Etudiants étrangers
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Etudiants étrangers
CONTACTS RUSF 34 : Réseau Universités Sans Frontières Permanence RUSF : 04.67.14.23.10 Mail : [email protected] Etudiants étrangers * Ce guide vous concerne Site : http://rusf34.hautetfort.com/ La Coordination des Comités de Soutien aux SansPapiers de Montpellier : Mail : [email protected] Site : http://soutienauxsanspapiers.hautetfort.com CIMADE : Service oecuménique d'entraide Permanence CIMADE : 04.67.06.90.36 Mail : [email protected] RUSF 34 Site : www.cimade.org Assistance juridique, soutien humain et médiatisation RUSF 34 est un réseau créé dans le but de défendre les sans papiers. Il s'occupe en particulier de l'aide aux étudiants lors de l'élaboration des dossiers, de la sensibilisation, du soutien et de la médiatisation. Le réseau pourra fournir aux étudiants étrangers un soutien humain et une assistance en les mettant en contact avec un avocat, en les aidant à accomplir les différentes démarches juridiques et en médiatisant ces situations. Guide réalisé par CASPER et RUSF34 en mai 2008 et actualisé en février 2009 Accompagnement et défense des étudiants étrangers, avec ou sans papiers, médiatisation de ce problème de société (* hors Union européenne ) Que faire avant de demander le renouvellement de votre titre de séjour ? Les conditions de renouvellement des titres de séjour étudiant fixées par le gouvernement incluent une triple exigence : l'étudiant doit prouver son sérieux, son assiduité et son implication dans ses études. Il faut savoir qu’un redoublement ou une réorientation, s’ils ne sont pas motivés, peuvent entraîner un refus de renouvellement de titre de séjour. En cas de refus, le délai est très court pour déposer un recours, il est donc nécessaire de vous préparer AVANT à cette éventualité. Pour cela, il est impératif que vous preniez quelques précautions et que vous constituiez un dossier dès votre arrivée. Le dossier sera ainsi prêt pour le recours en cas de refus. Les règles de base : * Mettez-vous en contact dès le début du semestre avec une organisation de soutien aux étudiants étrangers (voir coordonnées en fin de guide) : Il ne faut pas que vous attendiez le dernier moment pour accomplir les démarches pour constituer votre dossier, afin de mettre toutes les chances de votre côté et que l'aide puisse s'organiser. Les personnes qui se sont regroupées dans les organisations de soutien sont prêtes à vous accueillir et à vous apporter leur soutien et leur aide. Constitution de votre dossier : documents à réunir et à conserver: Vous aurez à rassembler les documents listés ci-dessous. Vous devrez les photocopier en trois exemplaires (conservez les originaux): - un exemplaire sera confié à un ami proche. - un exemplaire sera confié à une organisation de soutien - un exemplaire sera remis à un(e) avocat(e) en cas de recours - Les documents d'identité et de séjour : Passeport, visa, titre de séjour doivent être intégralement photocopiés et conservés (y compris les anciens qui sont autant de preuves de votre présence en France ainsi que de vos voyages vers votre pays d'origine) - Les documents concernant votre vie privée : Vous devez être en mesure de prouver l'intégralité de vos agissements en France (résidences, activités, etc.) ● Contrats de location ou attestation d'hébergement (original), quittances de loyer, factures EDF et de téléphone. ● Toutes cartes ou récépissés de cotisations à des bibliothèques, vidéothèques, associations, enveloppes des différents courriers personnels, etc. ● Preuves écrites des ressources: La préfecture vous demande de prouver l'origine de vos ressources. • Justificatifs de tout envoi d’argent de la famille • Si vous avez un emploi: contrat de travail, fiches de paye, planning horaire, attestation de l'employeur ADRESSES UTILES : CIMADE : 28 rue du Faubourg Boutonnet 34090 MONTPELLIER - Téléphone : 04.67.06.90.36 - Fax : 04.67.06.91.97 - Mail : [email protected] Permanence CIMADE au