Trivolet FILA - Caux Estuaire

Bénéficiaires
Les bénéficiaires du FILA sont :
• Les agriculteurs à titre principal ou
secondaire, personnes morales ou physiques,
leurs groupements et coopératives
dont le siège social est situé sur l’un des deux
territoires des intercommunalités (CODAH
et Caux Estuaire).
FONDS D’INITIATIVE LOCALE
POUR L’AGRICULTURE
FONDS D’INITIATIVE LOCALE
POUR L’AGRICULTURE
• Les personnes morales et physiques portant
un projet lié au développement
de l’agriculture locale, dont le siège social
est situé sur l’un des deux territoires des
intercommunalités (CODAH et Caux Estuaire).
Alimentation
de proximité,
circuits courts
Agriculture
durable
Déroulement de l’instruction
des dossiers de demande d’aide
• Appel à projets 2 fois par an.
• Dépôt du dossier auprès de l’intercommunalité
concernée (CODAH ou Caux Estuaire).
• Comité d’attribution composé d’élus communautaires.
• Délibération des instances délibérantes attribuant
la subvention.
• Notification de l’aide au porteur de projet.
Pédagogie,
tourisme
à la ferme
Communauté de Communes
Caux Estuaire
02 35 13 36 92
Mannevillette
NotreCauvilleDame-du-Bec
sur-Mer
Fontenay Rolleville
Octeville-sur -Mer
Fontainela-Mallet
Manéglis e
Epouville
Graimbouville
Saint-Gilles de-la-Neuville
Étainhus
Sainnevillesur-Seine
Montivilliers
Épretot
Saint-Martindu-Manoir Saint-Laurentde-Brèvedent
SainteAdresse
Harfleur
Le Havre
Gainneville
Gommervill e
Saint-Romainde-Colbosc
Saint-Aubin-Routot
Rogerville Oudalle
La Remuée
Saint-Vincent-Cramesni l
La Cerlangue
Gonfreville-l'Orcher
Sandouville
Communauté
de l’agglomération havraise
02 77 61 26 34
Les Trois
Pierres
Saint-Vigord'Ymonville
02 35 13 36 92
[email protected]
www.caux-estuaire.fr
02 77 61 26 34
[email protected]
www.codah.fr/agriculture
B.D.S.A. Le Havre - 05/2016 - Crédits photos : © Peggy Godreuil © AREHNA. Dudouble, ©Shutterstock.com.
CONTACTS
VOUS AVEZ DES PROJETS
EN LIEN AVEC L’AGRICULTURE ?
LA CODAH ET CAUX ESTUAIRE
PEUVENT VOUS AIDER
À LES DÉVELOPPER
ET LES FINANCER
Que peut financer le FILA ?
Les services de conseil
Objectif du FILA
Le FILA vise à aider le maintien et le développement
sur le territoire de la Communauté de l’Agglomération
Havraise (CODAH) et de la Communauté de Communes
Caux Estuaire d’une économie agricole viable, diversifiée,
respectueuse de l’environnement et productrice
d’une alimentation de qualité pour les habitants
des deux territoires.
Types d’initiatives
agricoles éligibles
qui permettent d'améliorer conjointement avec le bénéficiaire
les performances économiques, environnementales et sociales
de son projet ou de son entreprise (ex : conseil économique,
juridique, fiscal, social, réglementaire…).
Montant de l’aide versée dans le cadre
du fonds Incubateur du FILA :
JUSQU’À
1 500€
par prestation de conseil, dans la limite
des crédits disponibles.
Les investissements liés à la production
primaire, à la transformation et à la
commercialisation de produits agricoles
Dépenses admissibles :
• Achat de matériels neufs
• Achat de matériels d’occasion
• Travaux de construction ou de réhabilitation
de bâtiments agricoles contribuant aux objectifs visés
• Travaux ou équipements en faveur
de la commercialisation ou de la transformation
de produits agricoles
JUSQU’À
40%
des dépenses
Sont éligibles les projets concourant à l’un ou plusieurs
des objectifs suivants :
• Alimentation des habitants de la CODAH
et de Caux Estuaire en produits locaux
et de qualité et développement de filières
courtes d’alimentation ;
• Développement de systèmes de culture
agro-écologiques (utilisation intégrée
des ressources et des mécanismes de la nature
dans l'objectif de production agricole) ;
• Diversification de l'activité dans le cadre
d’un projet pédagogique et/ou touristique
(hors hébergement de type gîte
ou chambre d’hôtes).
Exemples de projets aidés
• Création d’une fromagerie avec un point de vente
• Rénovation d’un bâtiment pour création d'un point
de vente viande
• Mise en place d'un atelier de cueillette à la ferme
sur 2 ha dont 4 000 m² de tunnels
• ...
Les frais liés à la mise en place
de groupements et organisations
de producteurs
Les frais liés à la valorisation
des projets agricoles locaux
ou de productions locales
Dépenses admissibles :
• Location de locaux
• Achat d’équipements de bureau
• Frais administratifs de personnel
• Frais juridiques et administratifs
Dépenses admissibles :
• Création, édition
et diffusion d’outils de communication
et de signalisation
• Organisation d’événements
5
PREMIÈRES
ANNÉES
soutenues financièrement
Jusqu’à 100% des dépenses
Ce montant forfaitaire est ensuite dégressif au cours
du temps de 15% par an pour les 4 années suivantes.
JUSQU’À
60%
des dépenses
Ex : pour une aide accordée de 10 000 €, le versement sera en année 1 de 10 000 €, en année
2 de 8 500 €, en année 3 de 7 000 €, en année 4 de 5 500 € et en année 5 de 4 000 €.
Le montant de l’aide versée dans le cadre du fonds Investissement du FILA aura pour plafond 20 000 € et pour plancher 500 € par an par projet, dans la limite des crédits disponibles.
Dispositif d'aide pris en application du régime d'aides exempté n° SA 40833 (2015/XA), n° SA 39618 et n° SA 40417. Dispositif d'aide pris en application du règlement (UE)
n°1407/2013 relatif aux aides des minimis.