bâtiment(s),
mobilier, matériels et logiciels informatiques.
• La nouvelle construction doit également présenter un projet de service
(ressources humaines).
• Elle doit respecter les normes spécifiques des équipements de musées
en matières de conservation et de sécurité.
Fiche 9 Aménagements, travaux, acquisitions de mobilier et
d’équipements et informatisation
Amélioration des équipements existants : travaux de réaménagement,
acquisitions de mobiliers, matériels, équipements, structuration et
développement de leur informatisation.
• Les systèmes informatiques doivent être compatibles avec le système
de base de données du service du Patrimoine du Conseil général.
• Le porteur de projet doit respecter les normes édictées par le Service des
Musées de France et le C2RMF (Centre de recherche et de restauration
des Musées de France).
LES COLLECTIONS
Fiche 11 Enrichissement des collections publiques et des ressources
documentaires et numériques
L’aide concerne l’acquisition d’objets, de fonds pour compléter les
collections existantes et améliorer la protection et la valorisation de l’existant
par la numérisation. Elle s’adresse aux musées structurés (municipaux ou
intercommunaux). En cas de numérisation, un double de la numérisation
devra être remis au service du Patrimoine et si possible la collectivité devra
s’engager à mettre en ligne les documents numérisés.
Fiche 12 Restauration, conservation, mise en sécurité des collections
publiques
Cette aide doit inciter les musées, sites patrimoniaux et les communes à
conserver correctement leurs collections. La collectivité doit s’adresser au
service du Patrimoine pour obtenir une liste des restaurateurs agréés.
• Elle doit à partir de cette liste faire réaliser 3 devis et les adresser pour
accord au chef du service du Patrimoine et du conseiller musée de la
Drac Aquitaine avant le passage devant la commission conservation/
restauration scientifique interrégionale des collections des Musées de
France de restauration, spécifique aux musées.
• La commune doit posséder des réserves répondant aux normes de
conservation spécifique aux musées.
• Elle doit accepter de laisser numériser le document restauré par le
service Patrimoine s’il le demande.
LA CONSERVATION DU PATRIMOINE BATI,
ARCHEOLOGIQUE ET PAYSAGER
- Loi relative aux Musées de France 2002 :
http://www.culture.gouv.fr/nav/index-infos.html
- C2RMF : http://www.c2rmf.fr
- Région Aquitaine
Culture et patrimoine :
http://aquitaine.fr/politiques-regionales/culture/culture.html
Tourisme et Patrimoine naturel : http://aquitaine.fr/politiques-regionales/
tourisme-et-patrimoine-naturel/tourisme-et-patrimoine-naturel.html
Aménagement rural et urbain : http://aquitaine.fr/politiques-regionales/
amenagement-rural-et-urbain/amenagement-rural-et-urbain.html
Fiches 13, 14 et 15 Conservation et restauration du patrimoine protégé
au titre des monuments historiques, du patrimoine non protégé
public et privé, des bastides, des villages de caractères
Cette aide concerne la restauration et la conservation du patrimoine
immobilier prenant en compte le cahier des charges et les prescriptions
à respecter dans ce type de travaux. Il prévoit entre autre d’associer en
amont le service du Patrimoine du Conseil général et la Direction régionale
des Affaires culturelles.
Fiche 16 Chartes paysagères, PLU intercommunaux et démarche de
management environnemental de l’urbanisme
Cette aide doit inciter à la mise en œuvre de chartes paysagères, de
plans locaux d’urbanisme ou autres démarches intercommunales de
management environnemental de l’urbanisme.
Fiche 17 Soutien à l’archéologie
Cette aide doit inciter à la prospection archéologique, aux traitements
préventifs des collections, aux travaux de valorisation (publication, actions
pédagogiques, colloques/conférences…).
LES CENTRES DE RESSOURCES DU
PATRIMOINE
- Drac Aquitaine - Service déconcentrés en région du ministère de
la Culture avec la conservation régionale des monuments historiques,
le service régional de l’archéologie, le service des collections, de la
documentation et de la communication et le service de la création, du
développement culturel et de la formation
http://www.culture.gouv.fr/culture/min/organigramme/html/drac/
aquitaine.htm
- Sdap (Service départemental de l’Architecture et du Patrimoine du
ministère de la Culture)
http://www.lot-et-garonne.pref.gouv.fr/1-8139-SDAP.php
- Direction générale du Patrimoine du ministère de la Culture avec le
service des Musées de France, le service de l’Architecture, le service
du Patrimoine
http://www.culture.gouv.fr/mcc/Le-ministere2/Missions-et-organisation/
Themes/La-direction-generale-des-patrimoines
Contact
Service du Patrimoine
05 53 69 41 13