Publicité simplifiée CAHIER DES CHARGES POUR UN EMPRUNT

Transcription

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La mairie de Villefontaine vous informe qu’elle souhaite contracter un emprunt.
Les entreprises intéressées peuvent transmettre une offre en déposant leur pli à l’accueil de l’hôtel de
ville, par courrier ou par courriel ([email protected]), avant :
Mercredi 20/11/2013
Heure : 14:00
CAHIER DES CHARGES POUR UN EMPRUNT
Présentation de l’opération

Présentation de la Collectivité:
La dette de la commune de VILLEFONTAINE se compose comme suit :
-
Annexe 1 – Dette globale
-
Annexe 2 – Dette/Charte Gissler
-
Annexe 3 – Dette/Profil d’extiction
-
Annexe 4 – Dette par risque

Présentation de l’opération d’investissement donnant lieu à la consultation :
L’emprunt sollicité a vocation à financer les « restes à réaliser d’investissement 2012 » figurant au
budget 2013 dont un état est joint à la pésente consultation (annexe 2).
Les annexes sont à demander par courriel à : [email protected]
Conditions de l’opération
La commune de VILLEFONTAINE souhaite :

S’assurer le financement de ses investissements à des conditions garanties et conformes

Réduire au maximum les risques financiers (exposition au risque de taux et de change
notamment) et juridiques

Optimiser la charge de ses frais financiers

S’assurer de la lisibilité sur ces décaissements à venir

Garder la possibilité de pouvoir renégocier l’emprunt contracté afin d’en optimiser le coût
jusqu’à son extinction.
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En conséquence :
Les candidats garantiront les conditions de prêt sur toute la période (intérêts et frais annexes
notamment). Ils s’appliqueront à répondre de façon très précise au cahier des charges, notamment
sur les aspects techniques de l’emprunt (base de calcul des intérêts, clauses…).
La commune de VILLEFONTAINE se réserve le droit de ne pas prendre l’intégralité des montants
dans une même banque.
Les propositions attendues
Solution de base :
Caractéristiques générales :

Montant : le montant total de l’emprunt est fixé à 1 500 000 € sur une durée de 15 ans à
compter de la date de consolidation.
Caractéristiques de l’emprunt :
Montant : 1 500 000 €

Durée : 15 ans à compter de la date de consolidation

Amortissement : progressif

Périodicité : trimestriel
Phase de mobilisation :

Durée : jusqu’au 28 février 2014

Le ou les index utilisés (dans la mesure du possible, la commune de VILLEFONTAINE
souhaite pouvoir arbitrer entre l’Eonia et le T4M)

La marge appliquée sur l’index

Les modalités des versements et remboursements des fonds (préavis, rapidité de mise à
disposition)

Le mode de calcul des intérêts (base de calcul, périodicité de facturation)
Phase de consolidation :
La consolidation des tirages sur taux variable (multi-index) devra donner la possibilité d’arbitrage
entre les différents index : Euribor 1 à 12 mois, T4M, Eonia, TAM, TAG1 à 12 mois
Elle devra en outre préciser :

les marges appliquées à chacun des index

les bases utilisées pour chacun des index

les modalités d’arbitrage d’index (préavis, clauses restrictives en fonction du capital restant
dû, à échéance ou hors échéance)
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la possibilité de passage à taux fixe avec modalités précises de cristallisation : il est
impérativement demandé de définir dans le contrat la marge applicable sur taux de swap
contre Euribor

les conditions de remboursement anticipé (préavis, pénalités éventuelles)
Il pourra être possible dans le cadre de cet emprunt de consolider sur des produits structurés
« classiques » (taux fixe bonifié à barrière) ou plus complexes (à l’initiative du prêteur). Il est
demandé aux banques de ne pas donner d’exemples lors de la présente consultation ; les
propositions de consolidation se feront au moment opportun c’est à dire au moment des tirages.
Option :
Caractéristiques générales :

Montant : le montant total de l’emprunt est fixé à 1 500 000 €.
Caractéristiques de l’emprunt :
Type de contrat : Taux fixe classique

Montant : 1 500 000 €

Durée : 15 ans

Amortissement : linéaire

Périodicité : trimestriel

Date de versement des fonds : 25 novembre 2013

Base de calcul : 30/360 (ou Ex/360)
Le taux proposé devra être définitif, il ne sera pas accepté de proposition à titre informatif.
Il est demandé aux banques de ne pas proposer de produits structurés lors de la présente
consultation.
Division de l’attribution
Les candidatures peuvent concerner la valeur totale du capital emprunté ou une partie de celui-ci.
Présentation des offres
Calendrier :

Date limite de réception des offres : le 20/11/2013 à 14h00.

Date du choix définitif : le 22/11/2013 à 18h00.
Délai de validité des offres :
La date de validité des offres est le 22/11/2013
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L’offre devra comprendre :

les propositions commerciales correspondant à l’emprunt

L’exemplaire du contrat du prêt
Critères de sélection
Les critères de sélection des offres seront les suivants par ordre de priorité décroissant :
Pour la solution de base :
1. Taux d’intérêts proposés et /ou marges, conditions financières (commissions et frais divers),
clause de détermination des taux fixes après la période garantie…
2. Valeur technique de l’offre : cette valeur technique sera appréciée en fonction de la
transparence de l’offre par rapport aux éléments demandés : conditions de remboursement
anticipé, d’arbitrage de taux, de cristallisation…
Pour l’option :
Les critères de sélection des offres seront les suivants par ordre de priorité décroissant :
Taux d’intérêts proposés et /ou marges, conditions financières (commissions et frais divers)…
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