Centre de Rétention de Sète : 15 quai François Maillol 34200 SETE - Téléphone : 04.67.74.39.22 - Urgence : 06.70.71.01.27* - Mail : [email protected] Pôle Universitaire européen : 163, rue Auguste Broussonnet, Institut de Botanique (rez-de-chaussée) 34000 Montpellier - Téléphone: 04 67 41 67 87 Préfecture de l'Hérault : 34 place des Martyrs de la Résistance 34062 MONTPELLIER - Standard : 04.67.61.61.61 - Serveur vocal Renseignements étrangers : 04.67.61.62.40 Tribunal de grande instance : Place Pierre-Flotte 34040 Montpellier Cedex 1 - Téléphone : 04.67.12.60.00 04.67.12.62.05 - Fax : 04.67.12.63.91 Tribunal administratif 6 rue Pitot 34063 Montpellier Cedex 2 - Téléphone : 04.67.54.81.00 - Fax : 04.67.54.74.10 Adresses et numéros des avocats spécialisés en Droit des étrangers inscrits au barreau de Montpellier sur demande à : [email protected] ( Suite en dernière page ) Modèle d'attestation (peut être recopiée manuellement et doit être accompagné d'une photocopie de la carte d'identité de l'attestant) ATT E S TAT I O N Article 202 du Code de Procédure Civile Je soussigné(e), NOM : PRENOM : Date et Lieu de naissance : Profession : - Les documents concernant vos études et votre vie étudiante : La préfecture va contrôler votre présence aux travaux dirigés et aux examens, la progression raisonnable dans votre cursus et la cohérence de vos changements d'orientation. Il est donc nécessaire que vous intégriez les pièces suivantes à votre dossier. ● Pré-inscription "sous réserve de régularisation" ● Cartes d'étudiant ● Attestations des enseignants: Chaque fin de semestre vous devez demander à vos enseignants de remplir une attestation correspondant à un modèle précis (voir page 6). Ce document doit attester du « sérieux, de l'assiduité et de l'implication de l'étudiant dans ses études ». Elles doivent impérativement être rédigées à la main et accompagnées de la photocopie recto/verso de la carte d'identité de l'attestant. ● Résultats semestriels : Vous devez fournir une copie de vos résultats semestriels. En cas d'échec dans certaines matières les enseignants concernés peuvent en faire mention dans leurs attestations en expliquant les raisons de l'échec. L’accent sera mis sur le sérieux, d'implication dans les cours et d'assiduité. ● Attestation en cas de changement d'orientation : il faut impérativement demander aux enseignants de faire une lettre justifiant " la cohérence de votre parcours universitaire et la nécessité du changement d'orientation." ● Attestation en cas de stage : Vous devez demander une attestation de l'organisme dans lequel vous êtes stagiaire. Cette attestation doit mettre en avant l'application de la formation théorique suivie à l'université, elle doit être, comme tout document, signée, datée et tamponnée. ● Autres documents pouvant être ajoutés à votre dossier : Adresse : Lien de parenté ou d'alliance avec les parties : Sachant que la présente attestation sera utilisé en justice, et connaissance prise des dispositions de l'article 161 dernier alinéa du Code Pénal qui stipule « sera puni d'un emprisonnement de 6 mois à 2 ans quiconque aura établi sciemment une attestation ou un certificat faisant état de faits matériellement inexacts » INDIQUEZ CI-DESSOUS LES FAITS AUXQUELS VOUS AVEZ ASSISTE ET QUE VOUS AVEZ PERSONNELLEMENT CONSTATES : Fait à : Le : Signature : Annexer en photocopie un document officiel justifiant de l'identité (carte d'identité, titre de séjour, passeport, etc...) et comportant la date ainsi que la signature de l'auteur de l'attestation. • Liste des ouvrages empruntés à la Bibliothèque universitaire: Un usage régulier des fonds documentaires atteste de la qualité du travail et du sérieux d'un étudiant. Il vous est donc conseillé d’emprunter régulièrement des ouvrages à la bibliothèque universitaire. • Vie associative: Si vous avez une activité associative ou bénévole en lien avec vos études, vous devez pouvoir le justifier par des documents officiels datés, signés et tamponnés. Les étudiants