Plafonds de ressources prestations familiales 2016.pages

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Plafonds de ressources prestations familiales 2016.pages
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Les plafonds de ressources en 2016
+0,4% par rapport à 2015
Pour rappel : les revenus pris en compte pour l’attribution des prestations sont les revenus nets
catégoriels de l’année N - 2, soit pour 2016 les revenus fiscaux de 2014.
Les prestations concernées :
- les allocations familiales
- la Paje
- le complément familial
- le complément pour frais de l’allocation journalière de présence parentale
- l’allocation de rentrée scolaire.
Pour connaître vos droits, et tout savoir sur vos prestations: www.caf.fr
ALLOCATIONS FAMILIALES
Plafonds de ressources pour calcul modulation :
Nombre d’enfants
Tranche de revenu 1
Tranche de revenu 2
Tranche de revenu 3
2
< ou = 67 408 €
67 408 < et
< ou = 89 847 €
> 89 847 €
3
< ou = 73 025 €
73 025 < et
< ou = 95 464 €
> 95 464 €
4
< ou = 78 642 €
78 642 < et
< ou = 101 081€
> 101 081 €
+ 5 617 €
+ 5 617 €
+ 5 617 €
Par enfant
supplémentaire
Parents de jeunes enfants : LA PAJE
Nombre d’enfants
Couples avec 1 seul revenu
d’activité
Parents isolés ou couples avec 2 revenus
d’activité
Plafonds de ressources : Prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base pour les
enfants nés ou adoptés avant le 1er avril 2014
1
35 871 €
47 405 €
2
43 045 €
54 579 €
3
51 654 €
63 188 €
8 609 €
8 609 €
Par enfant
supplémentaire
!1
Prestations familiales – Familles de France – Janvier 2016
Plafonds de ressources : Prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base à taux partiel
pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014
1
35 872 €
45 575 €
2
42 341 €
52 044 €
3
48 810 €
58 513 €
6 469 €
6 469 €
Par enfant
supplémentaire
Plafonds de ressources : Prime à la naissance ou à l’adoption et allocation de base à taux plein
pour les enfants nés ou adoptés à compter du 1er avril 2014
1
30 027 €
38 148 €
2
35 442 €
43 563 €
3
40 857 €
48 978 €
5 415 €
5 415 €
Par enfant
supplémentaire
Plafonds de ressources : Complément mode de garde pour les enfants nés ou adoptés avant le
1er avril 2014
Nombre d’enfants
CMG montant
maximum
CMG montant
médian
CMG montant minimum
1
< ou = 21 332 €
< ou = 47 405
€
> 47 405 €
2
< ou = 24 561 €
< ou = 54 579
€
> 54 579 €
3
< ou = 28 435 €
< ou = 63 188
€
> 63 188 €
Plafonds spécifiques complément mode de garde familles monoparentales
Nombre d’enfants
CMG montant
maximum
CMG montant
médian
CMG montant minimum
1
29 865 €
66 367€
> 66 367 €
2
34 385 €
76 411 €
> 76 411 €
3
39 809 €
88 463 €
> 88 463 €
Plafonds de ressources : Complément mode de garde pour les enfants nés ou adoptés à compter
du 1er avril 2014
Nombre d’enfants
CMG montant
maximum
CMG montant
médian
CMG montant minimum
1
< ou = 20 509 €
< ou = 45 575
€
> 45 575 €
2
< ou = 23 420 €
< ou = 52 044
€
> 52 044 €
3
< ou = 26 331 €
< ou = 58 513
€
> 58 513 €
Prestations familiales – Familles de France – Janvier 2016
!2
Plafonds spécifiques complément mode de garde familles monoparentales
Nombre d’enfants
CMG montant
maximum
CMG montant
médian
CMG montant minimum
1
28 713 €
63 805 €
> 63 805 €
2
32 788 €
72 862 €
> 72 862 €
3
36 863 €
81 918 €
> 81 918 €
Plafonds de prise en charge des cotisations : emploi d’une garde à domicile
Enfant de moins de 3 ans
447 €
Enfant de 3 à 6 ans
224 €
Maladie :
COMPLÉMENT POUR FRAIS DE L’ALLOCATION JOURNALIÈRE DE PRÉSENCE PARENTALE
Nombre d’enfants
Couples avec 1 seul revenu
d’activité
Parents isolés ou
couples avec 2 revenus
d’activité
1
26 184 €
34 604 €
2
31 421 €
39 841 €
3
37 705 €
46 125 €
4
43 814 €
52 200 €
6 284 €
6 284 €
Par enfant supplémentaire
Familles nombreuses :
COMPLÉMENT FAMILIAL
Nombre
d’enfants
complément
familial ménage avec un
revenu
3
Par enfant
supplémentaire
complément
familial ménage avec 2
revenus ou
allocataire isolé
complément
familial majoré ménage avec un
revenu
complément
familial majoré ménage avec 2
revenus ou
allocataire isolé
37 705 €
46 125 €
18 856 €
23 066 €
6 284 €
6 284 €
3 143 €
3 143 €
Ecole : L’ALLOCATION DE RENTRÉE SCOLAIRE
Nombre d’enfants
Plafonds de ressources
1
24 404 €
2
30 036 €
3
35 668 €
Par enfant supplémentaire
5 632 €
Prestations familiales – Familles de France – Janvier 2016
!3

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