sans papiers ne sont pas seuls Des organismes sont là pour vous aider, contactez-les Que faire en cas de refus de renouvellement de carte de séjour ? ● Les recours : Trois types de recours existent : Le recours gracieux (Lettre à la préfecture demandant une régularisation), hiérarchique (Lettre au supérieur du préfet pour demander l'annulation de l'OQTF) et contentieux (Dossier qui sera déposé au tribunal administratif pour contredire les motifs de l'OQTF) Attention : Seul le recours contentieux a de réelles chances d’aboutir, les deux autres recours n'obtiennent généralement pas de réponse, ce qui équivaut à un refus. • • Si vous ne l'avez pas fait avant, faites-vous connaître le plus rapidement possible auprès d'une organisation de soutien (RUSF, CIMADE, Coordination). Vous serez mis en contact avec un(e) avocat(e) et vous serez aidé dans l'élaboration de votre dossier tout au long de la procédure. Déposer un recours contentieux avant 1 mois : Si la préfecture vous refuse le renouvellement de votre titre de séjour, vous disposez d'un mois après réception du courrier pour effectuer un recours contentieux devant le tribunal administratif. Tous les documents précédemment cités sont nécessaires à l'élaboration du dossier qui servira pour le recours. Attention : L’enveloppe pourra confirmer la date d'envoi. Si possible, demandez au facteur d'y écrire la date de réception. Si vous recevez un avis de passage du facteur, vous avez 15 jours pour retirer le courrier à la poste. Une fois ce délai d'un mois dépassé, le recours contentieux n'est plus possible. ● A savoir : • En cas d'obligation de quitter le territoire français (OQTF): Le refus de renouvellement du titre de séjour est le plus souvent accompagné d'une Obligation de Quitter le Territoire Français. L'OQTF donne lieu à un délai d'un mois pour quitter le territoire. Dès ce délai dépassé, vous serez en situation irrégulière. En cas d'OQTF, la demande de son annulation se fait en même temps que la demande d'annulation du refus de titre de séjour. • Le recours est suspensif de l'exécution de l'OQTF, c'est à dire qu'après le dépôt du recours contentieux auprès du Tribunal administratif, tant que le juge administratif n'a pas rendu sa décision, un étranger ne peut être expulsé. Mais cela n'empêche pas la préfecture de le placer en rétention administrative. Si elle le fait, elle prévient le tribunal administratif qui devra statuer dans un délai de 72 heures. A RETENIR Quelques conseils : En plus des documents justificatifs à joindre à votre dossier, nous vous recommandons de suivre les conseils suivants: • Etre présent aux cours (montrez votre participation) et aux examens. Justifier toute absence par un certificat médical circonstancié sur les faits ( à demander au médecin ). • • Faire des photocopies des courriers envoyés à la préfecture. Envoyer les courriers à la préfecture en recommandé avec un accusé de réception (formulaire à demander dans les bureaux de poste). • A chaque dépôt de document à la préfecture ou au tribunal faire une lettre manuscrite détaillant toutes les pièces déposées et faire tamponner cette lettre par la préfecture ou le tribunal. • En cas de refus de renouvellement de titre de séjour, mettez-vous d'urgence en contact avec les organismes de soutien aux étudiants sans papiers. • Si vous avez déposé un recours contre un refus de titre de séjour, ne jamais vous rendre seul à une convocation du commissariat ou de la préfecture. Consultez d'abord votre avocat ou une organisation de soutien. Et si vous devez vous y rendre, allez-y accompagné et prenez une photocopie de votre passeport (vous laisserez l'original à un ami.) • Νe pas hésiter à se rendre aux permanences de RUSF pour connaître vos droits et les procédures de recours. • • Conserver tous les documents et les photocopier en trois exemplaires FAIRE SON RECOURS CONTENTIEUX DANS LE MOIS SUIVANT LA RECEPTION DE L'OBLIGATION DE QUITTER LE TERRITOIRE FRANCAIS EN SE FAISANT AIDER PAR LES ORGANISMES DE SOUTIEN